Écocondition

Clause subordonnant au respect d'un ou de plusieurs critères environnementaux l'octroi d'une autorisation ou d'une aide financière à une entreprise ou à un organisme.

Équivalent anglais

Cross compliance requirement

Avertissement

Les termes ci-dessus sont recommandés par la Commission générale de terminologie et de néologie. A ce titre, ils sont publiés au Journal officiel de la République française ; ils ne sont d'usage obligatoire que dans les administrations et les établissements de l'état mais ils peuvent servir de référence, en particulier pour les traducteurs et les rédacteurs techniques.

Source

• FranceTerme - Délégation générale à la langue française et aux langues de France (ministère de la culture et de la communication)