La norme ISO 14001 : présentation

ISO 14001 : définition

La norme ISO 14001 est une norme internationale qui s'applique à tous les types d'organisations (entreprises industrielles, de services, collectivités, etc.) quelles que soient leurs tailles et leurs activités. La norme ISO 14001 concerne le management environnemental. Elle a été réalisée par l'Organisation Internationale de Normalisation, ou International Organization for Standardization, d'où ISO.

Le concept de base de la norme ISO 14001 repose sur l'amélioration continue des performances environnementales. Cependant contrairement à l'ISO 9001 (qualité), elle n'établit pas d'exigences en matière de niveau des performances mais implique l'entreprise dans un engagement de réduction des nuisances, d'amélioration continue et fournit en annexe un guide pour son application. Elle introduit des exigences de communication interne et externe aux parties intéressées, de prévention des situations d'urgence et de capacité à réagir face à celles-ci. C'est à l'organisme d'agir pour réduire au minimum les effets dommageables de ses activités sur l'environnement, mais on lui laisse le choix « des armes » en quelque sorte.
Enfin, et c'est un point important, il s'agit d'une démarche volontaire.

Quels sont ses fondamentaux ?

Cette norme est fondée sur une approche connue sous le nom de roue de Deming et qui peut être résumée de la façon suivante : Plan (planification des objectifs), Do (mise en œuvre), Check (vérifier), Act (analyser, corriger et réagir).

Cette dernière est d'ailleurs schématisée selon la spirale d'amélioration continue suivante :

La norme ISO 14001 est un des éléments du trio ISO 9001 (qualité), OHSAS 18001 (sécurité), ISO 14001 (environnement) appelé couramment QSE (Qualité Sécurité Environnement).

Quelles sont ses exigences ?

18 exigences sont réparties en 6 chapitres :

1. Les exigences générales (= aux intentions de l'établissement en terme d'environnement).
2. La politique environnementale (= aux objectifs de l'entreprise).
3. La planification (= à la réalisation des actions planifiées pour satisfaire la politique environnementale).
4. La mise en œuvre (= suivi du planning).
5. Les contrôles et les actions correctives (= à la surveillance de la fonctionnalité du Système de Management Environnemental).
6. La revue de direction (= revue de l'ensemble du système pour vérifier s'il est adéquat, efficace et pertinent)

S'il n'y a pas d'exigences absolues en matière de performance environnementale, il n'en reste pas moins qu'il existe une exigence en terme d'engagement dans la politique de la direction, ainsi qu'une obligation d'arriver en conformité avec la législation et aux réglementations applicables. Il faut également respecter le principe d'amélioration continue.

Les principales étapes de la démarche

1. Analyse environnementale initiale du site

Il s'agit de réaliser un point sur les activités de l'entreprise, sur son implantation en terme de géologie, de risques naturels (sismique, inondation, ...), de milieux environnants, de faire un inventaire des réglementations applicables et des impacts des activités du site. Parmi ces impacts, il faut sélectionner ceux que l'entreprise peut maîtriser et qui sont significatifs en terme conséquences sur l'environnement.

2. Définition d'une politique environnementale

C'est un document où la direction s'engage par écrit à se conformer aux réglementations et à améliorer de façon continue les résultats environnementaux de l'entreprise. Il doit être distribué à l'ensemble du personnel et accessible à toute personne qui en fait la demande.

3. Etablissement d'un plan d'actions

Ce plan d'actions est la traduction concrète de la volonté exprimée dans la politique. Il indique notamment les objectifs précis avec les mesures envisagées pour les atteindre, un responsable de l'action, un échéancier de mise en œuvre, les moyens humains et technique prévus, le pourcentage d'avancement de l'action et les budgets alloués.

4. Mise en place du système de management

Pour atteindre les objectifs fixés dans le programme, il faut mettre en place une organisation et des structures qui assurent l'efficacité du système. Cela consiste, par exemple, à rédiger des procédures pour définir les responsabilités en matière d'environnement, prévoir les actions de formation, suivre les consommations en ressources, programmer des audits internes, ... Se faire certifier.