Normes et labels de construction

La marque NF, la certification NF Maison Individuelle

La marque NF s'adresse à tous ceux qui ont choisi de faire construire dans le cadre du Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI) tel que défini par la loi du 19 décembre 1990. C'est un organisme officiel, objectif et indépendant

La marque de certification NF Maison Individuelle permet de bénéficier d'une construction qui est réalisée dans le strict respect de la réglementations et des règles de l'art à prix et délais convenus.

Les professionnels labellisés sont reconnus et compétents, ils sont soumis à des contôles rigoureux et réguliers incluant des visites de chantier. Les exigences et les vérifications portent à la fois sur l'organisation et les compétences du constructeur, la conformité du contrat et de la maison, les services offerts au maître d'ouvrage avant, pendant et après les travaux.

Les 136 constructeurs NF Maison Individuelle et les 73 constructeurs NF Maison Individuelle démarche HQE® sont ainsi engagés dans une démarche qualité certifiée au service du consommateur.

La démarche HQE® (Haute Qualité Environnementale)

La démarche HQE® a pour objectif le développement de bâtiments respectueux de l'environnement, sains et confortables. La démarche HQE® est associée à la marque NF Maison Individuelle en partenariat avec l'Association HQE®, et aux cinq niveaux du label « haute performance énergétique » dont Effinergie®, dans le cadre des maisons basse consommation.

Pour aider les Maîtres d'Ouvrages à structurer leurs objectifs, elle présente quatorze cibles organisées autour de quatre thèmes :

Ecoconstruction

• Relations des bâtiments avec leur environnement immédiat.
• Choix intégré des procédés et produits de construction.
• Chantier à faibles nuisances.

Eco-gestion

• Gestion de l'énergie
• Gestion de l'eau
• Gestion des déchets d'activité
• Gestion de l'entretien et de la maintenance

Confort

• Confort hygrothermique
• Confort acoustique
• Confort visuel
• Confort olfactif

Santé

• Qualité sanitaire des espaces
• Qualité sanitaire de l'air
• Qualité sanitaire de l'eau

La cible est considérée comme atteinte si dans le domaine concerné, le niveau relatif de performance est égal à celui du meilleur projet connu au même moment. Pour respecter la " Démarche HQE ", le bâtiment doit atteindre au minimum :

• 7 cibles au niveau très performant (minimum)
• 4 cibles au niveau performant (minimum)
• 3 cibles au niveau de base (minimum)

La démarche HQE® avec tous les professionnels du bâtiment vise à la réalisation de construction dans une perspective de développement durable.

Elle privilégie pour l'habitat: la santé, le confort, les économies de charges d'habitation. Et contribue au respect de l'environnement par la gestion écologique du chantier, du logement et de son implantation.

A propos de CEQUAMI

Créé en 1999, CEQUAMI, filiale du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et de l'Association QUALITEL, agit en tant qu'organisme certificateur, dans le secteur de la maison individuelle.

Sa mission est de promouvoir la qualité de la construction en France et ainsi la qualité de vie des occupants.

CEQUAMI est mandaté par AFNOR Certification, propriétaire de la marque NF, et accrédité par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) pour délivrer, gérer et développer la certification NF Maison Individuelle et son option démarche HQE®

La Règlementation Thermique (RT 2005)

La France s'est engagé à ramener les émissions de gaz à effet de serre moyennes de la période de 2008 à 2012, au niveau de celles de 1990 en signant le protocole de Kyoto qui est entré en application depuis le mois de février 2005. Or, le secteur du bâtiment représente près de 25% des émissions de CO2.

Tous les 5 ans une nouvelle réglementation thermique entre en vigueur pour la construction des logements neufs. Actuellement apres la RT 2000, la RT 2005 est la réglementation de référence

La réglementation thermique 2005 prévoit une amélioration de la performance de la construction neuve d'au moins 15%, avec une perspective de progrès tous les 5 ans, pour atteindre moins 40% en 2020, une limitation du recours à la climatisation et la maîtrise de la demande en électricité.

La RT 2005 s'inscrit dans la continuité de la RT2000. Elle en reprend la structure réglementaire ainsi que les principes qui permettent au maître d'ouvrage de choisir la solution la plus économique pour atteindre la performance exigée.

Des exigences supplémentaires par rapport à la RT 2000

• moins 10% sur les déperditions thermiques par les parois et les baies et moins 20% sur les déperditions par les ponts thermiques;
• la référence des chaudières à combustibles fossiles devient la chaudière basse température et celle du chauffage électrique devient le panneau rayonnant ;
• une meilleure isolation des réseaux de distribution et un gain énergétique plus important sur les déperditions de ventilation sont demandés ;
• une référence particulière a été introduite pour les pompes à chaleur ainsi que pour les équipements de refroidissement.

Une limite de consommation maximale pour les bâtiments d'habitation

Type de chauffage	Zone climatique (*)	Consommation pour le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude en kWh par m²/an
Combustibles fossiles	H1	130
	H2	110
	H3	80
Chauffage électrique pompes à chaleur comprises	H1	250
	H2	190
	H3	130

(*) Les zones climatiques sont définies dans l'arrêté (H1 : nord, à H3 : zone méditerranéenne).

La RT2005 améliore la prise en compte des énergies renouvelables

Les labels "haute performance énergétique"

Le label "haute performance énergétique" comporte 5 niveaux. Tous ces niveaux bénéficient d'une consommation d'énergie pour le chauffage, le refroidissemnet et l'eau chaude sanitaire, infèrieure à la consommation de référence définie par la RT2005.

• HPE 2005 - Consommation énergétique des logements infèrieure d'au moins 10% par rapport à la RT2005.
• THPE 2005 - Consommation énergétique des logements infèrieure d'au moins 20% par rapport à la RT2005.
• HPE EnR 2005 - label HPE 2005 avec des obligations supplémentaires d'installation d'équipements d'énergie renouvelable pour le chauffage, et éventuellement la production d'eau chaude sanitaire :
  - chaudiere utilisant la biomasse, et en particulier le bois.
• THPE EnR 2005 - Consommation énergétique des logements infèrieure d'au moins 30% par rapport à la RT2005, avec obligations d'installation d'équipements d'énergie renouvelable :
  - capteurs solaires thermiques, capteurs photovoltaïques, éoliennes ou pompes à chaleur très performantes.
• BBC 2005 : bâtiment basse consommation énergétique. Ce niveau vise une consommation très fortement inférieure à la consommation énergétique réglementaire avec :
  - 50 kwh/m² en énergie primaire pour la consommation globale d'un logement (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude, ventilation et éclairage), adaptable selon les zones climatiques de la RT2005 et l'altitude du projet de construction.
  Le label BBC correspond au niveau A sur l'étiquette énergie, il entrera en vigueur à partir de 2012, actuellement, une maison conforme à la RT 2005 consomme en moyenne entre 91 et 150 kwh/m².

Le label Haute Performance Énergétique rénovation

Selon l'ADEME, fin septembre 2009, un arrêté est venu définir le contenu et les modalités d'application du label " haute performance énergétique rénovation " qui concerne tous les bâtiments achevés après 1948, sans condition minimale de surface ou de coûts de travaux. Les exigences de ce nouveau label, qui vient compléter le label Haute Performance Énergétique (HPE) mis en place pour les bâtiments neufs depuis mai 2007 sont les suivantes :

• Pour les bâtiments d'habitation : niveau HPE rénovation 150 kWh/m2.an ; niveau BBC rénovation 80 kWh/m2.an
• Pour les bâtiments non résidentiels : Créf-40%1.

Le label Effinergie est attribué aux maisons individuelles qui répondent aux exigences du label Bâtiment Basse Consommation (BBC) avec en plus, l' obligation de réaliser une mesure d'imperméabilité à l'air. Plusieurs constructeurs proposent des maisons "Effinergie" dans toute la France.

Les bâtiments à énergie positive produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment. Ce standard sera obligatoire pour tous les logements neufs à partir de 2020.

En savoir plus

Liens

• Les principaux labels écologiques ou écolabels

Auteur

• Pascal MAGDELAINE