Le Développement Durable à l'échelle d'un territoire régional

Contexte

La gestion d'une ville et de sa région demande des interventions quotidiennes sur l'habitat, les transports, les activités économiques qui pour être efficaces, doivent être cohérentes avec les divers schémas sectoriels et le projet global régional. Une vision prospective doit reconnaître que l'avenir est le produit du hasard, de la nécessité et de la volonté de répondre aux besoins de la population sans porter atteinte à l'environnement tout en garantissant un développement économique capable d'assurer un progrès social. Préfigurer l'avenir exige une démarche prospective afin d'agir de façon cohérente sur l'écosystème régional. Le processus de planification stratégique comprend une phase de délimitation du territoire concerné, une phase d'élaboration d'un programme stratégique et enfin une phase de mise en oeuvre accompagnée d'une étape d'évaluation. Ce programme stratégique doit définir un calendrier pour l'application du programme qui correspond au déploiement de la stratégie retenue. La prospective stratégique demande un effort systématique d'organisation et de fonctionnement du système ou de l'écosystème considéré (que peut-on faire pour améliorer la qualité de vie de la population régionale sans risques de dégradations de son environnement ?).

Une démarche prospective de planification permettra de mieux intégrer le concept de développement durable à l'échelle d'une région. Le développement durable correspond à un processus que l'on construit ensemble : tous les segments de la société doivent y participer. Il est important de promouvoir le processus d'élaboration et la mise en oeuvre des agendas 21 communaux et départementaux. Ces agendas 21 locaux (communes et départements) doivent être garants de la mise en place de stratégies de développement pour l'ensemble d'une région.

Le Sommet de la Terre (d'abord, à Rio en 1992, ensuite à Istanbul en 1996 et à Johannesburg - 2002), a défini les principes fondamentaux et le programme d'Agenda 21 ou d'Action 21, visant à assurer un développement durable pour le XXIème siècle. Ce programme repose démocratiquement sur trois piliers : économique, social et environnemental et sur une politique éducative exigeante.
Il impose un soutien fort à l'émergence de nouvelles valeurs et de nouvelles pratiques sociétales, et appuie le soutien et la protection des groupes de populations fragilisés par le système économique actuel. Il est conçu pour être décliné du niveau national au niveau local, en passant par le niveau régional. Ce document contient un grand nombre d'objectifs, souvent très généraux, énonçant des actions à entreprendre pour une politique d'ensemble répondant aux besoins du nouveau siècle, sans apporter formellement de structure ou une hiérarchisation de ces actions.

Objectifs

Mettre en cohérence une stratégie de planification et la mise en oeuvre du développement durable d'une région.

Pour répondre aux obligations réglementaires (évaluation environnementale) et pour s'intégrer dans la politique régionale de développement durable (Agenda 21 régional, projet régional ou projet d'éco-région...), il sera nécessaire de s'assurer que tout au long de la démarche d'élaboration d'un schéma régional d'organisation du territoire (Schéma Directeur), les mesures envisagées prennent en compte :

• les enjeux économiques, sociaux et environnementaux sur l'ensemble d'une région ;
• une compensation ou correction d'éventuels dommages qui seraient causés par les choix entrepris ;
• la cohérence entre les différentes actions menées à l'intérieur d'une région ;
• la participation à l'élan de développement durable du niveau local au national passant par le niveau régional ;
• les échanges entre les différents segments de la société, afin de favoriser une bonne gouvernance ;
• la sensibilisation des services publics et privés en charge d'appliquer les démarches vers un développement durable aussi bien au niveau local que régional et national ;
• l'accessibilité des services publics et privés ;
• les actions de sensibilisation et communication destinées à la population, afin de garantir la transparence des processus ; etc.

Pour répondre à tous ces enjeux, il sera nécessaire de définir une démarche globale d'évaluation et de suivi, comme les évaluations environnementales qui seront construites à partir de :

• la construction d'indicateurs du développement durable ;
• le calcul d'empreintes écologiques ;
• la méthode d'évaluation stratégique de l'Audit patrimonial de l'Institut de stratégies patrimoniales (1) ;
• la méthode d'évaluation de projets de l'UE, etc.

(1) L'Institut de stratégies patrimoniales (ISP) est un Institut d'études et de recherches de l'Institut national agronomique Paris-Grignon. Il opère des interventions stratégiques pour l'émergence participative de procédés de gestion patrimoniale du territoire, en univers complexe et multi-acteurs.

Une stratégie régionale de développement durable peut-être définie dans un Projet d'éco-région, ce qui garantirait la durabilité des actions entreprises dans un contexte cohérent intégrant les politiques sectorielles des différents acteurs d'une région donnée. Ce document servirait à cadrer les recommandations et actions proposées dans un Agenda 21 régional et le schéma de planification régionale. La mise en oeuvre du développement durable exige du temps pour l'apprentissage et pour l'appropriation des moyens. Il correspond à un processus où l'on construit ensemble ; tous les milieux socioprofessionnels doivent être associés. Les interactions entre ces documents sont donc très importantes.

L'Agenda 21 d'une région, doit être compris comme étant un processus qui se construit progressivement avec la participation de la population. Ce processus requiert le temps nécessaire à l'imprégnation des objectifs et des enjeux, ainsi qu'à l'affirmation d'une volonté politique affirmée couplée de moyens humains et financiers adéquats. Pour l'appliquer, il faut des moyens d'animation, d'information, d'évaluation et de communication. La coopération entre les élus, les divers segments de la société et des experts qualifiés est indispensable. Le processus d'élaboration d'un Agenda 21 régional exige une implication de l'ensemble des autorités locales, aussi bien des communes urbaines que rurales, et une interaction entre les agendas 21 locaux et départementaux.

Un agenda 21 doit être adopté au terme d'une procédure ouverte et publique. Il doit contenir un état de situation, un rappel des objectifs à atteindre, un choix des priorités pour la collectivité, un plan d'actions avec les moyens nécessaires (financiers et institutionnels) et une série d'indicateurs pour le suivi des actions entreprises sur le territoire. Sans moyens de suivi, l'opération n'a pas de sens. En général les agendas 21 comportent des engagements sur l'agriculture et l'alimentation, la nature, la solidarité sociale, la santé, l'énergie, l'emploi, les jeunes, la solidarité Nord-Sud, l'information et la formation.

Sur la forme il s'agit :

• de plus de transversalité entre services ;
• d'une meilleure relation entre l'institutionnel et la société civile ;
• d'un meilleur lien social ;
• d'un supplément de cohérence et de sens aux différents projets sectoriels.

Sur le fond, il s'agit :

• d'une politique énergétique et environnementale ;
• d'une politique d'intégration sociale ;
• d'une politique d'innovation technologique et économique, et d'une politique d'information et de formation

Auteur

• Iuli NASCIMENTO, chef de projet environnement et Développement Durable