Le Développement Durable en Europe et en France : mise en pratique

L'Europe

La Commission de l'Union européenne définit le développement durable comme une politique et une stratégie visant à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine.

Le traité instituant l'Union européenne (Maastricht 1992) impose le principe d'intégration des préoccupations environnementales dans les autres politiques. Le cinquième programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable " Vers un développement soutenable ", adopté en 1993 et complété en 1998, affirme l'importance de l'évaluation des incidences que les plans et programmes sont susceptibles d'avoir sur l'environnement. La directive européenne du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences des plans et programmes sur l'environnement vise à élargir le champ de l'étude d'impact aux documents de planification.

La convention d'Aarhus (1998) vise " l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel, et l'accès à la justice en matière d'environnement ". Cette convention allie démocratie, gouvernance et environnement, en application du principe n°10 de la Déclaration de Rio de 1992. Elle est entrée en vigueur en France depuis octobre 2002.

Le Conseil européen de Göteborg (2001) a adopté une stratégie européenne de développement durable et ajouté une dimension environnementale pour l'emploi, la réforme économique et la cohésion sociale, définissant ainsi une nouvelle approche en matière d'élaboration des politiques. Il a invité les états membres à élaborer leur propre stratégie nationale de développement durable.
Quatre grands domaines d'action ont été mis en évidence : la lutte contre le changement climatique, l'utilisation de modes de transport respectueux de l'environnement, la réduction des menaces pour la santé publique, une gestion plus responsable des ressources naturelles.

La Conférence européenne sur les villes durables vise à intégrer les principes de durabilité dans les politiques urbaines locales, en contribuant à réaliser l'Agenda 21 de Rio 1992 ainsi que l'Agenda Habitat d'Istanbul 1996. Elle s'est réunie trois fois : en 1994 à Aalborg (charte des villes européennes sur la voie du développement durable, avec la notion de " renouvellement urbain écologique ", ratifiée par 32 pays), en 1996 à Lisbonne (plan de mise en pratique de la charte d'Aalborg) et en 2000 à Hanovre (proposition de 10 indicateurs communs européens).

En Europe, la Suède et la Suisse sont des pays pilotes en matière de réalisation d'Agendas 21 locaux.

L'Union européenne intègre le développement durable dans toutes ses directives récentes, traduisant les principes énoncés dans ces différentes conventions.

La France

Le contenu des diverses conventions citées n'a pas encore été complètement intégré dans des textes réglementaires de portée nationale. Par exemple, la France a été récemment rappelée à l'ordre pour mise en œuvre insuffisante de la directive européenne sur l'évaluation des incidences sur l'environnement, ainsi que la plupart des pays européens à l'exception du Danemark.

En 2003, la France rattrape son retard en se dotant de textes fondamentaux de portée nationale, la stratégie nationale du développement durable et la charte de l'environnement adossée à la Constitution.
La stratégie de développement durable comprend un programme d'actions " territoires " qui se décline en cinq volets :

1. la dimension urbaine et bâtie des territoires,
2. la dimension rurale et naturelle des territoires,
3. la préservation des milieux,
4. les inégalités sociales et environnementales des territoires
5. mieux associer les collectivités locales à la gestion des territoires.

" L'homme est comptable et responsable de ces territoires qui lui ont été confiés par les générations précédentes et qu'il confiera à ses successeurs. "
La charte de l'environnement est un texte parallèle à la déclaration des droits de l'homme qui décrit les droits et devoirs de chaque citoyen en matière d'environnement.

Le cadre législatif actuel de l'intégration des finalités du développement durable dans les projets et programmes de développement local, chacun à son échelle, est constitué par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002.

Selon la LOADDT, les Chartes de Pays et les Projets d'agglomération doivent être l'expression d'un développement durable des territoires concernés suivant les recommandations inscrites dans l'Agenda 21 de Rio 1992. L'évaluation environnementale doit être prise en compte dans la révision des contrats de plan Etat-Région, des DOCUP et des schémas de services collectifs. La loi SRU rappelle l'importance de se servir des documents d'urbanisme pour " respecter les objectifs de développement durable " (titre I) et soutient la mise en œuvre " d'une politique de déplacement au service du développement durable " (titre III). Le rapport de présentation des documents d'urbanisme doit comporter un état initial de l'environnement ainsi qu'une évaluation de l'impact du projet sur l'environnement.

Les documents d'urbanisme et de planification (SDRIF, SRADT, PADD, SCOT, PLU, etc.) devraient désormais prendre en compte la conception et la gestion durable des urbanisations, et du développement économique et social en général, pour une nouvelle organisation du territoire.

En France et en Ile-de-France, un certain nombre de Conseils généraux et d'autres collectivités territoriales (communes, intercommunalités) ce sont attelés à l'élaboration de leur Agenda 21, encouragés par les conclusions du Sommet de Johannesburg et par le deuxième acte de la décentralisation.

Promouvoir une approche systémique de l'aménagement de l'espace, mieux intégrer l'environnement , franchir un grand pas vers le développement durable

Outre les aspects spécifiques à l'environnement, le développement durable c'est aborder les questions concernant l'organisation de l'espace urbain à travers les transports, la création de nouvelles zones d'habitat permettant une meilleure intégration sociale des populations, et conçues de façon à éviter la délinquance. Il convient aussi de renforcer le rôle des petites et moyennes entreprises, de développer le tourisme durable auprès de la population, d'organiser et de renouveler l'infrastructure industrielle, de gérer les déchets et les eaux usées au plus près, de protéger les centres historiques, d'accroître la participation de la population dans les débats concernant son territoire…

Le rythme de croissance et la taille des ensembles urbains font apparaître des préoccupations nouvelles quant à la protection de l'environnement, la viabilité économique et sociale des grandes villes :

• demande croissante en services urbains, y compris en milieu péri-urbain ou rural ;
• déséquilibre entre les besoins de la population et les moyens de les satisfaire ;
• investissements lourds dans les infrastructures et équipements, et manque de moyens de la puissance publique pour la maintenance de ces réseaux et des services urbains ;
• davantage d'actions de rattrapage que d'actions de progrès ;
• solidarité vis à vis des autres régions, pays et des générations futures ;
• etc.

Pour répondre à ces préoccupations, il serait nécessaire de développer des mécanismes économiques intégrant les coûts environnementaux dans les grandes opérations d'aménagement comme pratiquent, depuis assez longtemps, certains pays de l'Europe du Nord et la Suisse. Une telle démarche permet de diminuer ou, à tout le moins, de prendre en compte les différents impacts environnementaux. Le système de comptabilité n'est pas neutre dans l'orientation du développement. C'est pourquoi il est préconisé de mettre en place des indicateurs de développement durable. Il faudrait enfin se doter de " comptes du patrimoine naturel " au sens large pour prendre la juste valeur des ressources naturelles et des aménités environnementales à caractère non marchand. Il n'est pas normal que le développement d'un pays ou d'une région se mesure à l'aune de sa pollution (cf. PIB), critère antinomique avec la qualité de vie et la santé de ses habitants. Ainsi considérées, la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et agricole ne sont plus un obstacle mais un atout à la création de nouvelles valeurs marchandes.

En savoir plus

Références et liens

• Développement durable : du concept aux premières expériences, Iuli Nascimento, note rapide sur l'environnement n°13, Iaurif, septembre 1997
• Les indicateurs du développement durable dans le périmètre du Sage Marne-Aval, Iuli Nascimento, note rapide sur l'environnement n° 17, Iaurif, août 1998

L'auteur

• Iuli NASCIMENTO, chef de projet environnement et Développement Durable