Du concept à la mise en pratique du développement durable

Le concept de développement durable

Le concept de développement durable s'affirme sur les trois volets indissociables, de la performance économique, du progrès social et de la préservation de l'environnement, avec un engagement sur la durée et dans la démocratie (gouvernance).

La mise en œuvre de ce concept constitue une opportunité pour penser et introduire de nouvelles priorités dans les actions politiques, aussi bien à l'échelle locale que régionale et nationale. Cette nouvelle manière de penser l'espace peut changer la physionomie d'un territoire tout en permettant une amélioration de la qualité de vie de la population. Une gouvernance cohérente doit permettre des articulations et concertations entre les différents acteurs responsables de mettre en pratique ce nouveau mode de penser le développement. On voit se dessiner peu à peu une nouvelle volonté de réconcilier les approches locales et l'approche planétaire afin de répondre aux besoins immédiats tout en respectant les potentialités à long terme, vis à vis des générations futures. Le développement durable propose un nouveau regard et une nouvelle manière d'aborder dans leur globalité les problèmes auxquels est confronté l'homme, traités jusque là de façon isolée, c'est-à-dire finalement un changement des relations de l'homme avec le temps et l'espace. La réflexion du "ici et maintenant" doit s'allier avec celle du "demain et là-bas", pour justifier nos choix politiques et techniques.

La communauté internationale

La Conférence Mondiale des Nations Unies sur l'Environnement (Stockholm, 1972) réagit au constat présenté par le Club de Rome dans son rapport "halte à la croissance", publié en 1970, qui prône la "croissance zéro" de la démographie humaine afin d'épargner les matières premières non renouvelables. L'objectif de cette rencontre est de réfléchir sur les tendances d'évolution du développement économique et les menaces pesant sur la planète et les espèces qui l'habitent. A cette occasion est créée la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, présidée par le Premier ministre norvégien Madame Brundtland.

Le rapport Brundtland (1987), sous le titre "Notre avenir à tous", s'intéresse principalement à la protection de l'écosystème de la planète terre. Un des plus importants principes exprimés dans ce rapport est qu'il faut "penser globalement et agir localement". Entre des positions extrêmes soit de sanctuarisation des espaces vierges, soit de priorité absolue aux activités humaines, il s'agit de trouver un compromis, garanti par l'acceptation de limites à ne pas dépasser pour ne pas franchir l'irréversible, de seuils au-delà desquels les pollutions induites par la civilisation industrielle doivent être contrôlées, voire interdites. Ce document insiste sur la nécessité de mettre en place un type de croissance qui ne pénalise pas les générations futures, notamment en matière de disponibilité de ressources naturelles. Le développement doit désormais se faire dans le respect des équilibres écologiques de la planète. On parle à partir de là de développement durable (cf. figure 3).

Figure 3 - L'équilibre de la durabilité
Crédit : OCDE

La Conférence sur l'environnement et le développement (Sommet de la Terre, Rio de Janeiro, 1992) introduit des liens entre environnement et développement économique, permettant ainsi d'approcher dans son ensemble la problématique du développement mondial : démographie, pauvreté, urbanisation, dégradation de l'environnement, etc. A l'occasion de cette rencontre, qui fait figure de compromis historique entre pays du nord et pays du sud, plus de 100 chefs d'Etat et de gouvernements adoptent plusieurs documents de référence :

• la déclaration de Rio ;
• le programme Action 21 ou Agenda 21 ;
• le texte de création de la Commission mondiale pour le développement durable ;
• deux conventions, l'une sur les climats et l'autre sur la biodiversité ;
• deux textes sur les forêts et la désertification.

La Déclaration de Rio énonce 27 principes de développement durable qui sont adoptés à l'unanimité. L'Agenda 21 est un programme de mise en œuvre du concept de développement durable pour le XXIème siècle. Ce document contient un grand nombre d'objectifs, souvent très généraux, énonçant des actions à entreprendre mais sans apporter des directives permettant de structurer et de hiérarchiser ces actions vers une politique d'ensemble. Il est conçu pour être décliné du niveau national au niveau local, en passant par le niveau régional. Dans une dynamique d'élaboration concertée, il propose un cadre d'action et de recommandations, en particulier dans le domaine de l'urbanisme, à l'ensemble des partenaires : gouvernements, collectivités locales, industriels, société civile qui, chacun à leur niveau, ont un rôle à jouer. Il ne revêt aucun caractère réglementaire.

Mais la Commission des Nations Unies pour l'Environnement (New York, 1997) montre que peu de pays se sont engagés dans la mise en œuvre d'un programme Agenda 21 national depuis Rio.

Si Rio 1992 a permis d'officialiser le concept de développement durable par la communauté internationale, la Conférence de l'ONU (Istanbul, 1996) insiste sur la nécessité de s'engager réellement sur cette voie. Elle établit les principes suivants :

• précaution et prévention (La limite entre ces deux principes est floue et donne lieu à débat, ce qui limite les engagements politiques pour les mettre en oeuvre) : éviter l'irréversible, prévenir plutôt que guérir ;
• économie et bonne gestion : réduction des gaspillages ;
• responsabilité : qui dégrade doit payer afin de participer à la réparation ;
• participation : participation de tous les acteurs concernés, les décideurs, les industriels, les agriculteurs, les ONG ;
• solidarité vis à vis des autres pays, régions et des générations futures.

La communauté internationale se mobilise en 1992 pour lancer une négociation sur la réduction des gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Il résulte de cette rencontre le protocole de Kyoto (1997). Ses recommandations sont adoptées aujourd'hui par plus d'une cinquantaine de pays. Bien que certains pays développés, comme les Etats-Unis d'Amérique, n'ont pas adopté les mesures proposées par ce protocole, d'autres initiatives internationales voient le jour dans différents pays avec des engagements modulés.

Le Sommet mondial pour le développement durable (Johannesburg, 2002) conclut que les démarches nationales et internationales du programme Action 21 doivent être enfin engagées. Les Agendas 21 locaux doivent notamment être généralisés dans les collectivités territoriales.
"La paix, la sécurité et la stabilité sont essentielles pour assurer un développement durable et faire en sorte que ce type de développement bénéficie à tous. La mise en œuvre du programme Action 21, dix ans après Rio, a pris beaucoup de retard : le monde est encore confronté aux problèmes de pauvreté chronique, de modes de vie non viables à terme et de dégradation de l'environnement. Pourtant les solutions et les moyens pour résoudre ces problèmes existent à condition que les pays développés, sous la contrainte également de leurs populations, fassent preuve d'une volonté politique constante, adoptent des mesures pratiques et créent des partenariats visant à promouvoir de multiples projets pour la mise en œuvre du développement durable".