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Écologie > Développement Durable > niveau régional > Le lexique de la démocratie locale et de la concertation
Écologie > Développement Durable > niveau régional > Le lexique de la démocratie locale et de la concertationSommaire du dossier
Le lexique de la démocratie locale et de la concertation
La démocratie locale
La démocratie locale, que l'on entend comme processus de participation des habitants à la vie locale, appelle les citoyens (entendus au sens large du terme comme les habitants, comprenant également les minorités et les étrangers) à s'investir et être consultés dans les projets d'intérêt général.Lorsqu'il s'agit de débattre de projets de quartier impliquant les riverains ou les utilisateurs directs d'un projet ou d'une politique, on parle de démocratie de proximité.
Quand on souhaite désigner le mode de prise de décision complémentaire du processus représentatif classique, on parle de démocratie participative.
Le terme de démocratie délibérative cherche à montrer l'importance d'une démocratie innovante et alternative invitant les citoyens à participer au débat public.
La gouvernance
La gouvernance met en oeuvre les processus représentatifs et participatifs qui concourent à la prise de décision. Le système de gouvernance est l'ensemble des dispositifs, des structures et instances qui concourent à la prise de décision par le biais représentatif ou participatif.- Le système représentatif rassemble les représentants élus par les citoyens et les instances qu'ils composent. En démocratie les citoyens participent à la vie démocratique tandis que les élus et instances représentatives prennent des décisions au plus prêt des attentes des citoyens. Le système représentatif applique et établit des règles qui régissent la collectivité.
- Le système participatif comprend des instances consultatives pérennes et/ou occasionnelles : il contribue à la délibération en amont, pendant et après la mise en oeuvre de projet ou de politiques publiques. Il donne la parole à des parties prenantes, à des représentants de la société civile organisée et aux habitants.
La concertation
La concertation rassemble des acteurs, des usagers, parties prenantes d'un projet pour préparer en commun et délibérer des avis qui seront pris en compte dans un processus de décision. Les positions exprimées sont intégrées aux projets ou aux politiques par les décideurs.On distingue parfois la concertation institutionnelle qui réunit les acteurs impliqués professionnellement ou par le biais associatif dans les sujets en débat et la concertation citoyenne impliquant les habitants.
La concertation coordonne un ensemble de réunions publiques ou plus restreintes, d'expositions, de publications, de forums de discussion… qui s'aident de l'information et de la communication pour rassembler et faire débattre les parties prenantes des projets en question.
La participation
La participation entend l'implication, la coopération et la contribution des habitants dans un projet ou la discussion d'une politique. Aujourd'hui le terme de " concertation " est souvent préféré à la " participation " car il exprime mieux la construction en commun et la volonté de mettre sur un pied d'égalité (pendant le processus de participation) les acteurs et les décideurs. La participation évoque plus une démarche " descendante ", engagée par les décideurs qui s'ouvrent aux autres parties prenantes.Le processus participatif est l'ensemble des étapes coordonnées de la concertation.
La consultation
La consultation demande l'avis des parties prenantes d'un projet. Elle donne lieu à discussion mais les décideurs ne s'engagent pas à prendre en compte les avis exprimés.Les règles doivent être énoncées en début de consultation pour que le débat ne crée pas de malentendu.
L'information
L'information présente aux parties prenantes des éléments d'un projet en amont, pendant ou à la fin de celui-ci sans solliciter l'avis des personnes informées. L'information peut être un moment d'un processus de concertation ou un évènement indépendant.Au-delà de l'annonce, l'information renseigne, documente et prévient les acteurs par des données claires, objectives et accessibles à tous. Elle prend différentes formes: diffusion par courrier de dossiers ou d'une lettre, brochures, site Internet, articles de presse, réunions publiques...
La communication
La communication est un instrument permettant de mettre en œuvre l'information, la concertation ou la consultation.En démocratie locale, la communication participe à l'organisation des événements, à la mobilisation des acteurs, à la transmission d'information, à la création du vocabulaire accessible à tous, garant de la qualité des échanges et de la délibération.
La communication ne doit pas déséquilibrer le débat en donnant une force de persuasion aux parties prenantes qui la coordonne.
La médiation
La médiation est réalisée par un acteur externe aux parties engagées dans un processus de discussion ou de négociation. Elle ne donne pas lieu à l'arbitrage, mais bien à la conciliation des intérêts respectifs des parties prenantes. Dans certains cas, la médiation n'aboutit pas à un règlement des dissensus, mais elle permet d'identifier les contraintes d'un projet en faisant reconnaître par les acteurs leurs les points de divergencesL'enquête d'utilité publique
L'enquête publique est une procédure d'information et de consultation régie par la Loi relative à la démocratisation des enquêtes publiques du 12 juillet 1983 (N°83-388) (format PDF), dite loi Bouchardeau.L'enquête publique est réalisée en amont et tout au long d'un projet d'intérêt général dans l'objectif de renseigner, recueillir des avis et des propositions des habitants et des usagers.
Le débat public
Le débat public est l'ensemble des informations, réunions publiques, documents et dossiers fournis, avis et contre propositions émis... dans le cadre d'une enquête d'utilité publique.Par extension, on utilise le terme de débat public pour toute information et concertation avec le public touchant à des projets d'intérêt général.
Le site de la Commission Nationale du débat public présente l'historique et les références du débat public.