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6 heures de garde à vue pour avoir roulé au colza

21849 lectures / 7 commentaires07 août 2006, 10 h 45

Le 2 août dernier, Olivier Lainé, porte-parole de la Confédération paysanne de Seine-Maritime, a été interpellé puis retenu près de 6 h en garde à vue par le service des douanes de Rouen. La cause: le réservoir de son Trafic contenait de l'huile végétale pure, un produit dont l'usage n'est autorisé en France que dans les véhicules agricoles (cf Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006).

Olivier Lainé a transformé le moteur de sa camionnette de livraison pour qu'elle puisse fonctionner avec ce carburant, dont la fabrication est issue d'une presse achetée en début d'année 2006 avec d'autres agriculteurs de la région pour répondre à leurs besoins professionnels.

Si Olivier Lainé avait été contrôlé en Allemagne, il n'aurait pas été inquiété. En effet, ce produit est autorisé dans certains pays européens, conformément à une directive européenne de 2003 qui reconnaît l'huile végétale pure comme carburant. Mais cette directive n'a pas encore été transposée en France, alors que les Etats membres devaient adopter les dispositions nécessaires pour s'y conformer avant le 31 décembre 2004. Le tribunal administratif de Bordeaux a d'ailleurs récemment considéré que la directive 2003/30/CE du 8 mai 2003, visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports, n'a pas un caractère suffisamment précis pour être normative et laisse aux Etats membres un large pouvoir d'appréciation pour déterminer les mesures propres à atteindre ses objectifs. Le tribunal a ainsi dans cette affaire annulé les deux délibérations de la Communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot qui autorisaient l'usage d'huiles végétales pures comme carburant pour faire rouler une dizaine de camions de collecte d'ordures ménagères. Dans les attendus du jugement, le tribunal a estimé que les deux délibérations "méconnaissent les dispositions de l'article 265 ter du code des douanes" où les huiles végétales pures ne figurent pas dans la liste des carburants autorisés. Le traitement réservé par l'Etat aux huiles végétales pures apparaît pourtant en contradiction avec une expérience menée par le Conseil général de la Marne avec des véhicules roulant au bioéthanol de betterave.

La Confédération paysanne a profité de l'occasion pour relancer le débat et dénoncer "la duplicité de l'Etat qui prône dans ses discours une volonté de progresser vers une plus grande autonomie énergétique des exploitations agricoles et de lutter contre l'effet de serre", alors que "dans la pratique les filières courtes sont entravées. De plus, le syndicat réaffirme son opposition à la stratégie gouvernementale basée exclusivement sur les biocarburants industriels. Selon elle, ces filières ne présentent pas de bilans énergétiques et environnementaux satisfaisants, ne sont pas économiquement rentables et profitent exclusivement à des lobbies agricoles et pétroliers sans considération pour le développement de l'économie locale.

Source

Site Internet de la Confédération Paysanne

Auteur

Franck Zschiegner / notre-planete.info ; date originale : 07 août 2006, 10 h 45 - Tous droits réservés

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