5036 lectures / 2 commentaires27/05/2006, 13:59

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La réglementation européenne sur la gestion des déchets issus des activités minières a été adoptée. Le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord sur la nouvelle Directive en décembre 2005.

Chaque année, le secteur minier – ou industrie extractive – produit plus de 400 millions de tonnes de déchets en Europe. Ces déchets représentent plus de 20% du volume total des déchets en Europe et forment à eux seuls la catégorie de déchets la plus importante. Dans ce contexte, il est impératif de veiller à ce que ces résidus soient stockés ou détruits en toute sécurité et sans porter atteinte à l’environnement.

Par déchets miniers, on entend les déchets produits par les activités de prospection ainsi que les opérations d'extraction et de traitement de minéraux comme le charbon, à savoir la couche arable, les stériles et les résidus (les déchets solides issus du traitement des minéraux). À défaut d’une prise en charge adaptée, les déchets miniers peuvent être très dangereux pour la santé et l’environnement. Ils s’accumulent et peuvent provoquer des rejets acides ou dégager des substances toxiques, comme le cyanure, qui intervient dans certains procédés de traitement.

Les déchets miniers sont à l’origine d’une série de catastrophes qui ont frappé l’Europe ces 40 dernières années. En 1966, un terril de déchets inertes s’est effondré sur une école primaire à Aberfan, dans le sud du Pays de Galles. Cet accident a coûté la vie à 144 personnes, pour la plupart des enfants. En 1985, la rupture d’un bassin de résidus de fluorine a entraîné la mort de 268 personnes et la destruction de 62 bâtiments à Stava, en Italie.

Plus récemment, en 1998, la rupture du bassin des mines d’Aznalcóllar, en Espagne, a entraîné le rejet de substances toxiques dans la rivière Guadiamar et dans le parc national de Doñana. Deux ans plus tard, en 2000, un bassin de résidus s'est rompu à Baia Mare, en Roumanie, ce qui a provoqué le déversement de 120 tonnes de cyanure dans le Lapus, la Tisza et le Danube. Cette catastrophe a décimé les populations de poissons et a détruit l’écosystème des rivières sur des centaines de kilomètres en Roumanie et en Hongrie.

Ces catastrophes, qui sont également lourdes de conséquences pour l’économie locale, ont convaincu la Commission européenne qu’il était grand temps de légiférer pour empêcher que de tels accidents ne se reproduisent à l'avenir.

S’attaquer aux formes chroniques et aiguës de pollution
Cette proposition, qui vise à améliorer le mode de gestion des déchets, fixe des normes minimales à respecter pour empêcher la pollution des sols et des eaux ainsi que pour protéger la santé et l’environnement. Elle traite de tous les aspects de la gestion des déchets: la planification, la délivrance des autorisations, l’exploitation, la fermeture des installations et le suivi après leur fermeture.

Les exploitants miniers devront élaborer des plans de gestion des déchets. De plus, les autorisations d’exploitation imposeront le respect d’obligations pour garantir que des mesures de protection de la santé et de l’environnement soient prévues dès le début des activités. La Directive exige également des procédures de suivi et des garanties financières pour assurer la décontamination des sites pollués après la cessation des activités minières. Elle prévoit aussi – point très important s’il en est – la participation du public aux décisions portant sur la délivrance des autorisations d’exploitation.

Toutes les installations d’extraction doivent être classées dans des catégories selon les risques qu’elles présentent. Les sites les plus dangereux devront adopter une stratégie de prévention des accidents majeurs décrivant les mesures prises pour éviter toute catastrophe et les plans d’urgence à mettre en œuvre en cas de problème, qui devront notamment prévoir l’information du public et un processus conjoint de concertation en cas de pollution internationale. Pour réparer les dégâts du passé, la Directive exige également l’identification des sites les plus polluants qui ont été fermés ou abandonnés.

Avant l’élargissement, l'UE a investi plusieurs millions d'euros dans l’analyse et la décontamination d'anciens sites dans des pays d’Europe centrale et orientale. À titre d'exemple, citons notamment les décharges de déchets faiblement radioactifs accumulés dans les mines d’uranium après la guerre. Ces nouvelles dispositions visent à promouvoir l’application des normes environnementales les plus strictes dans tous les 25 États membres.

Stavros Dimas, Commissaire en charge de l’Environnement, a salué cette avancée législative qui, dit-il, «offre un cadre juridique approprié pour traiter les effets des déchets sur l’environnement et la santé humaine tout au long du cycle de vie des installations de déchets miniers ainsi que pour prévenir les accidents».

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