Financer la gestion des déchets ménagers par la redevance incitative

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La dépense des ménages pour la gestion de leurs déchets s’est élevée à près de 5 milliards d’euros en 2005. Dès lors, comment amener les citoyens à s’impliquer davantage dans la gestion de leurs déchets ? La redevance dite « incitative » qui s’appuie sur le principe pollueur-payeur est à ce sujet un outil économique intéressant. A Rennes, des économistes environnementaux étudient ses effets sur le terrain... mais aussi en laboratoire.

Dans tous les pays développés, les quantités de déchets produits par les ménages sont en hausse constante depuis plusieurs décennies. En parallèle, les moyens de traitement ne suivent pas. En effet, rares sont les communes et les particuliers qui voient d’un bon oeil l’installation d’un centre de stockage ou de traitement des déchets à proximité de leur propriété. Ce comportement, qualifié outre atlantique de « NIMBY » (« not in my back yard » c’est-à-dire « pas
derrière chez moi ») pourrait dans la prochaine décennie être à l’origine d’une saturation des centres de traitement des ordures ménagères dans trois-quarts des départements français.

Agir à la source auprès des ménages
Une des solutions consiste à inciter les particuliers à trier leurs déchets en récompensant les pratiques les plus citoyennes. Tel est l’objectif en France de la redevance incitative au tri des déchets ménagers inspirée d’un concept américain (PAYT ou « Pay as you throw » c’est-à-dire « Payez selon ce que vous jetez ») qui depuis sa mise en place dans les années 1990, a fait ses preuves aux USA. Il s’agit non seulement de trier les emballages mais aussi de réduire la quantité d’ordures ménagères résiduelles (hors emballages) rejetées par le citoyen en y adossant le tarif. La prévention, le recyclage ou la valorisation domestique par compostage sont des exemples de voies exploitables. Dans le cadre d’un appel d’offres lancé en 1999 par le ministère de l’Écologie, les économistes du Cemagref en collaboration avec l’université de Rennes 1 ont étudié ce nouveau mode de taxation à la fois sur le terrain et en laboratoire.

Analyse économique de deux cas français
En Europe, la mise en place de la redevance incitative au tri des déchets ménagers a débuté dans les années 1995. Aujourd’hui, seule une quinzaine de communes françaises l’ont adoptée. Dans un premier temps, les chercheurs ont réalisé une enquête afin de cibler les exemples de tarification innovante. Quatre dispositifs technologiques ont été répertoriés et analysés au terme de cette enquête : le sac de déchets prépayé, le volume choisi du bac roulant, la pesée des déchets et le comptage des vidages du bac par informatique embarquée. Suite à cet état de lieux, les économistes ont retenu deux communes ayant appliqué la redevance incitative sur une période minimale de trois années : le Syndicat Mixte de Montaigu-Rocheservière (SMMR) en Vendée et la Communauté de Communes de Dannemarie en Alsace. Le but des scientifiques : mesurer les impacts de la redevance incitative sur les bilans globaux matières et financiers au cours du temps dans ces deux zones tests.

Sur tous les plans on gagne...
Les résultats en termes de flux de matières sont éloquents sur la période 1999-2004 du SMMR, avec une réduction de 25 % des ordures ménagères (en poids), une augmentation de 80 % des emballages triés et une baisse de 45 % des ordures ménagères résiduelles. Cependant, malgré ces bons résultats, les groupements de communes étudiés ont montré de réelles difficultés au démarrage, pour atteindre l’équilibre budgétaire. Serait-ce que la redevance induit obligatoirement un déficit ? Afin de répondre à cette question, les chercheurs ont conçu un modèle et une simulation de l’équilibre financier. Ils ont ainsi démontré que le recours à une tarification composée d’une part fixe couvrant les frais fixes de fonctionnement et d’une part variable liée à la quantité de déchets résiduels permettait au système de s’équilibrer. Autre limite de la redevance incitative, les comportements déviants allant de la décharge sauvage au brûlage illégal. Néanmoins, leur relative marginalité ne semble pas en mesure de remettre en cause les effets bénéfiques attendus de l’application de la redevance dans les deux collectivités.
Aujourd’hui, avec un recul de cinq années, les chercheurs constatent un développement de la prévention et du recyclage, une stabilisation des finances et un comportement responsable des citoyens. Des partenaires économiques et publiques les sollicitent au sujet de la mise en place de la redevance incitative au tri des déchets. Afin de répondre à leurs différentes interrogations, un guide méthodologique est en cours de rédaction.

Le jeu, un outil de recherche et d’éducation pour les économistes
En complément des enquêtes effectuées dans les communes, les « jeux de décision » utilisés en économie expérimentale permettent d’analyser finement le comportement des usagers. Comment se forment les comportements des individus face au tri des déchets ? De quelle façon l’introduction de mécanismes tarifaires les incitent-ils à trier ? Au cours de sa thèse soutenue au Cemagref en 2005, Etienne Pierron a cherché à répondre à ces questions en ayant recours à des jeux de décision. Le principe est de faire jouer des groupes d’une vingtaine d’étudiants, les gains se mesurant en fonction des choix individuels et collectifs. L’originalité des travaux a été d’introduire le « contexte déchet » et d’en mesurer un effet bénéfique sur la coopération des joueurs. Par ailleurs, différents mécanismes tarifaires ont été testés à la fois sur le comportement des usagers et sur le bien être social. Les résultats obtenus confirment l’analyse de terrain effectuée au cours de l’étude. Par ailleurs, ils soulèvent de nouvelles questions de recherche (supériorité « relative » de la redevance incitative par rapport à la taxe du point de vue du bien être social, pénalisation des familles nombreuses…).
Des suites à la thèse sont prévues : d’une part tester le jeu mis au point dans les communes auprès des ménages, d’autre part utiliser la technique du jeu comme un outil pédagogique de compréhension des mécanismes économiques auprès des élus…

En savoir plus
Notre dossier sur les gestes éco-citoyens

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Auteur

Cemagref

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