Mise à jour du registre des émissions polluantes en France

[ Recommander cette actualité à un(e) ami(e) ] [ Recevoir une alerte mail à chaque nouvelle actualité ]

Le ministère de l’écologie et du développement durable vient de publier les données 2004 du registre des émissions polluantes des industries et des élevages.

Données disponibles
Le registre présente les flux annuels de polluants émis dans l’eau, l’air, le sol et les déchets produits par les installations classées soumises à autorisation préfectorale au titre de la législation des installations classées. Il couvre 100 polluants pour les émissions dans l’eau, 50 pour les émissions dans l’air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de déchets dangereux.
Plus de 38 000 données sont aujourd’hui accessibles au public portant sur plus de 4 900 établissements industriels et 600 élevages.
Le site internet dédié à la présentation de ce registre propose plusieurs critères de choix (par établissement, par polluant, par déchet) ainsi qu'une cartographie des établissements classés.

Nous noterons que les établissements qui émettent la plus grande quantité de polluants atmosphériques se retrouvent majoritairement dans les activités de production d'énergie, de raffinage, de chimie de sidérurgie ou de métallurgie.

Source des données
Les données proviennent des déclarations réalisées annuellement par les exploitants sous le contrôle de l’inspection des installations classées (principalement les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement - DRIRE - pour les industries et les directions départementales des services vétérinaires - DDSV - pour les élevages) qui pour la première fois cette année ont été recueillies à l’aide d’un site Internet de télé-déclaration.

Pour de nombreuses raisons, un tel registre ne peut être exhaustif. Les installations concernées sont les installations classées soumises à autorisation préfectorale, et plus particulièrement les installations relevant de la directive IPPC (directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution). En cas d’anomalie les exploitants ont la possibilité d’en informer le service d’inspection des installations classées dont ils dépendent et d’effectuer une demande de modification des données publiées.

Exploitation des données
Ces données sont notamment utilisées par l’administration dans les diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l’inspection des installations classées. Elles permettent de réaliser les synthèses nationales sur la qualité de l’air, de justifier du respect par la France de ses engagements internationaux, de la mise en oeuvre des directives européennes, d’alimenter le registre national CO2 créé pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans la communauté.
Ce registre permet également aux populations riveraines des installations concernées de disposer d’informations précises et mises à jour chaque année, sur l’évolution de leur environnement.

Des données reprises par le registre européen des émissions polluantes
Une partie des données des rejets de l’année 2004 serviront à alimenter pour la deuxième fois, le registre européen des émissions polluantes (EPER).
EPER est le premier registre paneuropéen relatif aux émissions industrielles dans l'atmosphère et dans l'eau.
Il permet d'obtenir des informations sur les émissions annuelles d'environ 10 000 établissements industriels implantés dans les 15 États membres de l'UE ainsi qu'en Norvège et en Hongrie – dans la plupart des cas à partir de l'année 2001.

En savoir plus & références
iREP, Répertoire du Registre français des émissions polluantes sur Internet
EPER, le registre européen des émissions polluantes

Auteur

Christophe Magdelaine - notre-planete.info (cliquer ici pour consulter les droits sur cet article)

---