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www.notre-planete.info : environnement, développement durable et sciences de la Terre
Le projet REACH sur les substances chimiques a été adopté
27675 lectures / 9 commentaires18 novembre 2005, 12 h 01
REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) signifie en français "Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques". Rappelons que depuis la Seconde Guerre mondiale, plus de 100 000 substances chimiques ont été commercialisées, la plupart du temps, sans qu'aucun test sur la santé humaine n'ait été réalisé.
Après un vote qui a duré deux heures et qui a demandé l'étude de plus d'un millier d'amendements (un des plus longs et complexes de l'histoire de l'assemblée européenne), les députés du Parlement européen ont adopté en première lecture le projet REACH qui a mobilisé nombre d'acteurs : des associations de protection de la santé / de l'environnement aux industriels directement concernés.
En vertu du texte, les industriels devront démontrer que quelque 30 000 substances chimiques couramment utilisées et susceptibles d'être néfastes pour notre santé sont sûres. C'est une agence chimique basée à Helsinki qui sera chargée de cette mission.
Ainsi, des dizaines de milliers de substances chimiques que l'on retrouve quotidiennement dans nos biens de consommation devront être contrôlées et remplacées lorsqu'elles présentent des risques pour notre santé. Vu qu'un certain nombre de produits chimiques sont toxiques, cela devrait conduire les industriels européens à effectuer d'importants investissements.
Sous la pression des industriels, le programme, qui s'étalera sur 11 ans est devenu beaucoup moins contraignant. Il prévoit des mesures progressives étalées dans le temps :
- 3 premières années : les substance les plus nocives produites en grande quantité (plus de 1 000 tonnes par an) devront prouver leur innocuité.
- 6 ans pour les substances chimiques produites entre 100 et 1 000 tonnes par an
- entre 10 et 100 tonnes certains tests (notamment sur les animaux) pourront être évités
- pour les substances produites entre 1 et 10 tonnes (entre 17 500 et 20 000 molécules), les tests ne seront pratiquement pas obligatoires. Néanmoins un rapport de sécurité complet sera exigé pour les substances potentiellement à risques.
De plus, les autorisations de mise sur le marché des substances les plus dangereuses sera durci, afin d'encourager le développement de produits alternatifs, moins nocifs pour la santé. Les autorisations seront limitées à cinq ans.
La Commission européenne, qui a rédigé le texte, veut que les substances chimiques concernées soient enregistrées dans une nouvelle base de données européenne centralisée.
Le point de vue des "écologistes"
Selon un communiqué commun, les organisations -WWF, Greenpeace, EEB, EPHA Environment Network, Eurocoop, Les Amis de la Terre, WECF - de protection de l'environnement, de défense des femmes, de la santé et des consommateurs reconnaissent l'important progrès réalisé par le Parlement européen en acceptant la substitution de produits chimiques toxiques par des substances alternatives plus sûres.
Les ONG environnementales ont néanmoins tiré la sonnette d'alarme en faisant remarquer que l'obligation d'informations sur la sûreté de chaque produit n'avait pas été votée et que par conséquent le caractère toxique ou dangereux pour la santé de chaque produit allait être impossible à déterminer, alors qu'il s'agit là du principal objectif de la loi REACH. Rappelons qu'aujourd'hui, les effets sur l'environnement et la santé de près de 90% des produits chimiques sont inconnus.
De plus, les Verts européens ont voté contre, estimant que le projet ainsi épuré permettrait à près de 50 000 substances d'échapper à l'enregistrement et au contrôle préalable à la mise en
vente.
"Nous n'aurons pas de données complètes sur la sécurité d'environ 85% des substances sur le marché, qui devaient à l'origine être couvertes par REACH", a en revanche déploré Aleksandra Kordecha, de l'organisation écologiste "Les Amis de la Terre".
Le Conseil des ministres de l'UE devrait approuver REACH d'ici à la fin de l'année, ce qui remplacera les quelque 40 directives européennes actuellement en vigueur pour le secteur chimique.
Au final, le projet REACH bénéficie d'un compromis relatif entre industriels, politiques et écologistes qui sera tout de même bénéfique par rapport au vide actuel et qui incitera les entreprises à chercher progressivement des produits de susbstitution pour les substances les plus dangereuses.
Liens
Le projet REACH par la commission européenne (en anglais)Auteur
Christophe Magdelaine / notre-planete.info (tous droits réservés)Actualités connexes
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9 commentaires
papala nantes - 18/11/2005, 19:07
C'est quand même un début.
Je suis surpris que les verts utilisent les mêmes arguments que pour la constitution européenne ou les droits à polluer: c'est imparfait donc je vote contre.
Bien sûr la pression devra être constante pour faire respecter véritablement REACH
mais cela deviendra aussi un argument commercial: dans peu de temps vous verrez des industriels demandés à être certifiés REACH, comme pour l'amiante.
Rose Mick Paris 19 - 19/11/2005, 13:51
Ce projet me réjoui car son application peut permettre de clarifier la situation actuelle quant à l'utilisation de produits chimiques pas toujours étudiés au niveau de leur nocivité sur l'homme et de son milieu. malgré tout ce projet ne va t-il contraindre les lobbies industriels à exporter encore plus les usines polluantes et les produits dangereux vers les PVD
Louis BLANCHIN NARBONNE blanchin-louis@wanadoo.fr - 29/11/2005, 17:57
fidèle de vos alertes, je vous envoie une petite note de l'UIC pour situer le problème vu par les industriels par pièce jointe à un mail à votre adresse
Arkana - Belgique - 01/12/2005, 23:14
Ce projet signifie la souffrance de centaine de milliers d'animaux en plus de ce qui se fait déjà. Il y a d'autres façons de faire mais l'Europe ne veut rien savoir. C'est intolérable!
Marta Paris - 22/01/2006, 21:58
Avez vous noté que le projet REACH vise à nous protéger, à protéger notre santé? et qu'il a été édulcoré par la pression des industriels et donc du sacro-saint Fric??? Ouvrez les yeux un peu serieusement....
saliva maroc - 21/01/2008, 15:31
nous sopmmes des gros pollueurs et nous ne méritons que cela
oui car c'est notre si cela se passe ainsi.
Barb Ile de la Réunion - 09/11/2008, 07:51
Qd on sait que les huiles essentielles comme celles de l'estragon et du basilic ( source : Hervé THIS Chercheur physicien-chimiste à l'INRA) contient de l'estragole, molécule cancérigène et tératogène quelque soit sa dose ... je pense que limiter les tests à "des produits consommés" (ou plutôt commercialisés !) en grande quantité c'est se moquer de nous et des générations futures ....
Alex - 13/01/2009, 17:25
Je travaille dans une industrie chimique (propre, nous mettons un point d'honneur à fabriquer des produits non dangereux pour l'environnement) et je bosse tous les jours avec les directives européennes.
REACH est l'évolution de ces directives.
Et même s'il n'est pas parfait, ce projet a au moins pour lui d'exister et de faire avancer les choses.
Je rejoins papala quant aux détracteurs systématiques de ce qui n'est pas parfait. Avec ce genre de réaction, on ne va pas loin.
Au fait, ceux qui critiquent REACH de manière si Véhémente l'ont-ils au moins lu ce projet ? Ont-ils lu les directives en place actuellement ?
coraline france - 29/09/2009, 21:44
c'est honteux qu'a notre epoque on test encore sur les animaux meme pour les produits chimiques ce ne sont pas les memes reactions que sur l'homme c'est donc perdre son temps et torturer des animaux sans défenses d'autant plus qu'aujourd'hui il y a des methodes plus efficaces que la souffrance...
et ce qui est sur les produits chimiques nous en respirons et consommons chaques jours !!!