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Seuls les sacs de caisse seront interdits en France

18281 lectures / 6 commentaires10 novembre 2005, 10 h 41

Le 11 octobre dernier les députés ont voté à l’unanimité un amendement à la Loi d’Orientation Agricole 2006 visant à interdire les sacs et les emballages en plastique non biodégradables sur le territoire français à partir du 1er janvier 2010. Le Sénat vient de limiter cette décision aux seuls sacs de caisse...

Le Sénat avance avec prudence

Selon un communiqué du Sénat, celui-ci a adopté à la quasi unanimité mardi 9 novembre un amendement modifiant l'article 11 bis du projet de loi d'orientation agricole.
Présenté par M. Gérard César, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, cet amendement restreint l'interdiction de commercialisation et de distribution introduite par les députés aux seuls sacs de caisse à usage unique, les emballages en étant exclus.
Les sénateurs, avec l'accord du gouvernement, ont opté pour la prudence suite à de nombreuses réactions hostiles ou sceptiques jugeant que "l'état actuel des techniques ne permet pas de fabriquer de tels emballages biodégradables". Ainsi, à partir du 1er janvier 2010 les sacs de caisse des magasins seront interdits dans leur forme actuelle et devront être remplacés par des matériaux biodégradables.
Ne seront donc pas concernés les emballages bouteilles, films, gobelets, etc. ni les autres types de sacs.

Les industriels mitigés

"Il faut laisser aux fabricants le temps de s'adapter", affirme M. César. En effet, cette décision du Sénat satisfait une partie des fabricants d'emballages en plastique. "Nous ne sommes pas capables de passer au biodégradable pour tous les emballages , affirme Françoise Gérardi, déléguée générale de la Chambre syndicale des emballages en matière plastique. Des problèmes de compatibilité entre le contenant et le contenu se posent."
Pour autant, SPhere, groupe français leader Européen de l’emballage (1) regrette dans un communiqué "une décision politique qui prive notre pays d’une avancée environnementale réelle." SPhere rappelle que les sacs plastiques délivrés en caisse ne représentent que 15% de l’ensemble des sacs plastiques utilisés, soit seulement 50 000 tonnes de plastiques sur les 400 000 tonnes de films plastiques produits par an en France. Ce seront donc 350 000 tonnes de sacs non biodégradables et non renouvelables qui continueront à être enfouies chaque année en toute légalité sur le territoire français.
Enfin SPhere affirme "qu’un tel délai est réalisable et que l’industrie aussi bien que les producteurs sauront relever le défi des bioplastiques."

Au niveau des consommateurs

Un sondage CSA d'avril 2005 notait que 83% des français ne souhaitaient plus de sacs de caisse. Un chiffre plutôt étonnant lorsque l'on constate combien ils sont utilisés et réclamés...
Cela dit, "dans les grandes surfaces qui ont cessé de distribuer des sacs de caisse jetables, 68 % des consommateurs utilisent de façon systématique un sac réutilisable, chaque sac est effectivement réutilisé entre 16 et 24 fois et seuls 21 % des sacs hors d'usage sont jetés à la poubelle. Enfin, plus de 90% des consommateurs se déclarent satisfaits de ce dispositif." selon une étude Ademe-Sofres-Ecoemballage de mai 2005 qui note que la réduction des sacs jetables (remplacés par des sacs cabas réutilisables et payants) a permis, sur une année de diminuer le nombre de sacs de caisse de 15 % (soit une baisse de 2 milliards de sacs).

Quelques grandes enseignes ne délivrent plus de sacs ou uniquement sur demande, après l'initiative des supermarchés E.Leclerc qui a maintenant près de 10 ans...

Le problème des sacs

Comme un certain nombre de produits polluants et/ou qui réclament de l'énergie, la meilleure façon de se prémunir de leurs effets néfastes et de ne pas les consommer. C'est pourquoi les députés n'ont pas été soutenus par le ministère de l'écologie ni par les associations de défense de l'environnement.
D'ailleurs L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a rappelé dans un communiqué d'octobre 2005 que "conformément aux préconisations du groupe de travail sur les sacs de caisse réuni à l'initiative du ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, le sac cabas réutilisable constitue une solution nettement préférable au sac jetable d'un strict point de vue environnemental. L'objectif reste donc la diminution du nombre de sacs jetables, quel que soit leur matériau constitutif, et la pérennisation du changement de comportement de chacun."
Il faudrait donc plutôt utiliser, comme il y a quelques décennies, un panier, des sacs cabas que l'on garde plutôt que de continuer à multiplier les sacs, même produits avec d'autres matériaux.
D'autant plus que les chiffres annoncées sur le temps de dégradation des sacs en amidon de maïs par exemple sont parfois mensongers...
Une information bien mise en évidence par l'ADEME : "le recours aux biomatériaux n'est cependant pas synonyme d'absence totale d'impact sur l'environnement, en particulier en cas d'abandon sans précaution. Le risque de pollution visuelle demeure car la biodégradation nécessite un certain temps avant de produire tout son effet : un sac biodégradable abandonné mettra plusieurs mois à disparaître, selon les conditions spécifiques d'humidité, de température et de contact avec le sol. Il est donc indispensable d'accompagner le développement de l'utilisation de sacs biodégradables d'une communication grand public insistant sur la nécessité de ne pas les abandonner dans la nature."
De surcroît, l'UFC-Que Choisir estime que la disparition totale de ces seuls sacs plastiques représente une mesure symbolique, à portée pédagogique pour le consommateur, qui ne peut s'inscrire que dans une stratégie globale de réduction des déchets. L'association continue donc de revendiquer l'interdiction totale des sacs jetables, biodégradable ou non, et de les remplacer par des sacs réutilisables.
Un bon sens évident... qui masque cependant le fait que l'amendement adopté par l'Assemblée nationale cherche de nouveaux débouchés pour les produits agricoles comme le maïs et la pomme de terre (et bientôt d'autres) utilisés pour fabriquer ces sacs biodégradables.
SPhere le souligne : "l'amendement prive le monde agricole de nouveaux débouchés considérables. En effet, remplacement de la totalité de la production française de sacs plastiques augmenterait de 50% notre production actuelle de pommes de terre féculière à usage industriel et de 2,5% la production annuelle de maïs grain, créant naturellement de l’emploi en France."

Une commission mixte (députés et sénateurs) paritaire se réunira début décembre pour clore ce sujet.h4>Notes(1) SPhere, anciennement SP Metal, est un Groupe Français leader Européen de l’emballage ménager également présent dans le domaine de l’emballage alimentaire pour la restauration collective, le film agricole, et tout type de film utilisé par des entreprises industrielles ou de service.

Auteur

Christophe Magdelaine / notre-planete.info ; date originale : 10 novembre 2005, 10 h 41 - Tous droits réservés

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