La Grande-Bretagne s'attaque à la réglementation environnementale

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À la tête de la présidence de l’Union européenne depuis juillet 2005 et ce pour 6 mois, succédant au Luxembourg, le Royaume-Uni s’est concocté un programme environnemental ambitieux, tant politique que législatif. Si Londres a fait du changement climatique et de l’amélioration de la réglementation environnementale ses priorités, elle devra également se pencher sur une foule d’autres questions liées à la politique de l’environnement.
Depuis le début des années 1990, les gouvernements britanniques ont toujours prôné une législation plus rationnelle et plus facile à mettre en œuvre. Et le Royaume-Uni n’en attend pas moins de la législation communautaire. Il n’est donc pas étonnant que l’amélioration de la réglementation environnementale ait été retenue parmi les principales thématiques à aborder lors du Conseil “Environnement” qui se réunira pour la première fois à la mi-octobre sous présidence britannique.

Le Royaume-Uni “souhaite s’attaquer au corpus législatif environnemental de l’Union européenne en rationalisant les exigences liées à l’information et à la notification, allégeant ainsi le fardeau administratif y afférent, tout en améliorant la qualité de la législation en rendant son application plus facile aux niveaux national et local” explique un fonctionnaire de la Commission européenne qui a collaboré étroitement avec la présidence britannique à la définition de son agenda environnemental.

L’air – Un sujet politique sensible
Comme le prévoit le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement, la Commission commence à dévoiler les stratégies spécifiques axées sur les sept domaines thématiques suivants: l’air, les ressources naturelles, la prévention des déchets et le recyclage, l’environnement marin, le milieu urbain, les pesticides et les sols. Une étude récente montre qu’en dépit des améliorations observées dans certains domaines, comme le plomb dans l’essence et les émissions industrielles, la qualité de l’air dans l’ensemble de l’Union européenne est pire qu’on ne l’avait imaginé. La pollution ampute l’espérance de vie moyenne des Européens de neuf mois et provoque plus de 350 000 décès prématurés chaque année.

“La pollution atmosphérique est devenue un sujet politique très sensible et la future stratégie de la Commission en la matière devrait conduire à une révision des réglementations communautaires en vigueur dans le domaine de l’air” explique le fonctionnaire.

Le Royaume-Uni s’est fixé un objectif ambitieux en matière environnementale: renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le changement climatique. Avec la pauvreté en Afrique, le sujet figurait en effet parmi les grandes priorités exposées par le Premier ministre britannique Tony Blair lors du Sommet du G8, qui a réuni en juillet, à Gleneagles, en Écosse, les pays les plus industrialisés du monde. Deux défis majeurs demeurent cependant, à savoir convaincre l’Administration américaine et parvenir à un consensus international à propos du suivi à adopter pour l’après 2012, date d’échéance de la phase initiale de Kyoto. Le Royaume-Uni présidera la délégation de l’Union européenne à la première réunion des Parties au Protocole de Kyoto, événement crucial qui aura lieu à Montréal, en décembre 2005.

Autres points à l’ordre du jour
Enfin, Londres compte finaliser plusieurs propositions législatives européennes dans sept domaines: qualité des eaux de baignade, gestion des substances chimiques (REACH), transfert de déchets, élimination de piles, déchets miniers, accès à l’information environnementale et gaz fluorés.

En savoir plus
Site web de la présidence britannique
Notre dossier sur le changement climatique

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© Communautés européennes, 1995-2008

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