Recevoir une alerte mail à chaque nouvelle actualitéFlux RSS

Réforme du dispositif sur la pollution de l'air en Ile-de-France

29233 lectures / 4 commentaires03 août 2005, 21 h 56

Le dispositif de lutte contre la pollution de l'air en Ile-de-France vient d'être modifié.
Dorénavant, il s'appliquera sur l'ensemble de la région supplantant les trois anciennes zones : l'agglomération parisienne (Paris et petite couronne) et deux zones de grande banlieue dites rurales.

Le cas de la circulation alternée

La mesure la plus sévère, la circulation alternée, s'appliquera désormais à tous les véhicules sauf véhicules prioritaires (taxis, covoiturage, professions médicales, administration, véhicules de police et de secours) alors que jusqu'à maintenant, elle ne concernait que les véhicules non prioritaires sans pot catalytique.
La circulation alternée sera effective :
- pour l'ozone (03), lorsque 360 microgrammes de ce polluant seront mesurés dans un mètre cube (m3) d'air pendant une heure (ce qui correspond au dernier seuil d'alerte possible).
- pour le dioxyde d'azote (N2O), elle entrera en vigueur, comme auparavant, dans deux cas: soit lorsque 400 microgrammes/m3 de polluant ont été enregistrés pendant une heure, soit lorsque 200 microgrammes/m3 ont été mesurés sur une heure pendant deux jours de suite et que le même niveau est susceptible d'être atteint le lendemain sur la même durée.

La nouvelle réglementation applique à l'Ile-de-France un décret de l'ancienne ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot, du 12 novembre 2003 qui lui-même transcrivait une directive du 12 février 2002. Cette législation européenne prévoyait que la circulation alternée "pouvait" être mise en oeuvre, dans le cas d'une pollution à l'ozone, dès que le seuil de 240 microgrammes sur trois heures était atteint.
La circulation alternée n'a été mise en oeuvre qu'une seule fois en France, le 1er octobre 1997, à la suite d'une pollution au dioxyde d'azote. Elle n'avait réduit la circulation que de 20%, compte-tenu notamment du nombre de véhicules déjà équipés de pot catalytique et signalés à l'époque par une pastille verte.

Nouveaux seuils d'information et d'alerte

La nouvelle réglementation maintient deux seuils de pollution pour le dioxyde d'azote (seuil d'information à 200 microgrammes/m3 sur une heure, seuil d'alerte à 400 microgrammes/m3 sur une heure ou 200 microgrammes/m3 sur une heure deux jours de suite avec prévision identique pour le troisième jour).
Elle conserve le seuil d'information de l'ozone (180 microgrammes/m3 sur une heure) mais crée deux seuils intermédiaires d'alerte (240 microgrammes/m3 sur trois heures et 300 microgrammes/m3 sur trois heures) avant le seuil d'alerte maximum, maintenu à 360 microgrammes sur une heure.
Au niveau du seuil d'information, les contraintes sont allégées, selon une analyse d'Airparif, l'organisme de surveillance de qualité de l'air en Ile-de-France. Les préfets peuvent inviter les automobilistes à réduire leur vitesse de 20 km/heure sur les voies rapides mais ne sont plus tenus de le faire.
A 240 microgrammes d'ozone, la réduction de vitesse de 20km/heure devient obligatoire. A 300 microgrammes d'ozone, les poids lourds sont tenus de contourner l'agglomération parisienne alors que cette obligation s'appliquait jusqu'à maintenant à partir de 360 microgrammes.
Ces seuils nous paraissent bien élevés pour que des mesures contraignantes soient mises en place. En effet, lors des derniers pics de pollution à l'ozone, les plus fortes concentrations ont atteint 227 μg/m3, ce qui ne permet donc pas la mise en place d'une réduction obligatoire de vitesse. Or, bien avant ces teneurs, notre santé est affectée par cette pollution : irritations, difficultés respiratoires...

Les usines les plus dangereuses sont également visées par la nouvelle réglementation. Il s'agit des principaux émetteurs franciliens de composés organiques volatils et d'oxydes d'azote.

La Ministre de l’écologie et du développement durable rappelle que les transports routiers étaient responsables en 2003 de 49 % des émissions d’oxydes d’azote et de 13 % des émissions de particules en France. Or, les particules et les oxydes d’azote ont été désignés par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale, dans un rapport publié en 2004, comme à l’origine du décès de plus de 9000 personnes en France en 2002. Ces deux polluants sont en effet la cause de maladies cardio-vasculaires et de maladies respiratoires. Les particules contiennent en outre des substances cancérigènes.

En savoir plus

arrêté inter-préfectoral du 12 juillet 2005 n°2005-20656 (format PDF)
Les critères nationaux de qualité de l'air (Airparif)

Auteur

Christophe Magdelaine / notre-planete.info ; date originale : 25 juillet 2005, 11 h 44 - Tous droits réservés

Sur le même sujet

Actualités

• 14/07/2009 Pollution de l'air en milieu urbain : une vaste campagne de mesures commence en Île-de-France
• 13/06/2008 Lancement d'une nouvelle campagne de mesure sur la qualité de l'air à vélo et au volant
• 06/12/2007 Bonus, malus et "superbonus" pour les achats de voitures en France
• 07/06/2007 La pollution de l'air en région parisienne "largement sous-évaluée", selon ESF
• 03/10/2005 L'air est trop pollué à Paris
• 22/09/2003 Journées sans voitures et lutte contre les pics de pollution
• 03/04/2003 60% des Franciliens respirent un air chroniquement pollué
• 28/02/2002 L'evolution de la qualité de l'air en france - le point au 1er janvier 2002

Dossiers

• La pollution de l'air ou pollution atmosphérique
• Cartes de la pollution de l'air en Europe
• La place de l'automobile dans nos sociétés : faits et chiffres
• L'Ile-de-France et l'écorégion
• La qualité de l'air des villes européennes en temps réel