Pour le traitement des équipements électriques et électroniques

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La nouvelle ministre de l’Ecologie et du Développement durable Nelly Olin a présenté hier un décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (DEEE) et à l’élimination des déchets issus de ces équipements.
Ce décret transpose deux directives européennes qui visent à réduire l’emploi de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et à favoriser un meilleur traitement des déchets issus de ces équipements (directives 2002/95/CE et 2002/96/CE du 27 janvier 2003).

Selon l'ADEME, environ 1,7 millions de tonnes de DEEE sont produits chaque année en France, soit 28 kg/an/hbt. La moitié serait en provenance des ménages. Ces déchets ont un taux de croissance élevé : de 3 à 5% par an. En Europe, on estime à 7 millions le tonnage des DEEE produits tous les ans.

Pour un meilleur traitement des déchets
Ce décret prévoit que les distributeurs d’équipements électriques et électroniques ménagers proposent obligatoirement à leurs clients la reprise de leur équipement usagé lors de l’achat d’un équipement neuf du même type.
De plus, les communes et leurs groupements qui assurent la collecte sélective des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers recevront des soutiens financiers versés par les producteurs.
Les déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers collectés sélectivement seront enlevés afin de faire l’objet d’un traitement adapté ; ces opérations seront effectuées par les producteurs. L’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels sera prise en charge par les producteurs ; des accords entre le producteur et l’utilisateur peuvent toutefois prévoir que ce dernier sera responsable de l’élimination de ces déchets.

Un registre des producteurs, tenu par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), recensera les informations relatives à la mise sur le marché et à l’élimination des équipements électriques et électroniques.

La mise en oeuvre de ce dispositif permettra d’assurer un meilleur traitement des déchets en extrayant les substances dangereuses qu’ils contiennent et en assurant un plus grand réemploi et un meilleur recyclage des métaux et matières plastiques contenus dans ces équipements.

Et une disparition des susbstances dangereuses
Le décret prévoit par ailleurs que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché à compter du 1er juillet 2006 ne devront plus contenir ni mercure, chrome, plomb ou chrome hexavalent, ni retardateurs de flammes bromés. Certaines utilisations de ces substances resteront néanmoins autorisées, compte tenu des faibles quantités en cause ou du caractère spécifique de certains usages.

Qu'est ce qu'un DEEE ou D3E ?
Selon l'ADEME, un DEEE ou déchet d'équipement électrique électronique est le déchet d'un équipement fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques, c'est à dire, tous les équipements fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur (rechargeable). Les consommables (cartouches, CD…) ne sont pas considérés comme des DEEE au titre des réglementations existantes, sauf s'ils font partie intégrante du produit au moment de sa mise au rebut ; les VHU (véhicules hors d'usage) et leurs composants spécifiques ne sont pas non plus des DEEE, étant couverts par une autre réglementation.
Le sigle DEEE est employé pour parler des déchets d'équipements électriques et électroniques. Ceux-ci sont parfois appelés PEEFV : produits électriques et électroniques en fin de vie. Le sigle MEEPFV est également utilisé pour désigner les matériels électriques et électroniques professionnels en fin de vie.

En savoir plus
Dossier de l'ADEME sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

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Auteur

Christophe Magdelaine - notre-planete.info (cliquer ici pour consulter les droits sur cet article)

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