Le Canada promulgue une loi pour sanctionner les pollueurs

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Le Fonds international pour la protection des animaux et les plus grandes organisations canadiennes de protection de la nature ont annoncé le 19 mai que le gouvernement canadien venait d’adopter le projet de loi C-15 – modifiant la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement – qui ordonne des sanctions plus sévères et des amendes minimales plus importantes pour les pollueurs qui dégazent illégalement dans les eaux territoriales canadiennes.

Une coalition menée par IFAW, et qui incluait le Fonds mondial pour la nature (WWF), Nature Canada, Birds Studies Canada et le Sierra Club of Canada, a mené une campagne en faveur de cette nouvelle législation. « Le large spectre du soutien apporté à ce projet de loi a rarement été observé auparavant dans la politique canadienne » a déclaré Kim Elmslie. « IFAW applaudit le Ministre de l’environnement, Stephane Dion et Bob Mills, porte-parole de l’opposition conservatrice en matière d’environnement, pour leur soutien inébranlable au projet C-15. »

Dans sa forme actuelle, le projet de loi C-15 permettra aux autorités canadiennes de faire appliquer efficacement la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement dans la Zone économique exclusive (ZEE) du Canada. Il n’imposerait pas de dépenses supplémentaires ni de changements de réglementation pour les bâtiments et exploitants qui respectent la loi. Toutefois, il tiendra les des affréteurs responsables lorsqu’il y aura déversement illicite dans la zone maritime canadienne, en leur imposant une amende minimale de 100.000 $ comme sanction immédiate et 500.000 $ pour un acte criminel, créant ainsi un élément de dissuasion plus fort, ce qui permettra en dernier ressort de sauver des milliers d’oiseaux de mer, de poissons et autres espèces de la faune et flore marines menacées de destruction.

« L’adoption du projet de loi C-15 est une victoire importante pour tous les Canadiens car il envoie un message fort aux armateurs irresponsables qui ont procédé à des déversements illicites dans nos eaux territoriales, tuant au moins 300 000 oiseaux de mer chaque année au large des côtes canadiennes, leur signifiant que les autorités les feront payer pour leurs crimes » ajoute Kim Elmslie, Responsable des campagnes d’intervention d’urgence pour le bureau canadien d’IFAW.

Le dossier précédent du Canada contre les pollueurs n’est pas satisfaisant. En conséquence, des exploitants de navires peu scrupuleux en ont tiré parti, en évitant souvent les poursuites. L’amende la plus élevée appliquée jusqu’ici au Canada est de 170.000 dollars canadiens (108.000 euros). En moyenne, les amendes canadiennes avoisinent 40.000$. En comparaison, une amende record infligée aux États-unis pour le déversement illégal de mazout a atteint 25 millions de dollars.

« La prévention des dégazages est le meilleur moyen d’éviter la mort des oiseaux de mer. Avec l’adoption de cette loi, les zones maritimes au large de Terre-Neuve et des côtes du Nord-Est du Canada seront plus propres et plus sûres pour les populations qui vivent de la mer » conclut Kim Elmslie.

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Auteur

Fonds International pour la Protection des Animaux

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