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La Commission européenne met en garde la France sur l'environnement

7402 lectures / 1 commentaire12 janvier 2005, 18 h 49

La France a été rappelée à l'ordre ce mercredi 12 janvier par la Commission européenne en matière d'environnement.
En effet, sur plusieurs points importants, la France ne s'est toujours pas conformée à la législation européenne et se démarque ainsi des autres pays européens.
Pourtant, la Cour de Justice de l'UE avait déjà condamné la France pour ses manquements.
Le commissaire chargé du dossier, Stavros Dimas, s'est quant à lui déclaré "inquiet de voir le nombre élevé d'arrêts de la Cour auxquels la France n'a pas donné suite".

"En n'appliquant pas correctement la législation européenne sur l'environnement, la France nuit aux efforts déployés pour préserver la faune et la flore d'Europe et sape les actions en faveur d'une meilleure gestion des risques pour l'environnement et la santé humaine", peut-on lire dans un communiqué.
La Commission a donc décidé de lui adresser un "ultime avertissement écrit" sur trois premiers dossiers avant de demander à la Cour d'imposer des astreintes quotidiennes pour chaque jour de violation des engagements pris par Paris.

Les points reprochés à la France

• La France ne propose pas un nombre suffisant de sites à protéger dans le cadre du réseau Natura 2000, destiné à préserver la biodiversité en Europe notamment pour des écosystèmes comme les forêts et les tourbières. "Les retards accumulés par la France empêchent l'achèvement du réseau Natura 2000", déplore Bruxelles.
• 60% à peine des 285 sites importants pour la protection des oiseaux sauvages ont été désignés : alors qu'ils devraient couvrir 8,0% du territoire français aux termes d'une directive européenne de 1981, le taux n'est que de 2,6%, le plus faible de tous les 15 "anciens" Etats membres de l'UE.
• des législations européennes n'ont toujours pas été respectées sur le déversement des substances dangereuses dans l'eau la réduction des déchets des véhicules en fin de vie et le confinement des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Pour ces trois derniers cas, l'exécutif européen se contente d'un "premier avertissement" écrit pour exiger la mise en conformité.

Dans ces affaires, la Commission relève cependant que la législation française est en cours de modification.

Auteur

Christophe Magdelaine / notre-planete.info ; date originale : 12 janvier 2005, 18 h 49 - Tous droits réservés

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