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Il est temps de mettre fin au marché du carbone européen ! Pour une véritable transition énergétique

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4 783 lectures / 27 commentaires27 février 2013, 19 h 13

Selby_powerstationCentrale thermique de Selby, North Yorkshire - Grande-Bretagne
© Rob Patrick

Plus de cent-dix organisations de la société civile on rendu publique une déclaration qui exige de l'Union européenne (UE) qu'elle abandonne le marché du carbone européen (ETS). Après sept ans d'échecs répétés, l'UE a perdu toute crédibilité lorsqu'elle annonce vouloir « corriger » ses défaillances. Inefficace, coûteux et dangereux, le marché carbone européen entrave toute politique climatique à la hauteur des enjeux, c'est-à-dire qui permette de réduire drastiquement la forte dépendance de l'UE aux énergies fossiles et de transformer profondément nos modes de production et de consommation.

Le Parlement Européen va être amené à se prononcer sur les propositions de la Commission européenne visant à réduire (faiblement) le nombre excessif de droits d'émission actuellement en circulation afin de stopper l'effondrement du marché du carbone européen. Cette proposition, publiquement soutenue par le gouvernement français sans qu'il n'y ait eu de débat, n'est pas acceptable. Les organisations soutenant la déclaration « Il est temps de mettre fin au marché du carbone européen ! » invitent les institutions européennes, les élu-e-s, la société civile et les citoyen-ne-s européen-ne-s à regarder les faits en face et en tirer les conclusions qui s'imposent.

En l'absence[1] de preuves établissant un lien de causalité entre les réductions d'émissions observées après 2008 - principalement dues à la crise économique - et le marché du carbone européen, les organisations soussignées rappellent que le marché du carbone européen :

  • n'est pas efficace : les émissions des secteurs économiques relevant du marché carbone diminuent moins vite (1,8 %) que celles des secteurs ne relevant pas de ce système (3 %) ;
  • ne permet de pas de réduire les émissions domestiques : en prenant en compte les émissions liées aux produits importés, les émissions n'ont baissé que 4% entre 1990 et 2012, et non 17,5 % ;
  • sert d'échappatoire au secteur industriel : l'introduction de certificats de réductions d'émissions liés à des opérations de compensation menées hors UE s'accroît considérablement[2] (+ 85 % en 2011 par rapport à 2010), aggravant la situation de surabondance de crédits carbone ;
  • contribue à accroître les conflits sociaux et environnementaux en encourageant l'accaparemment des terres, les violations des droits de l'homme, les déplacements forcés et les atteintes à l'environnement liés à la mise en oeuvre des projets de compensation carbone ;
  • fonctionne comme un système de subvention des pollueurs : l'attribution gratuite des permis est de facto une subvention qui permet aux industriels - notamment Arcelor Mittal et Lafarge - d'engranger des milliards d'euros : 14 milliards[3] entre 2005 et 2008 et 7 milliards par an jusqu'en 2020 pour les 75% de permis qui seront toujours distribués gratuitement ;
  • fait retomber le coût sur les consommateurs : presque l'intégralité du coût de mise en conformité du secteur industriel avec le marché carbone européen aurait été financé par les consommateurs ;
  • incite les secteurs industriels au statu-quo : en raison de son fonctionnement, du trop grand nombre de permis existants et de comportements spéculatifs, le marché carbone ne délivre aucune incitation économique pouvant provoquer une transformation profonde du système productif ;
  • est coûteux et particulièrement sujet à la fraude : fondé sur des mesures d'émissions souvent incertaines ou invérifiables et faiblement encadré sur le plan réglementaire, il est propice aux abus et aux fraudes - plus de 5 milliards d'euros de perte en 2010 - faisant à dire à Europol que « dans certains pays, jusqu'à 90 % du marché du carbone était le fait d'activités frauduleuses »[4].
  • sert d'excuse à l'Union Européenne : bloquée sur un engagement de 20% de réduction d'émissions - soit un objectif légèrement inférieur pour la deuxième période du protocole de Kyoto (1,5 % par an) que pour la première (1,6% par an) - l'UE refuse de passer à des objectifs de 40 % de réduction d'ici 2020 et de 80 à 95 % d'ici 2050, seuls à -même d'être à la hauteur des défis climatiques ;

Avec un tel bilan, n'importe quel dispositif devrait être supprimé et enterré. Pas le marché carbone européen. La Commission européenne lui voue un attachement idéologique sans faille, déterminée à maintenir cet instrument comme le pilier central de ses politiques climatiques. Au point de le promouvoir comme le modèle à suivre auprès d'autres pays ou pour instituer de nouveaux marchés portant sur la biodiversité, l'eau et les sols.

Par ses que quelques mesures cosmétiques, la Commission Européenne refuse de s'affranchir d'une vision marchande et financière de la « gestion de l'environnement ». Elle entrave ainsi toute possibilité d'une transition énergétique qui réduise drastiquement la très forte dépendance de l'UE aux énergies fossiles et qui permette de mettre en oeuvre des systèmes énergétiques, agricoles, financiers et de transports adéquats. En exigeant de « mettre fin aux marchés carbone européen » les organisations signataires de cette déclaration exigent que l'UE n'hypothèque plus l'avenir de la planète et des populations avec des politiques climatiques aussi inefficaces que désuètes.

Cette déclaration a été signée par plus de 110 organisations.

Notes

  1. European Environmental Agency (2011) Greenhouse gas emission trends and projections in Europe ; 2011: Tracking progress towards Kyoto and 2020 targets, Copenhagen: EEA, p.37.
  2. Au point de représenter 13 % des émissions domestiques du secteur.
  3. Bruyn, S. et al. (2010) Does the energy intensive industry obtain windfall profits through the EU ETS? CE Delft
  4. Enquête sur la fraude ayant fait sauter le marché européen du CO2 - Le Temps Finance

Auteur

Les Amis de la Terre

Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de notre-planete.info

27 commentaires

Vous aussi, vous pouvez ajouter votre commentaire !

Simone Kirk le 27/02/2013, 19:36
ouiiiiiii!alerte
Strange le 27/02/2013, 20:47
Nous avions déjà eu un aperçu des effets délétères de ce système qui ressemble à une vaste fumisterie dans l'article : La fermeture de l'aciérie de Florange rapportera des millions à ArcelorMittal grâce aux quotas CO2 sur NPI alors oui c'est une évidence ... l'argent employé pour établir un nombre incalculable de rapports dans les grandes entreprises. Il faut arrêter de dépenser cet argent qui pourrait être utilisé de bien meilleure façon. Si l'idée de départ était louable, la finalité se trouve détournée. Il est temps de stopper tout ceci!alerte
Stéphane LAGASSE le 27/02/2013, 22:55
Il n'y aura jamais de lois justes s'il n'y a pas la volonté de le devenir. C'est toute la tension entre le meilleur des mondes et un monde juste.
Tant que nous n'aurons pas la perception et la conviction de la portée de chacun de nos actes, nous allons à notre perte.
Etre "objecteur de croissance" c'est d'abord cela: la croissance de la conscience de la portée de nos actes.alerte
René Voujeaucourt le 28/02/2013, 00:21
Le seul moyen efficace c'est une taxe CO2 sur tous les produits et une surtaxe sur les billets d'avions, de bateaux et autres pour les déplacements non professionnels.alerte
Lexlut le 28/02/2013, 02:52
Je trouve cet article complètement unilatéral et sans débouché.
Je ne pense pas que parce-qu'un système n'est pas parfait, il faille le supprimer, mais plutôt le modifier pour qu'il devienne plus efficace.
Oui ce système a souffert de nombreux dysfonctionnements, des quotas trop nombreux, des prix trop bas, une crise qui fausse la donne, etc.
Est-ce une raison pour tout stopper ?
Que proposez-vous pour remplacer ce marché du carbone ?
Moi aussi je rêve d'une loi drastique sur les émissions qui oblige tout le monde, non pas à diminuer, mais diviser ses émissions. Seulement cette manière de penser est utopique et ne prend pas en compte les facteurs économiques et sociaux.

Des propos si virulents sans proposition à côté décrédibilise ce genre de discours et d'opinions, c'est dommage...alerte
Jacques-marie Moranne le 28/02/2013, 09:25
Tous ces arguments étaient parfaitement prévisibles.
Mais il fallait bien sacrifier à l'idéologie anti-carbone !

@René : comment distingue-t-on un déplacement professionnel d'un déplacement qui ne l'est pas ?alerte
Jean-luc Bocquet le 28/02/2013, 09:54
La transition énergétique sera-t-elle, dans tous les cas, fortement émettrice de gaz à effet de serre même en utilisant des moyens de production non producteurs de CO2 ?
Ne va-t-on pas encore, à cette occasion, faire pire que mieux ?
Ne va-t-on pas encore ajouter du désordre au désordre du milieu ambiant ?
Ne faudra-t-il pas encore à l'issue de l'opération traiter ce "désordre ajouté" avec les mêmes méthodes qui ont si mal fait leurs preuves jusqu'à nos jours ?
Une niche de production de CO2 vacante étant si vite occupée par les activités aval...
C'est la question qu'il faudrait se poser avant tout, quotas de CO2 ou pas.
Le reste, taxes, restrictions de déplacement, etc... n'étant qu'un moyen de rajouter cette fois un certain désordre qui nait dans les consciences et qui, porté à son paroxysme, mène à coup sûr à un délabrement de la société humaine.
Il est bien entendu, que les deux sortes de désordres mènent au même résultat.
Seul le facteur temps est différent.
Autrement dit, avant de vouloir changer quoi que ce soit, soyons sûr de "notre coup", car nos prédécesseurs l'étaient également en leur époque avec les résultats que l'on connait de nos jours.
Ayons aussi toujours en mémoire que tout ce qui est considéré comme avantage se paye toujours, tôt ou tard, par son inconvénient auquel il faut ajouter un petit désordre... ce qui fait qu'au final l'équation n'est pas équilibrée...alerte
Jean-luc Bocquet le 28/02/2013, 10:00
@Jean Marie.
C'est la question que je me suis posée...alerte
Christophe Magdelaine le 28/02/2013, 10:28
Concernant le déplacement aérien professionnel ou non, la question est bien plus complexe.
De très nombreux déplacements professionnels sont inutiles (délégations à rallonge de décideurs et d'élus par exemple). Pire : de nombreux déplacements professionnels permettent d'initier ou de finaliser des projets commerciaux destructeurs pour l'environnement (nouvelle usine ici, nouveau barrage là, accord pour produire des gadgets, délocaliser de productions dans des pays plus laxistes...).
A l'inverse, un déplacement pour les congés ou loisirs peut être l'occasion de développer des projets protecteurs pour l'environnement, d'aider des ONG ou des populations locales, je pense par exemple aux congés solidaires mais aussi aux voyages naturalistes.
Bref, juger de la taxation d'un déplacement sur le critère de son objet professionnel ou non professionnel n'a aucun sens.alerte
Jean-luc Bocquet le 28/02/2013, 11:14
Oui Christophe.
Tout ça c'est pas simple...alerte
Jean-luc Bocquet le 28/02/2013, 11:23
+1 -1 + Entropie = 0 + Entropie + LOL !
--------
Xalerte
René Voujeaucourt le 28/02/2013, 14:12
Monsieur Moranne,

-comment distingue-t-on un déplacement professionnel d'un déplacement qui ne l'est pas ?-

Si vous ne voyez pas la différence, je ne peux rien pour vous.alerte
René Voujeaucourt le 28/02/2013, 14:22
Chritophe,

Merci pour l'enfumage...et l'hypocrisie.

Donnez moi les chiffres des déplacements en avion pour le tourisme de masse en regard des chiffres des déplacements professionnels (qui sont pour la plupart imposés et non choisi)

Avec quoi vivent des sites comme Nouvelles Frontières Opodo le club med ainsi que toutes les agences de voyages ?

Prenez les chiffres d'Air France et vous verrezalerte
René Voujeaucourt le 28/02/2013, 15:16
un infime aperçu étayant ce que je dis :

http://etudescaribeennes.revues.org/733alerte
Strange le 28/02/2013, 15:28
Parfois les déplacements professionnels génèrent des déplacements privés en sus non?alerte
Lexlut le 28/02/2013, 20:36
Et voici un bon exemple de la raison pour laquelle on avance pas >.<

On s'en f** royalement de savoir si un déplacement en avion est pro ou perso ! Dans tous les cas ils émettent c'est tout !

Il faut :

1) Éviter ou réduire au maximum tout déplacement engendrant des émissions

2) Revenir sur la problématique Quotas CO2 de cet article !alerte
Christophe Magdelaine le 28/02/2013, 21:26
René, votre préconisation n'a aucun sens et n'aura aucune utilité : proposer l'interdiction pure et simple de l'avion serait plus efficace. Et encore... cela ne serait qu'une goutte d'eau.alerte
Jean-luc Bocquet le 01/03/2013, 10:01
René. Tu connais bien le Japon à ce que tu as affirmé tantôt.
Comment tu faisais pour t'y rendre ?
Tu pagayais dans un canot pneumatique ou tu mettais une bouée canard ?alerte
René Voujeaucourt le 01/03/2013, 14:09
Je connais le Japon pour y avoir de la famille et j'y ai vécu environ 4 ans, j'y suis allé en bateau, un ketch de 18 mètres
que j'ai convoyé de Marseille à Yokohama (c'est d'ailleurs de cette manière que j'ai pu effectuer mes voyages sur les 5 continents (ce travail me permettait de financer mes voyages).alerte
Jean-luc Bocquet le 01/03/2013, 16:54
A voir...alerte
Jean-luc Bocquet le 01/03/2013, 17:23
René : Rapport certain avec l'émission de CO2
De toutes façon, Japon ou pas, ketch ou pas, en supposant que là soit la vérité, t'avais rien à faire chez les peuples premiers. (Je commence à faire le lien avec tes précédentes déclarations. ... Lol !
Tu savais très bien que ton action produisait un choc de civilisation...
Tu as déjà entendu que l'observation faussait l'évènement ?
Je sais bien que les gens comme toi sont toujours pétris de bonnes intentions affichées, mais il devraient un peu réfléchir avant de faire leurs escapades lointaines...
Pour une fois que des tribus vivent en symbiose avec leur milieu naturel, il faut toujours qu'il y ait des pseudos explorateurs pour aller leur refiler, en plus des maladies, nos vices d'occidentaux.
Et c'est là qu'il y a un rapport certain avec le CO2 et les quotas, car en voulant adopter ensuite nos manières de vivre, ces gens (certains) iront grossir les bidonvilles, les périphéries des grandes villes et n'auront qu'une idée :
Consommer .
Ton action en fera des assistés, des malades, des malheureux...
Aussi, "pédale douce sur les critiques envers chacun. René".
Pas de quoi être fier de ton bilan passé.
Et je passe sur tes autres actions dont tu t'es vanté, par charité bien entendu .alerte
René Voujeaucourt le 01/03/2013, 18:13
-Ton action en fera des assistés, des malades, des malheureux...-

Bah non, justement je milite pour qu'on leur foute une paix royale. J'ai eu la chance de fréquenter ces gens et de beaucoup apprendre d'eux. Leur mode de vie est le seul qui soit vraiment pérenne (les prétendus écolos me font doucement rigoler).

-Pour une fois que des tribus vivent en symbiose avec leur milieu naturel, il faut toujours qu'il y ait des pseudos explorateurs pour aller leur refiler, en plus des maladies, nos vices d'occidentaux.-

Quand on ne sait pas, etc, etc ....

Dites vous bien que votre avis ne vaut pas une thune.alerte
Jean-luc Bocquet le 01/03/2013, 18:31
Voujeaucourt tu te contredis ?
Ou alors tu as changé d'idée ?
Parce que moi je lis que tu as eu la chance de fréquenter ces gens là...
Et maintenant tu milites pour qu'on leur foute une paix royale....
Alors là il y a un problème, toi l'omniscience incarnée...
Reconnaitrais-tu t'être fourvoyé ?
Bon pour terminer l'échange sur le CO2, tu as changé ta façon de faire, c'est bien et on est d'accord pour une fois.
Confidentiellement René :
Tu n'as pas besoin de beaucoup de vocabulaire pour t'exprimer, c'est le moins que l'on puisse dire.
Quelques expressions choc, une paire de liens "y hasta" !
En voiture Simone !
Compte sur ma vigilance de tous les instants pour épingler tes excès de courtoisie en employant les mêmes armes que toi mais qu' envers toi...
Hasta la proxima René !alerte
Frederic D. le 01/03/2013, 20:32
Je souhaite nuancer certaines affirmations des Amis de la Terre (l'article d'origine... :) même si l'état de l'EU ETS est me file une crise de Foi :

" n'est pas efficace : les émissions des secteurs économiques relevant du marché carbone diminuent moins vite (1,8 %) que celles des secteurs ne relevant pas de ce système (3 %) "

--> C'est un non-sens que de comparer l'évolution des émissions de secteurs différents. En France par exemple, les émissions liées à la Forêt (hors ETS) sont en fait des absorptions en masse (la foret grandit). Les comparer avec les émissions de l'aciérie n'a aucun sens.

" ne permet de pas de réduire les émissions domestiques : en prenant en compte les émissions liées aux produits importés, les émissions n'ont baissé que 4% entre 1990 et 2012, et non 17,5 % ;"

- cet argument se contredit lui même puisqu'il reconnaît une diminution réelle même en intégrant les importations. Ensuite, lorsque l'Europe donne un niveau de réduction des émissions de GES, c'est conforme à la méthode de calcul retenue par tous les pays, justement pour pouvoir comparer des choses comparables. On peut bien sur critiquer cette méthode, mais pas lui reprocher de produire des chiffres cohérents avec ses propres règles.

" sert d'échappatoire au secteur industriel : l'introduction de certificats de réductions d'émissions liés à des opérations de compensation menées hors UE s'accroît considérablement[2] (+ 85 % en 2011 par rapport à 2010), aggravant la situation de surabondance de crédits carbone ;"

--> les industriels n'ont le droit d'utiliser que 8 à 13,5 % de ces credits pour leur conformité. Le fait qu'il y en aie de plus en plus à l'intérieur de cette toute petite tolérance n'est pas un mal puisque cela finance des réductions d'émissions ailleurs qu'en UE, tout aussi valables pour le climat.

contribue à accroître les conflits sociaux et environnementaux en encourageant l'accaparemment des terres, les violations des droits de l'homme, les déplacements forcés et les atteintes à l'environnement liés à la mise en oeuvre des projets de compensation carbone ;

--> C4est peut etre le cas dans certains projets pour certains credits, et tout à fait inacceptable mais est ce que cela existe vraiment et dans quelles proportions??

fonctionne comme un système de subvention des pollueurs : l'attribution gratuite des permis est de facto une subvention qui permet aux industriels - notamment Arcelor Mittal et Lafarge - d'engranger des milliards d'euros : 14 milliards[3] entre 2005 et 2008 et 7 milliards par an jusqu'en 2020 pour les 75% de permis qui seront toujours distribués gratuitement ;

--> La rente générée, et l'absence de moyens face au surplus sont de vrais problèmes, manifestement difficiles à régler. Il vaudrait mieux exiger leur résolution que l'abandon de mécanismes réutilisables dans le cadre d'autres accords internationaux, qui ont couté très cher, et qu'on ferait mieux d'améliorer et de réparer que de casser.


fait retomber le coût sur les consommateurs : presque l'intégralité du coût de mise en conformité du secteur industriel avec le marché carbone européen aurait été financé par les consommateurs ;

--> sans doute, tout comme le prix de l'énergie augmentera mais, mais ne disiez vous pas plus haut que c'était une rente et non un cout pour les industriels ? Vous affirmez donc que les industriels ont reçu des quotas gratuits et fait payer le cout qu'auraient pu avoir ces quotas à leurs consommateurs ? C'est bien possible, oui. Faut il casser l'EU ETS à cause des pratiques vénales des industriels ou s'en prendre aux industriels ?


incite les secteurs industriels au statu-quo : en raison de son fonctionnement, du trop grand nombre de permis existants et de comportements spéculatifs, le marché carbone ne délivre aucune incitation économique pouvant provoquer une transformation profonde du système productif ;

--> cf ma réponse plus haut sur le mécanisme à améliorer

est coûteux et particulièrement sujet à la fraude : fondé sur des mesures d'émissions souvent incertaines ou invérifiables et faiblement encadré sur le plan réglementaire, il est propice aux abus et aux fraudes - plus de 5 milliards d'euros de perte en 2010

--> non il ne l'est plus, cela a été corrigé en imposant l'autoliquidation (régime fiscal qui empêche le caroussel de tva. Impact immédiat à la baisse sur les volumes)


sert d'excuse à l'Union Européenne : bloquée sur un engagement de 20% de réduction d'émissions - soit un objectif légèrement inférieur pour la deuxième période du protocole de Kyoto (1,5 % par an) que pour la première (1,6% par an) - l'UE refuse de passer à des objectifs de 40 % de réduction d'ici 2020 et de 80 à 95 % d'ici 2050, seuls à -même d'être à la hauteur des défis climatiques ;

- L'UE n'a pas besoin d'excuses, et promeut des réductions d'émissions plus ambitieuses mais elle n'est pas seulealerte
René Voujeaucourt le 01/03/2013, 23:03
On n'est pas sur le bon chemin :

http://www.webzine-impactcc.com/Niveau-record-des-emissions-de-CO%E2%82%82-a-356-milliards-de-tonnes-en-2012_a199.htmlalerte
Bautzen le 02/03/2013, 17:52
ils se font du pognon sur notre dos , il faut que cela cesse , Mittal recherche cela et s' en tape de l' acier , dégage Mittal = escroc.alerte
Hdrass le 28/03/2013, 09:25
Suite à cette critique des Amis de la Terre, justifiée à mon sens, du marché du carbone européen, j'aurais bien aimé voir de sa part une solution concrète de son remplacement.

Je reste sur les propositons de Janco qui font tranquillement leur chemin car je pense qu'il est dans le vrai (il faut notamment donner un prix au stoc actuellement gratuit des ressources naturelles épuisables, ce que les économistes et politiciens se refusent de faire):

http://www.youtube.com/watch?v=xxbjx6K4xNw

C'est clair que le chemin actuel qui est pris, c'est la régulation par les marchés et qu'à terme cela nous mène vers un effondrement de l'humanité...alerte

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Vous êtes un humain ? Prouvez-le ! Sur quelle planète vivons-nous ? C'est la

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