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Depuis le 1er juillet 2013 l'éclairage nocturne des bâtiments à usage professionnel est limité

10 025 lectures / 13 commentaires31 janvier 2013 ; révision : 01 avril 2014, 05 h 55

lumieres© C. Magdelaine / notre-planete.info

Un nouvel arrêté réglementant le fonctionnement des dispositifs d'éclairage des bâtiments non résidentiels a été publié le 30 janvier 2013. Objectif du gouvernement : réduire l'empreinte de l'éclairage artificiel sur l'environnement nocturne.

Les éclairages artificiels nocturnes peuvent constituer une source de perturbations significatives pour les écosystèmes, en modifiant la communication entre espèces, les migrations, les cycles de reproduction ou encore le système proie-prédateur. Mais la lumière artificielle nocturne affecte également le sommeil, en perturbant l'alternance jour-nuit, l'Institut National du Sommeil et de la Vigilance (INSV), s'est saisi de cette question et proposera des actions courant 2013.

l'arrêté concerne à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux...) et l'éclairage des façades de ces mêmes bâtiments (à l'exclusion des installations destinées à assurer la protection des biens, sous réserve qu'elles soient asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d'intrusion).

Dispositions de l'arrêté régulant l'éclairage des bâtiments

A partir de son entrée en vigueur, le 1er juillet 2013 :

  • les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin d'occupation des dits locaux ;
  • les éclairages des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à 1 heure du matin ;
  • les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition seront éteints au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fin d'occupation des dits locaux si celle-ci intervient plus tardivement.
  • les vitrines de magasins de commerce ou d'exposition pourront être allumées à partir de 7 heures du matin ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt ;
    les éclairages des façades des bâtiments ne pourront être allumés avant le coucher du soleil.

Source : Ministère du Développement Durable

En ce qui concerne les façades et les vitrines, le texte prévoit la possibilité pour le préfet d'accorder des dérogations pour la veille des jours fériés chômés, la période des illuminations de Noël, lors d'événements exceptionnels à caractère local, ou dans des lieux présentant un intérêt touristique exceptionnel définis par l'article L. 3132-25 du code du travail.

Ces mesures, qui relèvent du bon sens, et qui sont attendues depuis des décennies seront enfin mises en application, sans aucun doute sous la pression de la crise économique plutôt que pour un réel intérêt au regard de la pollution lumineuse induite. Déjà, l'extinction de l'éclairage sur une partie de plus de plus large des voies rapides du réseau routier francilien avait été décidé avant tout pour faire des des économies sous couvert de lutte contre la photopollution.

Une économie insuffisante ?

Il n'empêche, c'est une bonne nouvelle qui va dans le sens de la sobriété énergétique. L'ADEME a estimé les économies d'énergie attendues à 2 TWh par an, soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle d'environ 750 000 ménages. De plus, une telle disposition permettra d'éviter le rejet chaque année de 250 000 tonnes de CO2.

Cependant, les professionnels de l'éclairage regroupés dans le Syndicat de l'éclairage réfutent ce chiffrage de 2 TWh par an et avancent dans leur communiqué une économie de seulement 0,5 TWh, soit seulement 1,3 % des 37 TWh de consommation annuelle des bâtiments non résidentiels pour l'éclairage !

De plus, ils regrettent la faiblesse de l'arrêté qui ne prend pas en compte le gaspillage énergétique de l'éclairage de jour estimé par le Syndicat à 16 TWh au total, « bien au-delà des 2 TWh espérés ! Il faut donc avoir davantage d'ambition si l'on veut réduire significativement ces consommations d'énergie. »

Pour ce faire, le Syndicat de l'éclairage préconise l'installation d'« automatismes intelligents pour éclairer juste où il faut et quand il faut » sur 24 heures, mais aussi de lampes plus performantes comme les LED qui se démocratisent et montrent tout leur intérêt[1] par rapport aux lampes dites à économies d'énergie. Sur ce dernier point, Delphine Batho a annoncé dans Le magazine Usine Nouvelle du 11/01/2013, vouloir "promouvoir ces technologies", notamment en "[rendant] éligible les technologies d'efficacité énergétique active aux dispositifs incitatifs qui seront inclus dans le projet de décret pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires".

Dans tous les cas, le gouvernement prévoit déjà un bilan de ce nouvel arrêté en janvier 2014, six mois après son application.

Premier bilan décevant de la baisse de l'éclairage nocturne

Comme prévu, le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie s'est entretenu avec l'association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANPCEN), à l'occasion du bilan, à mi-année, de la mise en œuvre de l'arrêté relatif aux éclairages nocturnes des bâtiments non résidentiels.

Si le communiqué du Ministère demeure laconique et évasif, l'ANPCEN dresse un bilan mitigé : certaines communes ont progressé mais des "inerties sont constatées malgré 7 mois de mise en application". En effet, des façades, des vitrines restent encore éclairées toute la nuit et pour cause : les témoignages recueillis par l'association "laissent à penser qu'il n'y a pas de contrôle instauré ni par les communes ni par l'Etat." En outre, "l'Etat n'est pas toujours celui qui applique sa réglementation de manière exemplaire".
Un constat partagé par un sondage réalisé par TNS Sofres en janvier 2014 : 65 % des personnes interrogées n'ont pas vu de changement depuis la mise en place de cette mesure, seulement 28 % ont noté une évolution positive.

Le sondage note également que "les changements semblent mieux perçus en milieu rural sous influence urbaine où 38% des personnes interrogées déclarent avoir vu des changements."

Le cas de la ville de Strasbourg

Le bureau d'étude B&L évolution a évalué l'application de l'arrêté relatif à l'éclairage des bâtiments non résidentiels sur la ville de Strasbourg.

B&L évolution constate que sur les 19 bâtiments administratifs et culturels étudiés, seuls 5 respectent l'ensemble des critères de l'arrêté, et ce 6 mois après son entrée en application. Si une majorité de bâtiments ne présentent pas d'éclairage intérieur la nuit (7 d'entre eux conservent un éclairage intérieur), plus de la moitié d'entre eux (11 bâtiments) restent éclairés en façade aux heures d'extinction définies par l'arrêté...

"Si ce nombre peut paraître élevé, il reste équivalent à la situation observée dans d'autres agglomérations, comme la ville de Paris par exemple" précise le bureau d'étude.

Au niveau des commerces, des écarts très importants sont constatés en fonction des rues, mais entre 25 à 40 % des vitrines sont encore éclairées la nuit.

Et l'éclairage inutile en journée ?

Si le Syndicat de l'éclairage "se félicite des économies d'énergie produites par cet arrêté", il rappelle avec pertinence qu'il ne faudrait pas oublier l'éclairage en journée qui représenterait selon ses dires "90% de la consommation restante".

Pourtant, le Syndicat des industriels de l'éclairage a "attiré à plusieurs reprises l'attention du gouvernement sur ce véritable gisement ; en vain".

Notes

  1. Les LED ne contiennent aucun élément chimique dangereux, contrairement aux lampes à économie d'énergie qui contiennent du mercure. De plus, l'éclairage est instantané, plus économe encore que les lampes à économie d'énergie, de couleur blanche, avec une durée de vie imbattable et dorénavant suffisamment puissant et accessible financièrement pour remplacer avantageusement nos ampoules.

Auteur

avatar Christophe Magdelaine / notre-planete.info - Tous droits réservés

13 commentaires

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Jean-luc Bocquet le 31/01/2013, 19:26
Il n'y a pas de petites économies.
Un petit pas dans la bonne directionalerte
AxelF8 le 31/01/2013, 23:26
Eh bah en voilà une TRèS BoNNe nouvelle !!
Il y a bien longtemps que j'attendais un tel arrêté et je me demande vraiment pourquoi cela n'a jamais été le cas jusqu'à présent et n'arrive qu'en Juillet 2013 !!?!
Pour ma part, c'est une évidence qui coule de source...alerte
Romain28 le 31/01/2013, 23:34
Même si par rapport à la consommation totale du bâtiment tertiaire, l'éclairage nocturne ne représente pas grand chose, la restreindre permet d'arrêter de prôner le gaspillage.

4 projecteurs halogènes (de 250W) consomment autant en une nuit que ce que produit une installation photovoltaïque d'un particulier en une journée (20m2). Ca fait réfléchir ...alerte
Simone Kirk le 01/02/2013, 10:23
ENFIN !alerte
Bry le 01/02/2013, 14:08
Enfin! il y a longtemps que j'attnedais celà, étant sensible à la pollution nocturne. Hélas le village où je passe mes vacances (moins de 500 âmes) où sont installés partout d'atoces lampadaires à couleur orange, ne sera pas concerné!alerte
Leni le 02/02/2013, 16:28
Et si l'on proposait d'éteindre un reverbère sur deux...et il s'agit d'un minimum...dans la plupart de nos campagnes où depuis deux ou trois décades ils se sont multipliés... et le moindre village où pas une âme ne circule à pied et où l'on se croit obligé d'éclairer les maisons du Bon Dieu (!!!) et autres biens publics comme si il en allait de la vie de chacun... Et je ne parle pas de l'esthétique souvent douteuses des dits réverbères... Et pire que tout; on ne peut plus voir les étoiles, nos descendants n'entendront plus parler des perséides...alerte
Paquerette le 15/06/2013, 14:31
Pourquoi les éclairages des horribles panneaux publicitaires qui nous gâchent déjà le paysage ne sont-ils pas concernés??? Quel dommage..alerte
Didier le 01/07/2013, 06:43
Bien vue comme cela il y aura plus de cambriolage des les éclairages éteint . Il fallait y pencer . Encore une foi merci a tous .alerte
Mésange bleue le 21/02/2014, 00:02
Le village que j'habite est (sur éclairé) avec des spots sur l'église, impossible de dormir les fenêtres ouvertes sans fermer les volets et les oiseaux chantent la nuit !!!!!alerte
Gachis le 22/02/2014, 19:50
Enfin. En ce qui concerne les cambriolages, rien n'empêche d'installer des détecteurs de mouvement ça sera plus efficace en plus car plus flagrant. Je me demandee si le problèmes de généraliser l'extinction aux lampadaires ou du moins d'en diminuer l'intensité lumineuse ne viendrais pas du problème que les centrales nucléaires ne peuvent être arrêtée la nuit et que pour les rentabiliser on fait payer le contribuable via l'éclairage public même quand il n'y a personne dehors. Enfin c'est peut-être un soucis par mis d'autres.alerte
Sha-ka le 28/02/2014, 18:33
http://www.lelision.com/Les-lumieres-de-nuit-vaste-blague.html

La logique des cambriolages, n'importe quoi : la majorité des agressions se font de jour, et bien des voleurs le font en pleine journée, même quand vous êtes à la maison vous pouvez vous faire voler.alerte
Henri 34 le 08/03/2014, 16:00
Lors d'un séjour dans un village allemand, en 1975, j'avais constaté que l'éclairage public s'éteignait vers 22-23 heures et ne s'allumait qu'à partir de 6-7 heures du matin. Il n'y avait pas de problème de sécurité. Un cambrioleur, dans la nuit noire, est obligé de s'éclairer et il se fait alors remarquer, à ses risques et périls.alerte
Christian Bauloy le 09/03/2014, 20:07
Bonne nouvelle pour notre Mère la terre !!alerte

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Vous êtes un humain ? Prouvez-le ! Sur quelle planète vivons-nous ? C'est la

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