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Marée noire due au naufrage de l'Erika : Total définitivement condamné, préjudice écologique reconnu

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20 275 lectures / 7 commentaires26 septembre 2012 ; révision : 27 septembre 2012, 09 h 37

Erika_naufrageNaufrage de l'Erika
© Marine nationale

Décembre 1999, un pétrolier, l'Erika, se brisait en deux au large de la Bretagne entrainant une marée noire catastrophique sur plus de 400 km de littoral. Depuis, des associations de protection de la nature et des collectivités territoriales se battent pour que Total, quatrième groupe pétrolier et gazier mondial, soit condamné et que le préjudice écologique soit enfin reconnu. Retour sur une catastrophe écologique qui a bien failli se doubler d'une catastrophe juridique.

Décembre 1999 : naufrage de l'Erika

Le 11 décembre 1999, le pétrolier maltais l'Erika affrété par Total[1], chargé de 31 000 tonnes de fioul lourd, signalait une avarie structurelle. Le 12 décembre, le navire se cassait en deux à environ 55 km de la pointe de Penmarc'h (sud Finistère). Les deux morceaux de l'épave, distants de 10 km, coulaient par 120 mètres de fond et près de 20 000 tonnes de fioul se répandaient en mer. Le 14 décembre, le premier oiseau mazouté était retrouvé à Lesconil (Finistère sud), près de 75 000 seront ramassés mais seulement 2200 seront sauvés par le travail remarquable des associations de protection de la nature. Au total, la LPO estime qu'environ 150 000 oiseaux sont morts dans cette catastrophe.

Plus de 400 km de côtes ont été souillées par cette marée noire, de la pointe de Penmarc'h (Finistère) à l'Ile de Ré (Charente-Maritime). 230 000 tonnes de déchets mazoutés ont été collectés non sans conséquence sur les écosystèmes qui ont été durablement modifiés et artificialisés.

Début 2002 : la LPO porte plainte, suivie par de nombreuses collectivités territoriales

Fin janvier 2002, deux ans après le naufrage du pétrolier maltais et après des mois de participation au sauvetage des 36 000 oiseaux mazoutés ramassés encore vivants, la LPO déposait plainte auprès du Parquet de Paris. La LPO souhaite alors établir les responsabilités pénales imputables aux différents acteurs du naufrage et faire reconnaître trois chefs de préjudice :

  • le préjudice moral, par référence à l'objet statutaire de cette dernière, qui est la protection des oiseaux et des écosystèmes dont ils dépendent, et au titre des dommages et intérêts ;
  • le préjudice économique, lié notamment aux dépenses de l'association pour toutes les actions engagées en faveur des oiseaux mazoutés ;
  • le préjudice écologique relatif à la destruction d'espèces protégées.

Début 2007 : ouverture du procès de l'Erika

Début 2007, le procès de l'Erika s'ouvrait et se tenait pendant quatre mois. Le Tribunal condamnait alors les prévenus, personnes morales et physiques, à des amendes maximales (Total SA et Rina : 375 000 euro ; l'armateur et le gestionnaire : 75 000 euro) et à verser solidairement des dommages et intérêts aux parties civiles (192 millions d'euro). Pour la première fois pour une marée noire, le préjudice écologique, enjeu majeur de ce procès, était reconnu à hauteur de 13 millions d'euro. En effet, ce dernier permet aux collectivités territoriales et aux gérants des territoires souillés d'être indemnisées afin de restaurer au mieux les écosystèmes détruits et/ou profondément transformés.

Début 2008 : Total indemnise les victimes mais nie sa responsabilité

Total est condamné une première fois par le tribunal correctionnel de Paris le 16 janvier 2008. Le groupe énergétique décidait alors : « de verser immédiatement et de manière irrévocable aux victimes de la pollution les indemnités fixées par le tribunal » mais aussi « de faire appel d'une décision de justice qu'il estime injustifiée et allant à l'encontre du but recherché : améliorer la sécurité dans le transport maritime. »
Si Total versait alors 192 millions d'euros[2] aux parties civiles, le groupe considère toujours cette décision comme « Injustifiée : car il est reproché à Total d'avoir provoqué le naufrage en commettant une faute d'imprudence dans la sélection du navire, alors que Total a été trompé par des certificats qui ne correspondaient pas à la réalité de l'état gravement dégradé de la structure du navire. En tant qu'utilisateur de bateaux, Total n'a pas à se substituer aux sociétés de contrôle et de classification, à l'armateur et à l'État du pavillon ; ce n'est ni son rôle ni son métier. Allant à l'encontre du but recherché pour plus de sécurité dans le transport maritime : car en voulant obliger les utilisateurs à être des contrôleurs, elle risque d'entraîner la déresponsabilisation de ceux qui ont le savoir-faire, le devoir et le véritable pouvoir de contrôler les navires et en particulier leurs structures. A l'inverse du but recherché par le tribunal, cette confusion des responsabilités nuirait in fine à la sécurité des transports maritimes. »

Mars 2010 : condamnation en appel de Total

Depuis le naufrage de l'Erika, Total n'a eu de cesse de nier sa responsabilité sur le naufrage et a donc fait appel de cette décision. Mais, le 30 mars 2010, la cour d'appel confirme les condamnations et revoit même le montant des indemnisations à la hausse (200,6 millions de dommages et intérêt). L'affréteur du bateau Total, la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara sont ainsi condamnés pénalement pour pollution en appel.

Là encore, tous les condamnés s'étaient pourvus en cassation, un dernier recours pour tenter de briser la fronde des associations environnementales, des élus et des citoyens qui se sont battus pour que le principe de pollueur-payeur soit enfin appliqué.

Septembre 2012 : Total est finalement condamné

Suite à la dernière audience du 24 mai 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation devait se prononcer sur la régularité juridique de l'arrêt rendu en 2010 par la cour d'appel de Paris, et non sur le fond de l'affaire.
L'inquiétude était vive car l'avocat général Didier Boccon-Gibod estimait que la justice française n'a pas compétence pour juger du naufrage de ce navire maltais qui a coulé en dehors des eaux territoriales, dans la zone économique exclusive (ZEE) où seules les conventions internationales s'appliquent, même si les conséquences sont géographiquement localisées sur les côtes françaises... Pire, il avait appelé à rejeter la notion de préjudice écologique, tant au profit des associations qu'au bénéfice des collectivités territoriales… Un recul inacceptable alors que ce préjudice a été retenu par le tribunal correctionnel et confirmé par la Cour d'appel de Paris.

Finalement, la Cour de Cassation a rendu sa décision le 25 septembre 2012 et celle-ci est heureuse pour tous ceux qui se sont battus pour préserver nos littoraux et notre biodiversité.

Dans un communiqué, la chambre criminelle de la Cour de cassation, indique avoir « rendu, sur avis non conforme de l'avocat général, une décision approuvant la cour d'appel de Paris d'avoir retenu sa compétence pour statuer tant sur l'action publique que sur l'action civile dans l'affaire de la catastrophe écologique dite du pétrolier l'Erika ayant fait naufrage dans la zone économique française en 1999.

Sur l'action publique, cette formation, qui a rejeté les pourvois formés par les prévenus, a posé pour principe que plusieurs dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer portant sur la protection et la préservation du milieu marin justifiaient l'exercice par la France de sa compétence juridictionnelle, pour sanctionner un rejet involontaire d'hydrocarbure dans cette zone par un navire étranger entraînant un dommage grave dans sa mer territoriale et sur son littoral.

Sur l'action civile, il a été décidé que l'ensemble des intervenants à l'acte de transport poursuivis devant le juge pénal et ayant commis une faute de témérité pouvaient voir leur responsabilité civile recherchée pour l'ensemble des catégories de dommages retenus par la cour d'appel, sur le fondement de la Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dont le juge répressif pouvait faire application.

L'affréteur Total, qui avait commis une telle faute et qui avait, à tort, bénéficié d'une immunité de responsabilité, a, en conséquence, sur les pourvois de plusieurs parties civiles, vu sa responsabilité retenue par la chambre criminelle qui l'a condamné à réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés par la cour d'appel. »

Vers la fin de l'impunité des pavillons de complaisance ?

Cette ultime décision est un immense soulagement, une satisfaction après tant d'épreuves face au cynisme des prévenus. Outre la décision en elle-même, cette condamnation devrait inciter les compagnies pétrolières et les affréteurs à bien plus de précautions et de responsabilité, tout en les empêchant de se cacher derrière les pavillons de complaisance[3].

La LPO, indique dans un communiqué, être « fière de cette décision de justice française qui va peut-être influencer les juridictions espagnoles en charge du procès du Prestige (autre marée noire de 10 ans....) et remercie tous ceux (bénévoles, donateurs, membres, associations du réseau LPO) qui l'ont soutenu dans ce combat pugnace, de longue haleine pour que les marées noires et de manière plus générale les atteintes à l'environnement soient sanctionnées sévèrement, deviennent dissuasives et que les navires-poubelles ne soient plus d'actualité ! »

"C'est une immense victoire pour nous tous, les parties civiles et à travers nous, les habitants de nos régions, se réjouit Jacques Auxiette, président de la Région des Pays de la Loire : la décision de cassation marque un coup d'arrêt retentissant à la quête effrénée du profit, au dumping social pour les équipages et à la recherche de normes de sécurité allégées, conduisant à la circulation de navires poubelles".

« Les pavillons de complaisance ne devraient plus pouvoir noyer l'irresponsabilité permanente des compagnies pétrolières, prêtes à toutes les ruses pour se défausser. En effet, le système du pavillon est la partie visible d'un système organisé dont l'objectif est de soustraire les donneurs d'ordre de toute responsabilité. » soulignent les Amis de la Terre.

Jugez par vous-même : l'Erika battait pavillon maltais, ce navire était propriété d'une société libérienne, dont les actions étaient nanties en Ecosse ; sa gestion technique était assurée par une société italienne, mais, par l'intermédiaire d'une société de droit suisse elle se retrouvait affrétée par une société des Bahamas ; puis enfin, par l'intermédiaire d'une société britannique, affrétée par une filiale de Total ... de droit panaméen.

Sciemment, de nombreuses compagnies exploitent la faiblesse juridique qui encadre les pavillons de complaisance afin de se dédouaner de toute responsabilité en cas de catastrophe.

Vers la reconnaissance législative du préjudice écologique

Dans un communiqué, Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et Frédéric CUVILLIER, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche ont salué la décision rendue le 25 septembre par la chambre criminelle de la Cour de cassation, « un grand jour pour le droit de l'environnement », non seulement en France mais aussi dans le monde entier, compte tenu de l'interprétation faite par la plus haute juridiction judiciaire française de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer.

Le gouvernement français indique qu'« il y aura un avant et un après procès de l'Erika. La reconnaissance du principe pollueur/payeur dans le droit maritime international, la confirmation de la responsabilité pénale de l'ensemble des acteurs de la chaîne du transport maritime notamment d'hydrocarbures, la consécration de la réparation au plan civil d'un "préjudice écologique" sont des avancées majeures en matière de protection de l'environnement. »

A ce titre, le gouvernement a indiqué que la notion de préjudice écologique « doit être intégrée dans notre dispositif législatif. Une mission confiée à un comité de juristes spécialistes du droit de l'environnent sera mise sur pied dans les prochains jours. »

"La Cour de Cassation a confirmé la validité du jugement de la Cour d'appel de Paris dans le procès de la catastrophe de l'Erika. Il était important de confirmer la responsabilité de l'affréteur et la reconnaissance du préjudice écologique. Par ailleurs, il faut que le législateur tire les leçons des batailles juridiques qui font  suite aux catastrophes maritimes :  le préjudice écologique maritime doit être mieux défini et  des contraintes doivent être imposées aux pollueurs pour qu'ils assument les actions nécessaires à la remise en état initial des sites pollués." a déclaré Pierre Maille, Président du Conseil général du Finistère.

Notes

  1. 150 pétroliers transportent chaque jour les cargaisons du groupe Total, faisant de lui « un acteur majeur du transport maritime. » selon ses dires.
  2. Total rappellait en 2008 qu'il est un des principaux contributeurs du FIPOL (Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) et que la totalité des demandes d'indemnisation recevables par cet organisme a été satisfaite. Par ailleurs, Total a dépensé plus de 200 millions d'euros pour remédier le plus rapidement possible aux conséquences de la marée noire : nettoyage des côtes particulièrement difficiles d'accès, pompage de la cargaison restant dans les épaves et traitement de déchets issus du nettoyage des côtes.
  3. Un pavillon de complaisance également connu sous le terme pavillon de libre immatriculation est l'immatriculation d'un navire dans un pays qui permet à des propriétaires étrangers de placer leur bateau sous leur juridiction.

Auteur

avatar Christophe Magdelaine / notre-planete.info - Tous droits réservés

7 commentaires

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Strange le 26/09/2012, 12:07
Excellente initiative, comme quoi le collectif a eu gain de cause malgré les nombreuses embuches et tout ce temps investi pour enfin gagner la procédure et casser le jugement précédent révoltant sur la forme. Cela va permettre à tous les acteurs engagés de faire le deuil. Le plus important reste à suivre : la modification de la législation…alerte
Jacques-marie Moranne le 26/09/2012, 17:20
Cette condamnation n'est que justice.
Je pense que personne ne dira le contraire.alerte
Jean-pierre Le hegarat le 26/09/2012, 22:00
Cette condamnation est certes une bonne décision et la France va prendre "une initiative forte" pour la prochaine assemblée des Nations Unies. Souhaitons que la France soit entendue.

Je vous invite à écrire dans la fenêtre google : "législation anti marée noire" ; je n'ai rien trouvé sur une éventuelle législation française

On peut voir :

1 Quatre géants pétroliers lancent un projet anti marée noire pour le golfe du Mexique
2 les députés américains approuvent un projet de loi anti marée noire
Vous avez compris : rien sur une éventuelle législation française (de qui notre ministre se moque-t-elle?).
Qu'ont fait les instances officielles française habilitées depuis la pollution dont Total est responsable. Notre administration devrait pourtant se sentir au moins aussi motivée que l'américaine : les pétroliers à destination des pays européens au nord de la latitude 48° passent tous par la manche au large des côtes françaises entre Brest et dunkerque. Avant de souhaiter un "protocole additionnel" à une convention j'estime qu'il faudrait donner aux instances locales les moyens pour appliquer la dite convention internationale qui notifie les "régles pour la prévention de la pollution par les hydrocarbures" (entrée en application en octobre 1983 et ratifiée ).


Les géants pétroliers qui proposent un projet anti marée noir sont exxonmobile, chevron, conocophilips, shell . Ces 4 sociétés annoncent leur participation au dispositif à hauteur de 25% du coût initial ! le financement sera donc principalement supporté par l'administration américaine . Leur objectif est de pouvoir agir à une profondeur de 3000m et de contenir une fuite de 100000 barils par jour . l'exploitation offshore à de grandes profondeurs a donc un bel avenir !!

Déballastage et pollution des navires à moteurs utilisant le pétrole :
les bateaux marchands, chalutiers utilisent un fuel brut de basse qualité et les résidus importants sont transférés dans des cuves à boues. Que devient le contenu de ces cuves : la facturation est de 4000 euros pour 15 tonnes de résidus confiés à l'installation portuaire. J'espère que les grands ports français (Marseille, Lorient, Le Havre, Rouen, Dunkerque) sont équipés pour la réception et le traitement de ces boues.
Il ne faut pas se voiler la face ni croire les saints armateurs : un grand nombre vidange les cuves en mer . La dernière nappe de pétrole repérée par la surveillance brestoise remonte à quelques mois.

Nous avons assisté à trop de laxisme de tous les décideurs depuis 30ans ; La cargaison de l'erika ne représente qu'une infime partie du pétrole déversé dans les océans chaque année.

L'océan, élément clé pour la survie de notre espèce, doit digérer le CO2, les nitrates, les pesticides,le pétrole, les antibiotiques et une part importante des résidus médicamenteux du système de santé (les stations d'épuration françaises ne savent pas retenir les résidus des antibiotiques et antidépresseurs).
Je pense revenir ici ou dans la rubrique forum car j'ai encore beaucoup à dire sur la pollution cachée de l'océan, les grands courants marins ou tapis roulant qui transportent les molécules de pollution...alerte
Polguer marseille le 29/09/2012, 23:12
Bonjour!
Je suis un peu contrit de ne lire que des avis réjouis sur cette affaire!

Certes comme vous je considère que cette décision rendue ce 25 septembre est une bonne chose, juste 7 jours après la reconnaissance par des résultats scientifique que les OGM accroissent les risque de cancer, voir CRIIGEN mais bons sang de M...... on va se contenter de cela et se sucer encore une fois le pouce en attendant que éventuellement Total paye et sois obligé de le faire? N'a ton encore pas compris depuis + de trente ans que la politique bafoue toujours plus nos droots et ceux de nos seuls biens en ce monde, celui personnel du temps et l'autre tout aussi important mais collectif de notre monde?
Je vous en prie, soyons vigilants à ce que cela ne tombe pas comme d'hab, dans l'oubli....... Notre avant dernoier ministre des finances n'a rien fait contre la fraude des 3000 plus gros contribuables dénoncé par fichier anonymes et avérés pour la plupart par le ministère de l'économie et ces sbires?
Le nouveau ministre de l'économie nous en aurai causé que nous le saurions non?? En tout cas moi je n'en ai pas entendu parlé et j'en pense pas du bien!

(je me rappelle cet exemple ce qui le fait apparaitre mais combien d'autres dont je ne sais plus assez??)

Merci de m'avoir lu!alerte
Polguer marseille le 29/09/2012, 23:18
Souvenons nous dès à présent des mensonges de kociusko moriset sur les gaz de chistes actuellement en passe d'etre exploité en france dès 2013...... Elle savait tout des modifications apportées sur le code minier mais elle n'a pas eu honte ni la moindre hésitation à jurer ces grandes dieux en pleine assemblée nationale devant combien de millions de personnes crédules et confiantes......Elle mentait pourtant, suivre ce dossier de près, il va etre chaud car il est une bombe aussi grande que le pétrole et le gaz naturel contre notre planèe!
Merci bye!

Amour et gratitude y'a qu'ça!!alerte
Elanceleau, Geneve le 01/10/2012, 15:07
bon début, bravo et un grand merci a ceux qui luttent comme des fous pour obtenir qq chose de ces géants que l'on imagine intouchables.
En attendant de trouver leur talon d'Achille,juste une petite remarque en plus de tout ce qui a pu être évoqué plus haut:
Les dédommagements concernant les compagnies pétrolières devraient se calculer en milliards d'euros et non en millions si nous voulons ne serait-ce que les effleurer, les montants des sommes qui se trouvent entre leurs mains ne sont pas imaginables pour la majorité d'entre nous...alerte
Quelle Energie le 30/01/2013, 16:47
Le préjudice écologique pourrait faire son apparition dans le Code Civil. C'est en tout cas la proposition de loi de deux députés. Le but est d'insérer l'article 1382-1 ainsi rédigé : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à l'environnement, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. La réparation du dommage à l'environnement s'effectue prioritairement en nature ». A quand une reconnaissance internationale ? http://www.quelleenergie.fr/magazine/aspects-juridiques/prejudice-ecologique-bientot-code-civil-17243/alerte

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Vous êtes un humain ? Prouvez-le ! Sur quelle planète vivons-nous ? C'est la

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