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Produire moins de déchets pour payer moins de taxe : la REOM devrait se généraliser

2261 lectures / 8 commentaires17 novembre 2011, 17 h 35

La célèbre taxe d'enlèvement des ordures ménagères va progressivement devenir incitative afin que les ménages soient plus responsables dans leur production de déchets.

Selon les objectifs du Grenelle de l'Environnement, la production d'ordures ménagères et assimilés (OMA) doit diminuer de 7% par habitant en cinq ans(1). Or, ni les différents plans de prévention mis en place, ni les incitations citoyennes ne portent leurs fruits : seule la crise économique s'est montrée capable de faire diminuer la production de déchets. Ce qui n'est pas étonnant puisque la baisse de la consommation entraine celle de la production de déchets.

« En rendant incitative la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, une voie supplémentaire est ouverte pour aider les ménages français à réduire leur production de déchets. Modulable en fonction du volume ou du poids de déchets générés par les ménages, cette taxe sera plus équitable. Facteur puissant de changement des comportements, la modulation devrait réduire les tonnages d'ordures ménagères à traiter par les collectivités locales et augmenter les taux de recyclage, conformément à l'esprit du Grenelle de l'Environnement » a déclaré Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

L'amendement(2), déposé par le député Bertrand Pancher intervient à la suite des résultats très encourageants de la mise en place de la redevance incitative depuis plusieurs années en France(3). Partout une forte diminution des tonnages à traiter a été constatée, conjuguée à une forte augmentation des taux de recyclage sans augmentation globale des coûts. Ces bons résultats supposent toutefois que l'ensemble du dispositif d'enlèvement des ordures ménagères soit repensé en impliquant fortement la population lors de la mise en œuvre du volet incitatif, par exemple pour préciser le mode de calcul (au volume, au poids), la répartition de la taxe dans les immeubles, la fréquence des tournées de ramassage ou la création de nouvelles déchèteries.

Ainsi, le coût de gestion de nos déchets sera modulé en fonction de la quantité ou du volume de déchets que nous déposerons sur le trottoir et qui seront mesurés par des bennes spécialement équipées. De plus, le risque qu'un voisin peu honnête en profite pour surcharger notre poubelle s'est révélé finalement faible et dans l'ensemble, les citoyens jouent le jeu.

Le fonctionnement de la taxe

Aujourd'hui, une collectivité territoriale(4) peut financer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères via trois modes.

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

La TEOM, basée sur le foncier bâti, couplée avec la redevance spéciale. Le montant global de la TEOM est décidé sans avoir à couvrir précisément les coûts. Ainsi, le montant payé est totalement indépendant de l'utilisation du service. Ce qui n'est guère incitatif pour les producteurs de déchets qui même en prenant soin de mieux les trier, ne voient pas leur TEOM baisser, bien au contraire...

Par contre, la "TEOM est aisée à mettre en œuvre pour la collectivité, qui n'a pas à identifier les redevables, à émettre les factures et à en assurer le recouvrement", précise l'ADEME.

La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)

La REOM est liée au service rendu. La REOM relève d'une logique économique : l'usager paie en fonction de son utilisation du service, de manière forfaitaire avec la redevance classique, de manière fine avec la redevance incitative. La REOM est donc plus équitable et plus transparente que la TEOM. La partie incitative est répartie au prorata des volumes et/ou des poids de déchets.

Par contre, "la mise en œuvre de la REOM entraîne des contraintes pour la collectivité, mais celle-ci ne supporte pas les frais de gestion imposés par le Trésor Public", précise l'ADEME.

Le budget général

Le budget général de la collectivité est mis en place lorsque qu'il n'existe ni TEOM ni REOM.

Ainsi, plutôt que de faire payer l'enlèvement et le traitement des déchets des ménages sur des coûts estimés, la REOM est un levier économique pour faire diminuer la production de déchets et inciter à mieux consommer.

Alors que la REOM incitative était déjà possible légalement, il fallait modifier le code général des impôts pour permettre à la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM de devenir incitative. C'est ce qui a été fait en première lecture à l'Assemblée nationale par l'adoption de cet amendement.

Notes

1. Article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
2. Au projet de loi de finances 2012 - N° II 58 rectifié
3. 600 000 habitants bénéficiaient de la redevance incitative en 2009. Ils devraient être 2,2 millions début 2012 et de nombreuses collectivités, représentant 3,6 millions d'habitants supplémentaires, sont en phase d'étude pour adopter ce mode de financement avec un soutien de l'ADEME.
4.  En 2009, 67 % des communes françaises (représentant 85 % de la population) avaient choisi la TEOM, 29 % la REOM (10 % de la population) et 4 % le budget général (5 % de la population).

Auteur

Christophe Magdelaine / notre-planete.info - Tous droits réservés

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