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Gaz de schiste : le Gouvernement annonce que trois permis exclusifs de recherche seront abrogés

1681 lectures / 7 commentaires05 octobre 2011, 12 h 53

puits_gaz_Barnett_schistePuits de forage dans le gisement de Barnett shale, Alvarado, Texas - Etats-Unis
© Greg Barnes

En application de la loi du 13 juillet 2011, "les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux" devaient remettre avant le 13 septembre dernier "à l'autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches ».

En conséquence, la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) a envoyé un courrier aux 64 détenteurs de permis exclusifs de recherche(1) leur rappelant le contenu de la loi et les informant qu'ils devaient « démontrer la pertinence de la démarche exploratoire compte tenu des nouvelles conditions de l'exercice de l'activité d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures définie dans la loi ».

A l'issue de l'instruction des 64 rapports reçus, le Gouvernement a saisi ce jour le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) en vue de l'abrogation des trois permis suivants : Nant (détenu par la société Schuepbach), Villeneuve-de-Berg (Schuepbach) et Montélimar (groupe Total).

Ces trois permis représentent la totalité des permis demandés en France en vue de l'exploration de gisements de gaz de schiste.

Pour les 61 autres permis en cours de validité, les détenteurs n'ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour se limiter à des gisements conventionnels. Tous ont pris l'engagement formel de ne pas recourir à la fracturation hydraulique.

L'État veillera au respect de cet engagement en amont par l'étude en préfecture des dossiers de demandes de travaux devant stipuler obligatoirement le type de technique de forage utilisée. Ces contrôles seront renforcés par des inspections sur site, menées par les DREAL (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement). Les contrevenants s'exposeront à des amendes et peines de prison.

Une éventuelle demande ultérieure d'exploitation de gisement d'hydrocarbure ferait par ailleurs l'objet d'une procédure très encadrée, avec enquête publique. Aucune autorisation n'est acquise par avance.

« La loi du 13 juillet 2011 a permis d'interdire le recours en France à une technologie posant problème, à savoir la fracturation hydraulique. Pour trois permis, la loi aura conduit à leur abrogation. » ont déclaré Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Eric BESSON.

Dans un objectif de totale transparence, les rapports seront rendus publics en même temps que la liste des permis abrogés, au plus tard le 13 octobre.

En savoir plus

  • Les titres miniers d'hydrocarbures en cours de validité peuvent être visualisés sur cette carte
  • Les demandes de permis en cours d'instruction font l'objet d'une publication régulière

Note

  1. 66 permis de recherche en vigueur apparaissent sur la carte au 1er juillet 2011 mais depuis, deux permis sont caducs : ceux de Carret (M588) et de Montaner (M601).

Auteur

Ministère du Développement durable

Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de notre-planete.info

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7 commentaires

Vous aussi, vous pouvez ajouter votre commentaire !

avatar alpha -

couic, couic
il m'ont plombé

avatar douds -

plombé...le biniou!

Certains écolos ont entièrement le droit à mon avis de crier à la poudre aux yeux.
Un contrat est un contrat, au nom de quoi une entreprise renoncerait elle de faire valoir un droit contractuel? Le plus simple n'est il pas d'abroger la totalité des contrats. A mon humble avis toute la clarté sur l'affaire du gaz de schiste est à faire.

Au fait, un autre procédé très prisé par les soviétiques pour exciter les puits de gaz et de pétrole consistait à faire des explosions nucléaires souterraines. Qu'est ce histoire devenue, nous qui consommons du gaz russe ?

http://docs.google.com/viewer?a=v&q=cache:oa4WrtbYb8EJ:www.iaea.org/Publications/Magazines/Bulletin/Bull132/French/13205000917_fr.pdf+explosion+nucl%C3%A9aire+souterraine+%2Bstimulation+de+puits+de+p%C3%A9trole&hl=fr&gl=fr&pid=bl&srcid=ADGEESjDrSjVjwWcD9M7n9BzKSPtcOOE85KYixQ0XjtUTDJNEugzadqAfB9mqQvk7hI1h1fgazLijKLQ783KfPHGCoCKqKFCscOlfCkb9OzCwCx_VOiEmaCh7Yrgv1SDVeVf2ezS4RWa&sig=AHIEtbQPyCavZ_812-iU1lYZGDayb_fukg

avatar Alain A (Illkirch, 67) -

Une belle victoire de la démocratie et de la raison sur les appétits mortifères auxquels se livrent certains industriels, plus forts que nos politiques.
Un sujet qui ne pouvait être qu'explosif avec d'une part l'omettra la plus complète lors de l'attribution des permis incriminés, la seule information réelle ne figurant que dans le journal officiel. Il a fallu la voie de presse et le bouche à oreille pour cette découverte qui surpris plus d'un élu. D'autre part la découverte des procédés utilisés aux Etats Unis et le bilan écologique accablant, le film gasland ayant efficacement relayé l'information (Le site de Gasland : http://gaslandthemovie.com/ Le film est visible en anglais et sous-titré en français sur http://www.dailymotion.com/video/xg7g0q_danger-gaz-de-schiste-1-7-doc-choc_webcam (7 vidéo), merci à Jost Fox) corroborée par de nombreuses études sur l'effet de l'exploitation de gaz de schiste.
De quoi donc être méfiant, et il faut dire que la mobilisation a été à la hauteur surtout dans les régions du sud de la France (Ardèche, Gard, Larzac…) rodées aux actions de résistance. Je dis bravo à tous les élus, tous les maires (y compris dans les autres régions) tous les collectifs qui se sont mobilisés et tous les citoyens anonymes grâce auxquels nous allons espérons le encore longtemps éviter des dégâts lourds en France. La solidarité et la synergie entre les différents collectifs y compris avec les collectifs étrangers, loin du syndrome NIMBY (Not In My Back Yard… mais pourquoi pas chez les voisins ou bien loin de chez moi) a contribué à leur force.
Toujours le dilemme entre développement économique prioritaire pour les uns quitte à prendre des gros risques écologiques et humains et qualité de la vie pour les autres, pour qui l'argent, les biens matériels et par extension l'énergie sont un moyen et non une fin.
Il reste bien sur le devenir des autres permis, je pense au sud ouest, au département de l'Ain, au Jura, et aussi entre à la Seine et Marne visés par ces explorations, voire aussi l'est du Loiret et la Lorraine qui tente certaine compagnies. J'oublie certainement d'autres secteurs.
Il sera difficile pour le public de faire la différence entre permis de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, tant le flou a dominé dans cette histoire de gaz. Il serait sage, d'abroger TOUS les permis de recherche, au moins pour les non conventionnels, le temps de réformer le code minier et de revoir la politique énergétique, en privilégiant les économies, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. La force du mouvement contre l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels tient aussi à une réflexion sur l'avenir énergétique (je pense au rassemblement de Lézan dans le Gard qui a réuni 15 000 personnes entre le 25 et le 28 août, voir http://www.convergenceenergetique.org/) et la remise en cause acceptée de l'idéologie néolibérale. Car au-delà de notre rapport à l'énergie, l'affaire des gaz de schiste va nous obliger à revoir notre rapport au développement économique, fortement basé sur les énergies fossiles et le "toujours plus". Pour les promoteurs des gaz et huiles de schiste il faudra se faire une raison. Des biens VITAUX comme l'eau potable, les sols l'air et la qualité des paysages ne peuvent être définitivement détruits pour quelques années de gabegie.
La France peut et doit se passer d'extraire ces gaz. La seule voie de recherche envisageable serait une fracturation "sèche" (mes connaissances en géologie et robotique sont trop faibles pour trancher sur sa faisabilité) en recourant à des robots envoyés dans le sous-sol, en ne laissant aucun réactif susceptible de le polluer. Cette fracturation "sèche" si elle était un jour possible pourrait trouver d'autres usages pour lesquels la fracturation hydraulique est aussi utilisée (elle existe en fait depuis au moins la fin des années 1940 et n'a pas créé alors de polémique, mais était-elle effectuée dans les mêmes conditions, et toujours sans dégats ?) je pense notamment à la géothermie, peut-être aussi en alternative à des méthodes polluantes pour extraire des matériaux du sous sol.
Il existe d'autres solutions pour l'énergie, il en existe pour le gaz, notamment avec la méthanisation pour laquelle les sources sont nombreuses (boues de station, effluents alimentaire et agro alimentaires, fumiers et lisiers, vinasses, part organique des ordures ménagères). Le biogaz des centres d'enfouissement technique (CET) devrait aussi être valorisé et non brûlé en torchère, certains CET pouvant fournir du gaz pendant 20 ou 30 ans. Attention pour le biogaz à l'épuration notamment du soufre et de l'ammoniaque. Pour les autres énergies, en plus du solaire et en dehors de l'éolien industriel (des dérapages même si fondamentalement je reste favorable à l'éolien) nous avons aussi la biomasse (résidus de culture et bois et non cultures en concurrence avec l'alimentation) les petites unités hydroélectriques (potentiel déjà bien exploité en France, ne pas succomber au gigantisme avec les grands barrages toutefois) la marémotrice l'hydrolien… et d'autres, avec amélioration du stockage des énergies intermittentes. Sauf qu'il faudra penser aussi à une utilisation efficace et économe. En parallèle il y aura des actions importantes à mener pour lutter contra la mobilité forcée et relocaliser les productions (les échanges doivent compléter les économies locales et non s'y substituer) d'où des impacts aussi sur l'aménagement du territoire, un sujet qui mériterait à lui seul de longs développements. L'énergie ne manquera pas si nous développons à temps toutes ces solutions, dans la limite de leurs contraintes écologiques et d'ici quelques décennies nous devrions arriver à nous passer du fossile. Sans parler des emplois créés. Seul inconvénient mais il est surmontable, nous ne pourrons plus gaspiller l'énergie et consommer sans compter, même si nous n'en manquerons pas. A ce sujet voir le dernier rapport de l'association négawatt (http://www.negawatt.org/) qui tombe à point nommé.
Quelques liens sur les gaz de schistes : réflexions d'un géologue http://planet-terre.ens-lyon.fr/planetterre/XML/db/planetterre/metadata/LOM-gaz-schiste.xml (neutre, met les arguments en balance mais j'ai ressenti un fort appel à la prudence) et d'un vigneron ardéchois http://www.masdintras.fr/02_vignoble/02_fr/02_02_02_00_00_plan.htm (site viticole, exposé complet sur la problématique des gaz de schiste et réflexions sur des solutions énergétiques)

avatar alpha -

à doubs
peut être qu'ls attendent que Total arrête les magouilles , pour ne pas payer un sou d'impôts sur les sociétés en françe ?

avatar alpha -

bon
A jouer au plus malin

cet oiseau à moustache est tomber sur un os à fraturer

avatar Stéphane à Bruxelles -

Ambiguité absolue d'Electrabel avec leur slogan: "Vous avez l'énergie."!
Merci à Alain A. pour toutes ces informations et réflexions.
A propos d'efficacité énergétique, pourquoi ne récupère-t'on pas plus/mieux l'énergie cinétique de tout ce qui bouge? Même sur un vélo je trouverais intelligent d'avoir des freins-dynamo. Tout le trafic lent dans les embouteillages devrait ne fonctionner que sur batteries ou autre accumulateur temporaire; pourquoi pas des ressorts ou des gyroscopes? Tout cela après s'être poser la question primordiale: pourquoi tant de déplacements et pourquoi sommes-nous aussi tarés (poids mort)?! Lire Maurizio Pallante.

avatar André Molsheim -

Merci pour le commentaire d'Alain. Il montre bien que la réponse à tous les défis énergétiques et environnementaux est terriblement complexe et exige des réflexions à long terme qui font cruellement défaut à l'heure actuelle. Des réflexions de bon sens, animées par le souci de notre santé à tous, de la préservation de notre milieu de vie. Je suis consterné par le peu d'évolution de nos concitoyens en ce qui concerne les domaines où nous pouvons, nous citoyens de base, encore agir: économiser l'eau, l'énergie au quotidien, trier ses déchets au maximum, laisser la chère automobile au garage dès que c'est possible (et c'est souvent possible) etc...

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