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La Commission européenne assigne la France en justice à cause de sa qualité de l'air médiocre
3298 lectures / 6 commentaires24 mai 2011, 12 h 06
Le fort pourcentage de moteurs diesel dans le parc automobile français accroît la pollution particulaire© C. Magdelaine / notre-planete.info
La Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice pour non-respect des valeurs limites de qualité de l'air applicables aux particules en suspension connues sous le nom de PM10. La France n'a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, commissaire européen chargé de l'environnement, la Commission a donc décidé d'assigner la France devant la Cour de justice de l'UE.
La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe impose aux États membres de limiter l'exposition de la population aux microparticules appelées PM10. La législation fixe des valeurs limites d'exposition concernant à la fois la concentration annuelle (40 µg/m³) et la concentration journalière (50 µg/m³). Cette dernière valeur ne doit pas être dépassée plus de 35 fois au cours d'une même année civile.
Depuis l'entrée en vigueur de la législation, en 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont pas respectées dans 16 zones de qualité de l'air en France. Les zones concernées sont Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg. La France a certes demandé une prolongation de délai pour la réalisation des objectifs, mais la Commission estime que les conditions ne sont réunies que pour Strasbourg.
Bien que la France se soit déjà vu précédemment adresser un avis motivé (voir IP/10/833) lui demandant de prendre des mesures, les normes de qualité de l'air continuent d'être dépassées dans les quinze autres zones définies. Par conséquent, la Commission a décidé d'assigner la France devant la Cour de justice de l'UE.
Contexte
Les particules en suspension dans l'air (PM10) sont essentiellement présentes dans les émissions de polluants imputables à l'industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique. Elles peuvent provoquer de l'asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon et entraîner une mort prématurée.
Les valeurs limites applicables aux PM10 devaient être respectées pour 2005. Les États membres ont cependant la possibilité de demander à la Commission de reporter à juin 2011 la date butoir pour laquelle les valeurs doivent être respectées. Ces exemptions sont toutefois soumises à un certain nombre de conditions. Les États membres sont tenus de soumettre un plan relatif à la qualité de l'air indiquant les mesures de lutte contre la pollution prévues pendant la période couverte par l'exemption et de démontrer qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avant l'expiration du nouveau délai.
La transposition en temps voulu de la législation de l'Union européenne est une priorité pour la Commission, en particulier parce que tout retard inutile dans la réduction des niveaux de polluants nocifs est susceptible d'aggraver les dommages causés à la santé humaine.
Auteur
© Communautés européennes, 1995-2012Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de notre-planete.info
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Dossiers
6 commentaires
marc Limoges -
Les responsables n'ont pas pris les mesures nécessaires quant à cette directive, Résultat ? c'est le contribuable qui va payer les amendes !!!!
Dégouté !
Marc Moulin -
Je suis un indigné !!!!!
André Molsheim -
Nous payons avec notre santé la "diésélisation" du parc automobile français et aussi l'immobilisme des autorités françaises en matière de limitation des déplacements individuels.
Un exemple flagrant: Le quotidien alsacien "Dernières Nouvelles d'Alsace" (DNA) publie chaque jour, à côté du bulletin météo, une carte régionale des polluants présents dans l'atmosphère, pas tous bien sûr, mais concernant le polluant "principal" du jour. En ce moment, et depuis pas mal de temps, l'ozone est "à l'honneur", induit par les hautes pressions et .... la circulation automobile! Les particules sont aussi évoquées souvent. L'Alsace est sûrement la région de France où on (les responsables politiques) se préoccupe le plus d'environnement. Cependant, quelles suites a cette information quotidienne? Pas de messages d'alerte, pas de recommandations ou d'incitations à utiliser le plus possible les transports en commun, pas de campagne nationale dans ce sens, alors qu'il faudra tôt ou tard payer les "pots cassés", en matière de santé. En attendant, l'"automania" contre vents et marées a encore de beaux jours devant elle, malheureusement!
anne, Paris -
... sans compter qu'à Paris en tous cas, en guise d'incitation, on a des transports en communs qui fonctionnent de plus en plus mal, avec des prix qui ne cessent de grimper...
Christophe Magdelaine -
Vous avez malheureusement raison Anne, principale cause : la surfréquentation du réseau. En grande couronne, les transports en commun sont chers, peu fréquents, peu adaptés (manque de voitures), peu ponctuels et peu sécurisés... Pas étonnant qu'il y ait autant de monde en voiture...
Yves Betat -
Et oui Christophe...chacun dans SA voiture, avec des feux tous les 200 mètres; démarrer - s'arrêter - redémarrer pour s'arrêter aussitôt: l'idéal pour augmenter le taux de pollution au kilomètre parcouru. Mais voilà, il faut continuer à rendre la voiture indispensable car c'est une industrie qu'il faut soutenir et aussi un moyen de pression social; observons un peu comment le marketing s'y prend.