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La France améliore la prévention du risque sismique avec une nouvelle réglementation parasismique

4186 lectures / 5 commentaires05 mai 2011, 11 h 07

mairie_0© C. Magdelaine / notre-planete.info

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Benoist APPARU, secrétaire d'État chargé du Logement, ont annoncé l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation parasismique. Elle prévoit un nouveau zonage sismique en France ainsi que de nouvelles règles parasismiques pour les bâtiments, à compter du 1er mai 2011. Plus de 21 000 communes sont concernées par la nouvelle réglementation contre un peu plus de 5 000 par la réglementation actuelle.

Une révision des règles parasismiques

En France, le risque de tremblements de terre est pris en compte dans les édifications depuis une trentaine d'années. Cette réglementation a été révisée pour notamment répondre aux exigences du nouveau code européen de construction parasismique : l'Eurocode 8. Les règles s'appliquent aux bâtiments neufs et aux bâtiments existants en cas de travaux entraînant une modification importante de leur structure. Pour les nouveaux édifices, des solutions faciles à mettre en oeuvre sont à disposition des constructeurs de maisons individuelles et de petits bâtiments, en alternative à l'utilisation de l'Eurocode 8.

Une nouvelle carte du zonage sismique

Une nouvelle carte du zonage sismique français a été élaborée. Issue des avancées de la connaissance scientifique en sismologie depuis 20 ans, elle contribuera à améliorer la prévention de ce risque pour un plus grand nombre de personnes.

De nouvelles zones ont été identifiées, notamment dans le Nord et le Grand Ouest, reflétant une meilleure connaissance de la sismicité locale. Des modifications des niveaux et des extensions des zones de sismicité concernent également des régions déjà reconnues sismiques, comme les Pyrénées, les Alpes, la Provence ou l'Alsace.

A partir du 1er mai 2011, 60 % des communes françaises sont situées en zones de sismicité 2 à 5, contre 14 % dans l'ancien zonage. 25 % des communes sont concernées par les règles parasismiques pour les maisons individuelles.

zones sismiques FranceLe paramètre retenu pour décrire l’aléa sismique au niveau national est une accélération agr, accélération du sol "au rocher" (le sol rocheux est pris comme référence). Le zonage réglementaire définit cinq zones de sismicité croissante basées sur un découpage communal. La zone 5, regroupant les îles antillaises, correspond au niveau d’aléa le plus élevé du territoire national. La métropole et les autres DOM présentent quatre zones sismiques, de la zone 1 de très faible sismicité (bassin aquitain, bassin parisien...) à la zone 4 de sismicité moyenne (fossé rhénan, massifs alpin et pyrénéen).

« Plusieurs régions françaises sont concernées par le risque sismique et des vies humaines sont en jeu. L'endommagement des bâtiments et leur effondrement sont la cause principale des décès et de l'interruption des activités. Réduire le risque passe donc par une réglementation sismique adaptée sur les bâtiments neufs comme sur les bâtiments existants », ont rappelé Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Benoist APPARU.

Plan séisme en France

Afin d'améliorer en permanence la sécurité des citoyens vis-à-vis du risque sismique, le Gouvernement a conduit de 2005 à 2010 un "Plan Séisme". Sa mise en oeuvre a nécessité la contribution de tous les acteurs : administrations de l'Etat, collectivités territoriales et société civile.

Ce plan a permis de conduire des centaines d'actions notamment dans les domaines suivants :

  • la recherche scientifique permettant d'améliorer la connaissance sur le phénomène sismique et ses conséquences ;
  • les mesures d'information et de sensibilisation du public ;
  • une amélioration de la qualité de la construction qui passe par une meilleure formation des professionnels, la révision des règles de construction dans un nouveau zonage, et un renforcement du contrôle du respect des règles.

Un bilan du Plan Séisme 2005-2010 a été réalisé début 2011 et une réflexion est actuellement en cours sur le pilotage et la mise en oeuvre des actions identifiées pour assurer la poursuite et la pérennité du travail engagé.

Par ailleurs, le plan séisme Antilles, lancé en 2007, poursuit, au profit de la zone française soumise au risque sismique le plus fort, le déploiement d'importants programmes de réduction de la vulnérabilité du bâti. L'objectif global est qu'en moins de 20 ans, la majeure partie du bâti public (enseignement, santé, gestion de crise, logement social) soit, si nécessaire, renforcée ou reconstruite pour résister à un séisme majeur.

Référence

La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments - Ministère du Développement Durable

Auteur

Ministère du Développement durable

Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de notre-planete.info

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5 commentaires

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avatar Nath - Vendée -

Si avec ces nouvelles normes (encore) la construction de logements neufs ne ralentit pas je ne comprends vraiment pas...

avatar Dufeu Vinsobres -

Il se confirme que nous sommes bien "les meilleurs";Si un tremblement de terre se produit chez nous,nous pourrons lui dire: Non!! Vous n'avez pas le droit de venir,nous avons fait une nouvelle règlementation !!!!!!

avatar Nic Guadeloupe -

Mieux vaut prévenir que guérir .. Vivant aux Antilles, il y a 20 ans que ma maison a été construite antisismique ! Plus cher à la construction certes mais ... moins cher que l'assurance après l'accident !! Il faut vivre un séisme pour savoir ce que c'est ! Le dernier "gros" séisme a eu lieu il y a environ 100ans ... le risque se rapproche ! Et il y en a en France métropolotaine aussi ... Nice est loin d'être stable !

avatar Nath - Vendée -

En ce qui me concerne cela fait 40 ans que je vis ici et j'ai entendu parlé de séisme que 2 ou 3 fois maxi et c'était à peine perceptible...
En ce qui concerne le coût seul les riches pourront faire construire bientôt!
Juste le BBC (je ne critique le principe qui est très bien) c'est un surcoût de 30% minimum alors arrive un moment ou ce n'est plus possible; sans compter le prix des terrains qui augmentent les banquiers qui sont de plus en plus frileux et bien sûr les salaires qui stagnent victime de la dictature économique mondiale ...

avatar CLISSON 87210 LE DORAT -

Madame La Ministre
Pourquoi pas une information de plus à fournir aux locataires ou acquéreurs Mais jusqu'en Mai 2011 vous aviez des zone 1a 1b, 2 3 et 0
Votre nouvelle réglementation découpe en zone 1,2,3,4 et 5
les Imprimés actuels etat des risdques naturels et technologiques ne correspondent donc plus
Est il possible d'avoir rapidement une nouvelle présentation?
Je vous assure de ma trsè sincère considérationconsidération
Me CLISSON

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