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Suppression de la taxe sur les sacs plastiques : le Sénat et le gouvernement favorisent le jetable
4922 lectures / 12 commentaires10 décembre 2010, 10 h 26
© C. Magdelaine / notre-planete.infoDans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, le Sénat a adopté mardi 7 décembre un amendement supprimant à l’article 66 le dispositif de taxation des sacs en plastique non biodégradables distribués en grande surface. Le principe de cette taxe à hauteur de 20 centimes d’euros par sac avait été précédemment adopté par les députés à l’Assemblée Nationale et était également soutenu au Sénat par le rapporteur général du budget Philippe Marini, UMP.
Après l’abandon de la taxe carbone et celui de l’affichage environnemental des produits, engagements phares du Grenelle, cette politique de régression environnementale signe à nouveau le triomphe de la versatilité sur la cohérence. L’opinion publique est extrémement sensible aujourd’hui à la catastrophe écologique causée par les sacs plastiques. Comment peut-on comprendre un tel renoncement après une mobilisation considérable des consommateurs, des pouvoirs publics et des industriels depuis plusieurs années ? Pourquoi décourager ainsi les changements salutaires des comportements ?
Symbole d’une politique environnementale décousue
Le vote d’hier ne représente en rien la levée d’une « fiscalité disproportionnée », comme l’a déclaré François Baroin, Ministre du Budget. Il n’a pour seul effet que de retarder l’évolution à laquelle est contrainte la grande distribution. Alors que les consommateurs ont déjà adopté aussi bien dans les grandes surfaces que dans le petit commerce les sacs réutilisables, la suppression de cette taxe nie l’effort réalisé au quotidien par le plus grand nombre. Elle fait la part belle au chantage sur le pouvoir d’achat exercé par certains acteurs de la grande distribution.
Il est essentiel que nos élus sortent de la schizophrénie qui leur tient lieu de réflexion aujourd’hui en matière environnementale : en témoigne les déclarations du sénateur UMP Adrien Gouteyron, auteur de l'amendement de suppression, qui jugeait cette taxe « inopportune au regard de la chute spectaculaire du nombre de sacs utilisés, 1 milliard aujourd'hui contre 10,5 milliards il y a quelques années ».
Entre les avancées et les régressions, c’est en faveur de la société du jetable et non de la société du durable que le vote du Sénat français s’est porté.
Auteur
Organisation mondiale de protection de la natureLes opinions exprimées dans cet article n'engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de notre-planete.info
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12 commentaires
Bernard Quimper -
mais où va t'on? entre colère et désespérance, comment imaginer que nos contemporains s'y retrouvent? et que dire de ceux qui rament tous les jours pour faire avancer la cause environnemntale???
Christophe Magdelaine -
Cette mesure est justifiée par le fait que les sacs plastiques distribués gratuitement ont pratiquement disparu des caisses des supermarchés. Toutefois, de nombreux sacs sont encore distribués gratuitement chez les commerçants, pour la pesée des fruits et légumes... Sans oublier que les sacs réutilisables ont investi le créneau.
Dans tous les cas, c'est 200 millions d'euros de moins pour l'Etat, qui se rattrapera bien sur les classes moyennes... sur le dos de l'environnement.
TAESCH BISCHHEIM -
INCROYABLE ! NULLISSIME........le gouvernement semble n'en avoir rien à faire de l'avenir de la planète!
Ils devraient tout simplement interdire la fabrication des sacs plastique, c'est possible de faire sans...tout est possible!
nino -
pas étonnant avec un gouvernement/parti qui se fout de l'environnement/la santé et qui pense qu'au fric !!!
alain Spada Saint-Tropez -
Il faut communiquer la liste des sénateurs (inféodés aux lobbies) qui ont voté cet amendement criminel pour l'environnement. L'obligation de subir nous donne le droit de savoir (Jean Rostand)
zantas51 -
et oui, les sacs réutilisables, les bons comportements, la promesse d' une nature propre, ça commence à bien faire ...
JCC -
Économie : un Etat ruiné, des millions de chômeurs...
Social : des comptes sociaux à l'agonie, des droits en régression, des inégalités insoutenables...
Environnement : le saccage qui continue plus que jamais
IL FAUT DÉGAGER L'UMP DU POUVOIR
Bruno GALLESIO Dt à Cagnes sur Mer O68OO -
parait-il aux U S A les americains n'utilisent pas de sacs en plastique,mais utilisent des sacs en papier quand ils font leurs
achats ,pourquoi ne ferions nous pas la même chose en France
le sac en plastique est quasi indestructible alors le sac en papiers disparait de loin beaucoup vite . pourquoi?????
Sami -
Chaque année, on peut modifier les lois, par des amendements, des rectifications diverses et des révisions comme on le désire, elles apparaissent comme ça, dans notre dos !
Si les sacs plastiques ont fortement diminués dans les supermarchés, il est vrai qu'on en retrouve toujours pour les fruits et légumes, mais à l'heure ou la plupart des consommateurs ont pris l'habitude d'amener leur panier (aprés des années de râlements) on offre une fois de + la possibilité aux consommateurs la possibilité de revenir un peu en arrière...
On retrouve encore du plastique d'il y a 10 ans dans la nature et les océans !
Ca reste de la stupidité humaine. Car nous savons tous que les sacs plastiques ne sont pas primordiaux.
MATESI Alain -
C'EST UNE HONTE !!!
CoLLecT-IF est à l'initiative de la suppression des sacs plastiques en France www.collect-if.org
Le changement de comportement est sans doute, dans le domaine de la protection de l'environnement la partie la plus complexe et difficile à réussir, nous y sommes parvenus non sans mal sur cette thématique en utilisant le sac plastique comme emblème de la société de consommation et en activant les leviers du Développement Durable.
Et malgré ce succès que l'on peut facilement chiffrer, des imbéciles qui se pensent plus malin détricotent dans notre dos toute cette construction qui se décline dans d'autres domaines. COMMENT ARRIVER A CONTINUER DANS CES CONDITIONS AVEC TOUS CES POLLUEURS D'IDÉES, DE CRÉATIVITÉS ET BONNE VOLONTÉS...
SAME CESAR -
Mais on parle des bioplastiques ! Où en est -on alors pour cette technologia tant vanté comme alternatif pour les sacs de caisse!
Mignette 38 -
Dernière info : " Les sacs en plastique taxés à partir de 2014
À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront définies par décret, sont intégrés dans le régime de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (art. 47 de la loi de finances rectificative pour 2010).
La taxe s'impose à toute personne qui, pour la première fois, livre sur le marché intérieur ou utilise ces sacs.
En revanche, elle ne s'applique pas aux sacs plastiques biodégradables, constitués d'un minimum de 40 % de matières végétales en masse.
Son taux est fixé à 10 € par kg.
Comment s'acquitter de la TGAP ?
Loi de finances rectificative pour 2010
Légifrance"
Il me semble important d'établir la vérité. Bien cordialement.