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La loi Grenelle 2 a été adoptée : mesures déjà prises et avancées

11926 lectures / 8 commentaires12 mai 2010, 17 h 10

Les lignes de transport en commun en site propre devraient se multiplier
© C. Magdelaine / notre-planete.info

L'Assemblée Nationale vient d'adopter le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, le 11 mai 2010.

Comme l'a souligné Jean-Louis BORLOO, Ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable, et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociation sur le Climat : « c'est un texte majeur qui vient d'être adopté. Confirmant les objectifs du Grenelle 1 qui permettait à la France de rattraper son retard en matière de développement durable, et de préparer l'avenir, le Grenelle 2 permet à la France de prendre une longueur d'avance dans l'ensemble des secteurs de la croissance verte. »

Cette loi, dite Grenelle 2, décline, chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement. C'est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il permet d'enraciner la mutation écologique à la fois dans les habitudes et dans la durée.

Cette loi, adoptée par le Sénat, le 8 octobre dernier, et  par l'Assemblée nationale est un outil de simplification, d'accélération et de prévention. Il constitue, en somme, le logiciel du Grenelle Environnement, qui en garantit à la fois la crédibilité, l'efficacité et l'irréversibilité.

Voici le rappel des principales ruptures déjà accomplies ou engagées ainsi que les principales avancées contenues dans le texte.

Le bâtiment

Ruptures obtenues

• Nouvelle norme de construction de 50 kWh/m2 (c'est trois fois moins que la norme actuelle et six fois moins que la moyenne dans le bâti existant).
• 20 000 demandes de certification en BBC (20 fois plus qu'en 2007).
• Signature de120 000 éco-prêts à taux zéro.
• Rénovation de 40 000 logements sociaux sur les 800 000 programmés.

Avancées du Grenelle 2

• Obligation d'informer les futurs occupants d'un logement sur sa performance énergétique.
• Simplification des procédures pour la réalisation de travaux de rénovation thermique au sein des copropriétés.

L'automobile

Ruptures obtenues

Baisse des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs de 149 g/km à 131 g/km (soit 1g/mois contre 1 g/an précédemment).

• 2,5 millions de véhicules qui ont bénéficié du bonus écologique.
• Parc français de véhicules neufs le plus sobre d'Europe.
• Super-bonus écologique de 5 000 euros pour l'achat de véhicules très faiblement émetteurs.
• Commande publique de 60 000 véhicules électriques.

Avancées du Grenelle 2

• Possibilité pour les communes de créer et d'entretenir des infrastructures de charges de véhicules électriques.
• Création d'un label pour « l'auto-partage ».

Les transports collectifs

Ruptures obtenues

• Construction de 365 km de lignes de transport en commun en site propre (TCSP) supplémentaires (doublement de l'offre existant, c'est plus qu'au cours des 34 dernières années).
• Lancement d'un 2ème appel d'offres (permettant de tripler le réseau actuel).
• Lancement de 5 nouvelles lignes à grande vitesse (660 km).

Avancée du Grenelle 2

• Possibilité de financer les TCSP par la taxation des plus-values foncières induites.

L'agriculture

Ruptures obtenues

• 17 000 exploitations converties à l'agriculture biologique (triplement du rythme de conversion en 2 ans).
• 20 000 agriculteurs tirent un revenu d'activités complémentaires (notamment de l'électricité photovoltaïque).

Avancées du Grenelle 2

• Encadrement du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques.
• Lancement d'un programme de prévention contre les algues vertes.
• Instauration d'un soutien financier pour la vente de biogaz.
• Protection des captages d'eau prioritaires.
• Généralisation des bandes enherbées le long des cours d'eau.
• Instauration d'une certification environnementale (label « haute valeur environnementale »).

La biodiversité

Ruptures obtenues

• Réalisation de la moitié des 131 plans de protection des espèces menacées.
• Lancement du Grenelle de la mer : 10 % de la ZEE en aires marines protégées en 2012, 20 % en 2020.

Avancées du Grenelle 2

• Déploiement de la trame verte et bleue qui devient opposable aux infrastructures linéaires de l'Etat.
• Définition concertée de la trame verte et bleue sur le terrain.
• Sanction de toute tentative de destruction d'espèces protégées.
• Possibilité de créer de nouveaux parcs naturels marins (en zones territoriales et en ZEE).

L'énergie

Ruptures obtenues

• + 600 % en deux ans dans le domaine du solaire photovoltaïque.
• + 90 % en deux ans dans le domaine de l'éolien.
• Création du fonds chaleur renouvelable doté d'un milliard d'euros.
• Lancement de trois appels d'offre « biomasse » (4ème en cours).

Avancées du Grenelle 2

• Construction de 500 mâts/an. Objectif : 19 000 MW raccordés en 2020.
• Rapport d'évaluation 3 ans après la promulgation de la loi.
• Amélioration de la planification régionale et de l'encadrement technique.
• Possibilité pour toutes les personnes morales d'installer des panneaux photovoltaïques et de bénéficier du tarif d'achat.
• Généralisation des bilans de gaz à effets de serre aux entreprises de plus de 500 salariés et aux collectivités de plus de 50 000 habitants avant fin 2012.

Santé

Ruptures obtenues

• Lancement du PNSE 2 (plan national santé environnement 2).
• Lancement du plan « particules ».
• Suppression des 30 substances phytosanitaires les plus préoccupantes.
• Réalisation du débat public sur les nanoparticules.

Avancées du Grenelle 2

• Encadrement de la pollution lumineuse et lutte contre les pollutions sonores.
• Surveillance de la qualité de l'air intérieur.
• Mesure et information du public sur les ondes électromagnétiques.
• Interdiction des téléphones portables dans les écoles (de la maternelle à la fin du collège).
• Renforcement de la protection des travailleurs par rapport aux ondes électromagnétiques.
• Obligation de déclarer tout emploi de substances nano particulaires (la France est le 1er pays à mettre en place cet encadrement).
• Interdiction du bisphénol A dans les biberons.

Les déchets

Rupture obtenue

• Lancement du « plan national déchets » en 2009.

Avancées du Grenelle 2

• Création de 6 nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur.
• Limitation de la capacité des incinérateurs et des centres de stockage à 60 % des déchets produits sur le territoire concerné.

La gouvernance

Rupture obtenue

• Création du Conseil économique, social et environnemental.

Avancées du Grenelle 2

• Renforcement de la responsabilité de la société/mère (voire grand-mère) en cas de pollution grave par l'une de leur filiale.
• Généralisation du bilan social et environnemental au sein des entreprises de plus de 500 salariés.
• Expérimentation pendant 1 an de l'affichage environnemental avant sa généralisation.
• Affichage des émissions de CO2 de toute prestation de transport à partir de 2011.
• Création des conseils économiques, sociaux, environnementaux régionaux avec une participation accrue des associations.

Auteur

Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de notre-planete.info

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