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Limitations des émissions de CO2 propres aux camionnettes : la feuille de route de l'Europe

5933 lectures / 1 commentaire28 avril 2010, 11 h 43

© Antal Adriaanse

Suite à une récente proposition de la Commission, à partir de 2014, les camionnettes neuves seront soumises à des règles plus strictes en matière de rejets de CO2. Un calendrier rigoureux devrait assurer, dès 2016, une limitation des émissions à 175 g/km pour les véhicules utilitaires immatriculés dans l'UE, pour arriver à 135 g/km d'ici 2020. La proposition s'inspire du règlement européen en vigueur concernant les émissions de CO2 des voitures particulières.

En Europe, le transport est l’une des sources principales d’émissions de CO2, et celle-ci ne cesse de croître. Entre 1990 et 2007, la contribution des véhicules routiers, aéronefs et bateaux à l’ensemble des rejets de l’UE est passée de 21 à 28 %. On entend par véhicules utilitaires légers des véhicules destinés au transport de marchandises et dont le poids n’excède pas 3,5 t. Bien que les voitures particulières soient près de dix fois plus nombreuses, les utilitaires génèrent d’importantes émissions de CO2.

Avant 2007, les efforts de l’UE en matière de réduction d’émissions dues aux véhicules se concentraient sur des accords volontaires avec les constructeurs, ainsi que sur la labellisation et la fiscalité. Le succès limité rencontré a conduit à une nouvelle approche intégrée qui met l’accent sur la réglementation technique. Cette stratégie entend par ailleurs combler un vide législatif grâce auquel les constructeurs pouvaient réceptionner certains modèles de voitures en tant que camionnettes.

Inspirée de la législation sur les voitures

La nouvelle proposition législative sur les camionnettes emboîte le pas à celle sur les voitures, avec des objectifs de réduction d’émissions définis dans le temps. Une première phase de deux ans débutera en 2014 et exigera de tous les constructeurs que 75 % des nouvelles camionnettes en circulation soient conformes à la courbe des valeurs limites définie (une courbe permettant des limites d’émissions supérieures pour les véhicules plus lourds). En 2015, ce pourcentage passera à 80 % pour arriver à 100 % dès 2016.
En fonction des résultats d’une étude de faisabilité, qui sera menée en 2012, un objectif de 135 g/km devrait ensuite être défini pour 2020. La Commission espère que le Parlement et le Conseil adopteront l’ensemble de la proposition d’ici 2011.

Pour rappel, en ce qui concerne les voitures, les limitations à 130 g/km seront progressivement mises en œuvre entre 2012 et 2015, pour arriver à 95 g/km en 2020. L’approche intégrée inclut en outre une série de dispositions relatives à diverses questions comme la résistance au roulement et la climatisation mobile.

À partir de 2014, une «prime sur les émissions excédentaires» sera imposée aux constructeurs de camionnettes dont les émissions moyennes du parc dépasseront la courbe des valeurs limites. Les amendes iront de 5 EUR par camionnette immatriculée pour le premier g/km au-dessus de la courbe à 120 EUR pour chaque g/km supplémentaire au-dessus de 3 g/km. À partir de 2019, ce montant sera appliqué dès le premier g/km excédentaire.

Nouvelles technologies

La proposition accorde des bonifications pour les véhicules aux émissions inférieures à 50 g/km, tels que les véhicules électriques. En 2014 et 2015, celles-ci permettront aux constructeurs d’utilitaires de réduire les émissions moyennes de leur parc.

Ces constructeurs sont également encouragés à appliquer des technologies de réduction des émissions de CO2 qui ne sont pas prises en compte par les tests standard de mesure. La mise en œuvre de ces technologies innovantes leur permettra d’obtenir des bonifications allant jusqu’à 7 g/km. Les petits constructeurs bénéficieront d’une certaine flexibilité dans la définition des objectifs.

Liens

Regulation on CO2 from light commercial vehicles - Commission Européenne

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Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de notre-planete.info

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