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7166 lectures / 12 commentaires24 mars 2010, 16 h 00
La taxe carbone, patate chaude du gouvernement, est finalement déléguée à un hypothétique accord européenRejetée par le conseil constitutionnel au début de l'année 2010, la taxe carbone devait finalement entrer en vigueur le 1er juillet 2010. Les résultats décevants des élections régionales pour la majorité présidentielle ont achevé la mise en place de cette mesure impopulaire mais pourtant nécessaire.
La taxe carbone avait pour objectif de responsabiliser les ménages et les entreprises vers des pratiques de consommation et d'achat plus sobres en carbone et en énergie. En effet, les prix actuels des énergies fossiles ne tiennent pas compte de leurs impacts négatifs sur le climat. En taxant la consommation des énergies fossiles (carburants, fioul, gaz) qui sont source d'émissions de CO2, la taxe carbone devait permettre à la France de réduire ses émissions de CO2 tout en développant les sources énergies renouvelables.
Dans sa revue de la loi de finances de 2010, le Conseil constitutionnel avait rejeté en l'état la taxe carbone sous motifs que les nombreuses exemptions prévues créent une rupture de l'égalité devant l'impôt et limitent les objectifs de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pourtant, cette décision n'avait pas abattu le gouvernement qui assurait, via Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer : " La contribution carbone, nous la mettons en place en responsabilité, parce que c'est juste, parce que c'est efficace, parce que c'est indispensable à notre avenir commun ".
Après l'échec de la conférence de Copenhague sur le climat, le rejet du Conseil constitutionnel avait été l'occasion pour l'opposition politique et un certain nombre d'ONG environnementales de dénoncer une taxe carbone insuffisamment réfléchie, complexe, inéquitable et finalement peu efficace. Finalement, elle est abandonnée : ce qui devait être une première ébauche courageuse d'une fiscalité écologique a succombé à des intérêts bêtement électoralistes.
Ainsi, le président de la République, Nicolas Sarkozy a confirmé ce jour que l'exécutif conditionnait la mise en place de la taxe carbone à un hypothétique accord européen sur le dispositif : " Je subordonne la création d'une taxe carbone intérieure à une taxe aux frontières qui protégera notre agriculture et nos industries contre la concurrence déloyale de ceux qui continuent à polluer sans vergogne ". Une manière habile mais peu crédible de se débarrasser de cette taxe devenue trop impopulaire en se remettant à une décision peu probable de l'Union européenne.
Pour Jean-Louis BORLOO, " la fiscalité écologique reste une grande idée, absolument indispensable pour accélérer la mutation écologique et économique de notre pays. Je reste convaincu de sa nécessité. Cependant, la contribution carbone a été l'otage de débats qui ont dépassé largement le champ de l'écologie et qui ont conduit à une profonde incompréhension. Je suis, à titre personnel, déçu par toutes ces controverses et ces malentendus." Le ministre rappelle à cette occasion que les socialistes et certains écologistes qui n'avaient pas voté la taxe carbone en son temps, s'émeuvent et critiquent aujourd'hui la décision de nous coordonner au niveau européen, dans un communiqué du ministère.
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno s'est dite " désespérée de ce recul, désespérée que ce soit l'écolo-scepticisme qui l'emporte ", dans un entretien accordé à l'AFP.
Les réactions sont nombreuses et, tout comme cette malheureuse décision, souvent opportunistes. Ainsi, Europe Ecologie s'indignait en septembre 2009 : " La taxe carbone de M.Sarkozy aboutit en effet à un véritable gâchis qui dévalorise l'idée même de fiscalité écologique. " Alors que le 23 mars 2010, le parti déclarait dans un communiqué : " Le renoncement de Nicolas Sarkozy est d'autant plus dramatique que l'investissement dans la transition énergétique constitue l'un des leviers de sortie durable de la crise avec des centaines de milliers d'emplois à la clé et la réduction de la précarité énergétique. "
De son côté, le Parti Socialiste, accueille favorablement, l'abandon de cette taxe : " Si l'abandon de la taxe carbone, qui était injuste et inefficace, est une bonne nouvelle pour les ménages, en revanche le gouvernement vient aussi de renoncer à toute réorientation de la fiscalité en faveur de l'environnement." estime Laurence Rossignol, secrétaire nationale du PS à l'environnement dans un communiqué du 23 mars. Les propos manifestement incohérents des deux grands vainqueurs des élections régionales en dit long sur leur capacité future à traiter de concert les problématiques environnementales.
Enfin, les ONG environnementales sont scandalisées et demeurent dans l'incompréhension comme le souligne le communiqué de la Fondation Nicolas Hulot : " cette déclaration est incompréhensible, et marque une vraie rupture dans l'ambition française en matière de protection de l'environnement.(...) La Fondation Nicolas Hulot rappelle que l'objectif de la Taxe carbone est bien de s'engager vers un système fiscal plus juste : moins taxer le travail de l'homme (et donc encourager l'emploi), pour taxer l'utilisation des ressources non-renouvelables."
Pour France Nature Environnement, " l'enterrement de la taxe carbone – projet mal ficelé – n'est pas une surprise. L'urgence est aujourd'hui de ne pas jeter toute idée de fiscalité verte et le Grenelle avec l'eau de la taxe carbone."
Le Réseau action climat, qui regroupe notamment Greenpeace et le WWF, a adressé mardi 23 mars une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy pour faire part de son indignation : " La taxe carbone n'est plus, et de votre promesse, il ne reste rien. Les associations sont scandalisées par le mépris qui caractérise cette décision. (...) Que nous réservez-vous pour demain ? L'abandon du Grenelle ou de ce qu'il en reste ? Monsieur le Président, l'avenir du climat mérite mieux que tout opportunisme politique. "
L'opportunisme politique, c'est bien ce qui caractérise nos décideurs, quand bien même ils sont issus des franges vertes de la politique... Pourtant, les défis portés par l'urgence climatique devraient transcender ces basses stratégies électoralistes.
A un moment où l'écolo-scepticisme gagne du terrain sur la raison, les recherches nauséabondes de pouvoir orchestrées par les partis politiques expliquent une nouvelle fois la profonde crise de confiance qui s'est installée entre les citoyens et leurs élus.
Christophe Magdelaine / notre-planete.info - Tous droits réservés
Stéphane LAGASSE BRUXELLES -
Plus que jamais votons et vivons écolo!
Contagieusement.
Alain A (Illkirch, 67) -
Une honte et une erreur regrettable de la part de nos dirigeants, un sale exemple surtout pour une société qui n'en a pas besoin. Devant ce renoncement à la parole donnée, preuve que ce n'est pas le gouvernement mais l'argent qui gouverne !
Il est compréhensible que la suppression de cette taxe, mal présentée, soulage les foyers aux revenus modestes et dépendants (dans certains cas malgré eux) de l'usage de la voiture, j'en dirai autant de certaine entreprises consommatrices d'énergie.
Mais l'énergie fossile n'est ni gratuite ni illimitée et comme toute ressource épuisable, il est important de ne pas encourager le gaspillage. Sans parler du problème du gaz carbonique et même s'il fait débat, il n'est pas à ignorer (n'en déplaise à certains "climato-sceptiques" que la négation du réchauffement arrange peu ou prou) : si nous attendons pour prendre des mesures visant à en réduire la consommation, il sera peut-être trop tard.
Une fois encore, nos dirigeants semblent opposer économie et écologie, en donnant l'avantage au premier ! Court termisme à l'état pur ?
Le débat sur cette taxe carbone oppose manifestement deux catégories de population
- d'un côté les "productivistes" pour lesquels l'économie prime : peu importent les sacrifices, notre salut passe par l'accroissement de richesse et la compétitivité. Aucun frein pleinement justifié, fut-il "écologique" ne doit s'y opposer. Surtout quand les problèmes ne sont présentés que comme hypothétiques voire volontairement surévalués. Il est notoire que dans cette perspective, les contraintes "écologiques" dérangent !
- de l'autre côté ceux qui considèrent l'homme comme un maillon d'une chaine écologique, d'une biosphère qu'il faut respecter puisque nous en dépendons. L'économie est perçue non comme le but de l'existence, une fin en soi mais comme une activité de subsistance qui doit, si elle veut rester pérenne, prendre en compte la pérennité de la ressource sur laquelle elle s'appuie. Du coup, les contraintes écologiques seront prises en considération. La qualité de vie sur tous ses plans prendra le pas sur la seule recherche de la richesse matérielle.
Je doute fort qu'il soit nécessaire d'attendre que l'Europe coordonne tout pour commencer à instaurer une fiscalité écologique. Parler de taxe supplémentaire, en ce temps de crise de surcroît, était une erreur psychologique. De plus, le premier projet de taxe carbone, invalidé avec raison par le Conseil Constitutionnel, présentait trop d'exemptions. En plus d'être injuste et privé de sa substance, il allait se transformer en usine à gaz.
L'instauration d'une taxe sur l'énergie aurait du être annoncée dès le début non comme "une taxe de plus" mais un transfert de fiscalité. Une fiscalité plus basée sur l'énergie, éventuellement les matières premières, en défiscalisant en parallèle le travail. Le report d'une partie substantielle des charges salariales et patronales vers une charge sur les énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre aurait, en plus d'inciter à la sobriété et au report vers des énergies propres, encouragé l'embauche voire permis de relever un peu les salaires. D'autres pays comme la Suède n'ont pas attendu que l'Europe s'y mette pour instaurer une taxe carbone. Et les économies de ceux qui s'y sont mis avant nous, à des degrés divers, en Europe septentrionale, ne se portent pas plus mal que la nôtre. Mais peut être le suédois moyen a plus le sens de l'intérêt général que le français qui bien souvent ne voit midi qu'à sa porte. En attendant il ne faut pas que nos descendants paient l'aveuglement et l'opportunisme de certains de nos politiques.
Quelques éléments de réflexion fort instructifs sur le site de Jean Marc JANCOVICI concernant la taxe carbone, que nous paierons indirectement plus tard si nous la reportons : http://www.manicore.com/documentation/articles/Taxe_C_Echos.html et http://www.manicore.com/documentation/articles/entretiens/progres_taxe.html La taxe nous habituera à un pétrole plus rare et plus cher et aidera à sortir de notre dépendance avant que les prix ne grimpent brusquement sans nous y être vraiment préparés.
En attendant, s'ils veulent encore être crédibles, Messieurs FILLON et SARKOZY seraient inspirés d'abandonner sur le champ les nombreux projets incompatibles avec les impératifs écologiques et les promesses du grenelle de l'environnement, et dont certains ont été validés. Je pense entre autres au Grand Contournement Ouest de Strasbourg, validé le 17 mars par le conseil d'état et ce malgré l'avis du rapporteur public, les alternatives possibles, des populations réticentes, les lacunes pointées et l'inefficacité pour désengorger Strasbourg (pour les curieux voir http://gcovendenheim.free.fr/wikinimst/wakka.php?wiki=PagePrincipale ou encore http://www.alsace.equipement.gouv.fr/GCO/index.htm). En bonus, la carte des projets pointés comme "grenello-incompatibles" (réellement dans de nombreux cas même si le classement peut bien sur se discuter, chacun appréciera) http://www.lalliance.fr/118-Carte-De-France-Des-Projets-Grenello-Incompatibles
Mais en attendant certains secteurs ont effectivement besoin d'être soutenus fortement, je pense surtout aux agriculteurs, dont dépend notre sécurité alimentaire et l'équilibre de nos territoires, le maintien de nos campagnes (pourquoi pas une taxe sur nos 50 à 60000 ha consommés et artificialisés tous les ans ?) et là j'espère bien que notre président prendra des mesures fortes pour qu'ils puissent vivre de leur métier, sans être forcés à "polluer" et à consommer toujours plus d'intrants.
Charles -
Je trouve que la taxe c'est la politique du forcing, du coup de bâton, de la dictature.
Et même si vous faîtes des efforts, elle est toujours là
La liberté c'est le volontarisme, avoir envie de le faire et c'est mieux
la carotte vaut mieux que le bâton.
lavoisier -
cherchez à comprendre, pourquoi les certificats verts fonctionnent en belgique et pas en françe ,
http://www.cogengreen.com/cogeneration_belgique/cogeneration_rentabilite.htm
comment rejeter moins de co2 et créer des emplois sur des technologies inovantes
Daniel Bruxelles -
Taxer, taxer, c'est tout ce qu'ils savent faire...
Prendre des mesures et opter pour des solutions structurelles c'est trop compliqué pour tous ces couillons qui nous gouvernent...
Taxer revient à dire,.... on s'en fout, donnez-nous des sous...
Ceux qui peuvent les donner s'en donneront à volonté !
les autres, ben ils n'auront qu'à casquer...
Bandes de nuls !
b connoué salon de provence -
La taxe carbone, telle que la France voulait l'instituer, n'était qu'une mesure pitoyable et immensémentt injuste. Le fond est excellent, mais la forme est une projection des horreures du capitaisme hédoniste sns discernement.
Les gros pollueurs (industries automobile, industries pétrolières, etc) n'étaient pas concernés. Seuls, les consommateurs, les vaches à lait auraient dû payer les saloperies de total, schell, renault, peugeot, et les autres.... Je voyage beaucoup. Je n'ai jamais vu autant de trains de marchandises remplis de voitures, futures pollueuses. Je n'ai jamais vu autant de camions qui livrent des voitures neuves.
Voilà une des hontes de l'espèce humaine, la plus vile, la plus sale, la plus dangereuse, la plus féroce, la plus stupide et ignorante de tout l'univers connu. Et je fais parti...de cette espèce, ces bouffeurs de viande, mangeurs de cadavres.
lavoisier -
l'arroseur arrosé
manque à gagner pour l'état = 2 milliards d'euros
ça c'est de la tirelire écologique
pas de probléme ils vont se rattraper sur autre chose
c'est comme des poules de battreies, ils n'arrétent pas de pondre des oeufs stériles et ils ne sont pas fichus d'appliquer les textes existants
on remet cela
la directive européenne sur la cogénération d'énergie en panne aussi
gerard de saint mitre les remparts -
ils ont reculaient pour mieu sauter ,en levant la taxe, ils n ont pas oublier de taper dans le gaz, moi sa fait 6 ans que j ai instalais le chauffage au gaz, on nous avait dit c est mois cher !,,,,depuis que je l est instale , sa n a pas arrete d augmenter , 9,78%de plus,encore ! il se mouche pas avec des clinex ,
Bruno Herblay -
@ Alain
Justes remarques, qu'en déduire à part qu'on a perdu du temps à discuter au grenelle.
@ b connoué. S'il y a des voitures c'est que les gens les achètent ce qui d'ailleurs donne du travail. En taxant le carburant on pouvait esperer qu'elles roulent moins. Le problème de l'économie française c'est qu'elle est axée sur des secteurs qui poseront problème: l'automobile, l'aéronautique et le bâtiment.
@ gérard
Le gaz comme le pétrole, vous n'avez pas fini de payer, taxe ou pas. Cela ne sert à rien de se lamenter, personne n'y peut rien, il faut s'y habituer et arbitrer les dépenses.
R2D2 -
Je suis bien content que la taxe carbone ait été provisoirement supprimée. En effet c'est reculer pour mieux sauter, les élections présidentielles passées, la taxe carbone sera appliquées pour le plus grand profit des caisses de l'Etat. Cela ne changera rien au climat ,ni à la pollution, ni à la consommation. Ceux qui auront à la payer s'appauvriront encore un peu plus c'est tout. Un peu de lucidité que diable!
Christophe Magdelaine -
@ R2D2 : c'est bien possible mais on garde toujours cet espoir imbécile que nos décideurs, un jour, engageront nos sociétés dans une vraie démarche en faveur du respect de notre support de vie. Je sais : je rêve.
xHx -
c'est hilarant !
Faire croire au monde que le CO2 est un poison, toutes choses sur terre rejette du CO2.
les volcans, l'automne, l'être humain, etc. rejettent du CO2
Encore et toujours une manipulation politique de la pensée humaine.
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