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Evolution du crédit d'impôt pour les particuliers : 40 % pour une installation géothermique

7378 lectures / 1 commentaire03 février 2010, 15 h 44

La loi de finances rectificative publiée le 31 décembre 2009 fixe à 40 % le taux de crédit d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique et étend le crédit d'impôt à "la pose de l'échangeur de chaleur souterrain". Le taux de crédit d'impôt pour les pompes à chaleur aérothermiques passe, lui, à 25 %.

En 2010, l'Etat accroît son soutien en faveur de la géothermie en maintenant le taux de crédit d'impôt à 40 % pour l'achat de pompes à chaleur géothermiques pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire de l'habitation principale, alors que celui-ci tombe à 25 % pour les pompes à chaleur aérothermiques. A partir de 2010, l'assiette est étendue pour inclure « le coût de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain ». Ainsi, le crédit d'impôt concernera, non seulement la fourniture du matériel (les tubes, le ciment, le fluide caloporteur…), mais également le forage des échangeurs verticaux ou le terrassement des échangeurs horizontaux et leur liaison avec la pompe à chaleur.

Cette nouvelle définition du crédit d'impôt favorise donc les pompes à chaleur géothermiques, plus performantes mais aussi plus coûteuses à l'installation que les pompes à chaleur aérothermiques. Jusqu'à présent, les échangeurs souterrains des pompes à chaleur géothermiques, qui représentent la moitié de l'investissement, n'étaient pas couverts par le crédit impôt, ce qui pénalisait de fait les systèmes les plus performants.

Cette modification est une bonne nouvelle pour la filière géothermique : tandis que le marché des pompes à chaleur aérothermiques explosait, celui des pompes à chaleur géothermiques a stagné en France ces dernières années à un peu moins de 20 000 unités par an. Le soutien apporté par le crédit d'impôt à la filière géothermique va permettre une croissance forte du marché, cohérente avec les objectifs de la politique énergétique française. En effet, le Grenelle de l'environnement affiche un objectif ambitieux de plus de 600 000 logements équipés en pompes à chaleur géothermiques en 2020.

Le BRGM, qui promeut, en partenariat étroit avec l'ADEME, le développement de la géothermie, rappelle cependant la nécessaire attention à porter à la qualité de réalisation des installations : seuls des professionnels qualifiés peuvent garantir la performance des installations et le respect des normes environnementales. Plusieurs démarches en faveur de la qualité existent déjà : l'AFPAC a créé le label QUALIPAC pour les installateurs de pompes à chaleur ; l'ADEME et le BRGM gèrent le label QUALIFORAGE pour les foreurs de sondes géothermiques. Ces démarches devront être poursuivies et amplifiées pour accompagner la croissance du marché.

Par ailleurs, le BRGM et l'ADEME s'attachent à lever les différents obstacles au développement de la géothermie, notamment par des actions d'information et de communication, la mise à disposition des données sur la ressource géologique, l'animation des filières professionnelles.

Enfin, il est nécessaire de préparer le marché de demain par des actions de recherche et d'innovation. Dans le cadre du contrat de projet Etat-région Centre, une plate-forme expérimentale a ainsi été installée sur le campus du BRGM à Orléans fin 2008. Des échangeurs enterrés de pompes à chaleur, horizontaux et verticaux, sont reliés à des instruments de mesure de divers paramètres (température, humidité…). Ils permettent de mieux comprendre les interactions des équipements géothermiques avec le sous-sol, en vue d'en optimiser les performances énergétiques et environnementales.

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Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de notre-planete.info

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