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10132 lectures / 11 commentaires05 janvier 2010, 12 h 48
Dans sa revue de la loi de finances de 2010, le Conseil constitutionnel a rejeté en l'état la taxe carbone sous motifs que les nombreuses exemptions prévues créent une rupture de l'égalité devant l'impôt et limitent les objectifs de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Rappelons que la taxe carbone a pour objectif d'encourager la modification des comportements des ménages et des entreprises vers des pratiques de consommation et d'achat plus sobres en carbone et en énergie. En effet, les prix actuels des énergies fossiles ne tiennent pas compte de leurs impacts négatifs sur le climat. En taxant la consommation des énergies fossiles (carburants, fioul, gaz) qui sont source d'émissions de CO2 , la taxe carbone devrait permettre à la France de réduire ses émissions de CO2. Un système de compensation avait été prévu pour les ménages en fonction de la taille de la famille et du lieu de vie mais pas en fonction des revenus.
La taxe carbone devait s'appliquer dès le 1er janvier de cette année, mais le Conseil constitutionnel a jugé la copie inéquitable et insuffisante. "En associant le respect du principe républicain d'égalité (article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789), en particulier devant l'impôt, avec le devoir de préserver la planète mais aussi de réparer les atteintes à l'environnement (articles , 3 et 4 de la Charte de l'environnement), le juge constitutionnel vient de déclarer non-conforme à la Constitution la contribution carbone, tel que le projet de loi de Finance 2010 la présentait", note le WWF dans son communiqué.
Si l'idée générale est plutôt positive pour se préparer à l'après pétrole - rappelons que la France importe encore 99% de son pétrole et 97% de son gaz - le Conseil constitutionnel souligne l'iniquité de cette taxe qui devait toucher quasi exclusivement les ménages et certaines entreprises, excluant les plus grosses industries (cimenteries, centrales thermiques ou verreries par exemple) pourtant déjà soumises au système d'échange de quotas (ETS) d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne.
Or, ces industries, les plus polluantes représentent "93 % des émissions de dioxyde de carbone d'origine industrielle, hors carburant" précise le Conseil constitutionnel. Le système de quotas devrait en théorie répondre à cette exemption mais les quotas sont actuellement attribués à titre gratuit et le système payant n'entrera en vigueur qu'en 2013 et progressivement jusqu'en 2027... Ce qui signifie que la quasi totalité du secteur industriel ne serait soumis à de vraies restrictions qu'au mieux en 2013 alors que les autres secteurs de l'activité économique devraient contribuer dès 2010 à la lutte contre les émissions de GES. Cependant, "s'ils ne paient pas de taxe, ils doivent en revanche financer des investissements pour abaisser leurs émissions de gaz à effet de serre, et ces efforts ont un coût" note J-M Jancovici dans un entretien paru dans Sud Ouest le 31 Décembre 2009
"Les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre [et] la contribution carbone portera essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone" souligne le Conseil constitutionnel.
Toutefois, rappelons que les secteurs de l'industrie et de l'énergie ont fortement diminué leurs émissions de GES depuis 1990 (- 26 % et - 10 % respectivement) et ne contribuent plus qu'à 35 % des émissions françaises * alors que les transports routiers et l'habitat représentent 43 % des émissions de GES *, en augmentation constante (+ 17 % et + 6 % respectivement depuis 1990).
Lutter contre les émissions de gaz à effet de serre nécessite l'effort de tous les acteurs et c'est bien ce que rappelle le Conseil constitutionnel qui ne remet nullement en cause le principe même de la contribution carbone. "Celui-ci en valide le principe et la compensation octroyée aux ménages. Ce que nous dit le Conseil constitutionnel, c'est que nous devons mieux réfléchir à la manière de prendre en compte les émissions de certaines entreprises industrielles" note le ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable dans sa réaction. Ainsi, gardons nous de croire que la contribution carbone a été annulée et va être abandonnée, comme en témoignent de nombreuses réactions précipitées.
Après l'échec de Copenhague, le rejet du Conseil constitutionnel est l'occasion pour l'opposition et les ONG environnementales de dénoncer une taxe carbone insuffisamment réfléchie, complexe, inéquitable et finalement peu efficace. Ainsi, le Réseau Action Climat France appelle à une taxation de toutes les émissions de CO2 d'origine énergétique mais aussi des autres gaz à effet de serre comme le méthane, le protoxyde d'azote et les gaz fluorés dont les responsabilités dans le réchauffement sont régulièrement revus à la hausse.
La consommation d'électricité est également pointée du doigt car elle échappe à la taxe carbone puisque majoritairement non issue des énergies fossiles en France avec l'énergie nucléaire. Cependant, cela favorise l'équipement en chauffage électrique qui équipe déjà les trois quarts des logements neufs, et qui entraîne indirectement des émissions de CO2. En effet, la production d'énergie nucléaire est également une source d'émission de CO2 même si elle est limitée. De plus, elle est insuffisante lors des périodes de forte consommation et pose des problèmes lors des canicules. Toutefois, par une décision du 28 décembre 2000, le Conseil constitutionnel s'était opposé à ce que l'électricité nucléaire entre dans l'assiette de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au motif que celle-ci serait faiblement carbonée.
Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « La décision du Conseil constitutionnel doit donner l'occasion au Gouvernement de créer une véritable contribution climat énergie, conforme au vœu des acteurs du Grenelle de l'environnement et non des lobbys qui ne pensent qu'en termes d'exonérations et de chantage à l'emploi ».
Suite à la décision du conseil constitutionnel, le Premier Ministre a annoncé que le Gouvernement présentera un nouveau texte au Conseil des ministres du 20 janvier prochain dans le cadre de la loi de finances rectificative relative aux investissements d'avenir. « La contribution carbone, nous la mettons en place en responsabilité, parce que c'est juste, parce que c'est efficace, parce que c'est indispensable à notre avenir commun » conclut Jean-Louis BORLOO. Finalement, la taxe carbone devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2010.
*en Pouvoir de Réchauffement Global (PRG), données 2007 du CITEPA.
Christophe Magdelaine / notre-planete.info - Tous droits réservés
zantas51 Reims -
je ne comprends pas l' utilité de cette taxe puisqu' elle est compensée
Si le bilan financier est neutre cela incitera-t-il à prendre les transports en commun, cela empechera-t-il le beauf moyen de prendre son 4x4 en ville ?
Compliquée à mettre en œuvre, combien de services monopolisés pour un résultat certainement bien maigre . Il eut été plus efficace de taxer très fortement et annuellement les grosses cylindrées voire de brider les moteurs .Mais bon la bagnole est toujours considérée comme valorisante dans notre société macho .
Christophe Magdelaine -
Cette taxe vise à diminuer notre dépendance aux énergies fossiles en préparant doucement l'après pétrole, ceci de manière "neutre" sur le plan financier pour les ménages et les entreprises. Taxer les produits pétroliers devrait être un catalyseur pour les autres sources d'énergie. En théorie, c'est loin d'être idiot. En pratique c'est plus complexe...
JIM, Versailles -
Je soutiens l'idée que pour être rapidement efficace, la taxe carbone ne doit pas être compensée. Elle doit donc être progressive (et concertée au plan international) afin d'amortir le choc économique et social.
Taxer le nucléaire en proportion du CO2 qu'il génère au cours de son cycle, pourquoi pas ? A condition d'en faire autant avec l'éolien, le photovoltaïque, l'hydraulique, la géothermie et la biomasse (qui génère en outre une foule d'autres gaz à effet de serre et de particules).
Valentini, Besançon -
C'est assez des bien bonnes,
vive le vert pas mûr!
Type, hip! Hip! Hip! Hourra!
Il est un berceau
aux mille et un sceaux,
ça mouille, ça tonne
mais, hue! À l'assaut!
fouets et lassos,
c'est lui qui l'ordonne.
Prosperpine, Perséphone
et le grand rêve puceau
va-t-il nous livrer la donne
ad gloria recto verso?
Est née la taxe carbone.
lavoisier -
et si on taxait tout ce qui a un rendement énergétique inférieur à 35 %
on aurait vite fait de remplaçer notre parc thermique à flamme par des éoliennes et de favaoriser la cogénération domestique,et industrielle
dans l'histoire, notre électricité thermique c'est aussi 2/3 de déchêts de toutes nature pour chauffer de l'eau de mer ou faire des nuages
JIM, Versailles -
A Lavoisier. Le rendement énergétique n'est qu'un aspect de la question. Il faut aussi tenir compte de la disponibilité. En dépit des économies d'énergie possibles (à condition de rester dans le domaine du réalisme), la trop faible disponibilité énergétique de la plupart des énergies renouvelables techniquement réalisables dans un avenir prévisible nous obligera, pendant longtemps, à recourir aux énergies fossiles.
lavoisier -
A JIM
c'est bien ce que je dit
déja 1 kw d'électricité renouvelable peut être valorisé avec une pac d'un cop moyen de 3 avec un rendement de 300 %
pour le Kw thermique c'est 1/3 * 3 soit pour l'insrtant 100 %
ensuite comme il est évident que le renouvealable ne porrra tout faire
nous avons des technologies plus économess
la cogénération , voire la trigénération
et pourquoi pas en nucléaire aussi
il me semble que mème AREVa a déja fait des propositions sur le sujet avec des réacteurs HTR
un peu embétant quand mème un réacteur en bamlieu ? certains préférent les THT aux éolioennes ?
cela arrive aussi que cela tombe en panne et avant que l'on les enterrent ils va falloir mettre la main au porte monaie dans le domaine du réaliste et la concentartion des engins sur la Manche loin de ta vue du chateau louis 14
André Molsheim -
Comme l'écrit Christophe Magdeleine, la question est complexe. Mais taxe ou pas, nous ne ferons pas l'économie d'un changement radical de comportement dans notre vie quotidienne, dans notre consommation, notre façon de nous déplacer: 1 tonne ou plus pour déplacer 1 individu de 70-80 kg? Diminuer notre empreinte écologique peut se faire (presque) sans douleur, en augmentant notre qualité de vie
Hdrass Bourges -
@ André Molsheim
"Diminuer notre empreinte écologique peut se faire (presque) sans douleur, en augmentant notre qualité de vie"
Le seul problème c'est que nous ne serons pas tous d'accord sur la définition de la qualité de vie.
Certains ne pourront se passer de 4x4 pour leur qualité de vie, même s'ils admettent que c'est pas bon pour la planète.
Diminuer notre empreinte écologique ne peut se faire à mon sens que dans une certaine douleur sociale, car cela revient forcément à substituer notre consommation d'énergie fossile (notre eslave presque gratuit) par de l'énergie humaine (le travail manuel c'est plus dur qu'avec des machines, prendre les transports en commun cela revient à faire un trajet à pied jusqu'au wagon où il y a de la promiscuité au lieu de monter dans sa confortable voiture personnelle dans son garage, etc.), et je crois que nous ne sommes pas prêt de l'accepter, et encore moins en ce qui concerne les puissances économiques.
Le principe de la taxe sur les produits polluants, à condition qu'elle soit juste et adaptée, me semble une bonne solution pour infléchir le systême économique dans son ensemble.
Mais on le voit, les obstacles à l'instauration de ce taxe sont de taille.
Hdrass Bourges -
Un avis intéressant au sujet de la taxe carbone sur l'électricité, celui de Anne Lauvergeon, Président du directoire d' Areva, dans un entretien accordé hier à BFM TV :
Concernant le nouveau texte sur la taxe Carbone du gouvernement présenté mercredi par le gouvernement, "L'énergie électrique c'est 90% sans Co2 ; donc il serait bizarre de taxer un vecteur énergétique qui n'en fait pas, ou alors cela n'a plus de sens"... "L'énergie électrique en France est faite à partir de nucléaire et d'hydraulique"... Grâce à cela "le français fait 9 fois moins de Co2 que le champion des renouvelables qu'est le Danemark". "Si vous taxez au nom de la taxe carbone des énergies qui ne font pas de Co2, ou va-t-on ?", note Madame Lauvergeon."
PS
Regardez votre dernière facture d'électricité et vous constaterez que la ligne CSPE a augmenté incognito de 20%, alors que son montant était de 0,0054 €/kwh TTC depuis longtemps, il est passé à 0,0065 €/kwh.
La CSPE est payée par (presque) tous les consommateurs finaux d'électricité, elle permet de rétribuer les distributeurs d'électricité (EDF et les entreprises locales de distribution) pour les éventuels surcoûts liés à la mission de service public qui leur incombe, et concerne notamment l'obligation d'achat de l'électricité produite par la cogénération gaz et les énergies renouvelables (éoliennes, photovoltaïque, …).
A mon avis, la hausse de cette taxe ne fait que commencer à la suite du développement en cours des énergies renouvelables qui sont ainsi largement subventionnées par les consommateurs finaux d'électricité.
Taxer les énergies carbonées polluantes fait beaucoup de bruit, mais subventionner (ou taxer, c'est la même chose) l'électricité d'origine renouvelable (alors que notre électricité est déjà très peu émettrice de CO2) ne doit pas être ébruité, cette dernière étant mélangée à d'autres services.
A mon avis, le choix du développement des ENR ne devrait pas être la priorité, car une diminution sensible des émissions de GES ne se fera que par une moindre consommation (donc de production) en général, on le voit d'ailleurs en cette période de récession économique où la consommation de pétrole diminue.
Cependant les priorités sont ailleurs : économie, chômage, les lobbies du business sont puissants, donc vive les éoliennes, les panneaux solaires, etc., car très rentables pour les acteurs de ces filières, mais pour nous c'est autre chose....
Goupil - Toulouse -
J'ai pu voir sur le site www.bougezautrement.gouv.fr (rubrique covoiturage, dans "inscrits") qu'une prime transport anti-CO2 est lancée le 17 septembre. Vous sauriez où on trouve plus d'infos sur cette prime ? Comment fait-on la demande ? C'est l'employeur qui la paye ?
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