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Taxe carbone : comment, combien et pour qui ?

43455 lectures / 44 commentaires14 septembre 2009, 14 h 07

Se chauffer au fioul coûtera 45 euros de plus pour une livraison de 1 000 litresSe chauffer au fioul coûtera 45 euros de plus pour une livraison de 1 000 litres
crédit : © C. Magdelaine - notre-planete.info

Afin de limiter davantage la contribution française au réchauffement climatique, M. le Président de la République, Nicolas Sarkozy accompagné de Jean-Louis Borloo et de Chantal Jouanno, a présenté hier les modalités d'une nouvelle taxe : la taxe carbone. Celle-ci touchera les consommations d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL) et sera calculée en fonction de leur contenu en CO2. Voici quelques explications.

La taxe carbone devrait être introduite dans le projet de loi de finances pour 2010. Elle sera donc applicable dès le 1er janvier 2010.

Pourquoi une taxe carbone ?

La taxe carbone a pour objectif d'encourager la modification des comportements des entreprises et des ménages vers des pratiques de consommation et d'achat plus sobres en carbone et en énergie. En effet, les prix actuels des énergies fossiles ne tiennent pas compte de leurs impacts négatifs sur le climat.
En taxant les produits qui sont source d'émissions de CO2, la taxe carbone devrait permettre à la France de réduire ses émissions de CO2, et donc de respecter ses engagements nationaux, communautaires et internationaux de maîtrise de ses émissions.

Le gouvernement a notamment pris exemple sur les pays nordiques qui ont mis en place des taxes identiques sur les énergies pour réduire les émissions de CO2. Il s'agit par exemple du Danemark, de la Finlande et de la Suède qui a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 12% entre 1990 et 2008 après l'instauration de la taxe carbone en 1991.

Sur quels produits portera cette taxe ?

La taxe carbone s'appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL), car leur combustion dégage du CO2. Pour chaque énergie, elle sera calculée en fonction de leur contenu en carbone.

L'électricité est exclue car elle issue en France à 80% du nucléaire, jugé peu émetteur de CO2. Pourtant, le nucléaire n'a pas un bilan neutre et contribue également aux émissions de CO2 (environ 66gCO2e/kWh*). Il s'agit aussi de ne pas freiner l'essor des énergies renouvelables qui produisent de l'électricité. Quant à la part d'électricité produite par les centrales thermiques en pointe, celle-ci est déjà incluse dans le système européen de quotas de CO2.

La taxe carbone sera calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise, ce qui correspond au prix moyen du CO2 observé sur le marché des droits d'émission depuis sa création en février 2008.

Quelques exemples

- La taxe carbone représentera 4,5 centimes par litre de diesel, soit un surcoût de 2,3 euros pour un plein (50 litres).

- La taxe carbone représentera 4 centimes par litre d'essence, soit un surcoût d'un peu plus de 2 euros pour un plein (50 litres).

- La taxe carbone représentera 4,5 centimes par litre de fioul domestique, soit un surcoût de 45 euros pour une livraison de 1 000 litres.

- La taxe carbone représentera 0,35 centimes par KWh de gaz naturel, soit un surcoût de moins de 60 euros pour une consommation annuelle moyenne (17 000 Kwh).

Qui paiera la taxe carbone ?

Ce sont avant tout les ménages et les entreprises non concernées par le système européen de quotas de CO2 qui seront assujettis à cette taxe. Ceux-ci représentent 65% des consommations nationales d'énergie fossile.

Pour les plus grandes installations industrielles, une harmonisation européenne est mise en place par le paquet « climat-énergie ». Les 1 400 sites industriels français concernés devront drastiquement réduire leurs émissions d'ici à 2020 (-21%), sous peine de devoir acheter très cher des permis d'émissions supplémentaires.

Le coût moyen par foyer de la taxe sera de 74 euros en 2010.

S'agit-il d'un nouvel impôt ?

Le gouvernement ne souhaite pas alourdir davantage les prélèvements en France, c'est pourquoi cette taxe sera compensée par ailleurs. Il s'agit d'opérer un transfert de fiscalité pour faire changer les comportements, pas de lever une nouvelle taxe pour le budget de l'Etat. Ainsi, les recettes de la taxe carbone seront restituées à 100 % aux ménages et aux entreprises.

Quelles compensations pour les ménages ?

La compensation pour les ménages tiendra compte de la taille de la famille et du lieu de vie : le ménage vit-il dans une zone où existent des transports urbains (techniquement un « périmètre de transports urbains ») ou pas.

Pour une taxe carbone commençant à 17 euros par tonne de CO2 en 2010, la compensation pour un adulte vivant dans une zone desservie par les transports en commun s'élèvera à 46 €. Pour un adulte vivant dans une zone non desservie, le montant sera de 61 €. Enfin, chaque personne à charge du ménage ouvrira droit à un montant supplémentaire de 10 €. Au total, pour un couple avec deux enfants, la compensation atteindra 112 euros dans une zone desservie en transports en commun, contre 142 euros s'il vit en zone rurale.

Pour les ménages qui paient l'impôt sur le revenu, la compensation réduira le montant de l'impôt à payer. Pour les ménages non imposables, la compensation leur sera versée sous la forme d'un chèque vert. Cette réduction d'impôt comme le versement du chèque vert interviendront au début de l'année 2010.

Au final, les recettes de la taxe carbone seront restituées à 100 % aux ménages et aux entreprises. Le coût moyen par foyer de la taxe sera de 74 euros en 2010. En 2010, le montant moyen de la compensation sera également de 74 euros.

Et pour les entreprises ?

La taxe professionnelle sera supprimée en 2010, comme annoncée par le Président de la République, au moment même où sera créée la taxe carbone.

Qui garantira que les recettes de la taxe carbone sont bien compensées ?

Une commission indépendante sera créée pour suivre la fiscalité écologique, en toute transparence. Elle devra examiner les recettes de la taxe carbone, la part payée respectivement par les ménages et les entreprises. Elle devra s'assurer que les compensations fonctionnent bien à l'euro près.

Que peuvent faire les Français pour réduire leur consommation d'énergie et donc payer moins de taxe carbone ?

Les Français seront incités par la taxe carbone à réduire davantage toutes les consommations d'énergie inutiles. Toutefois, pour un certain nombre de ménages et d'entreprises, certaines consommations sont inévitables : les taxer pourraient contribuer à des difficultés financières pour les moins favorisés.

Pour aller au-delà, le Président de la République souhaite que l'Etat poursuive massivement sa politique de soutien aux économies d'énergie et au développement des énergies renouvelables.

La France renonce-t-elle à la taxe carbone aux frontières ?

La France souhaite, au contraire, une taxe carbone aux frontières pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et rétablir une concurrence loyale dans le commerce international.

Et demain ?

Cette taxe carbone est progressive et s'adaptera aux objectifs à atteindre. A l'horizon 2050, l'objectif pour le pays est une division par quatre des émissions. Si l'on souhaite atteindre l'objectif « facteur 4 », les experts de la Commission Rocard ont préconisé une taxe carbone de référence à 100 € par tonne de CO2 en 2030 et 32 € par tonne de CO2 dès à présent.

Toutefois, le point de départ est fixé à 17 € en 2010, afin d'éviter une rupture d'égalité entre les ménages, les petites entreprises et les grandes entreprises soumises au système de quotas d'émissions qui valorise la tonne de CO2 autour de 17 €, en moyenne depuis la création du marché en 2008.

Notes

* Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power: A critical survey Benjamin K. Sovacool, 06/2008 - Energy Policy 36 (2008) 2940– 2953

Référence

Taxe carbone : comment, combien et pour qui ? - MEEDDM

Auteur

avatar Christophe Magdelaine / notre-planete.info - Tous droits réservés

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44 commentaires

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avatar zantas51 reims -

donc un possesseur de 4x4 percevra autant de compensation qu' un possesseur de petite voiture et continuera à rouler sans aucune pensée sur l' état de la planète

avatar Christophe Magdelaine -

Le possesseur du 4x4 sera affecté, au renouvellement de son véhicule, par un malus mais vous avez raison sur le fond : l'incitation est faible et ne favorise pas l'égalité sociale, principaux reproches formulés contre la taxe carbone.

avatar HERBAIN a BERNES/SUR/OISE 95 -

bonjour ce qui est regrétable et les tranporteurs qui pollu le plus et les rivieres comme la marne la seine
l'oise on ne vois plus de bateaux ,je pense que les gros tonnages pourait etre transporter par voie de navigation et il y aurais encore moins de pollution,mais c'est toujour sur les petits salaires que cela tombe, ce chauffer bien sur nous allons pas crever de froid aller voir nos dirigeants eux il on combien d'appartement a chauffer ha et la bah c'est les petits qui paye et toujour alors il y en a marre il faut que ça change!!!!

avatar delpech -

Les gens non possesseurs de véhicules à moteurs seront-ils assujétis à cette taxe ? Je souhaite que non, parce que sinon, je risque de pêter un cable. Je marche et roule à bicyclette ; j'utilise rarement les transports en commun et d'ailleurs je les prends avec ma carte offerte par le conseil général de ma région parce que je suis pauvre RSA

avatar Christophe Magdelaine -

@ delpech : si vous n'avez pas de véhicule à moteur, vous ne consommerez pas d'essence donc vous ne paierez pas de taxe.

avatar lio bretagne -

SI VOUS AVEZ UN 4X4 ET QUE VOUS TOUCHEZ LE MEME CHEQUE QU'UN POSSESSEUR DE TWINGO VOUS PERDEZ DE L'ARGENT(PAR RAPPORT A LUI) PUISQUE VOUS CONSOMMEZ 2 FOIS PLUS

avatar Koen, France -

Dans les exemples, il manque le kérosène des avions, et le fioul lord des bateaux.
Il manque aussi l'annonce que le prix du boeuf devait augmenter de 1€/kg par cette taxe, si les paysans n'étaient pas exonérés, comme probablement d'autres corporations.
Mais il manque surtout l'indication comment cette taxe va être recoltée (comme la TIPP? par déclaration sur l'honneur?) et comment cette taxe va évoluer dans le futur.

avatar Martigues -

Pour être juste, il faudrait que nous ayons le choix d'acheter des véhicules à énergie fossile ou à energie verte; tant que ce n'est pas le cas , pas de taxe

avatar lavoisier -

une solution
EDF cède sa production en thermique flamme hivernale au profit de la cogénération domestique
c'est tout bénéfice ai titre du droit de polluer des sîtes industriels
la taxe est reportée sur les particuliers, mais avec un rendement 3 fois supérieur (ce qui est effectivement trés embètant pour les parts de marché d'électricité)
donc en fin de compte, tout le monde si retrouve
avec une diminution générale du Co2
contrairement à ce que l'on dit, on est pas encore tout nucléaire, le thermique flamme représente la 3 source de production électrique en Françe
c'est bien l'objectif à atteidre ?

avatar Manuel Monguilod -

cette taxe concerne telle , les 24 heures du mans , les meetings aérien ,rallye , enfin toutes les compétitions sports mécanique ?

avatar Claude Elancourt 78 -

Bonjour Mr Magdelaine,
Sur quel budget sera pris en charge l'activité de la commission de contrôle indépendante qui va être créée pour suivre la fiscalité écologique ? Celui çi ne va-t-il pas alourdir l'enveloppe ?

avatar Hdrass bourges -

La France n'a toujours pas de pétrole mais elle a toujours de grandes idées.
Cette nouvelle taxe carbone sera prélevée exactement comme la tipp, elle sera intégrée dans le prix que nous paierons les carburants et autres énergies d'origine fossile, et par conséquent le consommateur ne la paiera que s'il en achète.
Mais, contrairement à la tipp, elle a pour unique objectif de faire baisser les consommations directes de combustibles fossiles en renchérissant leur prix.
Si l'on admet le principe que dans quelques années le prix de ces combustibles va flamber "naturellement" par le fait du marché, à savoir au moins 200 à 300 dollars le baril de pétrole dans moins de 10 ans (contre 75 actuellement), et de surcroît que l'émission excessive de CO2 dans l'atmosphère est très préjudiciable pour notre avenir, alors on peut concevoir cette taxe comme un bon investissement qui nous incitera à repenser nos modes de vie sans trop de brutalité, à condition toutefois que son montant soit progressif et bien adapté pour être suffisamment incitatif.
Pour ma part, je crains que son efficacité réelle soit bien faible du fait que le problème posé par le CO2 est mondial et n'a pas de frontière, la France se posant comme un exemple avec quelques autres pays (scandinaves) mais pesant peu dans l'ensemble, la plupart des pays n'ont pas vraiment pris conscience de la gravité du problème et sont actuellement occupés à soutenir leur développement économique à court terme, ce qui a pour effet l'augmentation de leur consommation d'énergie, et par conséquent le prix des combustibles fossiles, l'offre ayant vocation à diminuer dans le futur.
Pour compléter votre information sur le prix du CO2 et mieux comprendre l'argumentation en faveur de cette taxe carbone, lisez donc ceci : http://www.manicore.com/documentation/serre/prix_CO2.html
"Nous sommes tellement dépendants des hydrocarbures à court terme, que si nous refusons de payer à nous-mêmes - l'Etat - une taxe tout de suite, on paiera plus aux autres - les exportateurs - plus tard, sans compter la facture climatique qui croît avec notre mauvaise volonté (que nos petits enfants considérerons comme criminelle)."
@lavoisier : on peut toujours tergiverser sur des idées originales comme celle que vous évoquez avec la cogénération domestique (qui aurait forcément un coût pour les ménages), mais ça ne sera pas productif d'effet. Si l'on ne cerne pas la globalité du problème physique en maîtrisant tous les ordres de grandeur, on n'avancera pas beaucoup. Par exemple, en France la production d'électricité est peu émettrice de CO2 comparativement aux transports routiers, chauffages au fuel, etc. Renseignez-vous !

avatar lavoisier -

@ hdrass
bizarre
pas de formule 1 ni de 24 h
Volkswagen s'intéresse aux mini-centrales électriques en cogénération gaz
(cela émet du carbonne, c'est vrai ,mais avec un rendement total de 90 %)
et quoi que tu en dise le thermique à flamme EdF représente 10 % de la production électrique paticuliérement en hiver, avec un rendement déplorable au mème moment où le consommateur à besion de chaleur et d'électricité
pour le reste il va falloir trouver les moyens de produire le carburant electrique pour les voitures
le nucléaire ne fait mieux en terme de rendement et de consommation d'énergie primaire
faut peut être arrêter les EPR et passer ausx HTR, voir reprendre du service en neutrons rapides
si on ne veut pas se retrouver dans l'avenir avec les mèmes problème d'épuisement des ressources

avatar Alain A (Illkirch, Bas Rhin) -

Tout à fait d'accord avec le commentaire de Hdrass et il était temps que cette taxe se mette en place n'en déplaise à certains.
Le problème c'est la méthode de mise en oeuvre et surtout son utilisation.
Et il est compréhensible que son annonce passe mal pour certains, après avoir mis les consommateurs en dépendance des combustibles fossiles.
La question est par exemple : comment rendre les français moins dépendants de la voiture, surtout en milieu rural et périurbain, après avoir favorisé l'étalement urbain, investi massivement dans les autoroutes (avec leurs coûts et leurs conséquences), supprimé des services et des lignes secondaires jugés trop peu rentables... c'est la répartition des services et l'aménagement du territoire qu'il faut revoir en profondeur ! Nos dirigeants ont investi massivement dans le routier au détriment du rail et des transports en commun ces 40 dernières années, au niveau de Strasbourg nous le voyons encore avec l'acceptation du projet Grand Contournement Ouest qui va sacrifier des terres, encourager l'usage de la voiture alors que les millions d'Euro engloutis auraient pu être utilisés entre autres pour permettre aux habitants de se passer en partie d'essence (véhicules "sobres", plus de transports en commun en facilitant la mise en oeuvre des projets existants)
C'est aux ressources non renouvelables qu'il faut donner un prix, ainsi qu'aux conséquences en aval de nos activités. Il est vrai que ces conséquences ne sont pas forcément chiffrables.
La progressivité de cette taxe est indispensable, la hausse de coût ne doit pas être trop brutale, le temps que les gens "se retournent" mais justement puissions nous être sur que les fonds récoltés aideront les gens à se retourner, à isoler leurs maisons, à préférer utiliser les transports en commun sans que ce soit la galère, à acquérir des véhicules et des équipements peu consommateurs d'énergie. Et aussi que, en contrepartie la fiscalité sur le travail diminue sensiblement.
En résumé cette taxe peut permettre de rendre plus progressif l'enchérissement "naturel" des ressources fossiles, d'en amortir la hausse brutale, le temps de baser nos économies sur l'utilisation des ressources renouvelables, de sortir d'un modèle trop exclusivement quantitatif (toujours plus, l'obsession de la croissance) pour lui préférer un modèle qualitatif (le maximum de service et de profit pour le minimum de ressource).

avatar Charlotte (Floride) -

Bonjour,
Merci pour votre article qui m'eclaire, etant loin de la France en ce moment. La question qui me vient a l'esprit et donc aucun article ne semble parler est sur l'utilisation des fond collectes. Comment le gouvernement va-t-il reinvestir les recettes de cette nouvelles taxe ? Cela va-t-il servir a la recherche et au development des energies renouvellables ? Aussi, comment ce meme gouvernement (pas tres riche) va-t-il faire face a la baisse des autres impots servant a compenser la taxe carbone ? Quel ministere ou quel programme va en patir ? Un cout de 17 euros parait peu, meme probablement insuffisant, mais 120 euros par foyer a l'echelle de la France va poser un probleme quelque part d'autre, et le gouvernement ne parle pas de ce nouveau trou dans le budget... Il faut un peu plus de transparence !
Mais dans l'idee j'aprouve a 100%, surtout en ce moment ou je vis en Floride, ou tout le monde conduit des 4x4 a 6 roues pour aller chercher son pain (et en meme temps il est impossible d'y aller a pied car tout est tres tres loin dans ces villes etalees).
Mais investir sur des voitures plus propres et installations de production d'energies renouvelables plus abordable pour les foyers serait la meilleure facon de depenser les recettes de cette taxe carbone...

avatar Gérard Chaulgnes -

Pourquoi les écologistes ne se battent-ils pas plus pour étendre un réseau de transport en commun à travers la France ?
Ce qui serait beaucoup plus écologique que la taxe carbone qui pénalise les plus pauvres et les ruraux. Une véritable politique de transports en commun comme dans les pays du Nord permettrait de réduire réellement l'émission de gaz carbonique en privilégiant les véhicules propres.
Vous ne pouvez pas demander à un smicard d'acheter une voiture écologique car il ne peut pas se l'offrir. Il devra donc payer le prix fort pour pouvoir circuler et aller travailler

avatar Michel Clérieux -

bonjour, deux remarques, comment sera déterminé, si une commune est desservie par les transports en comment (et qui ?). Car il y a une grande différence entre les communes desservies par un bus (ou 2) par jour et celles intégrées à des réseaux Urbains !
Autre Pb un alsacien (ou lorrain) paiera deux fois plus de taxe sur le Fioule ou le Gaz, qu'un provencal, climat oblige.....

avatar Lefeuvre Samoreau -

Il y a fort à parier que cet "impôt" finira comme la vignette qui a l'origine était destinée à améliorer la condition des personnes âgés.
Pour payer, on ne pourra pas y échapper. Pour le remboursement on n'aura jamais le bon profil.
Je ne comprends pas pourquoi en France écologie rime toujours avec la main au porte monnaie.
Pourquoi ne pas interdire la vente des véhicules de forte puissance, de toute façon la vitesse et limite a 130.
Les membres du gouvernement vont ils nous montrer l'exemple en roulant en petites cylindrés

avatar cricri85 -

moi je suis en maison hlm j'ai un chauffage au fioul un voiture on et 5, 2 adulte et 3 enfants et un salaire on arrive même pas a vivre correctement allors si on nous taxe tous comment on va faire on va vivre sous les pont comme sa on ne polluron plus merci le président

avatar nord -

@ Hdrass et Alain A
je suis totalement d'accord avec vous. Cela me rassure de lire des réponses réfléchies contrairement à ceux qui s'offusquent, sur d'autres forum, contre le gouvernement ("Sarkozy prends beaucoup l'avion" (c'est un peu normal il est président), "que deviennent les smicards", "ou va la France ?!!?!!!!????" ...) mais ne proposent pas grand chose à la place ...
Le problème écologique est mondial et le poids de la France risque de s'avérer faible de ce fait mais c'est un passage obligé. Montrons aux pays qui viennent d'entrer dans le course que l'on peut agir avec de la conviction.

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