300 millions d'euros pour surveiller la qualité de l'air en France

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Le numéro 83 des Données de l’environnement publié par l’Institut français de l’environnement (Ifen) évalue les dépenses de surveillance de la qualité de l’air : réseaux de surveillance, contrôles techniques automobiles et surveillance des installations industrielles classées. Ce "quatre pages" contribue à évaluer les dépenses liées à l’information environnementale, un poste de dépenses non négligeable des politiques environnementales.

Les dépenses de surveillance de l’air ont atteint, en 2000, 303,2 millions d’euros, soit environ 20% de la dépense totale de protection de l’air (évaluée à 1,5 milliard d’euros). Elles se répartissent entre surveillance de l’air ambiant (39 millions d’euros), contrôle des émissions industrielles (81 millions d’euros) et automobiles (183 millions d’euros).

39 millions d’euros pour surveiller la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire métropolitain
La surveillance de la qualité de l’air ambiant est assurée en France par un réseau de 40 associations agréées de surveillance de la qualité de l’air présentes sur l’ensemble du territoire. Suite à la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996, le budget de ces associations a fortement augmenté en 1997 pour se stabiliser à un niveau proche de 40 millions d’euros. Les dépenses d'investissement (essentiellement en matériels de mesure) se sont élevé à 20 millions d’euros en 1997, contre 0,6 million en 1996, pour redescendre à 7,9 millions en 2000 : il y a aujourd’hui 2000 capteurs répartis sur près de 700 sites.

Les entreprises ont consacré 81 millions d’euros à la surveillance de la pollution de l’air en 2000
Selon la réglementation, il revient aux industriels de contrôler des émissions atmosphériques des installations classées soumises à autorisation. En 2000, le secteur industriel a dépensé en investissements spécifiques près de 45 millions d’euros pour des activités de surveillance, de mesure et de contrôle, tous domaines confondus (eau, air, déchets et bruit), dont 14,2 millions pour le contrôle des émissions atmosphériques. Les dépenses de fonctionnement, pour assurer le contrôle des émissions de sources fixes, ont été évaluées à 21,6 millions d’euros. Il convient d’ajouter à ces chiffres les dépenses de contrôle de la pollution atmosphérique de 2,2 millions de véhicules utilitaires légers : 45,4 millions d’euros.

Principale source de pollution et principale source de dépense de surveillance : l’automobile
13 millions de véhicules particuliers ont fait l’objet d’un contrôle technique en 2000 (hors contre-visites), au cours duquel la teneur en monoxyde de carbone et l’opacité des fumées d’échappement sont contrôlées. Le coût de l’opération de contrôle de la pollution atmosphérique est estimé, selon l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), organisme fédérateur des centres de contrôle agréés, à 15 euros en moyenne lors de la visite dite initiale et à 20 euros lors de la visite technique complémentaire. Ainsi, les dépenses de contrôle de la pollution atmosphérique liées à la visite technique automobile se chiffrent à 183,2 millions de dépenses des ménages.

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Auteur

Institut Français de l’Environnement

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