2366 lectures / 4 commentaires04/12/2008, 17:41

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Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, se réjouit des résultats positifs obtenus lors de la vingtième Réunion des Parties du Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone, tenue du 14 au 20 novembre 2008 à Doha, où la France a coordonné, en lien étroit avec la Commission européenne, les délégations de l’Union européenne, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne.

Les 193 pays parties du protocole de Montréal ont ainsi fixé à hauteur de 490 millions de dollars le montant du fonds multilatéral pour la période 2009-2011. Ce fonds, financé par les pays développés, a pour but d’aider les pays en voie de développement, à respecter les obligations découlant du protocole. Pour 2009-2011 le fonds prend ainsi en compte les premières actions qui permettront d’avancer vers l’élimination accélérée des HCFC (hydrochlorofluorocarbures), décidée en 2007. La France avec près de 7 % des contributions au fonds est le cinquième pays donateur.

La conférence a aussi permis de décider de lancer des premières actions structurées sur la destruction des stocks de substances appauvrissant la couche d’ozone. En effet, si la production est progressivement stoppée, il reste des stocks importants, par exemple dans les systèmes de réfrigération ou dans des mousses. Or les fuites sont inévitables et ceci est préjudiciable tant pour la couche d’ozone que pour le changement climatique. Il a donc été décidé de mener des travaux pour définir des priorités et moyens d’actions pour détruire ces stocks d’une part en finançant des projets pilotes, tant via le fonds multilatéral que par d’autres instruments, d’autre part en poursuivant les études qui permettront, avec le résultat des projets pilotes, de définir les stratégies les plus efficaces.

Il a aussi été décidé de tenir en juillet 2009 à Genève un atelier sur les HFC (hydrofluocrabures), substituts des CFC (chlorofluocarbures) et HCFC qui certes n’ont pas d’impact négatif sur la couche d’ozone mais ont un fort pouvoir de réchauffement climatique.
A la demande expresse de l’Union européenne il a été décidé de proposer au secrétariat de la Convention Cadre sur le Changement Climatique, d’étudier, lors de la prochaine réunion de Poznan, la possibilité que cet atelier se tienne conjointement sous l’égide du Protocole de Montréal et de la Convention Cadre sur le Changement Climatique, pour chercher en commun des voies de progrès sur cette question importante pour les politiques de lutte contre le changement climatique.
La réunion tenue à Doha a enfin permis de constater une baisse continue des usages encore autorisés (dits usages essentiels et critiques, usages validés par la réunion des parties) de certains CFC et d’autres substances appauvrissant la couche d’ozone comme le bromure de méthyle.

Pour Jean-Louis BORLOO « cette conférence a permis d’une part de confirmer l’engagement collectif pour l’élimination accélérée des substances appauvrissant la couche d’ozone, d’autre part d’aborder de manière dynamique des problématiques nouvelles comme la question des stocks de substances et celle des HFC. Le climat constructif qui a régné dans les négociations est de bonne augure pour les échéances internationales importantes qui nous attendent ».
La préservation de la couche d’ozone reste aussi à l’agenda européen puisque la France anime avec la Commission européenne, les discussions sur le projet de règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone, qui vise à prendre en compte les décisions de 2007 du Protocole de Montréal sur l’élimination accélérée des HCFC et à renforcer la réglementation européenne. Le projet a été rendu public par la Commission le 1er août 2008 et les discussions, qui se poursuivent encore, sous présidence française, laissent envisager une possibilité d’approbation assez rapide en 2009 sous présidence tchèque ou suédoise.

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Auteur

Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

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