Nouvelle réglementation française pour les installations de compostage soumises à autorisation

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Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a publié un texte qui établit des prescriptions complètes pour les installations de compostage soumises à autorisation. Publié au JO du 17 mai 2008, cet arrêté ministériel a fait l’objet d’une large concertation.

Ce texte concerne tous les types d’installations de compostage :
- celles produisant des composts destinés à être mis sur le marché,
- celles pratiquant le compostage en annexe à leur activité principale, telles que certains élevages de grande taille,
- celles de pré-traitement en vue de la stabilisation biologique de déchets avant élimination.

Le traitement des déchets par compostage en France se développe : il répond aux obligations européennes de réduction des déchets biodégradables mis en décharge fixées dans la directive du 26 avril 1999 et correspond également aux objectifs de la loi d’orientation Grenelle. En particulier avec l’objectif de diminuer de 15% d’ici 2012 l’ensemble des déchets mis en décharge ou incinérés, et celui d’augmenter le taux de recyclage matière et organique avec 35 % en 2012 et 45 % en 2015 (contre 24 % en 2004).

Principales mesures

Les principales nuisances d’une installation de compostage sont les odeurs. Afin de les prévenir l’arrêté instaure des obligations de moyens mais aussi des obligations de résultats puisqu’il fixe un niveau d’odeur limite en périphérie du site.

Implantation

L’arrêté fixe à 200 mètres la distance minimale d’implantation des aires génératrices d’odeurs pour les installations dont le traitement se déroule en extérieur par rapport aux habitations ou établissements recevant du public. Cette distance est ramenée à 50 mètres pour les installations en milieu confiné avec traitement des effluents gazeux.

L’admission des déchets

Pour la production de compost destiné à être épandu sur des sols, seules peuvent être mises en oeuvre des matières présentant un intérêt agronomique ou nécessaires au bon déroulement du compostage et ne présentant pas de risques pour l’environnement.

Quelle que soit la destination ultérieure des déchets après traitement, l’admission de certains déchets présentant un risque particulier, tels que les déchets dangereux, est interdite. Les matières en entrée doivent être pesées, avec contrôle de la radio-activité des déchets autres que les déjections animales ou les déchets végétaux.

Exploitation et déroulement du procédé de compostage

Pour des raisons sanitaires, l’arrêté impose des normes de transformation garantissant un traitement suffisant de l’ensemble des matières (montée en température à au moins 55°C, nombre de retournements) et prévoit des temps de séjour minimaux sur les aires de fermentation et de maturation, ainsi que la mise en place d’une procédure de traçabilité.

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Liens

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Auteur

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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