5904 lectures / 1 commentaire19/03/2003, 00:00

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La dégradation de la qualité de l'eau "est quasi générale" en France, constate un rapport parlementaire rédigé par des députés et sénateurs membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Le rapport sur "la qualité de l'eau et de l'assainissement en France" révèle l'échec des actions publiques menées depuis 40 ans pour protéger l'eau.

"Il ne faut pas nier l'évidence : l'agriculture est bien à l'origine de la plupart des pollutions en cause aujourd'hui", constate le rapport, publié mercredi.

Les pesticides sont par exemple présents dans 90% des points surveillés en rivières et 58% en eaux souterraines, selon le dernier bilan de l'Institut français de l'environnement.

Le risque n'est pas tant sanitaire - 3% seulement des prises d'eau sont inaptes à la production d'eau potable - qu'environnemental : "marées vertes" d'algues en Bretagne dues aux nitrates des engrais, dépérissement des plantes et poissons etc.

Face à ce constat, l'Etat paraît impuissant. "Tout confirme que la protection des eaux, souvent présentée comme une priorité, n'en est pas une", estime le rapporteur Gérard Miquel, sénateur socialiste du Lot. Ainsi, 10% des forages privés sont déclarés, guère plus du tiers des captages font l'objet de périmètres de protection, pourtant obligatoires depuis 40 ans.

Alors que l'industrie a considérablement réduit ses rejets, et que les collectivités locales ont massivement investi dans l'assainissement des eaux usées, "l'agriculture n'a pas fait sa révolution environnementale, elle doit la faire", souligne le sénateur.
La police de l'eau, dispersée entre 500 services de l'Etat différents, est "ingérable". Non seulement la législation sur l'eau est d'une complexité "inextricable", mais elle n'est "pas soutenue par une volonté politique forte".

Le rapport plaide pour une "mobilisation urgente et massive de la profession agricole", et pour un recours plus systématique à l'éco-conditionnalité, qui subordonne le versement d'aides aux agriculteurs au respect de pratiques environnementales.
La méthode a fait ses preuves : en 2001, la France a conditionné le versement de la prime au maïs irrigué à la pose de compteurs sur les forages d'irrigation. Résultat : le taux d'équipement du bassin Adour Garonne a bondi de 10% à 80%.
L'Office formule 20 propositions pour faire de l'eau "un enjeu stratégique". Des "zones de protection des eaux", où toutes les activités seraient sérieusement contrôlées, devraient être mises en oeuvre dans chaque département. 1% du territoire devrait être "sanctuarisé".
En zone agricole, des couloirs de protection devraient former des zones "tampon" boisées ou enherbées le long des rives des cours d'eau, pour freiner les transferts de pesticides et de nitrates dans l'eau.
Le rapport suggère aussi de "faire du département le gestionnaire de l'eau afin de parvenir à une qualité de l'eau et un prix de l'eau homogènes dans chaque département".
L'eau est actuellement gérée au niveau des bassins versants, ce qui permet une planification régionale, et au niveau des communes, souvent démunies face à l'énormité des coûts de traitement et d'entretien des réseaux d'eau.

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a annoncé une nouvelle loi sur l'eau pour 2004, après le rejet du projet de loi sur l'eau de ses prédécesseurs Verts, qui instaurait notamment une taxe sur les excédents d'azote de l'agriculture.

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Auteur

Agence France Presse

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