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Pour une accélération de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments en France

8457 lectures / 4 commentaires27 mai 2008, 10 h 20

Dans le cadre des conclusions du Grenelle de l'Environnement, Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, a signé le 19 mai, quatre arrêtés en vue d’accélérer l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments privés et publics.

Le bâtiment : premier consommateur d'énergie en France

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France parmi l'ensemble des secteurs économiques. Il consomme actuellement 68,2 millions de tonnes d'équivalent pétrole, soit 42,5 % de l'énergie finale totale. C'est chaque année plus d'une tonne d'équivalent pétrole consommée par chaque Français.
Il génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23 % des émissions nationales. Ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990. Chaque Français libère ainsi dans l’atmosphère environ deux tonnes de CO2, sur un total de plus de 6 tonnes de CO2 par français.
Parmi les différents gaz à effet de serre émis par les bâtiments, le CO2 représente le gaz majoritaire, à hauteur de 96 %, en raison du contenu élevé en carbone des combustibles fossiles consommés pour le chauffage (gaz, fioul) ainsi que de l'électricité utilisée lors des périodes froides.
L’énergie est consommée pour 2/3 dans les logements et pour 1/3 dans le secteur tertiaire. Cette proportion reste sensiblement constante depuis vingt ans.
On compte actuellement en France 30,7 millions de logements, dont 25,8 millions de résidences principales, 3 millions de résidences secondaires et 1,9 millions de logements vacants. Le parc total des résidences représente une surface d'environ 2,66 milliards de m², à comparer aux 850 millions de m² de surface chauffée du secteur tertiaire.
La consommation moyenne d’énergie primaire des résidences principales pour le chauffage et l’eau chaude est de 240 kWh/m² (hors bois) ; elle est de 164 kWh/m² en énergie finale.
Les constructions neuves ont représenté chaque année sur la période 1990-2002, 300 000 logements en moyenne et 12,4 millions de m² de bâtiments tertiaires chauffés. La construction de logements connaît ces dernières années une très forte hausse avec 430 000 mises en chantier en 2006. La construction neuve est soumise depuis 1974 à des réglementations thermiques (RT) de plus en plus exigeantes. La dernière, la RT 2005, conduit à des logements dont la consommation en énergie primaire est située entre 80 et 130 kWh/m2/an dans le cas d’un chauffage à énergie fossile et entre 130 et 250 kWh/m2/an en cas de chauffage électrique, la fourchette dépendant de la situation climatique.
Les démolitions n’étant que de 0,1 à 0,2% du parc, le poids des bâtiments construits antérieurement aux réglementations thermiques est donc très important. Il pourrait constituer entre 60 à 75 % du parc en 2050. Pour parvenir au « Facteur 4 » en 2050 (diminuer par 4 les émissions de gaz à effet de serre), il est donc nécessaire d’une part d’orienter rapidement la construction de bâtiments neufs vers des solutions à énergie positive, et d’autre part d’engager un programme de réhabilitation du parc existant.

Les quatre arrêtés relatifs à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments privés et publics

Un premier arrêté prévoit l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. Le DPE a déjà été rendu exigible pour les ventes de biens immobiliers depuis le 1er novembre 2006, et pour les locations de logements depuis le 1er juillet 2007.

Un deuxième arrêté stipule que les gestionnaires des bâtiments publics importants devront désormais afficher le DPE dans le hall d’accueil du bâtiment, de manière visible du public. Cet affichage vise à sensibiliser le public, les occupants et le gestionnaire du bâtiment sur les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre qu’engendre le bâtiment, et sur les mesures d’économies d’énergie à prendre, notamment lors des périodes d’inoccupation du bâtiment.

Un troisième arrêté prescrit la réalisation systématique, pour les bâtiments neufs de plus de 1000 m², d’une étude de faisabilité de diverses solutions d’approvisionnement en énergie de leur projet de bâtiment, avant le dépôt de la demande de permis de construire. L’objectif de cette étude est de fournir au maître d’ouvrage tous les éléments d’appréciation lui permettant de choisir le système énergétique le plus adapté, notamment au regard des objectifs de maîtrise des consommations d’énergie, d’emploi des énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Un quatrième arrêté, qui sera prochainement publié au Journal officiel, fixe des objectifs de performance énergétique à atteindre lors des travaux importants de rénovation thermique. L’objectif de cette nouvelle réglementation est de profiter de la réalisation de travaux très lourds pour ramener les performances énergétiques des bâtiments au meilleur niveau, grâce en particulier à l’utilisation des meilleurs équipements et techniques possibles.

« La publication de ces textes constitue une étape supplémentaire dans la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle Environnement concernant l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment. Désormais, tout le monde, propriétaire, locataire, gestionnaire ou occupant de bâtiment public, peut connaître la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment qu’il veut acheter, louer ou fréquenter, mais aussi disposer de conseils pour réduire les factures d’énergie du bâtiment et son impact sur la planète. Et lors des grosses rénovations, il faudra désormais viser la meilleure performance énergétique possible », a déclaré Jean-Louis BORLOO.

Malheureusement, des freins importants retardent la rénovation du parc existant, notamment chez les particuliers, comme le coût exhorbitant de l'acquisition d'un logement qui ne permet pas de financer des travaux ensuite ; les crédits d'impôts accordés restent assez faibles et peuvent être difficiles à déclarer pour tout à chacun ; enfin le pouvoir d'achat est ressenti comme de plus en plus faible...

Auteur

Christophe Magdelaine / notre-planete.info ; date originale : 27 mai 2008, 10 h 20 - Tous droits réservés

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