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L'Europe accepte de sanctionner les crimes écologiques

7235 lectures / 10 commentaires22 mai 2008, 16 h 21

Europe© Commission européenne
Après huit années de négociations, le Parlement européen est parvenu à un accord avec les Etats membres sur l’introduction d’une législation qui obligerait les gouvernements nationaux à appliquer des sanctions pénales à ceux qui provoquent des dommages délibérés ou involontaires à l’environnement.

L’accord provoquera la fureur des conservateurs britanniques qui se sont battus corps et âme contre ce qu’ils ont taxé d’ « intrusion » dans le droit pénal national.
Mais les partisans de mesures européennes, notamment la Commission européenne, ont affirmé qu’elles sont nécessaires pour empêcher les contrevenants de profiter des « dispositions pénales éparses et disparates. »

Pour calmer les opposants, la directive convenue stipule clairement que les sanctions pénales ne peuvent être imposées qu’en cas de « dégradation substantielle », de décès ou de blessures graves et se limitent aux domaines pour lesquelles l’UE est compétente, laissant la législation nationale intacte dans d’autres domaines.

Selon le texte convenu, la liste des crimes punissables comprendra :
- Le rejet ou l’émission illégale de substances dans l’atmosphère, le sol ou l’eau d’une manière susceptible de causer « la mort ou de graves lésions à des personnes » ou une « dégradation substantielle » de l’environnement ;
- le transfert de déchets ;
- la mise à mort, la destruction, la possession et le commerce illicite de spécimens d’espèces de faune et de flore protégées, excepté quand les faits concernent une quantité négligeable de ces spécimens et ont une incidence négligeable sur l’état de conservation de l’espèce ;
- tout comportement causant la dégradation substantielle d’un habitat au sein d’un site protégé, et ;
- la production, l’importation, l’exportation, la mise sur le marché ou l’utilisation de substances appauvrissant la couche d’ozone.

Toute incitation ou complicité en la matière seront toutes les deux considérées comme une infraction pénale.

Pas de sanctions minimum

A l’origine, la Commission avait espéré imposer des peines d’emprisonnement allant de un à dix ans ou des amendes de 300 000 € à 1,5 million €, en fonction de la gravité de l’infraction.

Cependant, dans un compromis final, qui cherche à respecter l’arrêt de la Cour de justice européenne, le niveau des sanctions est laissé à la discrétion des Etats membres. La directive demande simplement à ce qu’elles soient « efficaces, proportionnées et dissuasives ».

Il faut « plus d’ambition » dans la lutte contre la pollution causée par les navires

Dans un vote séparé le 20 mai – date choisie pour la première Journée européenne de la mer – les eurodéputés ont adopté un rapport sur les propositions de la Commission concernant une nouvelle stratégie maritime, qui critique l’absence de mesures concrètes pour réduire la pollution causée par les navires.

Ils insistent sur le fait que la politique maritime doit apporter une « contribution déterminante à la réduction des émissions de gaz à effet de serre », en particulier en intégrant les navires dans le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS), comme c’est le cas avec le secteur de l’aviation.

Les eurodéputés ont également appelé la Commission à introduire des normes d'émissions d’oxydes d’azote minimales pour les navires utilisant les ports européens et à promouvoir les carburants marins de meilleure qualité avec une teneur en soufre réduite. Pour encourager la mise en oeuvre, ils proposent d’introduire des taxes et des redevances à tous les navires qui naviguent dans des eaux européennes ou qui mouillent dans les ports communautaires.

Ils soulignent également que la Commission doit encore prendre des mesures pour limiter la pollution maritime d’origine terrestre et l’appellent à présenter un plan d’action.

Un démantèlement des navires plus sûr

Dans un autre vote du 21 mai, les eurodéputés ont appelé la Commission à prendre des mesures afin d’empêcher les pays européens de rejeter des déchets toxiques sur les plages de l’Inde, du Bangladesh et du Pakistan, où la grande majorité des navires rouillés immatriculés dans l’UE sont envoyés pour être démantelés.

Le rapport appelle l’UE à stimuler sa propre capacité de démantèlement et de s’assurer que tous les navires européens sont prénettoyés et débarrassés des déchets dangereux s’ils doivent être envoyés dans les pays pauvres. En effet, le taux d’accident mortel y est beaucoup plus élevé que dans l’UE et un travailleur sur six est contaminé par l’amiante.

Auteur

EurActiv.com ; date originale : 22 mai 2008, 16 h 21

Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de notre-planete.info

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10 commentaires

Vous aussi, vous pouvez ajouter votre commentaire !

avatar Eléonore Visart Belgique - 22/05/2008, 16:49

Oui c'est un beau texte mais ce ne sont que des mots...j'y penserai souvent quand dans le milieu rural où j'habite je verrai encore ces tracteurs pulvériser ces poisons de pesticides sur les champs des alentours, et j'habite dans un "parc naturel"..j'y penserai souvent quand je verrai s'élever dans le ciel les fumées de l'usine d'engrais chimiques Rosier, implanté au milieu du village au coeur de ce même parc naturel...sans oublier ces particuliers qui empoisonnent leurs jardins avec les herbicides ou insecticides!! J'y penserai encore quand je penserai à tous ces médicaments, hormones et autres dont le monde médical abuse et qui se retrouvent dans l'eau...La liste est très longue pour dénoncer toutes les atteintes et crimes contre l'environnement. avec le nucléaire, les ogm, les nanos, les centrales au charbon etc....et toutes ces voitures grosses cylindrées? Alors quand on affirme que les crimes écologiques vont être punis, je rigole. Toute la société est cancérigène, et ces déclarations ne sont que de la poudre aux yeux!



Personne n'est sanctionné réellement, .ni les particuliers, ni les industriels, ni le monde médical. A ce sujet j'ai trouvé une superbe phrase que j'ai mise dans mon livre "Parcours d'une révolutionnaire":"...si ni l’un ni l’autre ne sont dénoncés pour l’empoisonnement planétaire et quotidien dont ils sont responsables, c’est parce que cela reviendrait à attaquer de front l’hydre industrielle et chimique qui n’en finit pas d’étendre son pouvoir sur tous les peuples et toutes les sociétés".



TOUT est empoisonné à cause d'une science sans conscience qui sert le dieu fric!

avatar chris montréal - 22/05/2008, 19:17

Excellent:

il faut mettre tous les sénateurs qui viennent de voter our les OGM en prison immédiatement.

avatar Laurent 13 - 23/05/2008, 09:52

Heu Eleonore, je trouve que tu vas un peu loin dans tes propos quand même. Je suis tout à fait d'accord avec toi : il y a de l'abus de la part de CERTAINS industriels, du monde médical et même des particuliers... Mais que proposes-tu ? Parce que c'est bien beau de critiquer mais après il faut fournir des solutions, et quelles sont les tiennes ?



Rouler tous en vélo ? Possible peut-être dans ton village (et encore je suis pas sûr) mais tout le monde, y compris toi, sait très bien que ça n'arrivera jamais.



Ne plus soigner les gens qui sont atteint de maladies ? Mais si c'est quelqu'un de ta famille, que diras-tu si le médecin t'annonce : je ne l'ai pas soigné pour préserver l'environnement ?



Concernant les particuliers et ceux qui arrosent leur jardin avec des pesticides, je pense qu'il faut les informer qu'il existe q'autres solutions et notamment le compostage.



Les OGM je suis d'accord avec toi il faut se battre pour empêcher leur développement. En revanche, je pense que le nucléaire est l'énergie de l'avenir. En effet, tu prétends que les centrales à charbon polluent (et je d'accord avec toi) mais comment produire notre électricité si tout pollue ???!!! Parceque j'imagine que tu ne t'éclaires pas à la bougie ? Sais-tu qu'en France, l'impact de la production d'électricité sur l'environnement est le plus faible du monde car celle-ci est produite en grande partie par des centrales nucléaires (voir Analyse du Cycle de Vie) ?? Il y a bien les énergies renouvelables comme les éoliennes mais est-tu au courant du gros soucis qu'il y a avec, toutes les plaintes à cause du bruit, de l'intégration paysagère...



Donc pour en revenir à tes propos, je trouve que ce qu'essaye de faire l'Europe en matière d'environnement est très bien et je ne vois pas d'autres solutions pour préserver l'environnement à part faire des lois qui sanctionnent. Donc c'est vrai que le texte en lui-même n'est que des mots, bien sûr il faut après que les Etats Membres appliquent ces lois, mais c'est comme ça que l'on pourra faire avancer les choses.



Et pour finir, tu dis "TOUT est empoisonné à cause d'une science sans conscience qui sert le dieu fric!" et là je ne suis pas du tout d'accord avec toi car étant un scientifique, les recherches que j'effectuent ne sont en aucun cas pour rapporter du pognon.

avatar Ondo Ellassoumou Carel Dorian/Gabon - 23/05/2008, 17:59

Voilà une décision réjouissante,et qui mérite des acclamations. J'estime que cette volonté de vouloir remettre en place, ou laisser en place ce qui est,est

important pour la nature;et aussi primordial pour<

la survie humaine. Le souhait ici,sera que ce texte ne se limite pas à son statut de texte,qu'il soit vraiment appliqué sur le terrain afin que

quiconque voudrait encore détruire la nature soit puni avec la manière. C'est ici,pour moi l'occasion d'attirer l'attention des dirigeants africains ,pour

que eux aussi s'en inspirent afin de d'offrir à l'écologie africaine,une véritable protection.

C'est un combat gagné des écologistes européens,mais aussi du monde,car l'écologie

est désormais une affaire mondiale.

avatar poitras de montréal-hochelaga - 23/05/2008, 20:39

la plaque de déchets du pacifique ,3,43millions de km/2 , peut elle être ramasser par un projet de draguage , larguage a grande échelle qui réduiraient mécaniquement 24 hrs sur 24 , toutes ces saletés en poudre , puis finalement les acheminés vers les borrd de plage et de la

les acidifiées pour les rendres nul autre qu'une substance qui pourraît être filtré a nouveau , être réutilisable , mais pas dans l'eau , des océans s.v.p. les mannifères meurent par milliers a cause de cela .

nous qui sommes la race humaine , etqui allons sur veiller les autres planètes , ne serions techniquement pas capable d'opérer la dessus voyons donc qui prendra les décisions pour les actions d'une impoprtance capitale pour nos qualités de vies ainsi que celles de ces autres entitées vivantes que notre créateur nous a confier .



pensons y bien avant que ce continent de merde ne se ramasse avec un tsumani de force dix a nouveau sur nos continents habitées , une météorite ferait bien le travgail - oui

avatar Citoyen de France - 24/05/2008, 13:05

A Laurent 13 : "car étant un scientifique, les recherches que j'effectue(nt) ne sont en aucun cas pour rapporter du pognon."

Sur quoi sont basées vos recherches S.V.P. pour qu'elles ne rapportent rien ?

avatar Rozé, Montigny le bretonneux - 24/05/2008, 23:00

Il a fallu plus de 8 ans pour que le parlement européen accouche d'un texte qui va dans le bon sens: celui de la préservation de notre environnement. Les lobbies ont malheureusement pesé très fort sur les parlementaires, ce qui explique sans doute la lenteur de l'accouchement, sa grande douleur aussi, puisqu'il n'y a pas de sanction minimale. Les parlementaires ont réussi à 'se laver les mains' tout en évitant de donner force de loi à ce texte. C'est dommage mais insistant néanmoins sur l'existence du texte qui peut devenir une bonne base future pour sanctionner enfin les pollueurs ...

http://lasersite.over-blog.com

avatar Laurent 13 - 26/05/2008, 09:51

A citoyen de France ==> Je suis biologiste moléculaire au CNRS et actuellement mes recherches sont orientées sur les maladies rares et plus précisemment sur les anomalies du développement cortical (ou du cerveau si tu préfères) qui entrainnent entres autres des épilepsies. Ces recherches n'ont aucun but lucratif (à la base) comme la majorité des recherches du CNRS.

avatar libertheme - 27/05/2008, 23:10

l'Europe va-t-elle s'auto-flageller?

avatar Marie de pau - 12/06/2008, 09:54

Je suis abasourdie de voir le temps qu'il faut pour faire voter une loi qui est pourtant une simple question de bon sens.

Moi qui aimerais voir voter une loi protégeant l'utilisation des énergies alternatives ; il ne faut pas se leurrer tant que l'utilisation de ces énergies reste confidentielle nos chers gouvernements ne réagiront pas. En revanche si cela devait se développer elles pourraient bien être déclarées hors la loi. Préservation d'intérêts oblige...

Les énergies et techniques auxquelles je fais référence sont sur www.quanthomme.fr

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