4955 lectures 05/05/2008, 14:20

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A l’initiative de professionnels et d’institutionnels et portée par le Ministère de la Santé (Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier, MAINH) et la Caisse des Dépôts, un nouveau référentiel Haute Qualité Environnementale (HQE) pour les établissements de santé a été lancé le 29 avril 2008. Fruit de plusieurs années de travail, il permettra aux hôpitaux et cliniques de faire certifier, de manière volontaire, leurs efforts pour produire des bâtiments réduisant la facture d’eau et d’énergie (très supérieures à celles du tertiaire classique du fait de leurs particularités), leurs émissions de CO2 (plus de 20 établissements entrent dans le système de quotas européens d’émissions de CO2). Il certifiera la poursuite de 14 cibles environnementales de la démarche HQE. Ce référentiel pourra être utilisé par tous les acteurs de l’immobilier de santé dont le parc couvre plus de 60 millions de m², soit l’équivalent de tout le parc de l’Etat français. Il s’inscrit dans le contexte du Grenelle de l’Environnement visant à concevoir, rénover et gérer le patrimoine public de manière exemplaire, et dans le cadre de la poursuite d’une politique d’investissement hospitalier très soutenue avec notamment le plan Hôpital 2012.

Le plan d’investissement Hôpital 2012, d’un montant de 10 Mds€ sur 5 ans, entre dans sa phase opérationnelle début 2008. Il poursuit un ambitieux programme de constructions et de rénovations d’hôpitaux publics et privés. Le parc immobilier hospitalier français représente au total plus de 60 millions de m². Or, si la qualité du service hospitalier fait déjà l’objet d’une certification exigeante de la Haute Autorité de Santé (HAS), les enjeux environnementaux du bâti proprement dit sont également à considérer : consommations d’énergie, émissions de CO2 (22 établissements sont sous quotas CO2 limitatifs, pour plus de 260 000 tonnes annuelles), qualité des matériaux utilisés, insertion dans l’environnement….
C’est pourquoi, la Mission Nationale d’Appui à l’Investissement Hospitalier (MAINH), qui accompagne la mise en oeuvre du plan Hôpital 2012, et la Caisse des Dépôts, partie prenante pour
des prêts à hauteur de 2 Mds€, ont souhaité, dans une optique de développement durable conforme aux objectifs du Grenelle de l’Environnement, promouvoir la qualité environnementale des opérations financées par Hôpital 2012.

Pour ce faire, elles ont demandé à CertiVéA, filiale du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), d’élaborer une certification applicable aux bâtiments de santé et notamment aux hôpitaux, en s’appuyant sur les opérations pionnières existantes sur une dizaine de sites hospitaliers en France(1). Cette certification sera une nouvelle déclinaison de la marque « NF Bâtiments tertiaires – démarche HQE® » déjà applicable aux bureaux et aux établissements scolaires. L’association HQE propriétaire de la marque, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) ont soutenu le projet, qui a aussi bénéficié de la participation des fédérations hospitalières publiques et privées.
La nouvelle certification sera volontaire de la part du maître d’ouvrage. Elle permettra d’attester et de valoriser le fait que les constructions ou grosses réhabilitations hospitalières ont été menées dans le cadre d’un management environnemental de l’opération et qu’elles présentent un profil environnemental précis sur 14 cibles, dont la consommation énergétique, la gestion de l’eau et la qualité sanitaire des matériaux.

Parmi les motivations des maîtres d’ouvrage se trouvent notamment la volonté de saisir l’opportunité des grosses réhabilitations pour améliorer la performance thermique et introduire globalement l’approche environnementale, de construire des bâtiments neufs moins coûteux en fonctionnement (prix de l’énergie, maintenance, consommation d’eau), d’anticiper les règlementations thermiques et de qualité sanitaire des matériaux qui seront issues du Grenelle de l’Environnement. De plus, pour le financeur public de l’hôpital, des critères environnementaux certifiés (en matière énergétique particulièrement), paraissent de nature à sécuriser les investissements et à encourager une gestion patrimoniale immobilière économe et anticipatrice.

Cette première version du référentiel HQE Bâtiments de Santé, très attendue, va permettre une appropriation par l’ensemble des acteurs et une expérience à grande échelle qui sera suivie et évaluée par un comité technique réunissant les différente parties concernées.

En savoir plus

Notes

* Notamment : le CH Alès, CHU Angers, CH Sud-Francilien, la polyclinique de Pontivy, le Centre Médico-social de Vitry-sur-Seine, la clinique de Beaumont-sur-Oise et le Centre d’accueil pour adultes autistes La clef des Champs

Liens

Un exemple d’actions en faveur de l’environnement : le Centre Hospitalier d'Alès (format PDF)
En discuter sur notre forum dédié à l'éco-construction

Auteur

Mission Nationale d’Appui à l’Investissement Hospitalier (MAINH)

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