La France renforce la prévention des pollutions accidentelles

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Suite à la pollution de l’estuaire de la Loire, Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, demande un contrôle renforcé des installations pétrolières et un nouvel effort de prévention des pollutions.

La pollution survenue à Donges était due à la rupture d’une canalisation d’hydrocarbures. Cet accident montre que ces équipements sont sensibles et qu’ils doivent faire l’objet d’une surveillance adaptée. Jean-Louis Borloo demande donc que les exploitants des sites pétroliers (raffineries, dépôts) fournissent aux Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) des informations précises quant aux mesures techniques et à la surveillance de l’état des canalisations pour prévenir les risques de fuites. A partir de cette enquête et des constats que feront les inspecteurs sur place, des mesures de surveillance et de protection complémentaires pourront être imposées aux exploitants, partout où cela se justifiera.

Au vu du résultat des premiers contrôles effectués à Donges, le préfet de Loire-Atlantique a prescrit déjà plusieurs mesures à Total, par arrêté du 16 avril : ne plus utiliser certaines canalisations, dont l’état n’est pas jugé satisfaisant ; proposer des mesures de renforcement, partout où cela apparaît nécessaire ; enfin, poursuivre le contrôle des équipements et inspecter la totalité les canalisations aériennes de la raffinerie. Cette campagne d’inspection devra être terminée le 31 juillet 2008 et ses résultats immédiatement adressés à l’administration.

De plus, Jean-Louis Borloo a demandé aux services de l’Etat de préparer avec le préfet de Loire-Atlantique, d’ici juin 2008, un « retour d’expérience » global de la pollution de Donges. Il s’agit de tirer tous les enseignements de cet accident sur le plan national, et définir les actions à mener par l’Etat pour renforcer la prévention des pollutions.

La prévention des pollutions accidentelles faisait déjà partie des priorités nationales, fixées par Jean-Louis Borloo à l’inspection des installations classées. Dans une circulaire du 23 janvier 2008 adressée à tous les préfets, le ministre d’Etat a demandé un effort particulier :
- sur le contrôle de l’état du fond des bacs d’hydrocarbures
- sur le contrôle de l’étanchéité des réservoirs contenant des produits potentiellement polluants, ainsi que des cuvettes de rétention, qui permettent de contenir les produits pouvant avoir fui.

Plus de 500 inspections inopinées sont prévues sur ce thème en 2008.

Le 16 mars, une importante fuite d’hydrocarbures à la raffinerie de Donges (Loire Atlantique) avait pollué l’estuaire de la Loire. Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire s’était rendu sur place afin de constater l’étendue des dégâts.

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Auteur

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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