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Inspection des installations classées en France : bilan 2007 et objectifs 2008

9211 lectures / 1 commentaire19 février 2008, 11 h 07

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, a présenté le 14 février 2008 le bilan de l’action de l’inspection des installations classées (DRIRE pour les installations industrielles, services vétérinaires pour les installations agricoles, STIIIC, service technique interdépartemental d’inspection des installations classées à la préfecture de police de Paris) et les priorités d’actions pour 2008.

Les installations classées sont les activités industrielles ou agricoles dont l’exploitation présente des risques pour la santé humaine et l’environnement. Il y a en France environ 500 000 installations classées, dont 10% sont soumises à une autorisation préfectorale préalable, les autres bénéficiant d'une simple déclaration.

L’année 2007 a été marquée par une très forte mobilisation des DRIRE (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement ) dans la réduction du risque à la source sur les sites industriels les plus dangereux : 316 études de dangers sur les sites SEVESO ont ainsi été instruites par l’inspection, en se fondant sur les nouvelles méthodologies prenant en compte la probabilité et la vitesse de propagation des accidents.
Ces travaux ont conduit à des décisions d’investissement importantes par les industriels pour réduire ce risque, d’un montant total d’environ 200 M€.
Les 660 sites à hauts risques ont par ailleurs fait l’objet de 1 618 visites d’inspection portant notamment sur les systèmes de gestion de la sécurité, pour prévenir les défaillances humaines, et sur le déclenchement des plans d’opération interne en cas d’accident.
Cette étape de réduction du risque à la source était indispensable avant d’entrer dans la phase d’approbation des plans de prévention des risques technologiques, qui a démarré en 2007.

Une campagne d’analyse des caractéristiques d’engrais à base de nitrate d’ammonium a permis d’identifier et de traiter certains produits dangereux, notamment un stockage à Soissons (Aisne).
Le programme de réduction des rejets de substances toxiques dans l’air, mené depuis 2003 sur environ 400 établissements particulièrement polluants, a permis de réduire ces rejets de 40 à 80%, suivant les substances, entre 2000 et 2006. L’action a été poursuivie en 2007 et s’est traduite par de nouvelles demandes de réduction des rejets aux entreprises.

Les objectifs 2008

Pour 2008, les priorités porteront sur la mise en oeuvre des engagements du "Grenelle Environnement", notamment le contrôle de certains produits chimiques, l’extension et le renforcement du programme de réduction des rejets de substances toxiques, et la réalisation de premiers diagnostics énergétiques, tout en poursuivant les chantiers particulièrement lourds déjà engagés, comme l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques et l’application de la directive européenne IPPC sur les pollutions industrielles.

L’inspection s’impliquera aussi fortement dans le plan d’actions national sur les PCB (PolyChloroBiphényles), tant au niveau de l’identification et de la diminution des rejets encore existants, du traitement d’éventuels sites pollués que du suivi du plan national d’élimination des appareils contaminés, comme l’avait annoncé Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET le 6 février 2008, lors de l’installation du premier comité de pilotage national sur les PCB.

Par ailleurs, une action de contrôles « coup de poing » sera organisée sur les installations de nettoyage à sec en milieu urbain, compte tenu de leur impact sanitaire potentiel, lié à l’usage de perchloréthylène, en cas de non respect de la réglementation.

2008 verra enfin l’adoption d’un nouveau plan pluriannuel de modernisation de l’inspection des installations classées, qui fixera les objectifs et leurs déclinaisons tant techniques qu’organisationnelles.

Le site Internet national de l'inspection des installations classées

Concrétisation de la volonté gouvernementale d’améliorer la transparence et de favoriser l’accès à l’information du public, le site Internet national de l'inspection des installations classées a été mis en ligne en mars 2007. Ce site est plus particulièrement dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées. Il recense l’ensemble des renseignements utiles sur les installations classées, notamment la réglementation applicable, les démarches à réaliser par les exploitants et les enjeux en matière de sécurité et d’environnement. Il permet également d’accéder à une base de données des établissements dont l’activité est encadrée par une autorisation d’exploiter, renvoyant notamment aux documents administratifs disponibles, aux fiches du registre français des émissions polluantes (pour les installations réalisant les plus forts rejets), et aux écrans BASOL (pour les sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics).

En savoir plus

Liens

Vous pouvez consulter le dossier complet du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables

Auteur

Ministère du Développement durable ; date originale : 19 février 2008, 11 h 07

Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de notre-planete.info