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Jugement de l'Erika : le préjudice écologique est reconnu

14841 lectures / 5 commentaires15 mai 2008, 17 h 34

Le 16 janvier 2008, la 11e Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement dans le procès de l'Erika. Pour la première fois en France, le préjudice écologique, résultant de l'atteinte portée à l'environnement, a été reconnu. La LPO (Ligue de protection des Oiseaux) salue cette décision sans précédent tandis que Total, le quatrième groupe pétrolier et gazier mondial, impliqué dans le naufrage, pourrait faire appel de la décision.

Décembre 1999 : naufrage de l'Erika

Le 11 décembre 1999, le pétrolier maltais l'Erika , chargé de 31 000 tonnes de fioul lourd, signale une avarie structurelle. Le 12 décembre, le navire se casse en deux à une trentaine de miles (environ 55 km) de la pointe de Penmarc'h (sud Finistère). Les deux morceaux de l'épave, distants de 10 km, coulent par 120 mètres de fond et près de 20 000 tonnes de fioul se déversent. Le 14 décembre, le premier oiseau mazouté s'échoue à Lesconil (Finistère sud). Ce sont ainsi plus de 400 km de côtes qui seront souillés, de la pointe de Penmarc'h (Finistère) à l'Ile de Ré (Charente-Maritime).
Les alcidés (oiseaux marins), représentent 88% des oiseaux mazoutés. 61 espèces différentes sont touchées : le guillemot de Troïl (82%), le fou de Bassan (2,6%), le pingouin torda (3,55%), la macreuse noire (5%) et la mouette tridactyle (0,7 %).
74 000 oiseaux mazoutés ont été comptabilisés et recueillis morts ou vivants (sur les 36 000 recueillis vivants, 20 000 ont pu être soignés) dans les 7 centres de collecte et de transit (dont 4 gérés par la LPO), 4 centres de transit médicalisés (dont 3 gérés par la LPO) et les 13 centres de sauvegarde (dont 4 gérés par la LPO). Malgré l'état souvent désespéré des victimes, l'ensemble des associations a réussi à sauver près de 2 200 d'entre eux.

Fin janvier 2002 : la LPO dépose plainte

Fin janvier 2002, deux ans après le naufrage du pétrolier maltais et après des mois de participation au sauvetage de 36 000 oiseaux mazoutés ramassés vivants, la LPO a déposé plainte auprès du Parquet de Paris pour que soient établies les responsabilités pénales imputables aux différents acteurs du naufrage et reconnus trois chefs de préjudice :
- le préjudice moral, par référence à l'objet statutaire de cette dernière, qui est la protection des oiseaux et des écosystèmes dont ils dépendent, et au titre des dommages et intérêts ;
- le préjudice économique, lié notamment aux dépenses de l'association pour toutes les actions engagées en faveur des oiseaux mazoutés ;
- le préjudice écologique relatif à la destruction d'espèces protégées.

12 février-13 juin 2007 : procès de l'Erika

Durant les 4 mois du procès de l'Erika, la LPO a été représentée aux audiences par son Président Allain Bougrain Dubourg, son avocat Maître François-Xavier Kelidjian, sa juriste Colette Carichiopulo, la responsable du programme LPO « Oiseaux en détresse Anne-Laure Dugué et cinq témoins :
- Gilles Bentz, Responsable de la Station LPO de l'Ile Grande ;
- Jean-François Louineau, Directeur en charge de la communication et du développement à la LPO au moment des faits, et actuellement Directeur Environnement, Eau, Agriculture et Tourisme à la Région Poitou-Charentes ;
- Jean-Louis Jammet, Directeur Environnement à la Ville de La Rochelle et chargé de la mise en place du centre de soins d'urgence à La Rochelle au moment des faits, et actuellement Directeur Environnement à la Communauté d'Agglomérations de La Rochelle
- Laurent Brucy, Responsable du centre de soins d'urgence de La Rochelle au moment des faits, aujourd'hui bagueur oiseaux ;
- Vincent Bretagnolle, Directeur de Recherches au Centre National de la Recherche Scientifique de Chizé.

Ces témoins (des scientifiques, des logisticiens ou des soigneurs) ont joué un rôle majeur pour gérer la crise de la marée noire et suivre ses conséquences. Ils ont présenté les actions et le rôle de l'association dans la mise en place d'un Plan national de sauvetage des oiseaux mazoutés de l'Erika (sauvetage, organisation des secours, accueil et soins prodigués aux oiseaux, logistique, solidarité de milliers de bénévoles et impact sur la faune sauvage).
Le Président de la LPO, Allain Bougrain Dubourg, a lui aussi été entendu comme témoin pour présenter les actions menées par la LPO et ses centaines de bénévoles ainsi que l'ampleur du travail accompli pour le sauvetage des oiseaux touchés par la marée noire. Il a notamment évoqué l'organisation des secours, le bilan des oiseaux affectés, le sauvetage et l'impact sur certaines espèces.
Les deux avocats de la LPO sont revenus sur les faits. Maître Ferré a qualifié la marée noire de l'Erika de « plus grande catastrophe ornithologique au monde ». Après avoir énuméré les incompétences et incohérences qui ont abouti au naufrage (Total, Rina, armateurs, etc.), ce dernier a souligné l'extraordinaire élan de solidarité humaine qui a suivi, précisant que le sentiment de colère des centaines de bénévoles n'était pas éteint. Il a rappelé que les pollutions aux hydrocarbures étaient appelées à se renouveler et expliqué que c'est le président Chirac en personne, alors à la tête de l'Etat, qui avait considéré que les pollueurs devaient être les payeurs.
Le 30 avril 2007, Maître François-Xavier Kelidjian, avocat de la LPO, a terminé sa plaidoirie sur ces mots de Victor Hugo : « Rien n'arrête une idée dont le temps est venu », évoquant la reconnaissance du vivant non-commercial.

Une décision historique et une grande victoire pour la biodiversité

Le 16 janvier, huit ans après les faits et quatre mois de procès (12 février-13 juin 2007), la LPO, défendue par ses avocats Maître François-Xavier Kelidjian et Maître Eric-Denis Ferré, a assisté à la lecture du jugement devant la 11e Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris.
Le Tribunal, par la voie de son Président Jean-Baptiste Parlos, a condamné les prévenus, personnes morales et physiques, à des amendes maximales (Total SA et Rina : 375 000 euros ; l'armateur et le gestionnaire : 75 000 euros) et à verser solidairement des dommages et intérêts aux parties civiles (192 millions d'euros). Si Total décidait de faire appel de cette décision, ce serait indécent et méprisant à l'égard du vivant, compte-tenu, notamment, des efforts médiatiques déployés actuellement par la compagnie sur la protection de la biodiversité et de l'environnement.

Suite à l'annonce du verdict du procès Erika, Jean-Louis Borloo se réjouit de la reconnaissance, par la Justice, de la notion de préjudice écologique, résultant de l'atteinte portée à l'environnement. « Alors que la justice vient de reconnaître la notion de préjudice écologique, résultant de l'atteinte portée à l'environnement, cette décision marque une étape très importante. Comme l'a rappelé le Grenelle Environnement, la notion de responsabilité est au cœur du développement durable » a déclaré le ministre.

Parmi les associations de défense de l'environnement, la LPO est celle qui a obtenu les plus fortes indemnités : 75 000 euros pour les frais de justice, 100 000 euros pour le préjudice moral, 300 000 euros pour le préjudice économique non réparé par le Fipol et 300 000 euros pour le préjudice écologique. Il s'agit là d'une reconnaissance des compétences d'une ONG et du travail de milliers de bénévoles.

C'est, en particulier, sur ce préjudice écologique que la LPO entendait obtenir satisfaction. L'enjeu majeur du procès de l'Erika, pour la LPO, était de voir cette reconnaissance du préjudice environnemental étendue à l'avifaune sauvage. En effet, ce dernier permet aux associations de défense de l'environnement, gérant des espaces naturels, de demander réparation.

La situation est historique. Cette décision est une première en France. La LPO espére qu'elle permettra de planter les racines d'une jurisprudence et conduira à davantage de respect et d'indemnisations potentielles à l'égard de la nature. Il s'agit en tout cas, d'ores et déjà, d'une grande victoire pour la biodiversité !

L'enjeu majeur de la LPO vise donc à ce que cette reconnaissance soit confirmée et étendue au « vivant non-commercial ». A l'heure où l'Europe s'est engagée à stopper la perte de la biodiversité d'ici à 2010 et alors même que la pollution des milieux marins reste un problème récurrent, l'affirmation en droit de l'existence du préjudice écologique serait un signe fort. Rappelons sur ce point que deux décisions avaient déjà reconnu l'existence d'un préjudice écologique : l'affaire des boues rouges de la Montedison et l'affaire de la pollution de la Baie de Seine d'après le cabinet d'avocats Huglo-Lepage et Associés Conseil cité dans le magazine Environnement & Technique de mars 2008.

La position de Total suite au jugement du 16 janvier 2008

Dans un communiqué, "Total regrette la décision du tribunal correctionnel de Paris le condamnant à titre pénal et civil pour délit de pollution, d'autant que le tribunal reconnaît que la véritable cause du naufrage est extérieure à Total.
Le tribunal établit que l'état de corrosion des structures du navire a causé son naufrage et résultait de fautes caractérisées que Total ne pouvait pas connaître.
Une faute d'imprudence a été retenue à l'encontre de Total dans sa procédure de contrôle et de sélection des navires. Total a mis en place cette procédure de façon volontaire dans le but d'améliorer la sécurité de ses transports maritimes. Il est donc difficilement compréhensible d'être condamné pour un supposé dysfonctionnement d'une procédure non imposée par la loi, ces pratiques étant en outre conformes à celles de la profession.

Dans un souci d'efficacité et de sécurité, le droit international du transport maritime a opté pour une nette séparation des responsabilités des principaux acteurs, l'affréteur n'étant pas responsable du contrôle et de la classification des navires.
En désignant Total comme un des responsables, la décision du tribunal risque d'entraîner la confusion des responsabilités et, à l'opposé du but recherché, de dégrader la sécurité des transports maritimes.

Total rappelle qu'il est un des principaux contributeurs du FIPOL (Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) et que la totalité des demandes d'indemnisation recevables par cet organisme a été satisfaite. Par ailleurs, Total a, de sa propre initiative, dépensé plus de 200 millions d'euros pour remédier le plus rapidement possible aux conséquences de la marée noire : nettoyage des côtes particulièrement difficiles d'accès, pompage de la cargaison restant dans les épaves et traitement de déchets issus du nettoyage des côtes."

Au final, pour le géant du pétrole, "cette décision comporte de nombreux motifs d'appel. Total a dix jours pour exercer ce droit."

Situation géographique du naufrage de l'Erika

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Notes

L'Erika en chiffres
Estimation des dégâts de la marée noire : 900 millions d'euros
Remboursement par le FIPOL : 180 millions d'euros
Estimation du nombre d'oiseaux morts : 150 000
Nombre d'oiseaux collectés vivants ou morts : 74 000 (36 000 recueillis vivants dont 20 000 arrivés vivants aux centres)
Quantité de déchets mazoutés ramassés : 230 000 tonnes

Références

Jugement de l'Erika : la reconnaissance du vivant non-commercial ? - LPO
Erika : la reconnaissance du vivant non-commercial, une grande victoire pour la LPO et la biodiversité ! - LPO
ERIKA : position de Total à la suite du jugement du 16 janvier 2008 - Total

Auteur

Christophe Magdelaine / notre-planete.info ; date originale : 17 janvier 2008, 10 h 49 - Tous droits réservés

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