Suite au Grenelle de l'Environnement, un moratoire sur la culture d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) en France avait été pressenti. Cependant, un premier projet de loi abandonné récemment avait mobilisé les anti-OGM. Finalement, le gouvernement a choisi de déposer une clause de sauvegarde pour suspendre la production de maïs transgénique Mon 810 sur le territoire.
Rappelons que sur la question des OGM,
trois principaux points sont issus du
Grenelle de l'Environnement :
- les connaissances et la recherche publique sur les incidences des manipulations génétiques doivent être renforcées, notamment en matière d'évaluation environnementale et sanitaire de chaque OGM, ainsi que des moyens d'appréciation plus générale, et notamment agronomique, sociale et économique, de l'intérêt de chaque OGM.
- Une haute autorité unique donnant des avis au gouvernement sur chaque OGM doit être mise en place. Elle doit être équipée d'une expertise scientifique indépendante et pluridisciplinaire, d'une expertise citoyenne et de moyens propres, et est chargée de coordonner l'évaluation préalable à l'autorisation de dissémination ainsi que la surveillance des effets.
- Avant la fin du printemps 2008, l'adoption d'une loi traitant des OGM, créant la haute autorité, et déclinant en particulier les principes du libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM, du pollueur-payeur et de la responsabilité, de non-brevetabilité du vivant, de transparence et de participation citoyenne, d'évaluation préalable et continue de chaque OGM, sur les critères environnementaux et sanitaires, et du développement durable.
Issus de ces points,
un projet de loi, avait été présenté le 19 décembre par Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDAD). Celui-ci prévoyait :
- la création d'une Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés, instance indépendante et pluridisciplinaire ;
- que tout exploitant agricole mettant en culture des organismes génétiquement modifiés serait tenu de respecter des conditions techniques strictes afin d'éviter les risques de dissémination ;
- de garantir l'information des citoyens grâce à la création d'un registre national public et accessible indiquant notamment la nature et la localisation des cultures OGM à l'échelle de la parcelle.
Si ce projet apportait certaines garanties quant à un meilleur suivi des cultures génétiquement modifiées, il validait finalement la poursuite de la culture d'OGM, en contradiction avec l'espoir suscité par le Grenelle où un moratoire avait été souvent évoqué.
Pourtant, le 8 janvier, le Gouvernement annonçait au Sénat que le projet de loi sur les OGM, qui devait être examiné le 9 par la commission des affaires économiques et, à partir du 15 janvier, en séance publique, était retiré de l'ordre du jour. Cette décision souleva l'indignation de M. Jean Bizet (UMP - Manche), rapporteur du texte, qui y voit un revirement brutal et injustifié par rapport à l'engagement pris par le Gouvernement, à l'issue du Grenelle de l'environnement, de faire adopter un texte sur les OGM avant le 9 février 2008 selon
un communiqué du Sénat.
Pour M. Jean Bizet « La démagogie l'emporte sur la démocratie. En s'inclinant devant José Bové et sa grève de la faim, en donnant crédit à une étude sommaire de Greenpeace, on désavoue le Parlement, le pouvoir judiciaire et l'expertise scientifique ». Le sénateur a présenté
son rapport le 29 janvier 2008.
Maïs Mon 810 : des effets négatifs controversés
Depuis,
le comité de préfiguration d'une Haute Autorité sur les OGM a présenté mercredi 9 janvier 2008 ses
conclusions sur le maïs Mon 810, seul OGM actuellement cultivé en France depuis son autorisation de 1998. Verdict : « un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs pour la flore et la faune » selon le MEDAD. Dans l'avis, le comité présente des interrogations quant aux conséquences "environnementales, sanitaires et économiques possibles de la culture et de la commercialisation du maïs transgénique Mon 810".
Des conclusions qui ne satisfont pas le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer qui a
vivement contesté jeudi 10 janvier l'avis de la Haute autorité sur les OGM. "Nous ne pouvons nous satisfaire de tels verdicts d'un comité nommé avec peut-être un peu de précipitation, qui serait l'autorité incontestable", a-t-il déclaré. "J'attends que la France prenne des décisions qui soient fondées sur de véritables conclusions scientifiques et non pas sur des préjugés, une certaine peur de l'avenir."
Puis, une partie du comité a fait part de ses distances avec les propos du Sénateur de la Manche Jean-François Le Grand (UMP), pourtant président de la Haute autorité provisoire sur les OGM, qui, lors de la conférence de presse de mercredi 9 janvier, avait fait état de "doutes sérieux" et de faits "négatifs". En effet, 14 membres de la Haute autorité provisoire (sur 34) ont publié un court texte "apportant des précisions" sur cet avis. Ils font remarquer que celui-ci "ne comporte pas les termes de "doutes sérieux", pas plus qu’il ne qualifie les faits scientifiques nouveaux de "négatifs"." Les signataires se déclarent "gênés par le décalage entre l’avis tel qu’ils l’ont rédigé et sa transcription" par M. Le Grand lors de sa présentation à la presse. Ils regrettent par ailleurs "le manque de temps qui ne leur a pas permis, d’une part, de réaliser une expertise plus complète du MON 810 selon les critères de l’expertise collective, et, d’autre part, de relire sereinement l’avis avant sa diffusion".
Un imbroglio alimenté également par
une pétition hostile au moratoire qui recueille déjà des milliers de signatures de scientifiques pour lesquels "un moratoire sur la culture des maïs GM agréés dans l’UE n’aurait aucune justification scientifique car il ne s’appuierait que sur des incertitudes imaginaires voire mensongères tant sur le plan environnemental qu’alimentaire."
Produit par la firme américaine
Monsanto, le maïs transgénique Mon 810 a été cultivé l'an dernier sur 22 000 ha dans le sud-ouest de la France (0,75% de la totalité du maïs planté en France). Il est destiné à l'alimentation animale. Ce maïs est modifié pour produire une protéine qui le protège des attaques de deux chenilles.
Selon le comité, les éléments scientifiques nouveaux faisant douter de l'innocuité de ce maïs sont « la dispersion du pollen sur de grandes distances », la « résistance chez deux lépidoptères (
papillons) » et les « effets possibles sur la flore et la faune » notamment sur le lombric et les micro-organismes.
Le Comité a souligné la nécessité d'études complémentaires destinées à approfondir certains points :
- caractérisation moléculaire et biochimique ;
- méthodologie des études toxicologiques et écotoxicologiques ;
- dispositif de surveillance biologique ;
- analyse économique au niveau des exploitations et des filières et prise en charge des externalités.
Dépôt d'une clause de sauvegarde sur la culture du maïs Mon 810
Mardi 8 janvier, lors de ses voeux à la presse, le Président de la République, Nicolas SARKOZY, s'était engagé à suspendre la culture du Mon 810 en cas de "doutes sérieux" émis par la Haute Autorité. C'est pourquoi, le gouvernement français a déclenché la procédure de suspension du maïs OGM Mon 810 selon le principe de précaution. Le premier ministre François Fillon a estimé qu'il s'agissait d'un "compromis scellé dans le Grenelle de l'Environnement" lors d'une interview au Grand Jury LCI-RTL-Le Monde.
La France devrait donc adresser à la Commission européenne la clause de sauvegarde sur le Maïs Mon 810.
Déjà six pays européens ont choisi d'activer « la clause de sauvegarde » sur les OGM. Prévu dans une loi européenne de 2001, ce mécanisme permet à un gouvernement d'invoquer un risque pour la santé et l'environnement afin d'interdire à ses agriculteurs de cultiver un organisme génétiquement modifié ou aux distributeurs de le vendre. Pour pouvoir l'invoquer, un pays doit présenter un dossier et mettre en avant des risques nouveaux.
Monsanto va être saisi du projet de décision et disposera alors d'un délai de 15 jours pour présenter ses observations. Déjà, à Bruxelles, le groupe représentant les grands producteurs d'OGM (
Croplife International) tels que Monsanto a vivement critiqué la position de la France, susceptible "de dénier à ses agriculteurs la liberté d'utiliser les méthodes biotechnologiques les plus productives et efficaces". Monsanto a d'ailleurs
fait savoir que l'expertise du comité relève d'un "processus d’évaluation sur lequel on peut émettre des "doutes sérieux". De plus,
EuropaBio, l'association européenne de promotion des biotechnologies a jugé que les peurs françaises étaient "
totalement infondées" et que la question de la toxicité du Maïs Mon 810 avait déjà été écartée à plusieurs reprises.
Le dossier sera ensuite examiné par l'Autorité européenne de la sécurité alimentaire (
EFSA), qui se prononcera en fonction des éléments réellement novateurs. L'avis pourrait prendre des semaines voire des mois avant d'être émis. "Rappelons que plusieurs pays, qui ont invoqué cette clause pour interdire la culture ou l'importation de ce même maïs (Autriche, Hongrie, Grèce), se sont heurtés à l'EFSA, dont la méthodologie est contestée. Cependant, puisque les pays de l'UE ne parviennent jamais à trancher majoritairement sur ces "clauses", les Etats membres agissent finalement à leur guise à l'issue de cette procédure", selon l'Agence France Presse.
Outre la décision de l'Europe, des sanctions pourraient être réclamées par l'Organisation mondiale du commerce (
OMC). En effet, en septembre 2006, à la demande des Etats-Unis, de l'Argentine et du Canada à la suite du moratoire sur les OGM imposé par l'UE jusqu'en 2004 l'OMC demandait notamment à l'UE de lever une clause de sauvegarde de l'Autriche interdisant depuis 1999 les importations de Maïs Mon 810... Qu'il est bien difficile de prendre des décisions à l'ère de la mondialisation...
Les associations de défense de l'environnement se réjouissent de cette décision tout en soulignant qu'elles resteront vigilantes sur l'application de la demande française et sur le futur projet de loi sur les OGM.
Le WWF rappelle que "70% de français et 62% d'agriculteurs ne souhaitent pas d'OGM" selon Serge ORRU, Directeur Général du WWF-France.
Enfin, le dépôt d'une clause de sauvegarde ne met pas fin aux OGM en France puisque un
plan d'investissement sans précédent de 45 millions d'euros (une multiplication par 8 des budgets actuels) a été décidé pour soutenir la recherche dans les biotechnologies végétales.
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06/07/2007
20 000 hectares pour le maïs transgénique MON810 en France : répartition géographiqueAuteur
Christophe Magdelaine - notre-planete.info (cliquer ici pour consulter les droits sur cet article)