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La France décide finalement de suspendre la culture d'OGM

4068 lectures / 12 commentaires14/01/2008, 16:44 - mise à jour : 16/02/2008, 15:57
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La France décide finalement de suspendre la culture d'OGM
Champ de maïs non transgénique
crédit : © C. Magdelaine - notre-planete.info
Suite au Grenelle de l'Environnement, un moratoire sur la culture d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) en France avait été pressenti. Cependant, un premier projet de loi abandonné récemment avait mobilisé les anti-OGM. Finalement, le gouvernement a choisi de déposer une clause de sauvegarde pour suspendre la production de maïs transgénique Mon 810 sur le territoire.

Rappelons que sur la question des OGM, trois principaux points sont issus du Grenelle de l'Environnement :
- les connaissances et la recherche publique sur les incidences des manipulations génétiques doivent être renforcées, notamment en matière d'évaluation environnementale et sanitaire de chaque OGM, ainsi que des moyens d'appréciation plus générale, et notamment agronomique, sociale et économique, de l'intérêt de chaque OGM.
- Une haute autorité unique donnant des avis au gouvernement sur chaque OGM doit être mise en place. Elle doit être équipée d'une expertise scientifique indépendante et pluridisciplinaire, d'une expertise citoyenne et de moyens propres, et est chargée de coordonner l'évaluation préalable à l'autorisation de dissémination ainsi que la surveillance des effets.
- Avant la fin du printemps 2008, l'adoption d'une loi traitant des OGM, créant la haute autorité, et déclinant en particulier les principes du libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM, du pollueur-payeur et de la responsabilité, de non-brevetabilité du vivant, de transparence et de participation citoyenne, d'évaluation préalable et continue de chaque OGM, sur les critères environnementaux et sanitaires, et du développement durable.

Issus de ces points, un projet de loi, avait été présenté le 19 décembre par Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDAD). Celui-ci prévoyait :
- la création d'une Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés, instance indépendante et pluridisciplinaire ;
- que tout exploitant agricole mettant en culture des organismes génétiquement modifiés serait tenu de respecter des conditions techniques strictes afin d'éviter les risques de dissémination ;
- de garantir l'information des citoyens grâce à la création d'un registre national public et accessible indiquant notamment la nature et la localisation des cultures OGM à l'échelle de la parcelle.
Si ce projet apportait certaines garanties quant à un meilleur suivi des cultures génétiquement modifiées, il validait finalement la poursuite de la culture d'OGM, en contradiction avec l'espoir suscité par le Grenelle où un moratoire avait été souvent évoqué.

Pourtant, le 8 janvier, le Gouvernement annonçait au Sénat que le projet de loi sur les OGM, qui devait être examiné le 9 par la commission des affaires économiques et, à partir du 15 janvier, en séance publique, était retiré de l'ordre du jour. Cette décision souleva l'indignation de M. Jean Bizet (UMP - Manche), rapporteur du texte, qui y voit un revirement brutal et injustifié par rapport à l'engagement pris par le Gouvernement, à l'issue du Grenelle de l'environnement, de faire adopter un texte sur les OGM avant le 9 février 2008 selon un communiqué du Sénat.
Pour M. Jean Bizet « La démagogie l'emporte sur la démocratie. En s'inclinant devant José Bové et sa grève de la faim, en donnant crédit à une étude sommaire de Greenpeace, on désavoue le Parlement, le pouvoir judiciaire et l'expertise scientifique ». Le sénateur a présenté son rapport le 29 janvier 2008.

Maïs Mon 810 : des effets négatifs controversés

Depuis, le comité de préfiguration d'une Haute Autorité sur les OGM a présenté mercredi 9 janvier 2008 ses conclusions sur le maïs Mon 810, seul OGM actuellement cultivé en France depuis son autorisation de 1998. Verdict : « un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs pour la flore et la faune » selon le MEDAD. Dans l'avis, le comité présente des interrogations quant aux conséquences "environnementales, sanitaires et économiques possibles de la culture et de la commercialisation du maïs transgénique Mon 810".
Des conclusions qui ne satisfont pas le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer qui a vivement contesté jeudi 10 janvier l'avis de la Haute autorité sur les OGM. "Nous ne pouvons nous satisfaire de tels verdicts d'un comité nommé avec peut-être un peu de précipitation, qui serait l'autorité incontestable", a-t-il déclaré. "J'attends que la France prenne des décisions qui soient fondées sur de véritables conclusions scientifiques et non pas sur des préjugés, une certaine peur de l'avenir."
Puis, une partie du comité a fait part de ses distances avec les propos du Sénateur de la Manche Jean-François Le Grand (UMP), pourtant président de la Haute autorité provisoire sur les OGM, qui, lors de la conférence de presse de mercredi 9 janvier, avait fait état de "doutes sérieux" et de faits "négatifs". En effet, 14 membres de la Haute autorité provisoire (sur 34) ont publié un court texte "apportant des précisions" sur cet avis. Ils font remarquer que celui-ci "ne comporte pas les termes de "doutes sérieux", pas plus qu’il ne qualifie les faits scientifiques nouveaux de "négatifs"." Les signataires se déclarent "gênés par le décalage entre l’avis tel qu’ils l’ont rédigé et sa transcription" par M. Le Grand lors de sa présentation à la presse. Ils regrettent par ailleurs "le manque de temps qui ne leur a pas permis, d’une part, de réaliser une expertise plus complète du MON 810 selon les critères de l’expertise collective, et, d’autre part, de relire sereinement l’avis avant sa diffusion".
Un imbroglio alimenté également par une pétition hostile au moratoire qui recueille déjà des milliers de signatures de scientifiques pour lesquels "un moratoire sur la culture des maïs GM agréés dans l’UE n’aurait aucune justification scientifique car il ne s’appuierait que sur des incertitudes imaginaires voire mensongères tant sur le plan environnemental qu’alimentaire."

Produit par la firme américaine Monsanto, le maïs transgénique Mon 810 a été cultivé l'an dernier sur 22 000 ha dans le sud-ouest de la France (0,75% de la totalité du maïs planté en France). Il est destiné à l'alimentation animale. Ce maïs est modifié pour produire une protéine qui le protège des attaques de deux chenilles.

Selon le comité, les éléments scientifiques nouveaux faisant douter de l'innocuité de ce maïs sont « la dispersion du pollen sur de grandes distances », la « résistance chez deux lépidoptères (papillons) » et les « effets possibles sur la flore et la faune » notamment sur le lombric et les micro-organismes.

Le Comité a souligné la nécessité d'études complémentaires destinées à approfondir certains points :
- caractérisation moléculaire et biochimique ;
- méthodologie des études toxicologiques et écotoxicologiques ;
- dispositif de surveillance biologique ;
- analyse économique au niveau des exploitations et des filières et prise en charge des externalités.

Dépôt d'une clause de sauvegarde sur la culture du maïs Mon 810

Mardi 8 janvier, lors de ses voeux à la presse, le Président de la République, Nicolas SARKOZY, s'était engagé à suspendre la culture du Mon 810 en cas de "doutes sérieux" émis par la Haute Autorité. C'est pourquoi, le gouvernement français a déclenché la procédure de suspension du maïs OGM Mon 810 selon le principe de précaution. Le premier ministre François Fillon a estimé qu'il s'agissait d'un "compromis scellé dans le Grenelle de l'Environnement" lors d'une interview au Grand Jury LCI-RTL-Le Monde.
La France devrait donc adresser à la Commission européenne la clause de sauvegarde sur le Maïs Mon 810.
Déjà six pays européens ont choisi d'activer « la clause de sauvegarde » sur les OGM. Prévu dans une loi européenne de 2001, ce mécanisme permet à un gouvernement d'invoquer un risque pour la santé et l'environnement afin d'interdire à ses agriculteurs de cultiver un organisme génétiquement modifié ou aux distributeurs de le vendre. Pour pouvoir l'invoquer, un pays doit présenter un dossier et mettre en avant des risques nouveaux.

Monsanto va être saisi du projet de décision et disposera alors d'un délai de 15 jours pour présenter ses observations. Déjà, à Bruxelles, le groupe représentant les grands producteurs d'OGM (Croplife International) tels que Monsanto a vivement critiqué la position de la France, susceptible "de dénier à ses agriculteurs la liberté d'utiliser les méthodes biotechnologiques les plus productives et efficaces". Monsanto a d'ailleurs fait savoir que l'expertise du comité relève d'un "processus d’évaluation sur lequel on peut émettre des "doutes sérieux". De plus, EuropaBio, l'association européenne de promotion des biotechnologies a jugé que les peurs françaises étaient "totalement infondées" et que la question de la toxicité du Maïs Mon 810 avait déjà été écartée à plusieurs reprises.

Le dossier sera ensuite examiné par l'Autorité européenne de la sécurité alimentaire (EFSA), qui se prononcera en fonction des éléments réellement novateurs. L'avis pourrait prendre des semaines voire des mois avant d'être émis. "Rappelons que plusieurs pays, qui ont invoqué cette clause pour interdire la culture ou l'importation de ce même maïs (Autriche, Hongrie, Grèce), se sont heurtés à l'EFSA, dont la méthodologie est contestée. Cependant, puisque les pays de l'UE ne parviennent jamais à trancher majoritairement sur ces "clauses", les Etats membres agissent finalement à leur guise à l'issue de cette procédure", selon l'Agence France Presse.

Outre la décision de l'Europe, des sanctions pourraient être réclamées par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En effet, en septembre 2006, à la demande des Etats-Unis, de l'Argentine et du Canada à la suite du moratoire sur les OGM imposé par l'UE jusqu'en 2004 l'OMC demandait notamment à l'UE de lever une clause de sauvegarde de l'Autriche interdisant depuis 1999 les importations de Maïs Mon 810... Qu'il est bien difficile de prendre des décisions à l'ère de la mondialisation...

Les associations de défense de l'environnement se réjouissent de cette décision tout en soulignant qu'elles resteront vigilantes sur l'application de la demande française et sur le futur projet de loi sur les OGM.
Le WWF rappelle que "70% de français et 62% d'agriculteurs ne souhaitent pas d'OGM" selon Serge ORRU, Directeur Général du WWF-France.

Enfin, le dépôt d'une clause de sauvegarde ne met pas fin aux OGM en France puisque un plan d'investissement sans précédent de 45 millions d'euros (une multiplication par 8 des budgets actuels) a été décidé pour soutenir la recherche dans les biotechnologies végétales.

En savoir plus

Liens

Notre dossier sur les OGM
En discuter sur notre forum dédié aux OGM

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06/07/2007 20 000 hectares pour le maïs transgénique MON810 en France : répartition géographique

Auteur

Christophe Magdelaine - notre-planete.info (cliquer ici pour consulter les droits sur cet article)

12 commentaires sur cette actualité !

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MARIE VESOUL FRANCE - 19/01/2008, 16:17
Trés bonne decision , mais il serait ausi souhaitable d'interdire l'importation , de tous les produits contenants des OGM ,méme en quantité infimes....
Alain A (Illkirch, Bas Rhin) - 16/01/2008, 06:33
D'abord merci aux intervenants pour leurs liens fort instructifs.
Mais je constate que les expertises effectuées sur cette question cruciale sont loin d'aboutir à un consensus, entre ceux qui pensent que le MON810 (et les OGM en général) ne présentent aucun risque, et ceux qui lèvent un sacré doute sur leur innocuité. Et je pense que dans les deux camps, il existe des chercheurs qui sont de bonne foi et honnêtes dans leurs conclusions. Une affirmation m'apparaît cependant péremptoire au regard des liens proposés (http://nonaumoratoire.free.fr/) : le MON810 ne de disséminera pas ou très peu.
Dans ces contradictions, comment informer objectivement le citoyen lambda quant aux bienfaits ou aux risques liés aux OGM, alors que la science si elle réussi à mettre au point de nouvelles variétés, n'a aucune connaissance sur la vérité quant aux conséquences de ce qu'elle produit. Les OGM avec gêne étranger n'existent que depuis quelques années. Or pour savoir ce qu'ils valent, ce sont encore des décennies d'observation dont nous avons besoin et une expérience grandeur nature, ce qui a visiblement commencé. Et oui, Prométhée est dans les champs !
Seulement, cette expérience, nul ne peut déjà conclure de ses conséquences et de ses résultats. Et c'est là la question : quel risque accepter ? Jusqu'où peut-on aller dans la maîtrise de la nature et de ses mécanismes ? D'un côté, ceux qui ont une foi sans limite dans la science. De l'autre ceux qui pensent qu'il est des échelles de risque à ne pas prendre, des seuils à ne pas franchir dans les expérimentations. Et ici, les risques sont les inconnues liées à la dissémination : par le vent, les abeilles et les pollens, les machines agricoles... Quelles conséquences sur les variétés biologiques et conventionnelles, la biosphère ? La recherche a-t-elle éludé toutes ces questions ? Les OGM devraient-ils rester produits en milieu clos uniquement ?
On pense au nucléaire avec ses déchets radioactifs à vie longue que nos descendants devront gérer et surveiller à défaut de savoir les neutraliser. Et à tant de produits apparus comme "miraculeux" mais dont les conséquences néfastes sont apparues bien plus tard : DDT (destruction des chaînes alimentaires), distilbène (problèmes d'infertilité), CFC (destruction de l'ozone stratosphérique) amiante et tant d'autres... souvent les avantages d'abord, et plus tard les inconvénients.
D'où l'inéluctable question : quel monde allons-nous laisser à nos descendants (et déjà à nous mêmes), après leur avoir déjà laissé bien des cadeaux empoisonnés à gérer ? Et à ce niveau, quel type d'alimentation pour demain qui garantisse leur sécurité ? face aux risques, les avantages valent-ils vraiment le coup, des alternatives sont-elles possibles (lutte biologique, rétablissement de la biodiversité...), quels inconvénients peuvent ou non être acceptés ?
Sur les OGM, voir aussi l'article paru dans le monde diplomatique en 2006, très éclairant sur les risques : http://www.monde-diplomatique.fr/2006/04/APOTEKER/13337 (De l’utopie scientifique au péril sanitaire, de Arnaud APOTEKER et Jacques TESTART)

Une chose est sure. Il est intolérable que l'OMC ou des grandes firmes obligent des états à accepter des OGM ou d'une manière générale des produits dont leurs dirigeants et leurs populations ne veulent pas. Une décision aussi grave ne peut être laissée entre les mains de la sphère marchande, qui n'a pas à décider de ce qu'il faut ou non consommer. La production doit, avant de servir des intérêts mercantiles, répondre à des besoins, servir l'homme et non le Dieu Profit !
Christophe Magdelaine - notre-planete.info - 15/01/2008, 15:40
@ Michel : je comprends et partage votre point de vue. J'en profite pour vous indiquer qu'un forum est à votre disposition, notamment pour parler de ces sujets.
michel, nantes - 15/01/2008, 15:27
Une dernière réaction. Vous faites état que vous n'êtes pas convaincu de l'intérêt des OGM pour l'agroalimentaire. On pourrait en discuter mais tel n'est absolument pas le problème que nous soulevons.

Si la question est que la collectivité nationale doute de l'intérêt des biotechnologies pour l'alimentation de demain, et bien posons la question et ayons un débat national.

Si les scientifiques réagissent c'est que ce n'est pas un débat comme cela qu'on engage. On prétend des risques sanitaires et environnementaux qui n'existent pas, "imaginaires voire mensongers" dit le quasi consensus scientifique.

Si les citoyens de ce pays ne veulent pas que des pgm soient cultivées pour des raisons dites "éthiques" (on ne modifie pas la nature) voire "religieuses" (on ne modifie pas ce que dieu à fait) voire "esthétiques" (les couleurs des vieilles variétés de maïs) voire "musicologiques" (le son mélodieux des insectes foreurs du maïs) voire politique, sociale, etc. ne serait-ce que de dire que la population a été suffisamment rendue inquiète (par qui ?) pour se donner une nouvelle fois le temps du débat .... assumons ces débats pour ce qu'ils sont mais si on affirme des choses fausses sur le plan scientifique, et si qui plus est on organise des commissions scientifiques et on tord les conclusions pour les faire rentrer dans un moule politique préfabriqué, alors vous avez les chercheurs (de la recherche publique ! la seule qui soit indépendante aussi bien des intérêts économiques que des prêt à porter idéologiques) qui ruent dans les brancards.
Christophe Magdelaine - notre-planete.info - 15/01/2008, 15:19
@ Michel : merci pour vos précisions. Je serais vigilant aux conclusions du colloque si elles sont sont diffusées, n'étant pas disponible ce jeudi.
Cordialement
michel, nantes - 15/01/2008, 15:13
christophe,

Je suis bien d'accord avec vous sur cette question du Grenelle mais, si vous regardez bien, et c'est bel et bien une des difficultés de ces affaires, c'est que les scientifiques ès qualité étaient très largement absents des ateliers du Grenelle. Il faut tout simplement être vigilant : consensus certes, mais de qui et sur quoi ? ce que je vous dis c'est simplement que si des scientifiques ès qualité (je ne parle pas de militants mettant en avant une casquette de scientifiques) avaient été associés ils n'auraient pas accepté un consensus sur un vocabuaire pareil (vous l'avez d'ailleurs vu, tant Le Grand que Gouyon trouvent les scientifiques casse-c... de ne pas vouloir accepter le vocabulaire qu'on leur demande de prendre :-)... ).


Cette difficulté n'était pas propre aux biotech, elle était également vérifiée pour le thème "Energies et effet de serre", ce qui a conduit à l'organisation d'un colloque au Senat le 10 octobre 2007 sur ce thème là, parrainé par les académies et un certain nombre de sociétés savantes (la société française de physique, l'association française pour l'information scientifique, etc.)

Pendant que vous y êtes dans vos recherches, sachez d'ailleurs qu'un autre colloque (sur les biotech) va être organisé au Sénat ce jeudi : http://agribiotech.free.fr/, ce qui est aussi un de nos sites (site principal : http://pseudo-sciences.org/ ). Désolé de mettre des liens comme ça mais on a commencé la discussion comme cela, autant la continuer.
Bonne journée
Christophe Magdelaine - notre-planete.info - 15/01/2008, 13:16
@ Michel : merci pour le lien vers (votre ?) site. Je l'ai cherché en vain : dommage qu'il n'ait pas la même visibilité que les grands médias.
Concernant le décalage entre les conclusions et l'avis, j'ai pris soin de le souligner comme vous pourrez le constater sur l'article révisé.
Puis, sur le terme "manipulation génétique" c'est bien ce qui est utilisé dans le Rapport de l’atelier intergroupe OGM de fin septembre 2007.

Je vais en profiter pour relater votre pétition dans un souci d'objectivité, même si personnellement, je ne suis pas convaincu du tout de l'intérêt des OGM dans l'agroalimentaire.
Enfin, je n'ai jamais fait croire qu'il y avait consensus sur un moratoire, seulement un espoir. Je parlais de quasi consensus sur le Rapport de l’atelier intergroupe OGM.
michel, nantes - 15/01/2008, 12:29
Bonjour Christophe,
Bien sûr que le qualificatif d'imposture visait à désigner les manoeuvres politiques. Ce que je vous signalais se trouve sur le site http://nonaumoratoire.free.fr/ sur lequel vous trouverez d'ailleurs le texte de l'avis à la lecture duquel vous constaterez le décalage entre les conclusions du sénateur Le Grand et les conclusions du comité de préfiguration. Sans cela il n'y aurait pas eu cette fronde très inhabituelle de la part de scientifiques : la science n'est pas soluble dans la politique, et les scientifiques n'aiment pas être manipulés.

J'attirais votre attention sur le fait que laisser penser que les conclusions présentées par le Sénateur Le Grand (que d'aucuns suggèrent que ce sont les conclusions dont il avait reçu et accepté le mandat de remettre afin d'honorer le compromis politique passé lors du Grenelle) étaient les conclusions du comité, à la lumière, là du très large consensus des scientifiques (à l'exception bien entendu de Gouyon) sur la dénonciation des propos du Séateur, pourrait être qualifié de compte-rendu partisan.

Ceci dit permettez-moi de revenir sur le vocabulaire : pas un scientifique (à l'exception du quarteron de "chercheurs militants") n'accepterait la terminologie connotée de "manipulations génétiques". De même vous ne me ferez pas admettre qu'il y avait un quasi consensus sur ce que vous appellez l' "espoir suscité par le Grenelle d'un moratoire" ... l'article se fait là ouvertement partisan :-)
Christophe Magdelaine - notre-planete.info - 15/01/2008, 09:31
@ Michel, nantes : le vocabulaire que vous dénoncez est ici emprunté directement aux conclusions du groupe de travail sur les OGM du Grenelle de l'environnement. Vous ne partagez donc pas ce quasi consensus...
Pour les débats récents, je vais tâcher de trouver les déclarations que vous soulignez pour compléter l'article. L'imposture peut être vue à la conclusion de la haute autorité, pas de l'article qui rapporte simplement une réalité.
michel, nantes - 15/01/2008, 07:09
Cet article contient des biais interprétatifs importants. Il use d'un vocabulaire parfois inadéquat si ce n'est partisan (par exemple "manipulation génétique", qui n'est utilisé que par les opposants aux biotechnologies). Mais surtout il entretient dans sa rédaction le mélange des genres.

La question de l'utilisation des biotechnologies dans l'agriculture présente plusieurs dimensions.

Il peut y avoir des tas de raisons, "citoyennes" pour parler en novlangue, de se dire opposé à cette utilisation. JB, de vendôme évoque ainsi la dénonciation du profit et des sociétés américaines. On peut être d'accord, ou pas d'accord : c'est l'espace du débat démocratique, un homme ou une femme égalent une voix dans ces débats.

Les événements récents ont choisi d'emprunter le champ de l'expertise scientifique. Il n'y a pas d'expertise "citoyenne" en matière scientifique. La science c'est le domaine du vrai et du faux, pas celui du bien et du mal. L'indépendance de la recherche seule la recherche publique peut l'apporter, et ni celle des laboratoires privés (qui sont compétents mais dont les employeurs sont juges et parties) ni celle des prétendus laboratoires indépendants (qui eux, au delà d'une compétence bien souvent, il faut le reconnaître, incertaine, ne sont pas le plus souvent indépendants d'a priori idéologiques, ce qui ne donne pas plus de garanties au citoyen, et à mon sens plutôt moins).

Cet article expose bien des positions politiques, pro, anti, anti-anti, etc. mais occulte complètement une des dimensions essentielles des débats récents. Il considère comme un fait acquis qu'il existe des éléments nouveaux scientifiquement acquis permettant de douter de l'inocuité du maïs Bt. Mais c'est là que le bât blesse ! Ce n'est qu'une immense manipulation politique.

Les scientifiques de la haute autorité provisoire se sont désolidarisés des conclusions que le sénateur Le Grand, président cette instance, a cru devoir en tirer ; quarante académiciens ont publié une tribune pour dire leur désaccord ; plus de mille directeurs de recherche de la recherche publique (INRA, INSERM, CNRS, etc.) ont déclaré publiquement qu'il n'y avait pas de fondements scientifiques à de telles décision, alors qu'en face le nombre de scientifiques qui se mobilisent avec les anti-OGM se comptent sur les doigts de la main.

Les positions des scientifiques n'invalident pas la légitimité du débat "citoyen" sur l'utilisation des biotechnologies dans l'agriculture ; ce moratoire peut très bien être effectivement un compromis politique passé entre différentes factions lors du Grenelle ; il pourrait, pourquoi pas, être justifié par le fait que la population n'y voit pas encore clair; etc. MAIS prétendre qu'il y a une base scientifique pour fonder un "doute sérieux" ou pour évoquer de "éléments nouveaux négatifs" relève de l'imposture. Il n'y a pas d'autre mot.
cyrille,toulon - 15/01/2008, 06:59
enfin une bonne décision!Espérons maintenant que cet arrêt soit prolongé en 2009 et ainsi de suite....
jb, vendome - 14/01/2008, 20:07
Cette decision me parait fondamentale, dans le sens ou l'on met en jeu la planete et le profit. Je pense en effet que cela serait tres mal vu apres le grenelle de l'environnement de donner la main au profil (rappelons le, d'une societé americaine, ceux des paysans etant sans doute discutables).
Je comprend meme pas que la question se pose encore ....
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