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Bonus, malus et "superbonus" pour les achats de voitures : les textes du Journal Officiel

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12 682 lectures / 11 commentaires05 janvier 2008, 09 h 49

Bonus, malus et © C. Magdelaine / notre-planete.info
Le décret et l’arrêté qui fixent les modalités de versement du bonus écologique pour l’achat de véhicules neufs sobres en carbone, ont été publiés au Journal Officiel le 30 décembre 2007.

« Toutes les conditions sont désormais réunies pour que la réduction du prix des véhicules écologiques soit directement et intégralement répercutée sur la facture d’achat. Les acheteurs de véhicules neufs faiblement émetteurs de C02 (soit environ un véhicule neuf sur trois) bénéficient d’une baisse de prix allant jusqu’à 1000 € pour les voitures dont les émissions sont inférieures à 100 gCO2/km. Comme prévu, cette mesure s’applique à toute acquisition de véhicule neuf commandé à compter du 5 décembre 2007 » indique Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables.

Comme le Ministre d’Etat s’y était engagé, l’ensemble des textes relatifs à cette première mesure concrète du Grenelle de l’Environnement a été publié avant la fin de l’année 2007.
Jean-Louis BORLOO tient à remercier l’ensemble des professionnels de l’automobile qui mettent en œuvre le bonus écologique depuis son annonce officielle le 5 décembre dernier.

Les textes du décret et de l’arrêté sont disponibles sur le site Légifrance :
Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres

Auteur

Ministère du Développement durable

Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de notre-planete.info

11 commentaires

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Seb artas le 05/01/2008, 14:20
2000 euro de plus pour une voiture à plus de 30 000, quelle prise de position monsieur BORLO !!!!
Pourquoi ne pas appliquer cette taxe à chaque vente de la voiture ? alerte
Rozé Montigny le bretonneux le 05/01/2008, 18:23
Plus une voiture est petite (en puissance et en volume), plus elle a de chance de consommer peu de carburant. Une petite voiture coûte environ 10000 à 15000€. La réduction de prix à l'achat, dans la mesure ou sa production de CO2 est assez basse, reste donc au mieux de 10%. Une grosse voiture produira 2 à 3 fois plus de C02 qu'une petite voiture. Son prix est supérieur à 40000€. Si on applique sur celle ci un malus de 2000€, le surcout est de 5% pour le bas de game, donc assez peu dissuasif.
Il parait que la mesure ne coutera rien à l'état: le bonus étant soldé par le malus. Est-ce bien réaliste si on en croit ce simple comparatif ? Enfin, ne devrait-on pas faire intervenir aussi le taux de micro particules émis par ces véhicules, dans la mesure ou ceux-ci sont préjudiciables à la santé des hommes ?
Enfin puisque c'est l'usage qui crée la nuisance, n'aurait-il pas été plus efficace d'appliquer cette mesure non pas à l'achat, mais chaque année tant que le véhicule est en fonctionnement ?
Christian de Lillealerte
Christian Saint Etienne le 06/01/2008, 10:55
Ceci est un vrai scandale, qui autorise de produire toujours plus de véhicules. Quant on voit la situation écologique de notre biosphère, c'est une honte pour les acteurs politiques au gouvernement. Les finasseries financières et techniques ne sont plus de mise...ré a li sez !alerte
Alain Dijon le 07/01/2008, 06:42
Une petite voiture ne polue pas obligatoirement moins qu'une plus grande, il faut tenir compte de la technologie. Ainsi une BMW 118d de 143ch se retrouve aux cotés d'une Clio dCi de 85ch ou d'une Fiat 500 pour le CO2 (moins de 120gr/km) soit 700 euros de Bonus. La vrai solution serait un pétrole à 200 ou 300 dollars de baril afin de réduire le transport des biens et des personnes sur la planète. alerte
Fazeul vosges le 07/01/2008, 16:29
la taxe va faire en sorte qu on pollue moins?pfff honteux!!!alerte
Mirault 3 rue louison Bobet le 07/01/2008, 21:31
a quoi bon lutter pour une planète propre alors que nos dirigeants nous bernent malicieusement et nous bercent de veines promesses.
achetons des véhicules et roulons amusons nous vivons cette vie qui ne reviendra plus et puis faisons comme eux ,s'en foutre c'est le meilleurs remède et la alors nous les verrons réagir car pour linstant c'est nous qui courons et eux qui regardent couriralerte
Mike Toulouse le 07/01/2008, 23:17
Vous avez dit "véhicule écologique" ??? Une voiture écologique est une voiture qui ne roule pas... Quels progrès ! 15g de CO2 gagné/km/véhicule... Je suis sûr que cette mesure n'arrivera même pas à couvrir un quart des émissions générées par l'organisation Grenelle... Quand je vois la richesse des débats engendrés par le Grenelle, des propositions formulées et que je les compare aux mesures prises ou même envisagées, je me dit qu'on vit sur une autre planète... et le tout cautionner/voire applaudi par Hulot... pfff... blasé je vous disalerte
Oliver bretagne le 17/01/2008, 12:16
C'est une repense complete des moyens de transports qui serait peut etre une solution honorable. Une idee comme ca...changer de paradigme en reflechissant et mettant en place par exemple des moyens de transports semi individuels, semi communs. je m'explique; Des trains de vehicules: pourquoi ne pas conjuguer la puissance de vehicules electriques sur auto route. Une grosse locomotive passe toute les dix minutes, les vehicules particuliers s'y accrochent, et a l'aide d'un systeme automatique se detache pour changer de chemin par rapport au convoi principal en reprennant leur independance de propulsion. et sur une grande distance le conducteur fait la sieste ou reve a des moyens encore plus performant de boulverser le monde pour le rendre meilleur et lui redonner enfin une bonne sante...je sais pas moi!!! mais il faut chercher!!!alerte
Dubray tours le 16/03/2008, 22:30
Nous avons commande un vehicule le 29 11 2007 ; nous avons pris possession de ce vehicule le 20 dec . apres une commande il ya un un delai de reflexion de 7 jours est ce que ce delai rentre en compte alerte
Frederic nice le 05/11/2010, 00:54
je dois acheter un vehicule ford focus rs année 2010 d'occasion ,je voudrais savoir si je dois payer le malus ,mercialerte
Christophe Magdelaine le 05/11/2010, 10:21
@ frederic nice : les véhicules d'occasion ne sont pas concernés par le bonus-malus.alerte

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Vous êtes un humain ? Prouvez-le ! Sur quelle planète vivons-nous ? C'est la

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