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Actualités > Bonus, malus et "superbonus" pour les achats de voitures : les textes du Journal Officiel
Actualités > Bonus, malus et "superbonus" pour les achats de voitures : les textes du Journal Officiel
Bonus, malus et "superbonus" pour les achats de voitures : les textes du Journal Officiel
5182 lectures / 9 commentaires05/01/2008, 09:49
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Recommander cette actualité à un(e) ami(e) ] [ Recevoir une alerte mail à chaque nouvelle actualité ]Le décret et l’arrêté qui fixent les modalités de versement du bonus écologique pour l’achat de véhicules neufs sobres en carbone, ont été publiés au Journal Officiel le 30 décembre 2007.
« Toutes les conditions sont désormais réunies pour que la réduction du prix des véhicules écologiques soit directement et intégralement répercutée sur la facture d’achat. Les acheteurs de véhicules neufs faiblement émetteurs de C02 (soit environ un véhicule neuf sur trois) bénéficient d’une baisse de prix allant jusqu’à 1000 € pour les voitures dont les émissions sont inférieures à 100 gCO2/km. Comme prévu, cette mesure s’applique à toute acquisition de véhicule neuf commandé à compter du 5 décembre 2007 » indique Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables.
Comme le Ministre d’Etat s’y était engagé, l’ensemble des textes relatifs à cette première mesure concrète du Grenelle de l’Environnement a été publié avant la fin de l’année 2007.
Jean-Louis BORLOO tient à remercier l’ensemble des professionnels de l’automobile qui mettent en œuvre le bonus écologique depuis son annonce officielle le 5 décembre dernier.
Les textes du décret et de l’arrêté sont disponibles sur le site Légifrance :
Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres
Retrouvez actualisé le question-réponse sur le bonus-malus écologique
06/12/2007 Bonus, malus et "superbonus" pour les achats de voitures en France
« Toutes les conditions sont désormais réunies pour que la réduction du prix des véhicules écologiques soit directement et intégralement répercutée sur la facture d’achat. Les acheteurs de véhicules neufs faiblement émetteurs de C02 (soit environ un véhicule neuf sur trois) bénéficient d’une baisse de prix allant jusqu’à 1000 € pour les voitures dont les émissions sont inférieures à 100 gCO2/km. Comme prévu, cette mesure s’applique à toute acquisition de véhicule neuf commandé à compter du 5 décembre 2007 » indique Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables.
Comme le Ministre d’Etat s’y était engagé, l’ensemble des textes relatifs à cette première mesure concrète du Grenelle de l’Environnement a été publié avant la fin de l’année 2007.
Jean-Louis BORLOO tient à remercier l’ensemble des professionnels de l’automobile qui mettent en œuvre le bonus écologique depuis son annonce officielle le 5 décembre dernier.
Les textes du décret et de l’arrêté sont disponibles sur le site Légifrance :
Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres
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09/12/2007 Questions-réponses sur les bonus, malus et "superbonus" pour les achats de voitures06/12/2007 Bonus, malus et "superbonus" pour les achats de voitures en France
Auteur
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables9 commentaires sur cette actualité !
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dubray tours - 16/03/2008, 22:30Nous avons commande un vehicule le 29 11 2007 ; nous avons pris possession de ce vehicule le 20 dec . apres une commande il ya un un delai de reflexion de 7 jours est ce que ce delai rentre en compte oliver bretagne - 17/01/2008, 12:16C'est une repense complete des moyens de transports qui serait peut etre une solution honorable. Une idee comme ca...changer de paradigme en reflechissant et mettant en place par exemple des moyens de transports semi individuels, semi communs. je m'explique; Des trains de vehicules: pourquoi ne pas conjuguer la puissance de vehicules electriques sur auto route. Une grosse locomotive passe toute les dix minutes, les vehicules particuliers s'y accrochent, et a l'aide d'un systeme automatique se detache pour changer de chemin par rapport au convoi principal en reprennant leur independance de propulsion. et sur une grande distance le conducteur fait la sieste ou reve a des moyens encore plus performant de boulverser le monde pour le rendre meilleur et lui redonner enfin une bonne sante...je sais pas moi!!! mais il faut chercher!!! Mike Toulouse - 07/01/2008, 23:17Vous avez dit "véhicule écologique" ??? Une voiture écologique est une voiture qui ne roule pas... Quels progrès ! 15g de CO2 gagné/km/véhicule... Je suis sûr que cette mesure n'arrivera même pas à couvrir un quart des émissions générées par l'organisation Grenelle... Quand je vois la richesse des débats engendrés par le Grenelle, des propositions formulées et que je les compare aux mesures prises ou même envisagées, je me dit qu'on vit sur une autre planète... et le tout cautionner/voire applaudi par Hulot... pfff... blasé je vous dis Mirault 3 rue louison Bobet - 07/01/2008, 21:31a quoi bon lutter pour une planète propre alors que nos dirigeants nous bernent malicieusement et nous bercent de veines promesses.
achetons des véhicules et roulons amusons nous vivons cette vie qui ne reviendra plus et puis faisons comme eux ,s'en foutre c'est le meilleurs remède et la alors nous les verrons réagir car pour linstant c'est nous qui courons et eux qui regardent courir fazeul vosges - 07/01/2008, 16:29la taxe va faire en sorte qu on pollue moins?pfff honteux!!! Alain Dijon - 07/01/2008, 06:42Une petite voiture ne polue pas obligatoirement moins qu'une plus grande, il faut tenir compte de la technologie. Ainsi une BMW 118d de 143ch se retrouve aux cotés d'une Clio dCi de 85ch ou d'une Fiat 500 pour le CO2 (moins de 120gr/km) soit 700 euros de Bonus. La vrai solution serait un pétrole à 200 ou 300 dollars de baril afin de réduire le transport des biens et des personnes sur la planète. Christian Saint Etienne - 06/01/2008, 10:55Ceci est un vrai scandale, qui autorise de produire toujours plus de véhicules. Quant on voit la situation écologique de notre biosphère, c'est une honte pour les acteurs politiques au gouvernement. Les finasseries financières et techniques ne sont plus de mise...ré a li sez ! Rozé Montigny le bretonneux - 05/01/2008, 18:23Plus une voiture est petite (en puissance et en volume), plus elle a de chance de consommer peu de carburant. Une petite voiture coûte environ 10000 à 15000€. La réduction de prix à l'achat, dans la mesure ou sa production de CO2 est assez basse, reste donc au mieux de 10%. Une grosse voiture produira 2 à 3 fois plus de C02 qu'une petite voiture. Son prix est supérieur à 40000€. Si on applique sur celle ci un malus de 2000€, le surcout est de 5% pour le bas de game, donc assez peu dissuasif.
Il parait que la mesure ne coutera rien à l'état: le bonus étant soldé par le malus. Est-ce bien réaliste si on en croit ce simple comparatif ? Enfin, ne devrait-on pas faire intervenir aussi le taux de micro particules émis par ces véhicules, dans la mesure ou ceux-ci sont préjudiciables à la santé des hommes ?
Enfin puisque c'est l'usage qui crée la nuisance, n'aurait-il pas été plus efficace d'appliquer cette mesure non pas à l'achat, mais chaque année tant que le véhicule est en fonctionnement ?
Christian de Lille seb artas - 05/01/2008, 14:202000 euro de plus pour une voiture à plus de 30 000, quelle prise de position monsieur BORLO !!!!
Pourquoi ne pas appliquer cette taxe à chaque vente de la voiture ?
dubray tours - 16/03/2008, 22:30 oliver bretagne - 17/01/2008, 12:16 Mike Toulouse - 07/01/2008, 23:17 Mirault 3 rue louison Bobet - 07/01/2008, 21:31achetons des véhicules et roulons amusons nous vivons cette vie qui ne reviendra plus et puis faisons comme eux ,s'en foutre c'est le meilleurs remède et la alors nous les verrons réagir car pour linstant c'est nous qui courons et eux qui regardent courir
fazeul vosges - 07/01/2008, 16:29 Alain Dijon - 07/01/2008, 06:42 Christian Saint Etienne - 06/01/2008, 10:55 Rozé Montigny le bretonneux - 05/01/2008, 18:23Il parait que la mesure ne coutera rien à l'état: le bonus étant soldé par le malus. Est-ce bien réaliste si on en croit ce simple comparatif ? Enfin, ne devrait-on pas faire intervenir aussi le taux de micro particules émis par ces véhicules, dans la mesure ou ceux-ci sont préjudiciables à la santé des hommes ?
Enfin puisque c'est l'usage qui crée la nuisance, n'aurait-il pas été plus efficace d'appliquer cette mesure non pas à l'achat, mais chaque année tant que le véhicule est en fonctionnement ?
Christian de Lille
seb artas - 05/01/2008, 14:20Pourquoi ne pas appliquer cette taxe à chaque vente de la voiture ?
page mise à jour le 05/01/2008, 14:20