Engagé le 21 mai dernier par le Président de la République, le "Grenelle de l'environnement" a permis, dès fin septembre, de dégager des propositions issus des groupes de travail. La consultation publique qui a suivi et les tables rondes finales ont permis de dresser, dès fin octobre, un plan d'action de mesures concrètes et quantifiables sur de nombreux sujets comme les transports, le changement climatique, la biodiversité ou la gouvernance. Fin décembre, la table ronde "déchets" livrait ses conclusions et principales décisions.

Le relevé de décisions de la table ronde sur les "déchets" débute par cette évidence, qu'il est bon de rappeler : "le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas à double titre : il constitue une perte nette de matière et une pollution potentielle. L’amorce de découplage entre croissance et production de déchets, constatée ces deux dernières années, doit se poursuivre : elle préfigure ce que pourrait être une économie consommant peu de matières premières et respectueuse de l’environnement."
Toute la gestion des déchets repose effectivement sur une condition indispensable : leur production. En diminuant notre production de déchets, via une action que l'on nomme communément "la prévention", on diminue l'impact environnemental et financier de leur gestion en aval. La prévention est reconnue comme la priorité pour la commission européenne, comme pour les collectivités territoriales et les gestionnaires de collecte.

Accroître la prévention et recyclage : mesures générales

- Instituer une tarification incitative obligatoire, s’appuyant sur une REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) ou une TEOM (taxe) avec une part fixe et une part variable. La détermination de la part variable (pesée embarquée, nombre de sacs, taille du container, etc..) serait laissée au libre choix des collectivités, ce qui permettrait de faire payer plus ceux qui produisent plus de déchets tout en préservant l’équité grâce à la part fixe. La réforme de la TEOM pourrait intervenir dès la loi de finances 2009 : un comité opérationnel approfondira la part d’incitation la question spécifique de l’habitat collectif. Cette tarification sera mise en place parallèlement au renforcement de la prévention des déchets via la responsabilité élargie des producteurs.
- Utiliser la fiscalité pour taxer les produits fortement générateurs de déchets, lorsqu’il existe des produits de substitution avec les mêmes fonctionnalités.
- Renchérir progressivement et de façon lisible le traitement afin de favoriser la prévention et le recyclage : augmentation de la taxe sur les décharges (TGAP) et création d’une taxe sur les incinérateurs, modulée en fonction de l’efficacité environnementale et énergétique, selon un calendrier progressif et lisible sur plusieurs années, et affectée en retour à des mesures de prévention. Des simulations porteront sur des taux respectifs de 10 euros et 5 euros par tonne pour l’incinération (modulation en fonction de l’efficacité énergétique) et de 40 euros et 20 euros pour le stockage.
- Mettre en place la redevance spéciale sur les déchets industriels banals (DIB), conformément à la synthèse des travaux du groupe.
- Généraliser les plans locaux de prévention, en accompagnement de la tarification incitative, financés par l’augmentation de la taxe sur les traitements ultimes des déchets (TGAP).

La mise en oeuvre de la responsabilité du producteur sur les déchets de ses produits (responsabilité élargie du producteur, REP).

- Engager un travail sur la modulation des contributions dans les
dispositifs existants pour accroître la prévention (durée de vie, recyclabilité, réparabilité...), y compris pour les emballages.
- Instaurer une REP sur les déchets d’activité de soins (DASRI) (échéance été 2008).
- Instaurer un outil adapté pour les déchets dangereux des ménages et assimilés (DDD). Etude à visée opérationnelle à lancer au plus vite pour préciser l’article de loi à prendre (délai un an maximum). Echéance de mise en place effective de l’outil au printemps 2009.
- Etudier le cas particulier des meubles dans un comité opérationnel
- Créer une instance de régulation, d’avis et de médiation sur les écoorganismes, en cohérence avec les structures existantes

Le cas particulier des emballages

- Etendre le financement par les producteurs, ou contribution du « point vert », dû aujourd’hui uniquement pour les emballages utilisés à domicile, aux emballages ménagers hors foyers (restaurants, gares, autoroutes, ...).
- La couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement par les producteurs d’emballages passera de 56 % en moyenne à 80 % de ces coûts nets optimisés.
- Harmoniser au niveau national la signalétique (couleurs) et les consignes de tri par exemple au moment du renouvellement de chaque marché, afin de permettre des campagnes d’information nationales et promouvoir une information lisible sur les étiquetages.

Le cas particulier du secteur des BTP

- Rendre obligatoires les diagnostics préalables aux chantiers de démolition (loi Grenelle).
- Mettre en place un instrument économique affecté pour encourager la prévention de la production de déchets du BTP et leur recyclage en amont (promotion de produits recyclés) et en aval (déconstruction sélective, orienter vers les filières adaptées, déchetteries adaptées pour les artisans...), avec une étude opérationnelle pluripartite, à rendre d’ici un an au plus tard (comité opérationnel).
- Rendre obligatoires et concertés les plans de gestion des déchets du BTP, sous maîtrise d’ouvrage des conseils généraux.

Le traitement de la part résiduelle des déchets

- Renforcer les moyens pour la mise en oeuvre du plan de compostage domestique et développer la collecte sélective des déchets organiques notamment dans les agglomérations
- Déchets organiques des ménages et assimilés : négocier un cadre de cohérence à l’échelle nationale et des engagements contractuels locaux entre Etat, collectivités, professionnels agricoles et producteurs agroalimentaires pour assurer la qualité sanitaire et environnementale des composts et assurer des débouchés et une traçabilité pour ces produits (comité opérationnel).
- Favoriser la méthanisation par des soutiens et une réglementation adaptée. En particulier aligner le soutien de la fabrication de carburants au même niveau que la production d’électricité.
- Réduire la quantité globale de déchets stockés ou incinérés : supprimer les clauses de tonnages minimum fournis dans tous les nouveaux contrats d’unité d’incinération ou dans les contrats à renouveler. Lancer des renégociations pour les autres contrats. Accroître les obligations d’information et transparences du suivi de ces outils (site internet dédié, information en continu, etc.). Subordonner tout nouvel outil de traitement thermique à l’instauration d’une mise à disposition permanente des analyses effectuées, à un dimensionnement des outils de traitement d’au plus 50 à 60 % des déchets produits sur le territoire desservi, et à l’optimisation des transports associés.
- Justifier le dimensionnement de toute nouvelle unité de traitement en incluant des objectifs de recyclage ambitieux et partagés. « La priorité ne sera plus à l’incinération mais au recyclage des déchets. » (Président de la République, 25 octobre 2007)
- Améliorer la gestion de certains déchets spécifiques (mâchefers, bois traités, sédiments de dragage/curage, macro déchets flottants), avec pour les trois premiers points une révision de la réglementation par l’Etat dans un cadre de discussion transparente. Revisiter la question des boues de stations d’épuration et de la co-incinération.

Mesures horizontales à la gestion des déchets

Ces mesures font consensus. Elles sont ici citées dans leur ensemble et sont précisées dans le rapport et la synthèse du groupe de travail :
- Evaluation de l’impact environnemental et sanitaire des différents modes de gestion des déchets.
- Politique de recherche, d’information et de suivi plus ambitieuse.
- Renforcement du rôle de planification en matière de gestion des déchets.
- Nouvelles campagnes d’information nationales.

Les objectifs chiffrés proposés

Objectif de réduction de la production de déchets ménagers et assimilés (DMA)(1)

Pour les 5 prochaines années, réduction de 5kg par an et par habitant chaque année soit 25 kg en 5 ans, ce qui permettrait à terme d'atteindre une production de 400 kg/hab/an contre 424 kg/hab/an actuellement. Les déchets verts et encombrants ne sont pas dans le périmètre de cet objectif car l’apport de déchets en déchetteries permet surtout une limitation des pratiques type brûlages, dépôts sauvages et une meilleure orientation vers les filières appropriées ; un objectif de diminution des apports dans ces structures ne semble donc pas pertinent.

Objectifs de recyclage matière et organique pour les déchets ménagers et assimilés

Pour 2012 : 35 % des déchets ménagers et assimilés orientés vers le recyclage matière ou organique. Pour 2015 : 45 % des déchets ménagers et assimilés orientés vers le recyclage matière ou organique. En 2004, selon l'ADEME, : 24 % de DMA étaient orientés vers le recyclage.
Objectif de recyclage pour les emballages ménagers = passer de 60 % à 2006 à 75 % en 2012.
Objectif de recyclage pour les déchets des entreprises (hors BTP, hors agriculture, hors IAA et hors activités spécifiques) : passer de 68 % à 75 % en 2012.

Objectif de diminution des déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération

Diminution de 15 % à horizon 2012.

Comment prévenir la production de déchets dans une société qui consomme toujours plus ?

C'est en augmentant la responsabilité des producteurs de déchets qu'il semble possible de les diminuer. A ce titre, le Grenelle de l'Environnement et cette table ronde associée a bien pris la mesure de cet enjeu via notamment :
- la fiscalité incitative, qui donne déjà d'excellents résultats dans les quelques communes qui l'ont mis en oeuvre
- la responsabilité élargie du producteur
Cependant, au niveau des DMA, le consommateur demeure le levier d'action le plus puissant pour diminuer sa production de déchets. De part ses achats, il peut privilégier des produits moins emballés, ayant un impact plus faible sur l'environnement, la santé, et surtout plus utiles.
Bien que la responsabilité des industriels et distributeurs est également engagée, les produits proposés sont, la plupart du temps, fonction des actes d'achats. Notons à ce titre l'expérience malheureuse de Carrefour. Il y a quelques années, le deuxième distributeur mondial a testé la vente d'un dentifrice sans emballage, ne présentant que le tube : les ventes de celui-ci ont chuté de moitié... Il est d'usage de rejeter la faute sur les distributeurs et les industriels mais force est de constater que le consommateur a un rôle prépondérant dans la démocratisation de ce type d'initiative.
Enfin, et le sujet fâche, la politique menée depuis près d'un demi-siècle en France entretient une "schizophrénie" chez le consommateur. Celui-ci est tiraillé entre l'incitation à diminuer ses déchets et le discours politique de croissance et donc de consommation qui entretient inévitablement la production de déchets. En effet, on parle beaucoup de « consommer mieux » mais pas de « consommer moins » alors que cela semble être un élément majeur pour diminuer notre production de déchets. D'un autre côté, le consommateur tient à son pouvoir d'achat, pourtant trop souvent dédié à l'acquisition de biens futiles et coûteux comme en témoigne l'opulence des fêtes...

Notes

(1) déchets ménagers et assimilées = toutes les ordures ménagères collectées (apport volontaire ou porte à porte) + déchets de certaines entreprises (artisans, commerçants)

Auteur

Christophe Magdelaine / notre-planete.info - Tous droits réservés

Sur le même sujet

• La gestion des déchets : présentation et chiffres

• Déchets : des dizaines de sites de stockage illégaux en France
• La loi Grenelle 2 a été adoptée : mesures déjà prises et avancées
• Les Français et le Grenelle de l'environnement... 1 an après
• Joli Grenelle, sacré Grenelle !
• Les principales décisions issues du "Grenelle de l'Environnement"
• Les propositions des groupes de travail du "Grenelle de l'Environnement"
• "Grenelle de l’environnement" : première rencontre historique
• Bien trop de déchets en France