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USA : nouvelle loi sur les émissions de CO2 des véhicules et refus de la dérogation de la Californie

4243 lectures / 5 commentaires20/12/2007, 12:59
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USA : nouvelle loi sur les émissions de CO2 des véhicules et refus de la dérogation de la Californie
Une nouvelle législation sur l'énergie signée par le président Bush et approuvée par le congrès américain cette semaine vise à diminuer la consommation des voitures américaines et donc les émissions de CO2, premier gaz à effet de serre d'origine anthropique. Cette loi signerait également la fin des demandes affirmées de l'Etat de Californie qui vise à diminuer significativement les émissions de CO2 de ses nouveaux véhicules.

L'administration Bush, fortement critiquée pour sa relative inertie dans les conventions internationales sur le changement climatique, vient d'approuver une loi de dimension nationale, qui engage donc les 50 états américains sur les émissions de CO2 de l'automobile : "l'administration Bush va de l'avant avec une solution nationale, et non un ensemble disparate de réglementations au niveau des états - afin de réduire l'empreinte climatique des véhicules américains", a déclaré l'administrateur de l'agence fédérale américaine de Protection de l'environnement (U.S. Environmental Protection Agency - EPA) Stephen L. Johnson.
Ainsi, il est prévu que les constructeurs automobiles diminuent de 40% la consommation moyenne des véhicules pour que la nouvelle norme s'établisse autour de 6,75 litres par 100 km à l'horizon 2020. Notons qu'en France la consommation moyenne observée sur des véhicules déjà en circulation est de 7,2 litres aux 100 km en 2004 (DGEMP - Observatoire de l'énergie). Les Etats-Unis ont donc une marge de manoeuvre importante pour réduire la consommation unitaire de leurs véhicules.

"Nous faisons un grand pas (...) vers la réduction de notre dépendance à l'essence, la lutte contre le changement climatique, l'augmentation de la production de carburants renouvelables et vers la préparation pour les générations futures (...) d'un pays plus fort, plus propre et plus sûr", a déclaré le président Bush. Les objectifs sont donc environnementaux mais aussi économiques et sécuritaires afin de diminuer la dépendance de la première puissance économique au pétrole.
De plus, il est prévu que l'éthanol, un biocarburant, voit sa contribution multipliée par 5 pour atteindre plus de 135 milliards de litres. Or, l'éthanol est de plus en plus controversé quant à ses bénéfices environnementaux comme en témoigne une étude récente.

Une loi nationale qui évince les demandes répétées de la Californie

L'EPA insiste notamment sur le fait qu'une législation nationale sera bien plus efficace qu'une approche isolée au niveau des états. Il s'agit là d'une réponse aux velléités de l'Etat de Californie et de 16 autres états qui avaient projeté de diminuer les émissions de CO2 des voitures et des petits camions utilitaires sur leurs territoires.
En effet, en 2004, le gouverneur Arnold Schwarzenegger avait adopté un projet de loi contraignant les constructeurs automobiles à réduire à partir de 2009 les émissions de CO2 de leurs nouveaux modèles, pour parvenir à une diminution de 30% d'ici 2016. Toutefois, pour appliquer ce texte, l'Etat devait obtenir une dérogation à la loi fédérale sur la pollution de l'air, le "Clean Air Act". La première demande a été faite en décembre 2005. Or, l'EPA, deux ans après et malgré les nombreuses requêtes de la Californie vient de refuser cette dérogation.
Ce qui étonne, c'est qu'au cours des trente dernières années, l'EPA a accordé à la Californie plus de 40 dérogations, n'en refusant aucune. L'EPA souligne que la demande californienne est bien différente des précédentes qui ne concernaient que des polluants locaux et régionaux. Or les gaz à effet de serre sont de nature globale et concernent donc tous les états des Etats-Unis.

Le Gouverneur Schwarzenegger a réagi aujourd'hui par une déclaration où il promet de faire appel de cette décision : "bien que la loi sur l'énergie est un pas en avant vers la réduction de la dépendance au pétrole provenant de l'étranger, la signature du Président [Bush] ne constitue pas une raison pour refuser notre dérogation. Au delà de 2020, la loi sur l'énergie ne permet pas de faire face aux changements climatiques alors que la proposition de la Californie fait partie d'un programme complet, soigneusement conçu pour lutter contre le changement climatique jusqu'en 2050 (...) Nos citoyens accordent une très haute priorité à une bonne santé et un environnement sain, et nous sommes prêts à appliquer les normes nationales sur les émissions des véhicules. Cependant, cela fait près de deux ans que nous avons demandé une dérogation et, maintenant, seize autres états suivent notre exemple afin de réduire notre dépendance au pétrole venant d'autres pays, d'accroître le rendement énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (...). Il est décevant de constater que le gouvernement fédéral s'oppose à nous et ignore la volonté de dizaines de millions de personnes (...). Nous continuerons à nous battre."

En effet, douze autres États ont suivi la Californie dans l'adoption de normes plus sévères d'émissions : Connecticut, Maine, Maryland, Massachusetts, New Jersey, Nouveau Mexique, New York, Oregon, Pennsylvanie, Rhode Island, Vermont et Washington. Quatre autres (Arizona, Colorado, Floride et Utah) ont annoncé leur prochain ralliement.

Si les normes souhaitées par la Californie étaient appliquées, la réduction d'émission de CO2 induite équivaudrait à retirer de la circulation environ 6,5 millions de voitures d'ici à 2020. Si tous les autres états suivaient ce plan, ce serait l'équivalent de près de 22 millions de voitures en moins et une économie de plus de 40 milliards de litres d'essence par an selon le communiqué du bureau du Gouverneur de Californie.

En savoir plus

Références

America Receives a National Solution for Vehicle Greenhouse Gas Emissions - EPA (en anglais)
Governor Schwarzenegger Issues Statement after U.S. EPA Rejects California’s Tailpipe Emissions Waiver Request - Etat de Californie (en anglais)

Liens

Notre dossier sur le changement climatique
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Auteur

Christophe Magdelaine - notre-planete.info (cliquer ici pour consulter les droits sur cet article)

5 commentaires sur cette actualité !

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dovi-paris - 24/12/2007, 09:03
Bush n'attend pas de prendre le train en marche. Quelques semaines avant Bali, un accord USA-Asie-Pacifique a été signé, non reporté dans les pages de Notre-Planete.info.

http://cdurable.info/+Nouvel-accord-sur-le-climat-entre,011+.html
Pierre DARMANGEAT - Pouillé les Coteaux (44) - 23/12/2007, 11:55
Erratum : à la troisième ligne de mon commentaire, il faut lire : « [Bush a suffisamment] montré qu'il… »
Mille excuses !
Pierre DARMANGEAT - Pouillé les Coteaux (44) - 23/12/2007, 11:53
Il n'est nulle part question d'anti-américanisme primaire : G. W. Bush se contente de prendre le train en marche, contraint et forcé par la pression internationale et sa très mauvaise position dans l'opinion publique américaine, laquelle risque fort de se retourner contre son propre camp lors des prochaines élections. Bush a suffisamment qu'il se fiche de l'environnement comme d'une guigne du moment qu'il peut gagner de l'argent.
Et, effectivement, l'exemple vient de Schwarzenegger qui fut suivi par plusieurs autres États.
Schwarzenegger aurait tout intérêt à ce que le Parti républicain (dont il est) ne soit pas réélu à la présidence des États-Unis…
Non, ce n'est pas de l'anti-américanisme primaire, mais une pure leçon de politique politicienne (que ne nous a-t-on pas promis à nous, en France, avec un fameux "Grenelle de l'Environnement" que le ministre de tutelle s'empresse de trahir en préparant une loi scélérate sur les OGM au lieu de les soumettre à moratoire comme promis ?)…
Gork Gap - 20/12/2007, 17:42
Vive le QI de Bush. . Il a oublié l'essentiel, ou l'a reporté aux calendes grecques, comme d'hab; Le particulier trinque et les industries continuent tranquillement. Toujours les même cochons de payeurs
dovi-paris - 20/12/2007, 14:48
Une bonne leçon pour les anti-américanistes primaires...
Merci, Messieurs les parlementaires.
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