^ Publicité | Surfez sans pub ! ^

1er média web francophone en environnement, écologie, nature
et sciences de la Terre depuis 2001

rss
36 637
Partager
par email
Mardi 02 septembre 2014, 31 592 visites

Connexion

Login (email)  
Mot de passe mémoriser
 
Devenir membre Retrouver vos identifiants

^ Publicité | Surfez sans pub ! ^

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

notre-planete.info sur Facebook notre-planete.info sur Twitter notre-planete.info sur Google +

^ Publicité | Surfez sans pub ! ^

Sondage Septembre 2014

www.notre-planete.info : environnement, développement durable et sciences de la Terre

Questions-réponses sur les bonus, malus et "superbonus" pour les achats de voitures

Dernières actualitésAlerte mailToutes les actualités

36 637 lectures / 30 commentaires09 décembre 2007 ; révision : 05 janvier 2008, 09 h 39

voiture électriqueUne citadine électrique... à Florence en Italie !
© C. Magdelaine / notre-planete.info
La mise en place d'un système de bonus et malus à l'achat de nouvelles voitures en France suscite de très nombreuses réactions et interrogations. C'est pourquoi, le ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables nous propose une "Foire Aux Questions" pour mieux comprendre les conséquences de cette mesure incitative. Nous vous la restituons ici sans modifications ni ajouts ou suppressions.

Questions générales

Encore une nouvelle taxe sur les voitures !
On cherche seulement à donner un avantage aux véhicules propres financés par une taxe sur les véhicules polluants. Le dispositif est totalement neutre. L'objectif n'est pas de remplir les caisses de l'Etat ! Quand on regarde le marché des voitures, on constate que le malus ne concerne au final que 25% des ventes. En clair, pour les ¾ des Français, au pire, cela ne coûte rien et au mieux, cela rapporte.

Quelle est la philosophie générale de la mesure ? Pourquoi maintenant ?
Le bonus-malus est la première application concrète du Grenelle de l'Environnement. Pour la première fois, un pays introduit un avantage compétitif sur les produits propres et pénalise les produits polluants. C'est le début d'un processus qui concernera ensuite une vingtaine de produits de grande consommation. L'idée c'est que les consommateurs poussent les producteurs et les distributeurs à aller vers des produits toujours plus vertueux.

Qu'est-ce que l'éco pastille ? Quelle différence y-a-t'il entre éco pastille et bonus-malus ? En fait, ce sont deux dispositifs différents mais il n'y a que le bonus-malus qui s'applique. L'éco-pastille avait un caractère annuel et portait sur la détention du véhicule. Le bonus-malus quant à lui joue directement sur l'acte d'achat : son objectif est d'introduire un peu « d'empreinte écologique » dans le prix des produits.

Dates et modalités d’applications

A partir de quelle date je peux toucher le bonus ?
Le bonus s’applique aux véhicules commandés à compter du 5 décembre 2007 inclus. Donc, pour le bonus, ce qui compte, c’est la date de la commande.

A partir de quelle date s’applique le malus ?
Le malus s’applique à la première immatriculation en France des véhicules à partir du 1er janvier 2008. Donc, pour le malus, ce qui compte, c’est la date de la première immatriculation.

Les véhicules commandés avant le 5 décembre 2007 et immatriculés à compter du 1er janvier 2008 sont-ils concernés par le malus ?
Non. Un amendement adopté par le Sénat a exclu du malus les véhicules commandés avant le 5 décembre 2007 et immatriculés à compter du 1er janvier 2008 si l’acheteur a versé un acompte d’au moins 10% du prix TTC. Les consommateurs doivent donc conserver une preuve de la date de la commande et du versement de l’acompte.

Quand le dispositif de prime à la casse entrera-t-il en vigueur?
Le « super bonus » ou prime à la casse s’applique aux commandes passées à compter du 5 décembre 2007 : depuis cette date, toute commande d’un véhicule faiblement émetteur de CO2 accompagnée du retrait d’un véhicule de plus de 15 ans déclenche le versement d’un « super bonus » de 300 €.

J’ai acheté une voiture le 2 décembre. Est-ce qu’elle peut bénéficier du bonus ?
Si la commande date du 2 décembre, non. En revanche, si vous avez commandé une voiture à compter du 5 décembre, vous pourrez bénéficier du bonus.

J’ai commandé un véhicule le 6 décembre, qui sera livré après le 1er janvier ? Est-ce que le malus s’applique ?
Oui, car la voiture a été commandée après le 5 décembre et sa première immatriculation aura lieu après le 1er janvier 2008.

Quels sont les seuils de déclenchement du bonus et du malus ?
Le bonus concerne les voitures émettant au maximum 130g CO2/km.
Le malus quant à lui s’applique aux voitures émettant plus de 160g CO2/km.
Nous avons également prévu un « super bonus » si on achète un véhicule et qu’on met à la casse une voiture de plus de 15 ans. Ce super bonus sera de 300 euros. Il s’ajoute au bonus.
Il existe enfin une zone intermédiaire où il n’y a ni bonus et ni malus. Elle concerne les voitures qui émettent entre 131 g et 160 g de CO2/km.

Comment fonctionne le bonus ? S’agit-il d’une réduction sur le prix de vente, d’une réduction d’impôt ou d’un chèque adressé par le Trésor Public ?
Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC. Le bonus doit être identifié et visible sur la facture : il y aura une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez quand même bénéficier du bonus en gardant votre facture que vous enverrez à l’opérateur auquel l’Etat a confié la gestion financière du dispositif (il sera connu avant la fin de l’année).

Comment fonctionne le malus ? Comment je le paye ?
Le malus est une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (cartes grises). Généralement, c’est le concessionnaire qui procède à l’immatriculation du véhicule en préfecture (établissement de la carte grise). Le concessionnaire vous fera donc payer le malus en l’incluant dans la facture du véhicule dans la catégorie des « frais d’immatriculation ».
Si vous procédez vous-même à l’immatriculation de votre véhicule en préfecture, vous paierez le malus en même temps que votre carte grise.

Est-ce que le malus est payable tous les ans ?
Le malus est payable en une seule fois à la première immatriculation du véhicule.
Néanmoins, une évolution du malus allant dans le sens d’une annualisation partielle réservée aux véhicules les plus polluants est à l’étude.

Comment cela fonctionne pour une location longue durée ou location avec option d’achat du véhicule ?
La société qui achète les véhicules pour les mettre en location devra payer le malus au moment de la première immatriculation du véhicule. En revanche, le bonus bénéficiera à la personne qui choisit de louer la voiture. Il sera versé soit par le vendeur soit par le loueur au plus tard le jour du paiement du premier loyer.

Comment les concessionnaires vont-ils être remboursés du bonus qu’ils accordent sur le prix de vente ?
L’Etat va charger un opérateur de mettre en place les circuits financiers permettant de rembourser les concessionnaires. Pour les concessionnaires distribuant exclusivement les véhicules d’une marque ou d’un groupe, une convention type organisera les relations entre l’opérateur, l’Etat et les constructeurs automobiles. Ces derniers mettront en place des circuits internes pour rembourser les concessionnaires.
Les concessionnaires indépendants et/ou multimarques signeront une convention directement avec l’opérateur.

Sur quel dispositif juridique est basé le système de bonus/malus ? Le calendrier d’adoption des textes est-il connu ?
La création du malus relève de la loi : l’Assemblée nationale a voté l’amendement déposé par le Gouvernement en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2007. Après son adoption par le Sénat, la commission mixte paritaire l’a examiné et les deux chambres l’ont définitivement adopté dans le cadre du vote de la loi de finances rectificative pour 2007. Cette loi a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2007 (loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007). Le malus est donc en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
Le bonus et « super bonus » relèvent d’un décret qui a été publié le 30 décembre 2007 (décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres). Pour autant, le dispositif du bonus s’applique bien à compter du 5 décembre 2007.

Les véhicules qui entrent dans le dispositif

Quels sont les types de véhicules concernés par le bonus ?
Le bonus s’applique aux voitures destinées au transport de personnes, qui comportent au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes. Le dispositif ne concerne donc que les voitures particulières au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, qu’elles soient immatriculées par des particuliers ou par des sociétés.
Donc les véhicules destinés au transport de marchandises ne sont pas concernés par le bonus-malus.

Est-ce que les véhicules de société sont concernés par le bonus-malus ?
Oui, les véhicules de société (véhicules particuliers immatriculés au nom d’une société) sont concernés par le bonus-malus et par le super bonus.

Est-ce que le malus se cumule avec la taxe sur les véhicules de société ?
Oui, les deux dispositifs se cumulent. Le malus est payé au moment de la première immatriculation et la taxe sur les véhicules de société est payée tous les ans.

Je veux acheter une voiture directement à l’étranger. Est-ce que le bonus-malus s’applique ?
Les véhicules neufs directement achetés à l’étranger peuvent bénéficier du bonus et sont également soumis au malus au moment de leur immatriculation en France. Simplement, les particuliers doivent impérativement conserver la facture ainsi que le certificat de conformité européen pour bénéficier du bonus.

Les véhicules d’occasion sont-ils concernés par le bonus-malus ?
Les véhicules d’occasion ne sont pas concernés par le bonus-malus : seuls les véhicules neufs sont concernés.
Il existe une seule exception pour les véhicules d’occasion importés dont la première immatriculation à l’étranger interviendra après le 1er janvier 2008. Ces véhicules seront soumis au malus au moment de leur première immatriculation en France.
Cependant, le montant du malus sera réduit de 10% par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule.

Les voitures sans permis peuvent-elles bénéficier du bonus ?
Non. Les voitures sans permis relèvent de la catégorie des quadricycles à moteur qui sont considérés comme des véhicules dont la vitesse ou la puissance est limitée. Le bonus est réservé à la catégorie des voitures particulières.

Les véhicules de démonstration : comment ça marche pour le bonus / malus ?
Il s’agit d’un cas particulier qui doit recevoir un traitement spécifique afin de prévenir les risques de fraude. Il faut distinguer deux cas de figure.
1/ Si le véhicule entre dans la catégorie du malus : le concessionnaire ou le constructeur devra l’acquitter au moment de la première immatriculation, à charge pour eux de le répercuter éventuellement dans le prix de vente.
2/ Si le véhicule entre dans la catégorie du bonus : le concessionnaire ou le constructeur ne pourra pas en bénéficier. En revanche, si le véhicule est ensuite vendu à un particulier, le bonus s’appliquera.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont-ils concernés par le bonus/malus ?
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont concernés par le bonus et le malus.

Est-ce que le malus se cumule avec la taxe CO2 à l’immatriculation (taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation en vigueur depuis le 1er juillet 2006) ?
Quand on achète un véhicule neuf, le malus remplace la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (en vigueur depuis le 1er juillet 2006). _ En revanche, la taxe est maintenue pour toute immatriculation d’un véhicule d’occasion.

Est-ce que le crédit d’impôt pour les véhicules propres est maintenu (GPL, GNV, véhicules hybrides) ?
L’aide de 2000 € aux véhicules GPL, GNV et véhicules hybrides est maintenue. Les personnes concernées par cette aide et les seuils (=140 gCO2/km) ne sont pas modifiés.
A compter du 1er janvier 2008, cette aide ne sera plus versée sous la forme d’un crédit d’impôt mais directement au moment de l’achat. Elle sera déduite du prix d’achat et identifiée sur la facture.

Est-ce qu’il est possible de cumuler cet avantage avec le bonus écologique ?
Non. Le bonus pour l’acquisition de véhicules roulant au GPL ou au GNV ou de véhicules hybrides est de 2000 euros.

Est-ce que tous les véhicules de plus de 15 ans sont éligibles au super bonus ?
Oui, mais les véhicules doivent remplir un certain nombre de conditions. Le véhicule mis à la casse doit notamment être un véhicule particulier, acquis depuis au moins six mois et immatriculé en France.
Il faut en outre rappeler qu’il est nécessaire d’acheter un véhicule propre bénéficiant du bonus pour avoir droit au super bonus ! Le super bonus de 300 euros s’ajoute donc au bonus.

Comment calculer l’âge des véhicules éligibles au super bonus de 300 € ?
Pour le super bonus de 300 €, l’âge du véhicule est décompté à partir de la date de première immatriculation qui est indiquée sur la carte grise du véhicule. Au jour de l’acquisition d’un nouveau véhicule émettant au maximum 130 gCO2/km, le véhicule doit être âgé de plus de 15 ans.

Comment puis-je savoir si la voiture que je veux acheter bénéficie d’un bonus ou au contraire est soumise à un malus ?
Vous pouvez consulter le site Internet www.ademe.fr/CO2vehicule.
Concrètement, comment ça marche ? Vous indiquez la marque, le modèle et la version de la voiture et le site vous dira quel est son niveau d’émission en gCO2/km.
Exemple : j’ai une voiture mise en circulation le 3 février 1992 et j’acquière le 15 décembre 2007 une voiture (commandée à compter du 5 décembre 2007) émettant 105 gCO2/km, je bénéficierai d’un bonus de 700 € et d’un super bonus de 300 €, soit un bonus total de 1000 €.

J’ai une famille nombreuse et j’ai besoin d’une grosse voiture !
Il y a une vingtaine de versions de véhicules familiaux parmi des modèles très répandus qui n’entrent pas dans le champ du malus. Il y a même des modèles qui peuvent accueillir 7 personnes et qui ne sont pas taxés.

Auteur

avatar Christophe Magdelaine / notre-planete.info - Tous droits réservés

30 commentaires

Vous aussi, vous pouvez ajouter votre commentaire !

Colbeaux sas st quentin le 10/12/2007, 08:27
command les prefectures vons pouvoir savoir a quel date les client on commander leur véhicules avant ou apres le 5 decembrealerte
Masson Tignieu 38 le 10/12/2007, 09:20
Le site du ministère indique dans ses questions réponses:
J'ai commandé un véhicule le 6 décembre, qui sera livré après le 1er janvier ? Est-ce que le malus s'applique ?
Oui, car la voiture sera immatriculée pour la première fois après le 1er janvier 2008.

Cela parait évident puisqu'au 6 décembre vendeur et acheteurs étaient censés connaitre la mise en place de l'éco pastille...
Mais la question qui est posée sur tous les forums est celle de la commande antérieure au 5 décembre 2007 avec livraison 2008.

Et la réponse est..... Mystère.!
Il serait logique que le malus ne s'applique pas, car il serait considéré comme un coup de poignard dans le dos... Puisque la commande aurait, en connaissance de cause, été dans de nombreux cas différente!
alerte
Topo Toulouse le 10/12/2007, 09:36
Ceux qui ont commandé un véhicule vertueux avant le 5 décembre ne sont pas récompensé de leur achat citoyen et pour les autres c'est effectivement un coup de poignard.

Le site du ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables parlait d'immatriculation le 5 décembre (massivement relaté dans les médias), et de date de commande le 7 décembre dans les FAQ (passé sous silence par les médias).

Le Lalus est déjà voté, le décret du Bonus n'est toujours pas là.

Vous avez dit bizarre ???
alerte
Masson Tignieu 38 le 10/12/2007, 09:39
Je continue sur le message précédent.
Si le malus s'aplliquait aux commandes antérieures au 5 novembre 2007 pour livraison en 2008... Ce serait d'autant plus injuste qu'un véhicule neuf avec grosse émission de Co2 mais en stock après le 5 décembre ou à livraison rapide avant fin décembre y échappe!

Attendons d'avoir des précisions.
Je donne un exemple concret (et réel)
- Commande d'une LOGAN essence MCV pour transporter famille fin oct 2007(Voiture pour famille ayant de petits moyens, la necessité d'avoir une grande voiture et pas les moyens à 100 euros près d'y consacrer plus d'argent), livraison prévu fin février 2008!
Appliquons bêtement la date de livraison malus de 750 euros pour 179g/kmCO2..
Si la mesure avait été connue... Choix du Diesel (Moins de CO2 mais plus nocif à la santé de l'homme) avec ni bonus, ni malus...

Si le malus est aplliqué pour les commandes avant décision, mais livraison 2008, on a une sorte d'effet rétroactif de traitrise!

Espérons que la commission d'application des mesures sera composée de personnes intelligentes et réalistes....
NB: Pour les commandes postérieures à la décision, elles restent le libre choix de l'acheteur...alerte
Masson Tignieu 38 le 10/12/2007, 11:57
Pour le bonus ça fonctionne bien à la date du bon de commande
Et en général c'est le concessionnaire qui se charge de l'immatriculation d'un véhicule neuf ...et il a tout en main!alerte
Jérémie TROYES le 11/12/2007, 00:04
Bonsoir, mes parents sont particulièrement dégouttés... ils ont réalisé un vieux rêve au dernier salon du loisir du Bourget, ils se sont offert un camping-car. Mais voilà, ils n'étaient ABSOLUMENT pas informé de l'arrivée de cette taxe et encore moins de sa date de mise en application ! Car, malheureusement, la livraison du dit camping-car a été fixé par le vendeur au mois de février 2008... ! Ne peut-on pas invoquer un vice de forme ou de méconnaissance lors de l'achat car tout de même... 1600 € de taxes en plus de l'achat du véhicule... ce n'est pas négligeable. Bien sûr certains diront que s'ils peuvent se payer un camping-car, ils peuvent aussi payer la taxe... pas forcément... je répète que c'est le rêve de leur vie... ils ont économisé des années pour se l'offrir ! N'y a-t-il vraiment aucun recours pour les personnes qui ont passé commande avant le 5 décembre 2007 et donc sans connaissance de l'application de cette loi ? Merci pour vos réponses.alerte
Dominique Massot Nantes le 11/12/2007, 16:38
Même problème que pour les parents de Jérémie: nous avons commandé mi-novembre un California de VW qui doit nous être livré courant janvier et, 3 semaines plus tard, c'est le coup de bambou de 2600€ qui nous tombe dessus! A la mi-novembre, cette loi n'existait pas, elle ne peut donc pas nous être appliquée!alerte
Webjo Moissy Cramayel (77) le 12/12/2007, 00:11
Bonjour,

J'ai passé commande d'un véhicule essence le 17/11 et qui me sera certainement livré en janvier, je trouverais cela vraiment pas logique du tout que l'on me fasse payé ce malus qui s'eleve à 750€ vu que j'ai passé commande avant le 5/12, ce serait honteux dans ces conditions, comme le disent certaine personne, un grand coup de couteaux dans le dos.

Cordialementalerte
Garcia Aubagne le 12/12/2007, 09:57
Bonjour,

J'ai commandé mon véhicule le 18/10/07, il doit m'être livré vers le 20/12 en WW, le concessionnaire me dit qu'il faut compter 15 jours pour avoir l'immatriculation définitive, ce sera donc après le 01/01/08, je trouverais cela particulièrement injuste de payer un malus de 750€ pour une loi inconnue le 18/10.
Je pense que la date de commande stipulée sur le bon de commande devrait être prise en compte !!
Si nul est sencé ignorer la loi, il ne peut tout de même pas deviner des lois à l'avancealerte
JACQUES BREUILLET le 12/12/2007, 12:04
J'ai commandé un camping car en septembre 2007 qui sera livré en Avril 2008.
Il sagit d'un porteur Fiat 2.3 litres de 130 chevaux modèle 2008.
Il rejete 190g CO2/Kms. Quel est le tarif exacte de cette taxe ?
A t on le droit d'annuler le bon de commande car cette loi a été mise en application sans que nous en ayons été informé au moment de la signature de notre bon de commande.
J'attends votre reponse avec impatience
Mercialerte
Jérémie TROYES le 12/12/2007, 12:31
M. Breuillet, mes parents ont commandé aussi un porteur Fiat 2.3 litres de 130 chevaux modèle 2008. Si j'en crois le tableau de correspondance des malus, trouvé sur ce site, appliqués en fonction du taux d'émission de ce porteur, à savoir 190g de CO²/km, la taxe s'élèverait à 750 € lors de l'achat... et le même montant TOUS LES ANS si cette taxe est placée, comme proposée par les associations militantes pour l'environnement, annuellement. Cette décision ne semble cependant pas encore actée... mais... alerte
Webjo Moissy Cramayel (77) le 12/12/2007, 14:26
Bonjour,

Je viens d'appeller à l'instant même le Ministère de l'environnement , j'ai eu une dame très sympathique et je lui ai expliqué ma situation dont je ne suis pas le seul et elle m'a dit que cette nouvelle loi sera vraiment ficelé avant la fin décembre et que la logique serait que les véhicules commandé avant cette nouvelle loi qui date du 5/12 ne devrait pas être concerné.

Tèl du Ministère de l'environement: 01.40.81.21.22alerte
Webjo Moissy Cramayel (77) le 12/12/2007, 14:46
N'y aurait t'il pas une petition concernant cette loi pour les commandes de véhicules passé avant cette loi du 5/12 ?alerte
Sonic le 12/12/2007, 16:23
bonjour
j'ai commandé récemment un véhicule. Sur le bon de commande figure 2 dates, une au 30 novembre (constructeur) et l'autre au 5 décembre (client : ma signature)!!!
Ma question est :
Quelle date est prise en compte?alerte
Laurent, NICE 06 le 13/12/2007, 17:00
j'ai reservé un véhicule de direction dans une concession de monaco.le véhicule etant immatriculé a monaco vais je payer le malus de 1600€ lorsque je vais fair ema carte grise en janvier ( la concession ne peut pas me livrer le véhicule avant le 10 janvier??
alerte
JCM, Le Mans le 13/12/2007, 17:47
5 g par enfants à partir du troisieme !
Mais c'est ridicule pour les très grandes familles comme celles de sept enfants qui sont obligées d'acheter un minibus et ne pourrons pas échaper au malus.
Une seule solution : aditionner les emissions de toutes les voitures du foyer et diviser par le nombre de personnes, car ce n'est pas aux familles nombreuses de payer pour les célibataires ou les couples sans enfants ayant 2 voitures.alerte
Coignard st bertrand de comminges le 18/12/2007, 18:43
bonjour, j'ai commendé une voiture le 19/11/2007 et je recois normalement ma voiture le 20/12/2007 mais l'immatriculation devrait etre faite en 2008. Passé le 1er janvier pensez vous que je pourrai avoir le bonus ou pas et mon concessionnaire veux m'augmenter le prix de 200€ a cause de cette loi car il dit qu'il y perd je ne comprend pas pourquoi il fait ça merci de me repondrealerte
Mazel agen le 19/12/2007, 12:39
ma commande est du 3 décembre.le bonus ne s'applique que le 5
les concessionnaires n'étaient-ils pas au courant de la date réelle d'application?
n'ont-ils pas une part de rèsponsabilité en informant pas le client?alerte
Marchons paris 20 le 19/12/2007, 13:37
j'ai commandé un véhicule en 10/2007, livrable fin 01/2008. Sur le contrat d'achat il est prévu une taxe CO2 de 148 € , le concessionnaire m'annonce que je dois payer une taxe de 1600 € à la livraison. Somme que je n'aurai pas, les termes du contrats étant modifiés. Est ce que je peux annuler le contrat sans frais. Le gouvernement a voté la loi sans tenir compte du délai de livraison! alerte
Webjo Moissy Cramayel le 19/12/2007, 18:49
http://ameli.senat.fr/amendements/2007-2008/119/jeu_classe.html

Rédiger comme suit le VII de cet article :

VII. - Les I et II s'appliquent aux véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008, à l'exception des véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement d'acomptes au moins égaux à 10 % du prix d'acquisition.

Objet

L'article 23 bis constitue le volet législatif d'un dispositif plus large dont l'objet est de récompenser l'achat automobile éco-responsable et de financer cette incitation par des pénalités imposées aux acquéreurs des véhicules les plus polluants, sans aucun prélèvement supplémentaire global sur les ménages ou les entreprises.

Il s'agit donc bien de changer les comportements d'achat en donnant une application concrète au « signal prix » proposé par le Grenelle de l'environnement.

Conformément à cet objectif, il est proposé de ne pas appliquer le malus aux véhicules pour lesquels la décision d'achat est intervenue avant le 5 décembre 2007, date d'annonce du dispositif.alerte
Milu 91 boussy91800 le 19/12/2007, 19:36
bonjour.j'ai passe une cde le 6 11 007pour un vehicule et joint un cheque d'accompte.apres avoir pris connaissance du bonus malus j'ai demande a changer de type de voiture .pas possible m'a t'on dit.pour ne pas payer cette surtaxe j'ai deçide d'annuler cet achat puis je recuperer mon cheque d'accompte!!.alerte
Auribeau 04200 sisteron le 21/12/2007, 18:24
j'ai acheté un VD à un agent peugeot avec immatricalation au non du garage et carte grise gratuite en date du 18/09/2007.
la date du certificat de cession est du 18/12/2007 avec emission de co2 à 126.
Pour info VD = vehicule de démonstration avec un kilométrage de 3900.
J'ai droit au bonus ou pas?alerte
Eric Batié-Paris le 21/12/2007, 20:28
Et le GPL ,cet extraordinaire carburant propre qui ne rejette aucune particule!Pourquoi cette haine du GPL?
Moi je roule depuis des années au gpl,c'est le carburant du pouvoir d'achat et de l'écologie véritable!Les émissions de CO 2 ne sont pas dangereuses pour la santé,certes il faut les diminuer,mais l'air saturé en particules fines d'origine diesel va entrainer un terrible accroissement des cancers et Mr Borloo sera responsable,comme Mr Fabius à l'époque du sang contaminé!alerte
Sebti1 Nancy le 26/12/2007, 17:13
J'aimerais bien les connaitre les vingtaines de véhicules pouvant accueillir les familles nombreuses (> ou= à 4 enfants) et leurs bagages et n'entrant pas dans la zone malus. L'achat de 2 voitures "propres" seraient donc la solution selon ce gouvernement pour transporter toute la famille ! C'est un comble ! Ce dispositif est vraiment mal approprié et pénalise fortement les familles nombreuses, qui rappelons le, ont déjà un pouvoir d'achat bien réduit.

Les modalités techniques d'un dispositif aidant les familles nombreuses seront présentées au Sénat lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007. Mais quand ? janv, fév, mars ??? une fois que nous aurons payé le malus, l'aide pourrait être rétroactive ?

alerte
LOYER MIMET le 31/12/2007, 13:59
Bonjour,
J'ai acheté une Renault Espace en Allemagne.
Ma commande date du 3 décembre auprès d'un courtier français. J'ai réceptionné le véhicule le 17 décembre mais je suis en immatriculation provisoire WW.
Je devrai immatriculer le véhicule le mercredi 2 janvier. Aurai-je le malus ?
J'ai appelé le ministère de l'écologie (01.40.81.21.22), très sympa au téléphone mais incapable de me répondre avec certitude.
D'après mes calculs, mon malus serait de 1 600 €. Si quelqu'un à la réponse... merci. frloyer@wanadoo.fr
alerte
Aurélien de Lacanau le 13/01/2008, 12:08
Nous sommes aujourd'hui l e13 janvier 2008, j'ai acheté un véhicule commandé le 6 décembre 2007, je ne vois toujours rien venir pour la prime qui m'a été promise de 700€ est-ce normal?alerte
Coron brest le 13/01/2008, 13:58
Bonjour,

Comme Aurélien de Lacanau, j'ai aussi droit au bonus (200€) pour l'achat d'une Corsa après le 5 décembre (que je dois recevoir la semaine prochaine) + le super nonus (300€), mais le concessionnaire Opel ne sait toujours pas comment va il va m'en faire bénéficier :
- Déduction de la facture
- ou envoi d'un chèque après paiement du prix initial (sans bonus), avec le risque de ne pas recevoir le bonus ensuite.

Question 1 : est ce que qqun a déjà reçu ce bonus, si oui, comment? (Sur les différents forum sur ce sujet, tout le monde dit que c'est le concessinnaire qui doit payer, mais concrètement, je n'ai encore vu aucune personne qui a reçu ce bonus.)

Question 2 : Quel est le document officiel permettant au concessionaire de justifier, pour remboursement du bonus versé, d'une commande passée après le 5 décembre (et peut il modifier la date de commande à la demande du client qui voudrait bénéficier du bonus?)
Merci.alerte
Lol toulouse le 30/01/2008, 21:07
quelqu un pe me dire si je vai prendre une taxe car jai comemde un 4x4 qiui eme 160g 2 co2 merci
alerte
Eric Nancy le 21/03/2008, 21:19
le taux plafond de 140gco2/km, pour l'aide a la transformation au gpl, est il calculé avant ou après l'equipement au gpl ?alerte
Hannoff lognes le 18/07/2008, 17:58
procedure complete pour toucher le bonus ecologique(le concessionnaire ne veut pas la deduire)alerte

Votre nom ou pseudo :

Vous êtes un humain ? Prouvez-le ! Sur quelle planète vivons-nous ? C'est la

Votre commentaire :

Tout commentaire répétitif, provoquant, irrespectueux, incompréhensible, religieusement ou politiquement engagé, non constructif, publicitaire, sera immédiatement supprimé. Toute récidive entraînera le bannissement définitif du posteur. Votre adresse IP sera conservée pendant la durée requise par la loi pour toute poursuite judiciaire éventuelle.

↑ Haut de page ↑ 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour établir des statistiques et personnaliser votre navigation.

En savoir plus