37068 lectures / 25 commentaires06/12/2007, 12:31

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Dans le cadre des décisions prises au Grenelle de l'environnement, le gouvernement a présenté le 5 décembre sa première mesure destinée à responsabiliser les achats des automobilistes. Il s'agit d'une incitation financière sous la forme de bonus, malus et "superbonus" en fonction des émissions de CO2 du futur achat de véhicule.

Ce nouveau système, basé sur le principe du "pollueur - payeur" a pour objectif de récompenser l'achat automobile éco-responsable. Ceci en incitant les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les plus sobres en carbone. Il a été annoncé par Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi et Eric WOERTH, ministre du Budget des Comptes Publics et de la Fonction Publique.

Dès janvier 2008, le prix d'achat d'une voiture sera corrigé par un malus ou un bonus en fonction des émissions de CO2(1) du véhicule.
Cependant, dès aujourd'hui, tout achat de voiture moins polluante se verra attribuer un bonus, même si il subsiste un certain flou sur les détails pratiques. En revanche, pour les malus, il faudra patienter, même si l'attente ne devrait pas perturber outre mesure les consommateurs.

Pollueur = payeur

Le principe est assez simple :
- un bonus écologique sera versé à la première immatriculation pour tout achat d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO2/km, ce qui représente aujourd'hui environ 30 % des ventes.
- Le bonus sera complété d'un « superbonus » de 300 euros lorsque l'acquisition du véhicule écologique s'accompagnera de la mise au rebut d'un véhicule ancien de plus de 15 ans. En effet, les voitures les plus anciennes demeurent les plus polluantes.
- A l'inverse, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g CO2/km entraîneront le paiement d'un malus au moment de l'immatriculation du véhicule. Environ 25 % des véhicules neufs vendus seraient potentiellement concernés.

Le tableau suivant présente les montants des différents bonus / malus en fonction des émissions de CO2 de la voiture avec quelques exemples de véhicules.



Ce mécanisme -qui constitue la première application du « signal-prix » écologique proposé par le Grenelle de l'environnement- est purement incitatif, ce qui demeure aussi la limite du système. Ce mécanisme n’entraîne aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises. En effet, il a été construit pour que les recettes des malus équilibrent strictement les dépenses d’incitation à l’achat de voitures propres ou de renouvellement écologique du parc. Indirectement, les acheteurs des voitures les plus polluantes financeront le bonus des consommateurs les plus avertis.
Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE et Eric WOERTH estiment que ce bonus/malus permettra de « réduire le prix d'achat des véhicules écologiques, responsabiliser le consommateur, accélérer le renouvellement durable du parc automobile et stimuler l'innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres ».
Le Gouvernement souhaite que les différents textes juridiques nécessaires à la mise en place de ce bonus-malus soient adoptés d'ici la fin de l'année. Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2007 afin de créer le malus à l'acquisition. Un décret sera publié au Journal officiel avant la fin de l'année pour organiser le versement du bonus et du super bonus à l'ensemble des acheteurs concernés.

Les limites du dispositif

Si le système est louable, il montre aussi ses limites. Dans la pratique, d'après les données ci-dessus, près de 45% des nouveaux achats de véhicules ne seront pas concernés par ce dispositif. Ce qui signifie que l'objectif de réduction d'émissions de CO2 des transports routiers est limité. Heureusement, les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO2/km tous les 2 ans afin d'encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone.
De plus, les bonus conséquents (supérieurs à 1 000 euros) ne concernent à l'heure actuelle que des voitures singulières comme la Smart, peu utiles pour un ménage avec seulement 2 places ou des véhicules électriques dont la commercialisation peine à démarrer en France, faute de performances intéressantes notamment.

Autant le bonus est assez généreux (jusqu'à 5 000 euros), autant le malus est finalement moins contraignant (maximum 2 600 euros). Or, les consommateurs capables de débourser plus de 50 000 euros pour le haut de gamme de l'automobile, ne devraient pas être perturbés par un surplus de prix de moins de 5%. Et il ne s'agit que des grosses berlines les plus polluantes, soit environ 1 % des véhicules neufs.

Enfin, et c'est sans doute la limite la plus préoccupante, les émissions de CO2 ne sont qu'une partie de la pollution générée par l'automobile. Particules en suspension, oxydes d'azote, dioxyde de soufre, monoxyde de carbone, composés organiques volatils... sont les principaux polluants émis par les transports routiers qui participent à la dégradation de la qualité de l'air que nous respirons quotidiennement.
Ce n'est pas le cas du CO2 dont les concentrations ne sont pas préjudiciables pour notre santé mais perturbent notre système climatique. Ce qui signifie notamment que des véhicules diesel reconnus pour leurs faibles émissions de CO2 mais leurs fortes émissions de particules (très nocives) ne sont pas pénalisés par ce système. Rappelons que quelque 400 000 Européens meurent prématurément chaque année à cause de la pollution atmosphérique engendrée en grande partie par le trafic routier...

Au delà de ses limites, il faut y voir un premier pas du gouvernement pour un peu plus de justice environnementale. Malheureusement, même si les politiques sont souvent décriés, à juste titre bien souvent, pour la faiblesse de leurs engagements, une partie des consommateurs n'aident pas à la prise en compte de l'environnement dans leurs achats. En effet, plus que jamais, le fameux "pouvoir d'achat" doit impérativement prendre le dessus sur toutes les autres considérations, quitte à acheter n'importe quoi et à participer à la dégradation de notre santé et de notre support de vie...

En savoir plus

Notes

(1) Le CO2 est le principal gaz à effet de serre émis par les activités humaines et qui contribue au réchauffement de notre planète.

Liens

Notre dossier sur la pollution atmosphérique
En discuter sur notre forum dédié aux transports

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Auteur

Christophe Magdelaine - notre-planete.info (tous droits réservés)

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