8899 lectures / 6 commentaires27/10/2007, 15:37 - mise à jour : 31/10/2007, 10:05

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Engagé le 21 mai dernier par le Président de la République, le "Grenelle de l'environnement" a permis, dès fin septembre, de dégager des propositions issus des groupes de travail. La consultation publique qui a suivi et les tables rondes finales permettent aujourd'hui de dresser un plan d'action de mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants.

Lutter contre les changements climatiques - énergie, habitat, transports, urbanisme et fiscalité et recherche ad hoc

Programmes "moderniser le bâtiment et la ville"

- Tous les bâtiments et équipements publics, ainsi que le secteur tertiaire (bureaux, ...) devront être construits dès 2010 en basse consommation (50 KWh/m²) ou seront à énergie passive ou positive. Les énergies renouvelables les plus performantes seront systématiquement intégrées.
- Pour les logements privés : Dès 2010 passage anticipé à la règlementation THPE, avec un objectif d'un tiers des constructions en basse consommation ou à énergie passive ou positive. En 2012 (au lieu de 2015 dans la proposition du groupe) : généralisation des logements neufs à basse consommation (50 KWh/m²). Enfin en 2020 : objectif de généralisation des logements neufs à énergie passive.
- Pour les bâtiments publics existant, un bilan carbone / énergie sera effectué dans tous les bâtiments publics. L'Etat s'engage à effectuer la rénovation de ses bâtiments dans les 5 ans.
- En ce qui concerne le Parc HLM et bâtiments ANRU existants, des conventions seront négociés avec les opérateurs du parc HLM en vue d'une mise aux normes accélérée de l'intégralité du parc, en commençant par les 800 000 logements les plus dégradés.
- Pour les logements privés et le tertiaire déjà construits, un diagnostic de performance énergétique (amélioré) sera réclamé à chaque cession, avec une mise à l'étude d'une obligation de rénovation (objectif : B ou C), distinguant propriétaires occupants et locataires.
- Enfin, un grand plan de formation professionnelle sera entrepris, adapté aux besoins spécifiques de la rénovation thermique. Création de la spécialité de rénovateur thermique.

Programmes "efficacité énergie et carbone"

- Donner une indication du prix carbone ou du prix écologique à travers l'étiquetage des produits par la grande distribution d'ici fin 2010.
- Conférer un avantage compétitif aux produits vertueux, c'est à dire à faible teneur en carbone, financé par un prélèvement sur les produits les moins vertueux, sur le modèle du bonus / malus envisagé pour les véhicules.
- Soutien par la France d'un projet de taxe carbone au niveau mondial, ou d'accords sectoriels mondiaux visant en priorité les produits les plus intensifs en carbone (ciment, ...). En cas d'échec, négociation au niveau européen d'un mécanisme d'ajustement aux frontières frappant les produits importés à hauteur de leur contenu en carbone, soit sous forme de taxe soit par l'achat obligatoire des quotas de CO2 correspondants.
- Obligation de réaliser un bilan carbone / énergie [eau / déchets / transports] pour toutes personnes morales, publiques ou privées, [de plus de 50 personnes et ce dans un délai de trois ans (cinq ans)]. Une amélioration de 20 à 30 % de l'efficacité énergétique est à escompter.
- Retrait de la vente, à l'horizon 2010, des équipements les plus énergivores.
- Interdiction des lampes à incandescence en 2010.
- Extension de l'étiquetage énergétique à tous les appareils électriques de grande consommation.
- Renforcement progressif des exigences de performance énergétique des appareils.
- Lancement d'un programme de développement des différentes filières du bouquet énergétique -hydraulique, éolien, biomasse, géothermie, photovoltaïque, solaire- pour augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production de l'énergie renouvelable d'ici 2020
- Plan national « bâtiments soleil » (intégration du solaire au bâti).
- Revue générale des différentes filières (éolien, hydroélectricité, biocarburants) : dispositif de soutien, bilan écologique, etc. et proposition d'un plan de promotion des filières renouvelables d'excellence écologique.
- Dans les DOM COM, plan spécifique [avec un objectif de 50 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie d'ici 2020]
- Augmentation de la recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie, consacrée notamment aux énergies renouvelables et au stockage de l'électricité au niveau de celle dévolue au nucléaire civil.

Programmes "mobilités et transports"

- Les nouvelles infrastructures routières et autoroutières seront limitées à la résolution des cas de sécurité et de congestion, ou d'intérêt local. Ce principe s'appliquera avec bon sens.
- Doublement des réseaux de lignes à grande vitesse (LGV) : 2000 kilomètres de Lignes à Grande Vitesse supplémentaires lancées d'ici à 2020, étude de 2500 kilomètres supplémentaires à plus long terme. Ce programme de LGV fera l'objet d'une concertation (en prenant en compte l'impact sur la biodiversité).
- Augmentation de 25 % de la part du fret ferroviaire d'ici 2012.
- Suppression à terme des trajets routiers longue distance (> 500 km) des camions en transit, en particulier le trafic international. Lancement du programme des autoroutes ferroviaires consistant à faire transporter les camions par les trains.
- 1500 kilomètres de lignes nouvelles de tramways ou de bus protégées venant s'ajouter aux 329 existantes dans les 10 ans. Objectif de report modal équivalent de 18 milliards de Km parcourus par les usagers.
- Ile-de-France : 70 % des transports se font de banlieue à banlieue. Lancement d'un projet de rocade structurante par un métro automatique autour de Paris (projets Métrophérique ou Arc Express), concertation avec l'autorité compétente. Prolongement d'Eole vers la Normandie et amélioration de la ligne 13.
- Réduction massive des émissions du transport aérien (50 %) et réduction du bruit aérien de 50 % (moins 10 dB par mouvement).
- Programme de développement du transport fluvial avec notamment le lancement du projet de canal Seine Nord Europe pour 4 Milliards d'Euros.
- Programme de développement massif d'autoroutes maritimes, sur la façade atlantique (France – Espagne) et la Méditerranée (France – Italie, France - Espagne)
- La moyenne des émissions du parc automobile français est de 176 g de CO²/km. L'objectif fixé est de passer 176 à 130 g à l'horizon 2020.
- Soutien de la France au durcissement de la réglementation communautaire des émissions de CO² des véhicules neufs commercialisés (120 g contre 130 g dans les conditions actuelles).
- Mise en place d'une éco-pastille à vocation annuelle sur les nouveaux véhicules avec bonus-malus, le système étant autofinancé. Les bonusmalus sont calculés sur les émissions de CO2 et de particules.
- Soutien de l'Etat à la construction d'un marché des véhicules hybrides et électriques par l'orientation systématique de la recherche, par les avantages fiscaux aux voitures électriques :[5000 euros] et par la mise en place de commande publique massive de l'Etat et des différents établissements publics (5000 en 2008).
- Instauration d'une écotaxe kilométrique sur les poids lourds pour l'utilisation du réseau routier national non concédé, à l'horizon 2010.
- Intégration du transport aérien dans le système européen d'échanges des permis d'émission.
- Etude de la mise en place d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsque existe une alternative ferroviaire de même qualité : taxe sur les rotations, ou sur les passagers, ou sur le kérosène.

Programme "Urbanisme et gouvernance territoriale"

- Lancer un programme ambitieux de reconquête des centres-villes en déclin
- Engager un plan volontariste d'écoquartiers impulsé par les collectivités territoriales : au moins un éco-quartier avant 2012 (en continuité avec l'existant et intégré dans l'aménagement d'ensemble) dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l'habitat significatif et une quinzaine de grands projets d'innovation énergétique, architecturale et sociale.
- Généraliser les plans "Climat-énergie" territoriaux d'ici à la fin de 2012, à l'échelle des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des territoires de projets tels que pays et PNR (parcs naturels régionaux).
- Introduire l'adaptation au changement climatique et la maîtrise de l'énergie dans les objectifs de l'aménagement du territoire (la maille estimée pertinente est celle des bassins de vie et des communautés d'agglomérations ou des communautés urbaines de 100 à 150 000 habitants).
- Lutter concrètement contre l'étalement urbain.

Santé et environnement, économie de fonctionnalité, économie circulaire, déchets

Programmes "santé-environnement"

- Les produits phytosanitaires contenant des substances extrêmement préoccupantes (CMR1, CMR2 et substances bioaccumulables) seront interdits à la vente dès 2008 pour un usage domestique ou dans des lieux publics. Le cas des substances préoccupantes (dont CMR3) sera traité dans le cadre de l'élaboration du Plan National Santé Environnement II.
- Un objectif sera défini dans les deux mois pour réduire l'ensemble des rejets de certaines substances, toutes sources confondues – par exemple le benzène, le mercure, certains composés du chrome, le perchloréthylène et le trichloréthylène.
- Création de pôles de recherche : pôles interrégionaux et pluridisciplinaires de recherche et d'expertise sur les liens entre santé et environnement, pôle de compétence en toxicologie et éco-toxicologie, et centres inter-CHU de soins, de prévention et de recherche clinique. L'ensemble sera doté de 400 postes de chercheurs.
- Surveillance de la population, à commencer par les personnes les plus vulnérables.
- Définition concertée en 2008 d'un Plan National Santé Environnement II pour 2009-2012, en associant toutes les parties prenantes et en couvrant les nouvelles technologies, les transports, les nouvelles pathologies et l'équité environnementale.
- Qualité de l'air extérieur : un plan particules sera défini dans les tous prochains mois, avec un objectif de 15µg/m3 (PM2,5), valeur cible en 2010 et obligatoire en 2015, soit une réduction de 30% par rapport à aujourd'hui, et avec atteinte à terme de la valeur guide de l'OMS (10µg/m3). Il intègrera les particules primaires et secondaires : installations de combustion, chaudières, transports, chauffage au bois.
- Mise en place de systèmes de mesure et d'information sur la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant un public nombreux ou vulnérable (enfants, personnes âgées, etc.), et dans tous les établissements publics recevant du public (gares, aéroports, métro, etc.....).
- Révision de l'inventaire des points noirs du bruit pour fin 2007 et résorption en 5 à 7 ans des plus dangereux pour la santé.
- Accroissement des moyens (de 150 à 450 M€) dédiés à la lutte contre le bruit des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires.
- Révision des modalités d'approche et de décollage des avions pour réduire le bruit et la consommation de carburant ; renforcement des contraintes imposées au trafic nocturne des aéroports en zone urbanisée pou réduire ce trafic au minimum incompressible ; maintien des interdictions existantes.
- Observatoires du bruit dans les grandes agglomérations (diffusion des données et concertation).
- Anticiper les risques liés aux nanomatériaux : débat public organisé par la CNDP sur les impacts des nanoparticules et nanomatériaux ; déclaration obligatoire aux pouvoirs publics de la présence de nanoparticules dans les produits grand public, dès 2008 ; bilan coûts / avantages systématique avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux.
- Rassembler les résultats scientifiques sur les radiofréquences et la santé, notamment en téléphonie mobile ; étude de faisabilité d'une campagne de mesure ; à l'instar de ce que font déjà d'autres pays européens, déterminer la valeur limite d'émission en matière de téléphonie ; intégrer un chapitre « électromagnétisme » dans la loi programme issue du Grenelle.

Préserver la biodiversité et les ressources naturelles, pratiques agricoles, OGM

Programme "agriculture écologique et productive et valorisation durable de la ressource forestière"

- Engagement progressif d'atteindre 20% de produits biologiques dans la restauration collective, en commençant par la restauration collective publique (20% d'approvisionnement en bio d'ici 2012), et en évaluant cette politique d'ici 2 à 3 ans en vue d'une généralisation à toute la restauration collective. Des objectifs identiques sont fixés s'agissant de l'intégration de produits de saison et de produits locaux de proximité.
- Passer en agriculture biologique à 6% de la SAU en 2010 et viser 20% en 2020.
- Mettre en place dès 2008 une démarche de certification environnementale volontaire des exploitations graduée jusqu'à un niveau A de haute valeur environnementale (HVE). Qualifier en HVE l'ensemble des exploitations des lycées agricoles d'ici 2012.
- Lancer une politique nationale de réhabilitation des sols agricoles et de développement de la biodiversité domestique, cultivée et naturelle dans les exploitations.
- Réorganiser et développer le réseau d'épidémio-surveillance "abeilles". Une mission parlementaire sera installée afin de faire des propositions opérationnelles d'ici 2009 pour un plan d'urgence abeilles.
- Réduction de moitié des usages des pesticides en accélérant la diffusion des méthodes alternatives et sous réserve de leur mise au point.
- Lancer dès 2008 un état des lieux de la santé des salariés agricoles et des agriculteurs et un programme de surveillance épidémiologique.
- Adapter les prélèvements aux ressources soit en diminuant les prélèvements pendant les périodes de faibles eaux (gestion collective de quotas) soit en construisant des stockages, tout en respectant l'écologie des hydrosystèmes et les priorités d'usage.
- Résorption des points de dépassement des 50mg/l de nitrates et des excédents de phosphore dans le milieu en fixant une première liste de points prioritaires.
- Renforcer la démarche de certification et privilégier l'emploi du bois certifié dans les constructions publiques : 100 % du bois acheté par l'Etat sera du bois certifié à compter de 2010. Rendre obligatoire la certification des bois importés.
- Promouvoir le bois éco-matériau dans la construction, dans le cadre d'un plan national en faveur du bois. Adapter les normes de construction au matériau bois. Mettre en place un label de construction « réalisé avec le bois ».
- Reconnaître et valoriser les services environnementaux de la forêt. Rémunérer les services environnementaux supplémentaires rendus par la forêt.

Programme "Qualité écologique des eaux"

- Retrouver une bonne qualité écologique des eaux et en assurer le caractère renouvelable. Tout en se fixant un objectif de 100% des masses d'eau en bon état à terme, passer de 70 % aujourd'hui à moins d'un tiers de dérogation à cet objectif en 2015 et moins de 10% en 2021.
- Mettre aux normes les stations d'épuration. Le délai maximal fixé est 2009, sauf pour les stations pouvant justifier de contraintes techniques de réalisation incontournables. Le délai sera alors adapté au cas par cas, mais ne pourra en aucun cas dépasser 2012.
- Protéger les 500 captages d'eau potable les plus menacés d'ici 2012.
- Interdire le phosphate dans les lessives d'ici 2010.
- Adapter les prélèvements aux ressources en diminuant les prélèvements pendant les périodes de faibles eaux par le biais de l'instauration d'une gestion collective de quotas et en construisant des stockages compatibles avec les contraintes environnementales.
- Lancer un programme de réduction de fuites dans les réseaux d'alimentation en eau potable.
- Développer la récupération des eaux pluviales.
- Développer la réutilisation des eaux usées et de façon plus générale les projets innovants de gestion de la ressource (recharge de nappes, etc.)
- Retrouver la qualité écologique des milieux aquatiques, notamment par un meilleur entretien des cours d'eau et la mise en place de bandes enherbées le long des masses d'eau.
- Restaurer la continuité des écosystèmes d'eau douce et réduire les obstacles les plus problématiques à la migration des poissons.
- Réduire l'exposition des populations aux inondations en traitant en premier lieu les points noirs grâce à des travaux de protection et prévention et par la maîtrise de l'urbanisation.

En savoir plus

Site officiel du "Grenelle de l'Environnement"
En discuter sur notre forum dédié à l'environnement

Références

Plan d'action et programmes du "Grenelle de l'Environnement"

Notes

La liste présentée ci-dessus ne représente qu'une partie des décisions issues des tables rondes finales du "Grenelle de l'Environnement".

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Auteur

Christophe Magdelaine - notre-planete.info (cliquer ici pour consulter les droits sur cet article)

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