L'Union Européenne peine à satisfaire le protocole de Kyoto

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Les dernières projections indiquent que les mesures politiques adoptées à ce jour par les pays de l'Union européenne (UE) afin de contenir leurs émissions de gaz à effet de serre sont loin de permettre à l'UE de satisfaire à ses obligations telles que visées par le protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Toutefois, si elles étaient pleinement mises en œuvre, les mesures supplémentaires en discussion, ainsi que le recours au marché des émissions ou autres instruments, pourraient assurer à l'UE d'atteindre son objectif.

En vertu du protocole de Kyoto, l'UE est tenue de réduire ses émissions combinées de gaz carbonique et cinq autres gaz à effet de serre (GES), à un niveau inférieur de 8% à celui de 1990 au cours des années 2008-2012.

Un accord de «répartition de la charge» entre les 15 États membres de l'UE impose des limites légalement contraignantes sur la quantité que chacun peut émettre dans le cadre de cet objectif global.

Les dernières projections fournies par les États membres indiquent que les politiques et mesures existantes – celles déjà mises en œuvre au niveau national et européen – engendreront une réduction totale des émissions de l'UE de 4,7% en 2010. Il s'agit d'un déficit de 3,3 points de pourcentage par rapport aux prescriptions de Kyoto.

Les projections sont soumises aux incertitudes concernant les méthodologies utilisées et sur la pleine mise en œuvre des mesures existantes ou prévues.

Cette diminution de 4,7% serait en grande partie due à une réduction des émissions de l'Allemagne, de la Suède et du Royaume-Uni, supérieure à celle qu'ils sont tenus d'opérer en vertu de l'accord de répartition de la charge – laquelle ne peut être considérée comme acquise.

Si ces trois pays respectaient simplement leurs objectifs de répartition de la charge au lieu de s'y «sur-conformer», la diminution globale des émissions de l'UE pour 2010 serait minimale, avoisinant seulement 0,6%.

Sur base des politiques et des mesures mises en œuvre à ce jour, les prévisions indiquent que l'ensemble des 12 autres États membres auront, en 2010, des émissions supérieures à leurs objectifs en matière de répartition de la charge.

Les dépassements prévus vont de 3,4 points de pourcentage pour le Danemark à 33,3 points de pourcentage pour l'Espagne.

De meilleures perspectives grâce aux mesures supplémentaires

Dans la pratique, l'UE et la plupart des États membres planifient des politiques et mesures supplémentaires afin de limiter les émissions. En supposant que toutes celles qui sont en cours de discussion soient pleinement mises en œuvre et produisent les effets escomptés, la diminution totale des émissions de l'UE prévue serait alors de 12,4% - bien au-delà de la diminution de 8% requise par le protocole de Kyoto.

Outre la mise en œuvre de politiques et de mesures, les pays peuvent également recourir à tout ou partie des mécanismes du protocole – marché des émissions, application conjointe (Joint Implementation) et le mécanisme pour un développement propre (Clean Development Mechanism) – afin de satisfaire à leurs objectifs en matière d'émissions. Une autre option consiste à tenir compte de la fixation du carbone par les forêts, les sols et l'agriculture.

Un plan interne de marché des émissions de l'UE proposé par la Commission européenne sera débattu par les ministres de l'environnement de l'UE lors de leur réunion des 9 et 10 décembre.

Cependant, il y a encore peu d'informations indiquant dans quelle mesure les États membres de l'UE ont l'intention de faire usage de ces possibilités afin de contribuer au respect de leurs objectifs en matière d'émissions. En conséquence, le rapport sur les tendances et les projections des émissions de gaz à effet de serre en Europe, Greenhouse gas emission trends and projections in Europe, n'évalue pas la contribution que ces options pourraient apporter au respect de l'objectif de Kyoto par l'UE.

Comme l'a rapporté l'Agence Européenne pour l'Environnement en avril, les émissions de GES dans l'UE ont diminué de 3,5% entre 1990 et 2000, la dernière année pour laquelle des données complètes sont disponibles.

Le transport est la source d'émissions de GES dans l'UE qui connaît l'évolution la plus rapide, en grande partie à cause de la rapide augmentation du transport routier de passagers et de fret.

Alors que la plupart des secteurs de l'UE ont réduit leurs émissions de GES entre 1990 et 2000, celles provenant du transport ont augmenté de près de 20%. Sur base des mesures existantes, il est prévu que cette augmentation atteindra 28% d'ici 2010.

Par contre,

• Les émissions de GES dans l'UE résultant de l'approvisionnement et de consommation énergétiques (à l'exclusion du transport) devraient se situer à un niveau inférieur de 16% à celui de 1990 en 2010 sur base des mesures existantes et à un niveau inférieur de 20% grâce aux mesures supplémentaires. Toutefois, il est peu probable que les objectifs de l'UE pour une augmentation de l'énergie renouvelable et une production combinée de chaleur et d'électricité soient atteints grâce aux seules mesures existantes.
• Sur base des mesures existantes, les émissions de GES dans l'UE résultant de l'agriculture devraient atteindre un niveau inférieur de 7% à celui de 1990 en 2010. Ce résultat serait dû à la poursuite de la réforme de la Politique agricole commune et à la mise en œuvre de la directive de l'UE sur les nitrates, se traduisant par des réductions de l'utilisation des engrais et de la quantité de bétail.
• Les émissions de GES dans l'UE résultant du secteur des déchets devraient diminuer de quelque 60% entre 1990 et 2010 sur base des mesures existantes et supplémentaires. Cette diminution serait essentiellement due à la mise en œuvre de la directive de l'UE sur l'enfouissement des déchets.

Le rapport indique que cinq pays d'Europe centrale et orientale qui devraient rejoindre l'UE en 2004 sont en voie de respecter leurs propres engagements à l'égard du protocole de Kyoto sur base des seules politiques et mesures existantes, selon les plus récentes informations fournies par ces pays. Il s'agit de la République tchèque, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Pologne et de la République slovaque. Les cinq autres pays de la région n'ont pas fourni de projections.

En savoir plus
Le rapport complet et un résumé sont disponibles sur le site web de l'AEE à l'adresse suivante: http://reports.eea.eu.int/report_2002_1205_091750.

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Auteur

Agence Européenne pour l'Environnement

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